Procès Verbal - 2020 07 03 PETIT PV election du Maire

Documents similaires

Procès Verbal - 2019 09 28 PETIT PV election du Maire

Procès Verbal - 2020 05 06 PETIT PV

Procès Verbal - PETIT PV CM DU 07 02

Procès Verbal - 2020 01 27 PETIT PV

Procès Verbal - 2020 12 17 PETIT PV

Procès Verbal - 2018 11 19 petit pv

Procès Verbal - 2018 03 19 petit pv

Procès Verbal - 2020 11 16 PETIT PV

Procès Verbal - 2019 03 18 petit pv

Procès Verbal - pv election maire adjoints 03 07 2020

Procès Verbal - 2020 07 03 PETIT PV election du Maire Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Verrières-le-Buisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 03 PETIT PV election du Maire)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU PETIT P.V. DESTINE A L 'AFFICHAGE

CANTON DE GIF-SUR-YVETTE -=-=-=-=-=-=- SC/CP

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE VERRIERES-LE- BUISSON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2020

-=-=-=-=-=-=-

Sur convocation qui leur a été adressée le 29 juin 2020 de François Guy TRÉBULLE, maire en exercice, les nouveaux conseillers municipaux ont été installés dans leur fonction par Gérard DOSSMANN, en tant que doyen d’âge et président de séance, le 3 juillet 2020 à 19h00.

ETAIENT PRESENTS :

M. TRÉBULLE, Mme CASAL DIT ESTEBAN, M. DOSSMANN, Mme LIBONG, M. TIXIER, Mme ROQUAIN, M. DELORT, Mme BOULER, M. MORDEFROID, Mme LAGORCE, M. BOZEC, Mme GUILLANTON, M. CARRASCO, Mme WALLE, M. BAUDE, Mme DA GRAÇA SOARES, M. MILLET, Mme LEVEQUE DE VILMORIN, M. ATTAF, Mme BRIGNON, M. ROGER-ESTRADE, Mme KERNY-BONFAIT, M. CHOLAY, Mme OCTAU, M. MILONNET, Mme FOUCAULT, M. HULIN, Mme AUBERT-THEISEN, Mme QUINQUENEL, M. CHASTAGNER, Mme CLÉVÉDÉ et M. FASS.

ABSENT AYANT DONNE POUVOIR :

M. YAHIEL à M. HULIN

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme CASAL DIT ESTEBAN

ASSESSEURS :

Monsieur FASS et Madame DA GRAÇA SOARES.

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

Le Conseil municipal s’est réuni en lieu extraordinaire à l’Espace Bernard MANTIENNE, sis 3 voie de l’Aulne à Verrières-le-Buisson afin de respecter les gestes barrières dans le cadre des mesures sanitaires prescrites par les textes en vigueur pour lutter contre la propagation du virus COVID-19.

Suite aux élections municipales qui se sont déroulées le dimanche 28 juin 2020, les listes suivantes ont obtenu :

- 51,86% des suffrages pour la liste Unis Pour Verrières (UPV) conduite par Monsieur François Guy TREBULLE,

- 7,06% des suffrages pour la liste Rassembler Verrières-le-Buisson, conduite par Madame Caroline FOUCAULT,

- 41,08% des suffrages pour la liste Réussir Ensemble Verrières-le-Buisson (REV) conduite par Monsieur Vincent HULIN.2

Dès lors, il convient de procéder à l’élection du Maire, à la détermination du nombre d’adjoints, à l’élection des adjoints au Maire ainsi qu’à la lecture de la charte de l’élu local.

Le Conseil municipal examine le premier point inscrit à l’ordre du jour : l’élection du Maire.

Sous la présidence de Monsieur Gérard DOSSMANN, doyen d’âge, les membres du Conseil municipal sont invités à procéder à l’élection du Maire au scrutin secret.

Les deux assesseurs, plus jeunes conseillers, sont Monsieur Jérémy FASS et Madame Tania DA GRAÇA SOARES.

