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Déliberation - 9 DELIBERATION RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 9 DELIBERATION RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
14
janvier
2020
DATE
D'AFFICHAGE
14
janvier
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 14
Votants
: 20
OBJET
:
Présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2020
Communal
Pour
: 14
Contre
: 5
Abstention
: 1
Transmise
en
sous-
préfecture
le 03/02/2020
Publiée
le 03/02/2020
Notifiée
le 03/02/2020
[N° 12020777
7 9]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
20
janvier
à
20h30,
le
Consei
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Yves
MARRE,
Jaqueline
GALEAZZI,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Françoise
BOUSSAT,
José
AZEVEDO,
Mauricette
FERRAND,
Alexa
PELAGE,
Michelle
LUCARIN,
Camille
CRONIER,
Caroline
PARATRE,
Christine
CASIMIR,
Hervé
FRANEL.
Etaient
Absents
:
Stéphane
LEPECULIER,
Mélanie
MATHIEU,
Guy
PETITBON,
André
RIETZ,
Alain
DENIMAL,
Alain
NOURY,
Carole
DEFFAIN.
Etaient
Absents
excusés
:
Katia
MERLEN
donne
pouvoir
à
Yves
MARRE,
Philippe
AUTRIVE
donne
pouvoir
à
Camille
CRONIER,
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN,
Marie-Colette
MAHIER
donne
pouvoir
à
Jacqueline
GALEAZZ1,
Isabelle
QUESNES
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN,
Lionnel
LAFONTAINE
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
COMMUNAL
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
te
vote
du
budget
doit
être
précédé
d'un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB),
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
«
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
»,
ce
document
préparatoire
contenant
des
données
synthétiques
sur
la
situation
financière,
avec
notamment
un
état
de
la
structure
et
de
la
gestion
de
la
dette,
la
stratégie
financière
adoptée
et
les
orientations
à
venir
de
la
Commune
a
été
établi
pour
servir
de
support
au
débat.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
publié.
Pour
les
communes
il
doit
également
être
transmis
au
président
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat.
Cette
délibération
doit
également
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
NOTRe, [n°
20207
1 T 9 ]
VU
Le
Décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
apportant
des
informations
quant
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
09
janvier
2020
VU
le
rapport
d'orientation
budgétaire
joint,
CONSIDERANT
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
14
VOIX
POUR,
5 CONTRE
ET
1 ABSTENTION
ENTENDU
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
APPROUVE
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2020
du
budget
principal
de
la
commune
de
La
Ferté-Alais.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
ASE
ick MORVAN
ie à Le IfZ F
5
org SOMMAIRE
INTRODUCTION
nnnissscsrareenrrrncesrenensenneenesneennenneeneeneneenneneenneseneerenesees
Page
3
1°
PARTIE
: LE
CONTEXTE
GENERAL
DU
BUDGET
ui
Page
4
A!
Les
éléments
de
contexte
économique
mondial
Page
4
B/
Les
éléments
de
contexte
national...
ss
Page
5
C/
Les
principales
mesures
relatives
aux
collectivités
locales...
Page
6
1.
Les
concours
financiers
de
l'Etat...
ss
2.
Les
principales
mesures
pour
les
communes
.
3.
Les
relations
entre
communes
et
EPCI...............
D/
le
contexte
local
ii
nrrrereeneensre
2Ÿ
PARTIE
: SITUATION
ET
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DE
:
LA
COELECTIVITÉ
ssiennssenrserinenrannesnennsnninenan
tes eneannensininenenneitarenenesrnes Page
14
A/
Recettes
de
fonctionnement...
sis
Page
14
1.
La
fiscalité
directe
locale
VV
Page
14
2.
Les
concours
de
l'Etat...
Page
15
3.
Les
autres
recettes
de
fonctionnement...
rer
Page
16
B/
Dépenses
de
fonctionnement...
ss
Page
17
1.
Les
dépenses
de
personnel...
.…
Page
17
2.
Les
autres
charges
de
fonctionnement
Page
19
C/
La
section
d'investissement
sors
Page
20
1, La
gestion
de
la dette...
‘
2.
Les
recettes
d'investissement
…
3.
