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Arrêté - Arrete Municipal N°2025 105 reglementant la circulation sur la ZA Les Pins
Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 105 reglementant la circulation sur la ZA Les Pins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKkXKKXEX
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/105
Réglementant la circulation sur la ZA Les Pins
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ; Vu l'arrêté municipal N°2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ;
Vu la demande de l’entreprise SARL GALLOT ZA Le Bas de la Côte 42700 Firminy ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour faciliter les travaux de
branchement GRDF ZA Les Pins 43600 SAINTE-SIGOLENE.
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise SARL GALLOT est autorisée à empiéter sur la chaussée sur la ZA Les Pins afin de réaliser des travaux de branchement GRDF.
Le stationnement de toutes catégories de véhicules, ainsi que le dépassement, seront interdits sur la zone de travaux afin de faciliter le déroulement de ceux-ci.
Article 2 :
L'autorisation est accordée à partir du lundi 30 juin 2025 et pour une durée de 15 jours (hors week- end et jours fériés) de 8h00 à 18h00.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 : Une signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise afin de sécuriser les travaux.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 10 juin 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,