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Procès Verbal - PV CM06 29062026.docx Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM06 29062026.docx)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Page 1 sur 9

République Française

Département LOIRET

Commune REBRECHIEN

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 JUIN 2026

L'an 2026 et le 29 juin à 19 heures 15 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry, Maire

Présents : M. LEGUET Thierry, M. RONCERAY Jean-François, Mme de GUIBERT Dominique, M. BOURREAU Cyrille, M. FOUCHER William, Mme GIMENES Hélène, M. CHARROY Patrice, Mme HOARAU Céline, M. PICARD Laurent, Mme PIMBERT Sandrine, Mme PROSPER Sandrine, Mme RUFFIER Julie, M. GILLOTIN Anthony

Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : Mme PIRON Béatrice à Mme de GUIBERT Dominique, M. LE GOFF Julien à M. BOURREAU Cyrille

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

Date de la convocation : 23/06/2026

Date d'affichage : 23/06/2026

Acte rendu exécutoire

après publication du : 30/06/2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme PROSPER Sandrine

Une minute de silence est observée en la mémoire de Monsieur Gaëtan LELIEVRE décédé le 23 mai 2026 à l’âge de 37 ans et de Monsieur Patrick TRAVAILLARD décédé le 1er juin 2026 à l’âge de 63 ans.

Le procès-verbal de séance du mardi19 mai 2026 est approuvé à l’unanimité des présents.Page 2 sur 9

Ordre du jour :

Préambule : Intervention du Major DOLET de la Gendarmerie de NaB (activités et chiffres)

1. Épisodes de fortes chaleurs et vigilance canicule

2. Pass Assos Jeunes

3. Subvention exceptionnelle AS Rebrech’Ping

4. Création d’une antenne sportive Baby Hand

5. Gestion locative

6. CDG 45 convention « Dispositif signalement »

7. Régime indemnitaire RIFSEEP

8. Adhésions FAJ / FUL

9. Tour de table & CR des commissions

10. Informations diverses

Préambule : Intervention du Major DOLET de la Gendarmerie de Neuville-aux-Bois (activités et chiffres)

Le Major DOLET précise que 2 brigades de 28 militaires sont en poste sur un territoire s’étendant de l’Essonne à Chécy soit 35 communes. Pour Rebréchien, les brigades de Neuville-aux-Bois, Outarville ou Pithiviers peuvent être mobilisées.

Ces 2 brigades dénombrent environ 1 500 interventions par an plus ou moins graves (crimes, délits, infractions). La COB (Communauté de Brigades) est accompagnée dans le cadre des atteintes aux personnes dans la sphère familiale par la Maison de Protection de la Famille, et par une cellule interne. Les missions de la CoB : accueil des personnes, interventions extérieures, contact avec la population si possible.

En 2025, à Rebréchien : 43 interventions, dont 9 procédures pour atteinte aux personnes. La CoB est aussi intervenue pour quelques cambriolages, vols de voitures, dégradations. 5 accidents ont également été constatés.

Le Major DOLET rappelle le site « masecurité.fr » pour déclarer des plaintes ou signalements.

1- Épisodes de fortes chaleurs et vigilance canicule

Monsieur le Maire de Rebréchien, Thierry LEGUET rappelle les mesures mise en place lors de cette période de canicule.

Le jeudi 18 juin 2026, le Département du Loiret passait en « Vigilance canicule » niveau orange. A compter de ce jour des ventilateurs ont été mis à disposition dans les 7 classes de l’école communale, et présence d’un jet d’eau dans la cour de récréation, adaptation des horaires de travail pour nos agents les plus exposés, climatisation de la salle Are Bacchi, contacts téléphoniques ou à domicile avec les personnes plus fragiles inscrites sur le registre communal des personnes vulnérables (RCPV), communication des gestes à adopter sur les réseaux sociaux d’après le site sante.gouv.fr.

Le dimanche 21 juin 2026, le Département du Loiret passait en « Vigilance canicule » niveau rouge. A compter du lundi 22 juin 2026 et jusqu’au vendredi 26 juin 2026, par décision du Maire et après avis des autorités administratives compétentes, les cours de l’école n’ont pas été assurés les après-midis de 13h30 à 16h30.Page 3 sur 9

Le lundi 22 juin 2026 après-midi, seuls 15 élèves étaient accueillis dans un endroit frais de l’accueil de loisirs mis à notre disposition par la CCF que nous remercions. Annulation de la ½ journée sport du vendredi 26 juin avec l’ES Marigny Foot.

