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Conseil Municipal - Rapport d Orientation Budgetaire ROB 7 07 2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Renage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport d Orientation Budgetaire ROB 7 07 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité,
COMMUNE DE RENAGE
Vous trouverez dans les diapositives suivantes le rapport
sur lequel les élus se sont appuyé lors du débat d’orientation budgétaire
du Conseil Municipal du 07 juillet 2020. 1. INTRODUCTION
La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de
1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire
(DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif
pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les
intercommunalités disposant d'une commune de plus de
3 500 habitants.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles
L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en
complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu
du débat. 1. INTRODUCTION
Selon les termes de l’article L 2312-1 du Code général des
collectivités locales, un rapport sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la
structure de la dette doit être présenté au conseil municipal
dans un délai de deux mois précédent le vote du budget.
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) n’a aucun caractère
décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une
délibération précisant que ce débat a bien eu lieu. Lors de la
présentation il doit s’appuyer sur un rapport (ROB).
C’est l’occasion pour l’organe délibérant d’apprécier les
marges de manœuvre et ouvrir une discussion sur les
principales orientations budgétaires. 2.1 Contexte national
Les prévisions de croissance du gouvernement qui étaient de 1.7%
sont revues à la baisse pour 2019 elles sont en réalité à 1.4%.
La perspective pour 2020 est autour de 1.3%.
L’inflation serait elle moins forte qu’envisagée puisqu’elle serait de
1.2% en 2019 selon les dernières estimations gouvernementales
contre une prévision à 1.4% en 2018 à la même période.
2.2 Contexte local
L’état baisse ses concours financiers aux collectivités locales depuis 10 ans :
-réforme de la TP
-instauration du FPIC
-baisse ou gel des dotations
-contribution du bloc communal au redressement des finances
publiques
-réforme de la TH
Dans ce contexte, la contrainte sur les budgets locaux est accrue.
2. ELEMENTS DE CONTEXTE 3. LES REGLES DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) dispose que :
-Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées le plus honnêtement possible, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice.
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable, c’est-à-dire avec un solde positif ou nul.
-Les budgets sont aussi tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement pas possible de majorer artificiellement une recette ou de minorer une dépense afin d'équilibrer le budget.
-Le Préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :
L'équilibre comptable entre les deux sections ;
Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources intrinsèques de la section d'investissement. 1 600 000 €
1 400 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
O0 €
EVOLUTION DU PRODUIT FISCAL EN €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
HTH TF BTENB
4. LES FINANCES DE LA COMMUNE
4.1 Les recettes réelles de fonctionnement
Elles sont constituées des produits des services, de la fiscalité, des dotations et subventions et autres recettes diverses.
4.1.1 La fiscalité directe
La Commune a décidé de ne pas augmenter ses taux pour l'année 2020. L'augmentation des bases d'imposition cette année lui procure tout de même une hausse du produit fiscal. Pour 2020 le produit fiscal de la commune est estimé à 1 371 000€ soit une évolution de 0.61% par rapport au prévisionnel 2019.
4.1.1.1 L’évolution des recettes fiscales 4. LES FINANCES DE LA COMMUNE
4.1.1.2 Le Levier fiscal
Afin d'analyser les marges de manœuvre de la collectivité sur le plan fiscal, il s'agira tout d'abord d'évaluer la part des recettes fiscales modulables de la collectivité dans le total de ses recettes fiscales. L'objectif est ici de présenter la part de la fiscalité modulable de la collectivité dans ses produits fiscaux.
La commune dispose d’une marge de manœuvre limitée car sa fiscalité est liée pour moitié aux ressources extérieures (Taxe Professionnelle Unique, Taxe sur l’électricité...) et pour l’autre moitié aux impôts locaux (Taxe foncière et d‘habitation). Proportionnellement, sa part sur les revenus globaux progresse, mais cela est dû principalement à la baisse des ressources extérieures. A noter la nette augmentation des autres ressources fiscales, principalement les droits de mutation.
