Procès Verbal - PV du CM du 12 septembre 2024

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Procès Verbal - PV du CM du 12 septembre 2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12 septembre 2024)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, Page 1 sur 8

République Française

Département LOIRET

Commune REBRÉCHIEN

PROCÈS-VERBAL

Conseil municipal du 12 septembre 2024

L'an 2024 et le 12 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry Maire.

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme GAUCHER Céline, Mme de GUIBERT Dominique, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DIANA Marie, M. MATHIEU Dominique, M. LENGLET Ludovic.

Absent(s) ayant donné procuration : Mme DOS SANTOS Célia à M. RONCERAY Jean-François, M. de LOYNES Géraud à M. LEGUET Thierry, M. FOUCHER William à Mme GAUCHER Céline.

Absente : Mme FRANCK Christine

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 11

Date de la convocation : 06/09/2024

Date d'affichage : 06/09/2024

Acte rendu exécutoire

après publication par affichage le : 16/09/2024

Le Maire constatant le quorum atteint ouvre la séance de conseil municipal à 19H00. Madame Delphine ADAM est nommée secrétaire de séance.

Une minute de silence en hommage à Messieurs Henri MERAND décédé le 15 août et Thierry DESGARDIN décédé le 20 août est observée.

Le procès-verbal de la séance du 04 juillet 2024 n’apportant aucune remarque est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.Page 2 sur 8

Ordre du jour :

1. Point rentrée des classes 2024/2025 – Ouverture de classe

2. RH : modification temps de travail

3. Rapport triennal d’artificialisation des sols -> objectif ZAN

4. Simplification des admissions en non-valeur

5. Taxe d’habitation sur logements vacants

6. Tour de table & Compte rendu des commissions

7. Informations diverses

1- Point rentrée des classes 2024/2025 – Ouverture de classe

Sur notre commune, la rentrée des classes 2024 / 2025 effectuée le lundi 02 septembre 2024 s’est déroulée dans de bonnes conditions d’accueil, les classes ayant toutes été convenablement préparées par nos agents, les enseignants tous présents. 159 élèves (144 à la rentrée 2023 / 2024) se sont ainsi présentés, répartis sur 6 classes

Compte tenu de l’effectif important en PS-MS, une enseignante d’appui a été affectée par l’Académie pour la semaine de rentrée en attendant une ouverture de classe supplémentaire. La nouvelle et 7ème classe a été ouverte le lundi 09 septembre 2024. Notons également, l’arrivée de Jannelle SERRET en mission de service civique depuis le jeudi 04 septembre 2024.

La nouvelle répartition des élèves après l’ouverture de classe est la suivante :

PS : 24 (Mme Aucouturier remplacée par Mme DAUVILLIERS - ATSEM Mme De AZEVEDO) MS : 23 (M. CHAMPALAUNE) – ATSEM Mme ARNAULT)

MS-GS : 24 (Mme SIMSEK – ATSEM Mme DA COSTA)

CP-CE1 : 23 (Mme ZAMORA supplée les vendredis et un lundi sur 3 par Mme NIVET) CE1–CE2 : 21 (Mme PINGRET)

CE2-CM1 : 22 (M. MARTIN)

CM2 : 22 (Mme SALGADO)

2- RH : modification temps de travail

réf : D2024_028 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)

Monsieur le Maire informe que suite à une demande de détachement de l’un de nos agents, il a été nécessaire de procéder à son remplacement à compter du 02 septembre 2024 et qu’à la demande de deux agentes, des modifications de répartition de missions ont été établies pour la rentrée.

L’ouverture d’une classe supplémentaire actée par l’Académie suite à la visite de l’IEN de circonscription le jour de la rentrée engendre un entretien journalier et annuel supplémentaire, il convient de modifier le temps de travail d’un agent de 23/35ème à 27.75/35ème afin d’assurer cette nouvelle mission.

Monsieur Dominique MATHIEU demande s’il serait possible la liste des agents travaillant pour la collectivité. Monsieur le Maire la transmettra dans les meilleurs délais.

Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour augmenter le temps de travail d’un agent de la collectivité de 23/35ème à 27.75/35èmePage 3 sur 8

Le conseil municipal à la majorité, deux abstentions, Monsieur Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET, décide d’augmenter le temps de travail d’un agent de la collectivité à compter du 16 septembre 2024, soit un temps de travail de 27.75/35ème.