Les
dépenses
d'investissement
ss
Page
23
3
PARTIE:
PROGRAMMATION
DES
INVESTISSEMENTS
Page
23
A!
Les
projets
dits
«
récurrents
»...................................
us
B/
Les
projets
en
phase
d'étude
C/
Le
Programme
Pluriannuet
(PPI) Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2020
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
INTRODUCTION Conformément
à
la
loi
NOTRE
du
7
Aout
2015,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
municipal,
L'article
D.
2312-3
précise
que
ce
rapport
comporte
les
informations
suivantes
:
1.
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
(en
fonctionnement
comme
en
investissement).
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification
ou
encore
de
subventions.
2.
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
3.
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Eiles
présentent
notamment
le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
coliectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
En
application
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
le
présent
Rapport
d'orientation
budgétaire
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Désormais,
l'assemblée
délibérante
doit
voter
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
par
délibération. 1ERE
PARTIE
- LE
CONTEXTE
GENERAL
DU
BUDGET
Quelles
perspectives
pour
l'économie
mondiale
et
française
?
Extraits
du
rapport
de
l'OCDE
: «
Perspectives
économiques
de
l'OCDE
»
novembre
2019
A/
Les
éléments
du
contexte
économique
Mondial
Ces
deux
dernières
années,
la
croissance
mondiale
et
les
perspectives
futures
n'ont
cessé
de
se
détériorer,
sur
fond
d'incertitudes
persistantes
sur
la
direction
des
politiques
publiques
et
de
faiblesse
des
flux
d'échanges
et
d'investissement.
La
croissance
du
PIB
mondial
est
estimée
à
2.9
%
en
2019
et
autour
de
3
%
en
2020-21,
une
croissance
inférieure
aux
3.5
%
prévus
il y
a
un
an,
et
la
plus
basse
depuis
la
crise
financière.
Les
perspectives
à
court
terme
varient
d’un
pays
à
l'autre
selon
l'importance
des
échanges
pour
leurs
économies.
Aux
États-Unis,
la
croissance
du
PIB
devrait
ralentir
à
2
%
à
l'horizon
2021,
tandis
qu'au
Japon
et
dans
la
zone
euro,
elle
devrait
se
situer
respectivement
à
0.7
%
et
1.2
%.
En
Chine,
la
croissance
continuera
de
fléchir
vers
5.5
%
d'ici
2021.
Les
perspectives
continuent
de
se
dégrader,
traduisant
des
évolutions
structurelles
qui
demandent
une
réponse.
Le
changement
climatique
et
la
transformation
numérique
sont
en
effet
des
évolutions
profondes
de
nos
économies.
Les
incertitudes
économiques
sont
devenues
la
principale
préoccupation
des
entreprises
partout
dans
le
monde
depuis
dix-huit
mois,
c'est-à-dire
depuis
le
début
des
tensions
commerciales
entre
les
États-Unis
et
la
Chine.
Les
politiques
commerciales
étant
de
moins
en
moins
prévisibles,
il est
probable
que
de
fortes
incertitudes
continueront
pendant
une
période
prolongée
de
freiner
sur
l'activité.
Les
entreprises
sont
également
de
plus
en
plus
nombreuses
à
citer
la
morosité
de
la
demande
comme
une
source
d'inquiétude.
L'impact
de
l'aggravation
des
incertitudes
liées
à
l'action
publique
est
de
plus
en
plus
manifeste
dans
les
investissements
en
biens
d'équipement
et dans
les dépenses
consacrées
par
les
ménages
à
certains
biens
de
consommation
durables,
particulièrement
les
voitures,
dont
la
demande
mondiale
a
fortement
chuté
l'année
dernière.
Ces
évolutions
affectent
tout
spécialement
l'Allemagne,
du
fait
de
l'importance
relative
du
secteur
manufacturier
dans
l'activité
globale,
de
sa
spécialisation
dans
la
production
de
biens
d'équipement
et
des
difficultés
nées
des
ajustements
nécessaires
à opérer
pour
répondre
aux
défis structurels
du
secteur
automobile.