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2014-2020 %
Taxes foncières et d’habitation 1 211 327 € 1 262 307 € 1 280 565 € 1 299 581 € 1 312 609 € 1 393 843 € 1 395 000 € 15.16%
Reversement EPCI 1 248 888 € 1 242 890 € 1 245 889 € 1 245 889 € 1 245 889 € 1 237 395 € 1 237 395 € -0.92%
Autres ressources fiscales 92 113 € 94 917 € 99 968 € 108 590 € 122 266 € 130 023 € 115 500 € 25.39%
TOTAL IMPOTS ET TAXES 2 552 328 € 2 600 114 € 2 626 422 € 2 654 060 € 2 680 764 € 2 761 261 € 2 747 895 € 7.66%
Part des Impôts modulables 48.55% 48.76% 48.97% 48.96% 50.48% 50.77% 4.1.2 Les dotations
Les recettes en dotations et participations de la collectivité représentent 11.25% des recettes réelles en 2019.
La collectivité ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci. 4.1.2.1 La DGF
La DGF de la Collectivité est composée des éléments suivants :
-La dotation forfaitaire (DF)
-La dotation de solidarité rurale (DSR)
-La dotation nationale de péréquation (DNP)
EVOLUTION DE LA DF ENTRE 2012 ET 2020
Malgré les évolutions de la DSR et DNP, entre 2012 et 2019 la DGF dans sa totalité a subi une baisse de 52.39%, dû à la baisse importante de la DF.
4. LES FINANCES DE LA COMMUNE
DF perçue Montant en €
Evolution
en valeur €
Evolution
en %
2012 450 026
2013 439 034 -10 992 -2.44%
2014 401 969 -37 065 -8.44%
2015 322 269 -79 700 -19.83%
2016 243 493 -78 776 -24.44%
2017 193 394 -50 099 -20.58%
2018 180 217 -13 177 -6.81%
2019 166 233 -13 984 -7.76%
Estimation 2020 155 000 -11 233 -6.76% 4.1.2.2 Les autres dotations
Les autres dotations sont :
-La dotation d’intercommunalité
-Les dotations et subventions du département (péréquation de la TP, PMI et école de musique)
-Le FCTVA depuis 2016 (variable en fonction des dépenses réalisées sur l’année N-2 pour l’entretien des bâtiments et de la voirie)
-Les prestations de la CAF et de l’ASP pour les activités NAP et périscolaire
-Les dotations pour compensation des TH, TF ou TFNB.
Elles représentent 42.74% du total des dotations.
4.1.3 Les autres recettes
4.1.3.1 les produits des services
Elles constituent 6.92% des recettes réelles, ce sont essentiellement les recettes des services proposés aux usagers.
4.1.3.2 Les recettes diverses
Ce sont les loyers des biens immobiliers de la commune les versements de l’assurance des agents en maladie et les produits exceptionnels et financiers.
4. LES FINANCES DE LA COMMUNE 4. LES FINANCES DE LA COMMUNE
4.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
Elles comprennent :
Les atténuations de produits
Les dépenses générales
Les dépenses du personnel
Les dépenses de gestion courante
Les dépenses diverses (financières, exceptionnelles)
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Total dépenses réelles 3 062 952 3 018 066 2 967 307 3 068 392 3 023 061 3 411 770
charges à caractère général 1 043 263 984 574 916 046 928 976 1 005 109 1 056 388
charges de personnel 1 524 811 1 535 460 1 598 096 1 685 661 1 660 902 1 742 632
charges de gestion courante 420 050 414 850 386 054 317 794 302 986 295 699
charges exceptionnelles 9 876 134 2 288 2 889 256 874
atténuation de produits 885 10 537 8 297 9 185
intérêts de la dette (hors
ICNE) 78 494 77 149 69 677 69 557 57 457 51 975
ICNE + frais financiers -3 665 -3 842 -3 585 53 579 -14 580 -983
EVOLUTION DES DEPENSES REELLES TOTALES EN €
ENTRE 2014 ET 2019 4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
Dépenses totales CA
2014 2015 2016 2017 2018 2019
2 Charges de personnel charges à caractère général ® charges de gestion courante