2- Pass Asso Jeunes (PAJ)

réf : D2026_031 A l'unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0)

Madame Julie RUFFIER présente le projet Pass Asso Jeunes

Comme annoncé dans nos engagements de campagne et lors de la réunion avec les associations du lundi 04 mai 2026 salle Area Bacchi, la municipalité souhaite mettre en place dès la rentrée de septembre 2026 un « Pass Asso Jeunes ».

De quoi s’agit-il ? Jusqu’à 30 euros de réduction sur l’adhésion (hors licence) dans une association ayant pour siège déclaré à la Préfecture la commune de Rebréchien.

Pour qui ? Jeunes jusqu’à 21 ans, nés en 2005 et après.

Pourquoi ? Pour découvrir de nouvelles passions, rencontrer du monde, s’engager dans la vie associative locale et faire de petites économies.

Comment en profiter ? Demander auprès de la Mairie à bénéficier d’un « Pass Asso Jeunes » puis s’inscrire dans une association de Rebréchien en bénéficiant de la réduction.

L’association recevra ensuite de la part de la Mairie une subvention complémentaire spécifique « Pass Asso Jeunes » lors des demandes de subvention effectuées généralement lors du 1er trimestre de l’année N+1.

Dans ces conditions, il est proposé aux élus de bien vouloir accepter la mise en place du « Pass Assos Jeunes » à compter de la rentrée scolaire 2026, pour les jeunes de moins de 21 ans résidant Rebréchien, adhérant à une association de Rebréchien, dans la limite de 30 € maximum.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place du « Pass Assos Jeunes » à compter de la rentrée scolaire 2026, pour les jeunes de moins de 21 ans résidant de la communen, adhérant à une association de Rebréchien, dans la limite de 30 € maximum.

3- Subvention exceptionnelle « AS Rebrech’Ping »

réf : D2026_032 A l'unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0)

Madame Hélène GIMENES informe que Monsieur Nicolas WOLFARTH a informé la commune fin mars 2026 de la création d’une nouvelle association sportive dénommée « AS Rebrech’ Ping ». Ceci faisant suite à un sondage en ligne laissant penser qu’une cinquante de personnes serait potentiellement intéressée pour rejoindre l’association dont le but sera de promouvoir la pratique du tennis de table auprès des habitants de la commune de Rebréchien, en favorisant l’accès au sport pour tous, dans un esprit de convivialité, de partage et de dynamisme local.

En accord avec la Municipalité, 3 créneaux de gymnase ont été attribués à l’AS, les lundis, jeudis et vendredis, créneau à partager en soirée une fois par mois avec le Badminton pour de la compétition.

Par mail reçu le 18 mai 2026, Monsieur WOLFARTH, Président de l’AS, informe que pour démarrer dès la rentrée de septembre 2026 l’activité dans de bonnes conditions et d’accueillir les adhérents, il a été nécessaire d’acquérir du matériel nécessaire à la pratique. Le coût des équipementsPage 4 sur 9

représente une charge importante pour une structure nouvellement créée, disposant encore de ressources limitées. D’autres frais comme les frais de communication et les frais d’assurance venant s’ajouter aux dépenses. Pour ces raisons Monsieur WOLFARTH sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle, sans en préciser le montant.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante pour accepter le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € pour aider au démarrage de l’association sportive « Rebrech’Ping »

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € pour aider au démarrage de l’association sportive « Rebrech’Ping »

4- Création d’une antenne sportive Baby Hand

Madame Hélène GIMENES informe que le club AS Trainou Handball a sollicité en mai dernier la commune de Rebréchien pour savoir s’il serait possible de créer une antenne Baby Hand sur Rebréchien (comme en 2024 / 2025) à compter la rentrée de septembre 2026 pour des enfants âgés de 3 à 6 ans. Séances hebdomadaires coachées par Monsieur Rémi DUBOIS, habitant de Rebréchien.

Madame Hélène GIMENES responsable Associations et Monsieur le Maire ont donné un avis favorable à cette demande dont les séances auront lieu chaque vendredi de 16h45 à 17h45 au gymnase. Une convention tripartite a été signée avec la Ligue Centre Val de Loire FF Handball le 11 juin 2026.