En
Europe,
les
incertitudes
liées
au
Brexit
ont
aussi
provoqué
une
volatilité
considérable
des
échanges
et contribué
à
la
faiblesse
des
résultats
commerciaux
enregistrés
ces
derniers
mois,
avec
une
hausse
des
exportations
de
la
zone
euro
à
destination
du
Royaume-Uni
au
début
de
2019,
juste
avant
la
date
originellement
prévue
pour
la
sortie
de
l'UE,
et
un
brusque
revirement
dans
les
mois
qui
ont
suivi.
Les
mesures
douanières
bilatérales
mises
en
place
par
les
États-Unis
et
la Chine
depuis
le début
de
2018
ont
joué
un
rôle
important
dans
la
faiblesse
de
là
demande
mondiale.
Le
report
des
hausses
des
droits
de
douane
américains
censées
prendre
effet
à
la
mi-octobre
et
le déroulement
en
cours
des
discussions
sur
les
points
commerciaux
encore
en
suspens
entre
ces
deux
pays
sont
des
évolutions
positives.
Néanmoins,
les
mesures
prises
cette
année,
y
compris
celles
qui
restent
prévues
pour
la
fin
de
2019,
continueront
de
peser
lourdement
sur
l’activité
et
les
échanges
dans
le
monde
au
cours
des
deux
années
à
venir.
Au
total,
les
mesures
prises
cette
année
par
les
États-Unis
et
la
Chine
pourraient
réduire
la
croissance
du
PIB
mondial
dans
une
proportion
comprise
entre
0.3
et
0.4
points
de
pourcentage
en
2020
et
entre
0.2
et
0.3
points
de
pourcentage
en
2021. B/
Les
éléments
de
contexte
national
Les
collectivités
territoriales
sortent
d'une
période
de
ralentissement
2014-2016,
marquée
par
une
diminution
des
dotations
de
l'Etat vers
les
collectivités,
suivie
d'une
période
de
stabilisation
des
concours
financiers
de
l'Etat
et
d’une
contractualisation
Etat-Collectivités
territoriales
(pour
322
«
grandes
»
collectivités).
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
présenté
par
le Gouvernement
pour
2020
s'appuie
sur
une
prévision
de
croissance
de
1,3%
(contre
1,4%
prévu
initialement).
Il prévoit
de
ramener
le déficit
public
à
2,2%
du
PIB,
en
baisse
de
20,4
MdE
par
rapport
à 2019
(3,1%
du
PIB).
La
dépense
publique
devrait
augmenter
de
0,7%
en
2020.
Elle
doit
passer
à
53,4%
du
Produit
Intérieur
Brut
(PIB),
contre
53,8%
attendu
en
2019.
Quant
au
taux
de
prélèvements
obligatoires,
il s'élèvera
à 44,3%
du
PIB
(contre
44,7%
prévu
en
2019).
Enfin,
pour
2020,
le
déficit
budgétaire
devrait
atteindre
93,1
Mde.
Les
créations
d'emplois,
en
particulier
d'emplois
à
durée
indéterminée,
les
baisses
d'impôts
et
les
effets
des
mesures
d'urgence
sociales
soutiendront
le
revenu
disponible
des
ménages
et
la
consommation.
Des
conditions
financières
favorables
conjuguées
aux
marges
élevées
des
entreprises
freineront
la décélération
de
l'investissement,
en
dépit
d'un
environnement
économique
mondial
fragile
et
incertain.
Le
taux
de
chômage
diminuera
lentement
pour
s'établir
à
8.1
%
à
la
fin
de
2021,
tandis
que
l'inflation
sous-jacente
et
les
salaires
ne
s'affermiront
que
modérément.
Les
baisses
d'impôts
et
les
nouvelles
dépenses
sociales
se
traduiront
par
une
légère
détente
budgétaire
sur
la
période
2020-21.
Cependant,
les
coupes
opérées
dans
certaines
dépenses
sociales
et
le
recul
de
la
charge
d'intérêts
de
la
dette
devraient
ramener
le
déficit
publicà
2.1
%
du
PIB
en
2021,
après
son
creusement
temporaire
dû
à
la
réforme
d’un
crédit
d'impôt
en
2019.