2 charges exceptionnelles m atténuation de produits m intérêts de la dette (hors ICNE)
mICNE + frais financiers
4. LES FINANCES DE LA COMMUNE EVOLUTION DES DEPENSES REELLES ET TOTALES DU CA DE 2014 A 2019
RAPPORT CHARGES DE PERSONNEL / DEPENSES REELLES TOTALES charges exceptionnelles incluses
49.78% 50.88% 53.86% 54.94% 54.94% 51.08%
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Charges de personnel Dépenses 4. LES FINANCES DE LA COMMUNE
2 967 307 3 068 392 3 023 061
3 411 770
3 414 372 3 431 120
3 674 000 3 746 462
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2016 2017 2018 2019
Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Dépenses Recettes
Bilan financier
Les dépenses réelles de fonctionnement de la commune entre 2014 et 2019, ont évolué de 11.38% mais la dépense réelle de fonctionnement moyenne par habitant est de 826€ contre 890€ pour les communes de la même strate sur la période de 2014 à 2018. 4 000 000.00
3 500 000.00
3 000 000.00
2 500 000.00
2 000 000.00
1 500 000.00
1 000 000.00
ve SEE 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
mn ANNUITES sm CAPITAL mm INTERETS =@ CAPITAL RESTANT DU AU 01/01
4. LES FINANCES DE LA COMMUNE
4.3 L’ENDETTEMENT
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 CAPITAL RESTANT DU AU 01/01 2 002 683.04 2 076 340.82 1 843 658.31 1 899 106.94 3 577 262.46 3 224 219.62 2 916 852.22 INTERETS 78 494.20 77 149.23 69 676.95 69 557.47 57 457.23 51 975.27 47 896.26 CAPITAL 276 342.22 232 682.51 234 551.37 1 061 844.48 353 042.84 307 367.40 294 304.75 ANNUITES 354 836.42 309 831.74 304 228.32 1 131 401.95 410 500.07 359 342.67 342 201.01 CAPITAL EMPRUNTE DANS L'ANNEE 350 000.00 290 000.00 2 740 000.00
Les charges financières hors ICNE représentent 10.53% des DRF (dépenses réelles de fonctionnement) et 9.59% des RRF (recettes réelles de fonctionnement)
Entre 2018 et 2019 la charge financière a baissé de 12.46% hors ICNE (intérêts courus non échus)
4.3.1 Rétrospective 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
CAPITAL RESTANT DU AU 01/01 | 2916 852.22 | 2622 547.47 | 2337 641.03 | 2047 963.85 | 1753 404.26 | 1 453 846.90 | 1 149 172.92 INTERETS 47 896.26 42 748.18 37 973.49 33 086.95 28 091.08 22 963.80 17 719.75 CAPITAL 294 304.75 284 906.44 289 677.18 294 559.59 299 557.36 304 673.98 301 327.46 ANNUITES 342 201.01 327 654.62 327 650.67 327 646.54 327 648.44 327 637.78 319 047.21 CAPITAL EMPRUNTE DANS L'ANNEE
3 500 000.00
3 000 000.00
2 500 000.00
2 000 000.00
1 500 000.00
1 O00 000.00
500 000.00
2020 2027 2022 2023 2024 20235 2026 ON CAPITAL «ms INTERETS =@=— CAPITAL RESTANT DU AU 01/01
CUS EEE VA
Taux fixe 6 2 902 791.56€ 99.52
14 060.66€ 0.48
Et ANNUITES
Taux variable
4. LES FINANCES DE LA COMMUNE
4.3.2 Prospective
4.3.3 Répartition de la dette en 2020 4.4 Epargne de la commune
4.4.1 L’épargne et la capacité de désendettement
4. LES FINANCES DE LA COMMUNE
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
PROSPECTIVE
2020
Dépenses réelles 2 901 215 2 945 255 2 980 183 3 360 778 3 088 779
charges à caractère général 916 046 928 976 1 005 109 1 056 388 1 079 524
charges de personnel 1 598 096 1 685 661 1 660 902 1 742 632 1 698 365
charges de gestion courante 386 054 317 794 302 986 295 699 301 613
charges exceptionnelles 134 2 288 2 889 256 874
atténuation de produits 885 10 537 8 297 9 185 9 277
Recettes réelles 3 414 372 3 431 120 3 674 000 3 746 462 3 593 500
produits des services 242 825 273 936 258 612 259 286 264 472
impôts & taxes 2 626 422 2 654 060 2 680 764 2 761 262 2 780 588
dotations & participations 479 685 452 158 439 942 421 440 421 440