5- Gestion locative

réf : D2026_033 A l'unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0)

Monsieur Cyrille BOURREAU expose que malgré un certain nombre de communications visant à

louer deux locaux professionnels de 15 et 25 m² situés à l’arrière de la supérette (ex-bibliothèque

et ex-cabinet infirmier), adressés respectivement au 48B et 48D place de l’église aucune offre ne

nous a à ce jour été faite, aucun bail commercial signé. Nous pensons qu’une offre de location faite

par un professionnel de l’immobilier et de la location aurait davantage de chance d’être vue et donc

potentiellement d’aboutir. C’est pourquoi il est proposé aux élus de bien vouloir accepter le principe

de signature d’un contrat en gestion locative avec l’agence Guy HOQUET de Neuville-aux-Bois.

En cas de location, le coût retenu à la commune par l’agence s’élèverait à 7% du montant du loyer

selon la « formule OK ».

Il est proposé aux élus de l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à

signer un contrat de gestion locative avec l’agence immobilière Guy HOQUET Neuville-aux-Bois

selon les modalités de coûts présentées pour les 2 locaux identifiés ci-dessus.

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de gestion

locative avec l’agence immobilière Guy HOQUET Neuville-aux-Bois selon les modalités de coûts

présentées pour les 2 locaux identifiés ci-dessus.Page 5 sur 9

6- CDG 45 convention « Dispositif signalement »

réf : D2026_034 A l'unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0)

L’article 80 de la loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en instaurant « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés ».

Ainsi, les collectivités et établissements Publics doivent obligatoirement mettre en place ce dispositif de signalement. Ils ont la possibilité de le mettre en place en interne ou de solliciter le CDG 45 qui doit être en mesure de leur proposer une solution.

Cette mission est proposée par le CDG 45 et est ouverte à l’ensemble des collectivités qui en ferait la demande.

Dans ce cadre juridique, le CDG 45 a choisi d’externaliser le dispositif par l’intermédiaire d’un contrat auprès d’un prestataire afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du CDG 45 et l’accompagnement et le soutien prévu par le dispositif en direction des agents. La convention arrive à son terme et il est nécessaire de la renouveler.

L’adhésion annuelle pour la collectivité s’élève à 130 €, puis en fonction de l’utilisation du service, une grille tarifaire s’applique. A ce jour, la collectivité n’a pas eu à gérer ce genre de signalements depuis sa date de 1ère adhésion au 1er mai 2024.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à renouveler la convention avec le CDG 45 dans le cadre du dispositif signalements afin d’une part de permettre aux agents de bénéficier d’un appui psychologique professionnel et d’autre part d’appliquer la règlementation en vigueur. La convention est signée jusqu’au 30 juin 2029.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention avec le CDG 45 dans le cadre du dispositif signalements afin d’une part de permettre aux agents de bénéficier d’un appui psychologique professionnel et d’autre part d’appliquer la règlementation en vigueur

7- Régime indemnitaire RIFSEEP

réf : D2026_035 A l'unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0)

Madame Sandrine PROSPER rappelle que le décret du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire qui tient compte des fonctions des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents dans la fonction publique d’État applicable aux agents de la fonction publique territoriale.

Il se compose de l’IFSE (Indemnités de fonctions, de sujétions, et d’expertise versée mensuellement) en lien avec les fonctions et l’expertise de l’agent, et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent évalués lors de l’entretien professionnel annuel.

Le RIFSEEP est en vigueur dans la collectivité depuis décembre 2017 par délibération D2017-052 et a été revalorisé au 1er janvier 2022.Page 6 sur 9

Le RIFSEEP est pour la fonction publique territoriale et pour les communes, le seul levier de management existant (pas de prime de Noël, pas de 13ème mois, pas d’intéressement, pas de participation, pas de prime exceptionnelle…). Un RIFSEEP attractif permet de recruter plus facilement des agents titulaires de la FPT ou des contractuels.

Il est proposé de le revaloriser pour les agents de catégorie B et C en ce qui concerne l’IFSE, et pour l’ensemble des agents en ce qui concerne le CIA.