Monsieur Gérard DOSSMANN procède à l’appel à candidature.

Monsieur François Guy TREBULLE et Monsieur Vincent HULIN se déclarent candidats.

1. Il est alors procédé à l’ELECTION DU MAIRE.

Le dépouillement du 1er et unique tour de vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant

pas une désignation suffisante ou dans lesquels 1

les votants se sont fait connaître :

Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Monsieur François Guy TREBULLE a obtenu 25 voix.

Monsieur Vincent HULIN a obtenu 7 voix.

Monsieur François-Guy TREBULLE ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Avant de poursuivre la séance, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le point relatif à la délégation du Conseil municipal au Maire dans certaines compétences est retiré de l’ordre du jour. En effet, conformément à de nombreuses directives et précisions notamment de la Préfecture, la volonté est d’uniformiser les séances d’installation.

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal procède

au vote sur les points suivants de l’ordre du jour.3

2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Par 25 voix pour et 8 abstentions (Mme FOUCAULT, M. HULIN, Mme AUBERT-THEISEN, M. YAHIEL, Mme QUINQUENEL, M. CHASTAGNER, Mme CLÉVÉDÉ et M. FASS), le Conseil municipal approuve le nombre d’adjoints au Maire fixé à 9, conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3. ELECTION DES ADJOINTS :

Les deux assesseurs, plus jeunes conseillers, sont Monsieur Jérémy FASS et Madame Tania DA GRAÇA SOARES.

Une seule liste est enregistrée. Monsieur le Maire présente la liste conduite par Madame Karine CASAL DIT ESTEBAN. Il est procédé à un vote à bulletin secret.

Le dépouillement du 1er et unique tour de vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant

pas une désignation suffisante ou dans lesquels 8

les votants se sont fait connaître :

Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 25

Majorité absolue : 13

A obtenu : Liste conduite par Karine CASAL DIT ESTEBAN 25 voix

La liste conduite par Madame Karine CASAL DIT ESTEBAN ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés :

1er adjoint : Madame Karine CASAL DIT ESTEBAN

2ème adjoint : Monsieur Gérard DOSSMANN

3ème adjoint : Madame Magali LIBONG

4ème adjoint : Monsieur Ian TIXIER

5ème adjoint : Madame Elisabeth ROQUAIN

6ème adjoint : Monsieur Jean-Louis DELORT

7ème adjoint : Madame Rozenn BOULER

8ème adjoint : Monsieur Jean-Paul MORDEFROID

9ème adjoint : Madame Christine LAGORCE4

4. CHARTE DE L’ELU LOCAL :

Monsieur le Maire fait lecture de la charte de l’élu local prévue à l'article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015.

Les dispositions comprennent, entre autres, des indications portant sur les thématiques suivantes :

- les règles de déclaration de patrimoine et d’intérêt,

- les relations avec les employeurs,

- les règles de la formation accessible aux élus,

- les modalités d’indemnisation des fonctions électives, d’affiliation à la sécurité sociale,

- les règles de fiscalisation des indemnités de fonction,

- l’attribution de remboursement de frais,

- les modalités de protection des élus en cas d’accident,

- les régimes de retraite spécifiques aux élus.

Toutes ces dispositions sont d’autant plus importantes que certaines règles applicables aux élus locaux ont été modifiées par la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » du 27 décembre 2019.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Le Maire,

François Guy TRÉBULLE

Affiché conformément aux articles L.2121-25 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application du décret du 7 avril 2000, "le dispositif des délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, sont publiés dans un Recueil des Actes Administratifs ayant une périodicité trimestrielle", lequel est, par demande formulée auprès du Secrétariat Général, en Mairie : - consultable, sur place à titre gratuit.

- communicable, par photocopie, à titre onéreux, aux frais du demandeur, au (x) tarif (s) fixé (s) par délibération, en vigueur à la date de la demande.