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Arrêté - Arrete Municipal 2024 249 portant permission de voirie Allee Galilee Za Les Pins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 249 portant permission de voirie Allee Galilee Za Les Pins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KAKKKEE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
2024/249
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
VU
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L2122-1
VU
le Code
de
la voirie
routière
Considérant
la
demande
de
permission
de
voirie
déposée
par
l’entreprise
GALLOT,
dont
le
siège
est
ZA
Le
Bas
de
la
Côte
42700
Firminy,
pour
travaux
de
branchement
gaz
Allée
Galilée
ZA
Les
Pins
43600
SAINTE-SIGOLENE.
ARRETE:
Article
1er
: Conditions
d’exécution
des
travaux
L'entreprise
GALLOT
est
autorisée
à occuper
temporairement
le
domaine
public
routier
communal
et
à
effectuer
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande:
travaux
de
branchement
gaz
Allée
Galilée
ZA
Les
Pins
43600
SAINTE-SIGOLENE.
Le
tapis
d’enrobé
existant
sera
préalablement
découpé
à la
scie.
Le
remblaiement
de
cette
tranchée
sur
la
chaussée
sera
effectué
en
sable
sur
une
hauteur
de
30
cm,
puis
en
0/31.5
pleine
fouille.
Les
matériaux
devront
être
correctement
compactés
afin
d'éviter
tout
affaissement
de
la
tranchée.
La
réfection
de
la
chaussée
sera
réalisée
immédiatement
en
enrobé
à
chaud
0/10
dosé
à
160
kg/m2. La
tranchée
sera
réalisée
par
demi-chaussée,
(Pas
de
raquette.
Surlargeur
par
tranchée
transversale). La
circulation
sera
maintenue
pendant
la durée
du
chantier
et réglementée
par
un
alternat
manuel
à compter
du
mardi
10
décembre
2024
et pour
une
durée
de
20 jours
calendaires
de
8h00
à
17h30
sauf week-end et jours
fériés
(voir
arrêté
de
circulation).
La
signalisation
de
position
au
droit
du
chantier
sera
installée
par
l’entreprise
GALLOT.
Le
chantier
devra
être
correctement
signalé
par
l’entreprise
intervenant
sur
le
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pour
éviter
tout
accident.
Article
2
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article 3 : La
présente
autorisation
est
délivrée
à libre précaire
et révocable
et ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire.
Faute
d'exécution
dans
ce délai
et sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
4
: Remise
en
état
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés,
et
rétablir
à
ses
frais
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur premier
état.
Article
5
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
est
à la
charge
de
l’entreprise.
Article
6
: Voies
et
délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.fi".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit de
la décision
implicite
de
rejet.
Article
7
: Exécution
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINTE-SIGOLENE,
le 05
décembre
2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,