autres recettes de fonction. 65 440 50 966 294 683 304 474 127 000
Epargne de gestion 513 157 485 865 693 817 385 684 504 721
intérêts de la dette (hors ICNE) 69 677 69 557 57 457 51 975 50 000
ICNE + frais financiers -3 585 53 579 -14 580 -983 -1000
2 967 307 3 068 392 3 023 061 3 411 770
Epargne brute 447 065 362 728 650 940 334 692 455 721
capital de la dette 234 551 382 924 353 043 307 367 300 000
Epargne nette 212 514 -20 196 297 897 27 325 155 721
ratio (dép réelles+capital)/rec réelles 0.94 1.01 0.92 0.99 0.96
ENCOURS DE DETTE au 31/12 1 899 107 3 577 262 3 224 220 2 916 852 2 622 547
Capacité de désendettement 4.25 9.86 4.95 8.72 5.75
Population DGF 3 701 3 665 3 613 3 613 3 613
Dette par habitant 513.13 976.06 892.39 807.32 725.86
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Total des dépenses réalisées au CA 4.4.2 Les chiffres 2018 et moyenne des strates des communes de 3500 à 5 000 habitants.
4. LES FINANCES DE LA COMMUNE
En € par habitants Renage Moyenne de la strate
Produits de fonctionnement 1009 1048
Impôts locaux 364 443
DGF 83 145
FCTVA 5 1
Produits des services 72 80
Charges de fonctionnement 927 911
Charges de personnel 445 442
Charges financières 12 63
Produits d’investissement 216 441
Dépenses d’équipement investissement 274 344 4. LES FINANCES DE LA COMMUNE
4.5 Synthèse de la prospective financière
1-Les prévisions de fonctionnement 2020
Les dépenses réelles devraient baisser de 6.29%
Les recettes réelles devraient baisser de 4.08%
2-Les prévisions d’investissement 2020-2021 des projets non exhaustifs : -Réhabilitation thermique école élémentaire A Brochier
-Remplacement des luminaires quartier Vercors Dupas
-Mise aux normes du terrain de rugby.
-Première partie de la réhabilitation de la salle de musique bâtiment de l’ancienne caserne des pompiers
-Poursuite des études du projet Cœur de ville afin de regrouper les
services publics au centre-bourg et créer de nouveaux espaces
d'échanges.
-Réhabilitation du bâtiment Faller
-Poursuite des travaux d’entretien des bâtiments et d’acquisition de matériels pour les salles, les écoles et les services. | Zone verte Zone médiane Zone orange Zone rouge
<6 ans <10 ans <15 ans >15 ans
4. LES FINANCES DE LA COMMUNE
3-L’endettement 2020
Maintenir la capacité de désendettement dans la « zone verte »
Renage au 31/12/2019: 8.72 années
4-Le désendettement 2020
Notre capacité de désendettement au 31/12/2020 sera de 5.75
années sans nouvel emprunt. 5. LE BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
LES DEPENSES :
Fonctionnement
-un crédit bail (dépense rigide) qui est pour le moment sur un
taux variable
-l’entretien du bâtiment et des espaces verts, l’assurance.
Investissement
-Remise à neuf des équipements (chaudières, volets...)
LES RECETTES :
Fonctionnement
-le loyer des locaux
-le FCTVA.
Investissement
-le FCTVA 300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
Dépenses et recettes réelles de fonctionnement
251778 238 202 238 844
231325
238 844 239 340
146 880
139 703 144 869 137 688 131 088
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses réelles —<.. Recettes réelles
Du fait du taux variable bas et des loyers constants ce
budget dégage une épargne nette en moyenne de 85 615€
chaque année depuis sa création.
En 2019 le budget n’a pas réalisé de provisions
contrairement aux autres années depuis 2016.
En 2020 une provision de 100 000€ est envisageable.
Montant des provisions au 31/12/2019 : 670 000€
5. LE BUDGET ANNEXE GENDARMERIE EVOLUTION DEPENSES RECETTES REELLES