Le RIFSEEP de la FPT ne peut dépasser le régime indemnitaire de l’Etat fixé comme suit :

Catégorie C Catégorie B Catégorie A

G2 G1* G2 G1* G2 G1*

ETAT - IFSE

10 800 € 11 340 € 16 015 € 17 480 € 32 130 € 36 210 €

ETAT- CIA

1 200 € 1 260 € 2 185 € 2 380 € 5 670 € 6 390 €

*Les agents de groupe 1 (G1) exercent soit une fonction de management, soit détiennent une expertise particulière dans un ou plusieurs domaines de compétence.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante pour l’autoriser à transmettre au CDG 45 le projet du futur régime indemnitaire de la collectivité mentionnant de nouveaux barèmes plus favorables pour les agents des catégories B et C à ceux votés en 2022 pour avis conforme et favorable du CST.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de soumettre la revalorisation des plafonds du RIFSEEP de la commune au Comité Social Territorial du CDG45 pour avis. Les nouveaux plafonds seront applicables après une délibération ultérieure qui fera suite à l’avis qu’émettra le CST du CDG 45.

8- Adhésions FAJ / FUL

réf : D2026_036 A l'unanimité (pour : 15, contre : 0, abstention : 0)

Le Conseil Départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fond Unifié Logement (FUL) / Fonds de Solidarité Logement (FSL) et dispositifs des solidarité énergie eau et dettes téléphoniques sur le périmètre départemental à l’exception du territoire d’Orléans Métropole.

Le financement de ces fonds est assuré par le Département auquel peuvent s’associer les autres collectivités territoriales.Page 7 sur 9

La commune de Rebréchien participe à ces fonds depuis

2022. La cotisation 2026 serait de :

FUL : 0,88 € par habitant dont 70 % pour le FSL et 30 % pour

les dispositifs eau, énergie, téléphonie

- FAJ : 0,11 € par habitant

Soit un total de 1 460,25 € répartis ainsi :

FUL = 0,88 € x 1 475 hab = 1 298,00 €

FAJ = 0,11 € x 1 475 hab = 162,25 €

A titre d’information, les aides allouées par le FAJ/FUL de

01/01/2025 au 31/12/2025 sont les suivantes -->

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à

bien vouloir accepter le renouvellement de la cotisation au

FAJ et au FUL pour 2026

Le conseil municipal à l’unanimité renouvelle l’adhésion de la

commune au FAJ / FUL du département.

9- Tour de table & CR des commissions

Monsieur Jean-François RONCERAY souligne que la climatisation de la salle communale Area Bacchi réalisée au printemps a été la bienvenue en cette période de canicule. Le montant de cette installation réalisée par 2R Energie s’élève à 4 636 € pour 2 blocs de climatisation réversible. Le devis Confort Elec pour un montant de 10 876,20 € a été retenu pour une solution d’éclairage solaire à détection de 3 venelles dépourvues d’équipement.

Dans le cadre du Décret tertiaire, le Bureau d’Etudes Energio a été retenu via le groupement de commande géré par la CCF pour un audit énergétique des bâtiments de + de 1 000 m² pour réduire la consommation énergétique à horizon 2030. Un bon de commande de 5 160 € a été signé auprès de ce BE pour l’obtention d’un bilan et d’un audit avec préconisations.

Monsieur William FOUCHER a participé à une formation finances proposée par le SGC de Pithiviers et informe que le règlement par chèque sera supprimé au 1er janvier 2027. Il sera nécessaire de réfléchir à une nouvelle façon de procéder pour recevoir les règlements des usagers (prélèvements…)

Il précise que le site des impôts propose désormais à la consultation et au paiement un ensemble de factures émises par le Trésor Public.

Une commission Finances se tiendra début octobre 2026 avec la présentation de l’arrêté des comptes, l’arbitrage des derniers projets 2026, la fiscalité, et la définition des investissements pluriannuels sur le mandat.

Monsieur Anthony GILLOTIN rappelle que la commune a acheté des ventilateurs pour l’école. Que l’école de Rebréchien a été retenue pour le Programme d’éducation à l’alimentation locale et durable proposé par le PETR FOLS. Ce programme débutera en septembre 2026. Le restaurant scolaire est associé à ce programme. Les interventions auprès des élèves et des professionnels seront prises en charge financièrement par le PETR avec le soutien financier de l’Europe et de l’Etat. Il s’agit d’un programme d’ateliers couvrant différents aspects de l’éducation à l’alimentation durable (ateliers pédagogiques, ateliers sensoriels, animations ludiques, visites de fermes…). Seules 3 communes ont été retenues dont Rebréchien. Félicitations !Page 8 sur 9

La commune a investi en accord avec la direction de l’école dans l’achat de nouveaux mobiliers à l’école maternelle pour la rentrée 2026-2027 auprès de la société MANUTAN. Cout approximant les 5.000 €

Lors du dernier conseil d’école, la commune s’est engagée à compléter financièrement l’achat de la nouvelle méthode de lecture.