3- Rapport triennal d’artificialisation des sols -> objectif ZAN

L’année 2024 est le 1er véritable rendez-vous des collectivités locales avec le ZAN (Zéro Artificiali- sation Nette) . Désormais les communes dotées d’un document d'urbanisme doivent établir et pré- senter au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs en matière de sobriété foncière déclinés au niveau local (art. L. 2231-1 du CGCT), une sorte d’état des lieux succinct de la situation constatée et de l’évolution de la consommation foncière ceci afin d’en donner une interprétation permettant d’en tirer des perspectives en termes de trajec- toire de sobriété foncière. A noter que c’est le rapport qui est triennal, et non la période à couvrir par le rapport.

Pour rappel, la France s’est fixée, dans le cadre de la loi "Climat et résilience" (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021) l’objectif d’atteindre le "Zéro Artificialisation Nette des sols" (ZAN) en 2050. Pour ce faire, un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agri- coles et forestiers (ENAF) d’ici 2031, a été mis en place. Dans le cadre de cette trajectoire, qui se veut progressive, les documents d’échelles locales devront intégrer d'ici le 22 février 2027 pour les SCOT et d’ici le 22 février 2028 pour les PLU, les dispositions de territorialisation prévues dans les schémas régionaux tel que le SRADDET. L’Etat rappelle que la réduction de l'artificialisation des sols apporte :

- Des bénéfices pour la planète avec des sols vivants (supports de biodiversité, limitation des risques d’inondation par ruissellement, stockage du carbone, etc.) ;

- Des bénéfices pour les habitants par la diminution de l'étalement urbain (baisse des temps et coûts de transport, limitation de la facture énergétique, proximité des espaces naturels, préservation de sols agricoles de proximité, etc.) ;

- Des bénéfices pour les collectivités (baisse des coûts d’investissement et fonctionnement de équipements publics, territoire plus résilient, etc.).

Le rapport triennal présenté ce jour à partir des données fournies par le CEREMA disponibles sur le site gouvernemental http://mondiagnosticartificialisation.beta.gouv.fr disponible également sur le site http://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr différencie ces consommations d’ENAF entre les types d'espaces et les différencie en pourcentages au regard de la superficie du territoire couvert.

1°) Les consommations d’ENAF à Rebréchien entre 2011 et 2022 (en ha) au cours des 12 dernières annéesPage 4 sur 8

Une consommation totale de 29,3 ha (1,5 % de la superficie communale) sur 12 ans, soit une moyenne de 2,44 ha /an

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Habitat 1.8 0.0 0.2 1.0 1.0 5.5 2.4 2.0 1.6 5.5 2.1 0.7 23.9

Activité 1.5 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0 1.4 0.0 0.4 3.5

Mixte 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Route 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 1.4 0.0 0.2 1.7

Ferré 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

NR 0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.2

Total 3.5 0.0 0.2 1.0 1.0 5.7 2.4 2.0 1.6 8.4 2.1 1.3 29.3

En 1er lieu, il convient de dire que ces données de consommation d’ENAF fournies pour Rebréchien par le CEREMA entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2022 à partir de sources tels que les fichiers MAJIC de la DGFIP, les données INSEE, et les cartes de l’IGN), nous semblent totalement incohérentes avec la réalité des consommations relevées sur place, notamment en ce qui concerne les habitations. Selon les données remontées par notre service instructeur au PETR au niveau du SCOT, les permis de construire indiquent une consommation en habitat d’environ 8,5 hectares sur la période 2011-2022, 3 fois moins que les données du CEREMA. Ces disparités ont été remontées au CEREMA.Page 5 sur 8

Quoi qu’il en soit, la consommation d’ENAF aura permis le développement de la commune et l’ac- cueil de nouveaux habitants pour maintenir les classes, les commerces, les ressources financières et le développement économique. Le PLU définitivement approuvé en février 2023 limite désormais drastiquement les consommations à objectif 2032.

Dans le PLU de février 2023, page 19 du rapport de presentation, il est inscrit que seuls 8,8 ha sont mobilisables à échéance 2032. L’objectif de réduire les consommations d’ENAF par la commune de Rebréchien sera donc bien attaint comme le vérifiera le prochain rapport triennial qui devra s’établir en 2027 en faisant précisément le point sur ces consommations et sur la trajectoire prise par la commune en matière d’ENAF.