Une
nouvelle
réduction
des
dépenses
non
prioritaires
est
nécessaire
pour
réduire
significativement
le
ratio
dette
publique/PIB,
actuellement
proche
de
100
%
(selon
la
définition
de
Maastricht),
et
pour
financer
durablement
les
baisses
d'impôts
en
cours
en
faveur
des
ménages
et
des
entreprises. C'est
dans
ce
contexte
économique
que
le
Projet
de
Loi
de
Finances
2020
s'articule
: avec,
.…
une
baïsse
de
la
croissance
annoncée
entre
2019
et
2020
…
Evolution
des
prévisions
économiques
entre
le
PLF
2019
et
le
PLF
2020
|
CET)
|
CRETE
2019
Prévisions
EE
alisation
EE
2020
Croissance
France
1,70%
1,4
à
1,30%
Inflation
France
1,40%
1,2
à
1,20%
Croissance
Monde
3,80%
3,10
à
3,30%
Croissance
Zone
euro
2,10%
1,20
à
1,20%
Croissance
Etats-Unis
2,60%
4
à
1,50%
EUR
/ USD
1,16
à
112%
Prix
du
Brent
(en
$)
73
&
59
Sources : PLF
2019
et PLF
2020 .…
avec
un
déficit
public
qui
se
creuse
…
Trajectoire
du
déficit
public
(en %
du
PIB)
Trajectoire
du
déficit
public
/ Administration
(en
%
du
PIB)
5,00%
5.00%
400%
4,00%
3,00%
3,00%
2.00%
2,00%
1,00%
1
|
]
1,00%
0,00%
4
__
I =.
0,00%
—
Er: 2020
mx
Adm.
de
sécurité
soc.
—Adm,
publiques
0,1%
01%
2018
2019
2020
2021
2022
2023
4,00%
2018
=“
Adm.
centrales
ss
Adm,
locales
2019
mm
Réalisation
2018
sæmPrévisions
PLF
2019
sn
Prévisions
PLF
2020=——=0Objectif
Maastricht
Sources : PLF 2016 et 2020
Sources : PLF 2019
et 2020
…
et
un
endettement
toujours
élevé
…
Évolution
de
la part
de
chaque
administration
dans
la
dette
publique
Trajectoire
de
la
dette
publique
{en
%
du
PIB)
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
—
2,0% 0,0% 2,0% 4,0% -6,0% -8,0% 10,0%
12,0%
-
14,0%
2021
2022
mu
Prévisions
PLF
2019
—
Objectif
Maastricht
2018
2019
2020
mm
Réalisation
2018
mn
Prévisions
PLF
2020
2023
2018
2019
==
Adm.
de sécurité soc.
—Adm.
publiques
2020
mn
Adm.
Centrales
ss
Adm.
locales
Sources : PLF 2019 et 2020
Sources : PLF 2016 et 2020
CI
Les
principales
mesures
relatives
aux
collectivités
locales
1.
Les
concours
financiers
de
l'Etat stabilisés aux alentours
de
48
milliards €
La
loi
de
finances
pour
2020
et
les
budgets
à
venir
suscitent
toujours
des
inquiétudes
tant
les
questions
restent
encore
à
géométrie
variable,
sans
garanties
de
pérennisation
des
dotations.
On
peut,
à ce
titre,
légitimement
s'interroger
sur
les
réelles
volontés
de
l'Etat
:
-
à
faciliter
la
libre
administration
des
communes,
qui
demeurent
le
premier
point
d'ancrage
pour
un
lien
social
attendu
par
nos
administrés.
Rappelons
sur
ce
point,
qu'il
est
de
plus
en
plus
difficile
d'administrer
des
services
de
qualité,
alors
que
depuis
2013
les
concours
financiers
de
l'Etat
ont
diminués
de
30
%
et
que
ce
sont
près
de
20
milliards
de
moins
durant
le
mandat
2014/2020
comparés
au
mandat
précédent
(source
AMF)
!
- à
préserver
l'autonomie
financière
des
collectivités
: après
la
suppression
totale
de
la
taxe
professionnelle
en
2010,
il
s'agit
désormais
de
supporter
la
suppression
de
la
Taxe
6 d'Habitation
et
la
perte
de
la
dynamique
budgétaire
possible
jusqu'alors
(liée
notamment
à
l'augmentation
de
la
population
de
0,3
%
en
moyenne).
