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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 220221 cm 17 p 03 travaux siaep rue belfort)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE airs 24/12/2092. VER DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ID : 068-216801928-20220223-DELIB3_23022022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois février, à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, réuni en séance extraordinaire, convoqué le
vingt et un février deux mille vingt-deux, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Florent LACHAUSSEE, Maire.
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération : 7
La convocation a été affichée 21/02/2022.
Etalent présents : FRANCOIS Jacques, Adjoint
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, ROBERT Alain, CORRAIN Bruno, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : PUCHE Marie-Claude, FOLTIN Muriel, STUTZMANN Marc
Absent non excusé : BARNABE Christophe
Procurations : PUCHE Marie-Claude à FRANCOIS Jacques
FOUTIN Muriel à LIDY Céline
STUTZMANN Marc à LACHAUSSEE Florent
Conformément à Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LIDY Céline a été désignée
à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
(POINT 3 : TRAVAUX DU SYNDICAT D'EAU RUE DE BELFORT
Monsieur le Maire évoque le courriel reçu le 31/01/2022 entre le Vice-président du Syndicat d’eau
et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse relatif à une demande de subvention dans le cadre d’une opération rue de Belfort.
Monsieur le Maire présente la part communale prévisionnelle correspondant au renouveliement du
réseau AEP rue de Belfort transmis par IVR le 15/02/2022.
Monsieur le Maire donne la parole au Président du Syndicat d’eau afin qu'il présente le projet.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur GUIGON qui a assisté, en qualité de Conseil,
Monsieur le Maire dans cette situation d'urgence.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SIAEP n’a pas l'intention de procéder au
changement de la conduite d’eau de la rue de la Forêt dans le cadre de la réhabilitation de la voirie communale.
Au regard des éléments présentés 4 OPTIONS semblent envisageables :
OPTION 1 : Acceptation en l’état du projet du syndicat.
e Financement des postes imposés par celui-ci (estimatif prévisionnel 27 328.80 € TTC)
° Difficultés de sécurisation pour les piétons (accès des écoliers aux transports scolaires)
e Impact financier sur les prochains travaux de voirie nécessitant éventuellement le recours à
un emprunt plus important. Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le To21 229
ID : 068-216801928-20220223-DELIB3.23022022-DE
OPTION 2 : Adaptation financière du reste à charge.
e Mise à jour du devis restant à charge de la Commune
e Difficultés de sécurisation pour les piétons {accès des écoliers aux transports scolaires)
° impact financier sur les prochains travaux de voirie nécessitant éventuellement le recours à
un emprunt plus important.
OPTION 3 : Report des travaux avec étude complémentaire de mise en place d’une voie cyclable
subventionnée {DETR ou DSIL / CEA / AERM) et recherche de subventions nécessaires à un équilibre
financier acceptable
e Sécurisation assurée avec mise en place d’une voie verte
e Coordination avec l’ensemble des partenaires.
e Impact financier sur les prochains travaux de voirie nécessitant éventuellement le recours à
un emprunt plus important, sous réserve également des niveaux de subventions de la DETR
(20 à 40 %), de l’aide au titre des amendes de police de la CEA (15 à 40 %) et de l'Agence de
l'Eau Rhin-Meuse.
e Option envisageable uniquement sous réserve d'une aide cumulée supérieur à
70 % et de l'assistance d’un bureau d’études pour la maitrise d'œuvre et la demande de
subventions
OPTION 4 : Refus
e La commune préserve ses fonds propres
° Investissement lourd pour le Syndicat, (et la commune), alors que la CCSAL met en place une
commission spécifique de préparation au transfert de la compétence eau au 1° janvier 2026.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal choisi l’option suivante : OPTION 3 par 10 voix pour, O
abstention, 0 voix contre.
Pour extrait certifié conforme