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Arrêté - cms 68371 Allee Vincent Benony
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68371 Allee Vincent Benony)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68371
Portant Voie verte et Circulation interdite sur
ALLEE VINCENT BENONY
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-7 et R. 417-I1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur voie verte et circulation interdite.
ARRÊTE
Article 1 : Une voie verte réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est créée. Elle emprunte ALLEE VINCENT BENONY.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des Services Publics Prioritaires. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie verte est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route.
Article 2: La circulation des véhicules motorisés est interdite ALLEE VINCENT BENONY.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des infirmières, et aux véhicules des Services
Techniques Municipaux.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 12/02/2026
Le Maire de Bourgjen-Bresse
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif corpétfnt, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.