Madame Julie RUFFIER informe que les samedis APM sportifs ont beaucoup de succès, environ une vingtaine de jeunes (primaires et collégiens). La prochaine séance aura lieu le samedi 18 juillet 2026. La commission entame sa réflexion sur la mise en place du conseil municipal jeunes et d’animations pour Halloween 2026.

Madame Sandrine PROSPER informe qu’un mail de la CPAM a été transmis aux agents concernant la possibilité de bénéficier d’un bilan de santé complet avec des professionnels de santé

Madame Sandrine PIMBERT informe que la salon Rebre’bulles a accueilli plus de 500 visiteurs et remercie tous les bénévoles et partenaires. La fresque murale de dessins a été très appréciée. La prochaine édition est envisagée le dimanche 30 mai 2027.

Monsieur Laurant PICARD complète le propos de Monsieur Jean-François RONCERAY en précisant que certains devis de travaux sont encore en attente de réception (stade, menuiseries salle Area Bacchi…) et renouvelle ses félicitations auprès de Mme PIMBERT.

Madame Céline HOARAU informe que la fête de la musique organisée le 19 juin, au regard des conditions climatiques, a débuté un peu plus tard que prévu. Que la fréquentation a été correcte. Remerciements au Comité des fêtes pour la partie buvette / restauration A venir : concert de l’harmonie Odéon (08 novembre), peut-être une représentation de la troupe Mascarade (06 février 2027) et un concert classique pour le bicentenaire de la mort de Beethoven proposé par Serge CINTRAT des Anonymes Associés à l’église de Rebréchien (1er trimestre 2027)

Monsieur Patrice CHARROY étudie le projet d’installation d’un matériel de recharge de téléphone écologique en extérieur (borne ILO) et pilote le sondage du choix du nom du mail de l’Orme au roi. Monsieur CHARROY soumettra au vote 3 noms lors du prochain CM.

Madame Hélène GIMENES informe que la quasi-totalité des associations participeront aux festivités du 14 juillet, soit à l’organisation soit à l’animation des festivités l’APM. Actuellement 120 convives se sont inscrits pour le repas en musique offert par la commune. Din des inscriptions le 03 juillet 2026.

Le renouvellement de la convention avec l’AS LOURY Basket permettant la mise à disposition de créneaux au gymnase est en cours de négociation pour y inclure une clause financère.

Monsieur Cyrille BOURREAU souligne une fréquentation ‘modeste’ pour la 15ème édition du Rock in Rebrech’. La commune reste dans l’attente du bilan moral et financier de l’association DEFI sous 3 semaines. Pb de chaleur ? de météo ? de programmation ? de date ? Le fonds de commerce du restaurant Le Rebrech’ est toujours en cours de cession avec une possible ouverture courant juillet 2026. La commune n’a pas fait valoir son DPU, d’autant que le PLU de 2023 ne le permet pas sur les baux commerciaux.

Madame Dominique de GUIBERT informe que le Plan canicule a été mis en place tout au long de la semaine précédente. Que ce plan consiste en l’appel téléphonique régulier ou visite des personnes inscrites sur le registre communal des personnes vulnérables. Le repas des séniors se tiendra le dimanche 25 octobre 2026.

10- Informations diversesPage 9 sur 9

✓ Monsieur le Maire souhaite préciser que les festivités du 14 juillet pourraient être adaptées en fonction des conditions météorologiques et des directives préfectorales.

✓ La Commission Permanente du CD45 relative à l’aide aux communes réunie le 29 mai 2026 a procédé à la répartition de la Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrement (TADE), fonds doté en 2026 de 9 065 588 € (+ 13,31 %). Pour rappel, les communes bénéficiaires sont celles de moins de 5 000 habitants, avec une répartition au prorata de la population, des dépenses d'équipement, de l'effort fiscal communal. La Commune de Rebréchien bénéficiera de 39 635 ,56 € (+15,51 %) prudemment inscrite pour 28.000 € au BP 2026.

✓ Prochain CM, le mardi 08 septembre 2026 à 19h15.

A tous bonnes vacances d’été

La séance est levée à 21h15