2°) Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées

Sur le territoire de Rebréchien, l’Outil OCS GE (base de données Géoservices de référence pour la description de l'occupation du sol de l'ensemble du territoire métropolitain et des départements n’existe pas encore, et il n’est pas encore possible de mesurer l’artificialisation.

Les élus du conseil municipal prennent acte de ce rapport triennal d’artificialisation des sols sur la commune de Rebréchien sur la période 2011 – 2022.

4- Simplification admission en non-valeur

réf : D2024_029 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Afin de fluidifier la mise en œuvre des admissions en non-valeur, l'article 173 de la loi n° 2022- 2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-

valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs. Ainsi, les assemblées délibérantes des communes, départements et régions peuvent désormais déléguer leur compétence -sous condition de seuil- au Maire, Président du Conseil départemental et au Président du Conseil régional.

Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter. Ce seuil de délégation a été fixé à 100 euros pour les communes.

La décision d'admission en non-valeur par l'exécutif s'effectue ensuite par arrêté appuyé de la délibération de délégation à l'appui du premier mandat d'admission en non-valeur. Afin de rendre compte de l'exercice de cette délégation, le Maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d'admission.

L'assemblée dispose en outre d'un droit d'évocation des pièces produites à l'appui de la demande

auprès du comptable public.Page 6 sur 8

Monsieur le Maire soumet à l’avis du conseil municipal la délégation d’admission en non-valeur, des dettes d’un maximum de 100 €.

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à admettre en créance irrécouvrables des dettes de valeur jusqu’à 100 € sous réserve de communication au moins une fois par an à l’assemblée, au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif d'admission.

5 – Taxe d’Habitation sur logements vacants (THLV)

réf : D2024_030 A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 4)

L’article 1407 bis du code général des impôts permet aux communes de mettre en place une taxe d’habitation sur les logements vacants. Un logement est déclaré vacant par les services de l’Etat s’il est destiné à l’habitation et inoccupé depuis plus de 2 ans, sauf :

- Logement détenu par un office HLM ou qui constitue des dépenses du domaine public, - Logement vacant indépendant de la volonté du propriétaire (mis en vente mais ne trouvant pas preneur au prix du marché, logement devant faire l’objet de travaux dans le cadre d’opération d’urbanisme, de réhabilitation ou démolition,

- Logement occupé plus de 90 jours au cours d’une année,

- Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (travaux > 25 % de la valeur du logement),

- Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation (les personnes hébergées en maison de retraite sont exonérées de TH sur les résidences secondaires et ne sont pas concernées par les logements vacants).

La mise en place d’une telle taxe sur notre territoire a été abordée en Conférence des Maires CCF. Les élus y sont favorables car elle représente un outil pour dynamiser les centre-bourgs. De plus, elle paraît cohérente avec les aides que peut apporter l’ANAH et la CCF avec sa politique OPAH et pourrait être une mesure incitative pour remettre des biens sur le marché de l’immobilier.

Pour une application dès le 1er janvier 2025, les communes doivent délibérer avant le 1er octobre 2024. Le taux applicable sera automatiquement celui de la TH sur les résidences secondaires, voté par le Conseil municipal de Rebréchien le 04 avril 2024 au taux de 16,8%.

Selon la dernière étude SOLIHA Loiret en notre disposition (2020), le nombre de logements vacants sur Rebréchien s’élevait à 16.

Le Conseil municipal, à la majorité, 4 abstentions Mesdames Marie DIANA, Delphine ADAM, Mes- sieurs Cyrille BOURREAU, Bernard Le CHAPELAIN, 2 contre, Monsieur Dominique MATHIEU, Lu- dovic LENGLET, décide d’assujettir à compter du 1er janvier 2025 les logements déclarés vacants à la Taxe d’Habitation sur les logements vacants (THLV) au taux de TH en vigueur sur les résidences secondaires, et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6 – Tour de table & CR des commissions

Commission Social / Séniors

Madame Corinne POUSSE informe que les ateliers « Auton’Home », animés par une ergothéra- peute qui sensibilise au bien vivre à domicile : risques, aides potentielles, gestes et posture, ont débuté le 09 septembre. Six séances sont programmées jusqu’au 14/10.

Elle informe de la reconduction du dispositif vaccination en novembre, la date sera communiquée dès que possible.Page 7 sur 8

Commission Jeunesse

Madame Marie DIANA informe de la préparation des animations pour Halloween et Noël par la com- mission. Les services techniques sont sollicités pour la création d’une animation.

Le spectacle de Noël est prévu le dimanche 15 décembre 2024 à 15h00.

Commission Evènementiel

Monsieur Cyrille BOURREAU informe de la préparation des décorations de Noël avec un projet de création de décors en matériaux récupérés/recyclés.

Commission Culture

Madame Delphine ADAM informe de la tenue du forum des associations le 07 septembre.

Les journées du patrimoine auront lieu le dimanche 22 septembre avec deux visites de l’église à 14h00 et 15h00 suivies d’une conférence sur le cimetière de Rebréchien et sur la généalogie, salle Area Bacchi à 16h00

Le 15 septembre, les votes pour le choix du meilleur projet du budget participatif seront clos (4 projets en lice).

Un concert gospel est prévu à l’église le 12 octobre 2024.

Commission Embellissement

Madame Dominique de GUIBERT informe que le jury de l’ARF du Centre Val de Loire s’est déplacé le 22/08 sur la commune pour décider d’une nouvelle labellisation. La commune est déjà lauréate d’une fleur. Le résultat est attendu pour le 8 octobre 2024.

Délégation école / restaurant scolaire / finances

Un défibrillateur a été installé sous le porche de l’école, accessible par le centre de loisirs, la mairie et l’école.

Madame Céline GAUCHER informe que 155 enfants sont inscrits au restaurant communal. La partie maternelle est en tension : plus de 70 enfants pour 3 encadrants.

Elle précise qu’une Commission Finances est prévue le 7 octobre 2024.

Commission Travaux

Monsieur le Maire salue le travail de coordination de Monsieur Jean-François RONCERAY, adjoint aux travaux, sur l’ensemble des chantiers entrepris sur la commune cet été, malgré la superposition non prévue de certaines réalisations.

Monsieur Jean-François RONCERAY détaille les dernières réalisations :

- Ecole : les travaux de rénovation thermique ont été terminés dans les temps pour la rentrée. - Trottoirs rue du Haut Thibert : fin prévue au 18/09, suivi des travaux de revêtement de voirie. - Bordures face à la mairie avec sablage et calcaire

- Route de Loury : arasage et revêtement de la voirie

- Rue du caquet : bordure franchissable A2 d’un côté et agrandissement de l’autre côté en gravillon projeté

- Réfection de l’étage de la Mairie

Monsieur le Maire précise que suite aux travaux de rénovation thermique de l’école, la bibliothèque de l’école (BCD), a été installée à la place de la salle de réunion de la Mairie afin de laisser aux élèves le confort des bâtiments rénovés.Page 8 sur 8

Monsieur Dominique MATHIEU réitère à l’assemblée des propos tenus sur les réseaux sociaux con- cernant un incident rue du Haut Thibert, mettant en cause une haie dépassant sur la voie publique. Il souhaiterait que le propriétaire entreprenne la taille de cette haie du fait de sa dangerosité. Il invite aussi les employés communaux à venir tailler les haies du domaine public dans le lotisse- ment des jardins du château.

Madame Dominique de GUIBERT, en charge de l’embellissement informe que cela est prévu au planning des agents des espaces verts et rappelle qu’une taille a déjà été effectuée mais que la météo de cette année est propice au développement rapide des végétaux.

7 – Informations diverses :

➢ Prochaine réunion du CCAS le lundi 16 septembre 2024 à 18h15.

➢ Prochaine commission Finances le 07 octobre 2024 à 14h45

➢ Un RDV de signature a confirmer a été proposé le mardi 24/09/2024 à 17h00 en l’Etude de Maitre RODANGE-POIGNON notaire à Bazoches-les-Gallerandes dans le cadre de la vente Consorts LEFAUCHEUX / Commune de Rebréchien délibérée le 23 mai 2024, vente relative aux parcelles de la rue de la Cour.

Séance levée à 20h45

Prochain CM

prévu le 07 novembre 2024