Sur
la
TH,
rappelons
aussi
que
l'année
de
référence
prise
dans
les
calculs
serait
celle
de
2017
et
non
de
2019,
avec
une
absence
de
revalorisation
forfaitaire
en
2020
des
valeurs
locatives
retenues
dans
le
calcul
de
cette
taxe
! (selon
'APVF,
ces
artifices
amputeraient
les
ressources
locales
de
250
millions
d'euros).
Ainsi,
si
dans
la
Loi
des
finances
2020
semble
confirmer
cette
année
encore,
une
stabilité
globale
des
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités,
faut
néanmoins
rappeler
que
stabilité
globale
ne
signifie
pas
stabilité
individuelle,
Du
fait
des
modalités
de
calculs,
certaines
collectivités
devraient
connaître
des
baisses
des
dotations.
Dans
l'attente
des
notifications
officielles,
la
prudence
sera
donc
de
rigueur
dans
la
préparation
budgétaire
2020.
L'article
16
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
pour
les
années
2018
à
2022
précise
que
celle-ci
est
constituée
des
prélèvements
sur
recettes
de
l'État
établis
au
profit
des
collectivités
territoriales
et
des
crédits
du
budget
général
relevant
de
la
mission
«
Relations
avec
les
collectivités
territoriales
»
(RCT).
Trajectoire
d'évolution
des
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités
territoriales
fixée
par
la
LPFP
2018-2022
(en
miliards
d'euros
courants,
à périmètre
constant)
[
] 2018
|| 2019
2021
|
[Fonds de compensation
pour la taxe sur la valeur ajoutée
Ï 5,61
| 5,71
5,88 |
Taxe sur la valeur ajoutée affectée aux régions
114,12
| 4,23
45 |
lAutres concours
138,37
[38,14
38,1
|
Total
des
concours
financiers
de
l'État
aux
collectivités
territoriales
48,11
148,09
48,49
Source
: article 16
de
la LPFP 2018-2022
S'agissant
du
Projet
de
Loi
de
Finances
2020,
l'évolution
des
concours
financiers
est
donc
sans
surprise
: avec,
. un
abondement
DSU/DSR
maintenu
et
le
Fonds
de
péréquation
(FPIC)
stabilisé
;
. 2
Mds€
de
soutien
à
l'investissement
;
. une
suppression
totale
de
la TH
effective
en
2023 :
. La
perte
du
pouvoir
de
taux
et
d'abattements
pour
les
collectivités
: comprenant,
- le gel
du
taux
de
TH
en
2020
(base
TH
revalorisée
à
hauteur
de
0,9%),
- le gel
du
taux
de
TFPB
en
2021,
- le
prélèvement
sur
les
12ème
de
fiscalité
en
cas
de
hausse
du
taux
de
TH
en
2018
et/ou
2019. . un
transfert
en
2021
de
la
part
départementale
du
foncier
bâti
aux
communes
et
la
perception
d'une
fraction
de
la
TVA
pour
les
EPCI
et
départements
;
. le
maintien
d'une
imposition
sur
les
résidences
secondaires,
les
logements
vacants
et
des
taxes
additionnelles
(GEMAPI
et TSE)
;
. une
réforme
des
bases
locatives
des
locaux
d'habitation
pour
prise
d'effet
annoncée
en
2027.
Et
enfin . toujours
l'objectif
d'associer
les
collectivités
à
l'effort
de
redressement
des
comptes
publics,
avec
notamment
: - la
maîtrise
des
dépenses
locales
de
fonctionnement
imposée
à
322
collectivités
à
travers
la
contractualisation
avec
l'Etat
sur
un
taux
de
croissance
maximal
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
La
ville
de
La
Ferté-Alaïis
n'est pas
soumise
à contractualisation
avec
l'Etat
sur l'évolution
de
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Toutefois,
ce principe
a été appliqué
dès
le début
de
mandat
en
2014
avec,
sur la
période
de
2014
à 2019
:
- une
baïsse
de
12
%
des
dépenses
sur les
«
charges
à
caractère
général
»
(011),
soit
une
économie
de
171
000
€ annuelle
;
- une
stagnation
des
charges
de
personnel,
aux
alentours
des
2,2
ME
: soit
seulement
+0.50%
en
5
ans
;
- une
Capacité
d'Autofinancement
(CAF)
maintenue
au
environ
des
250
000
€
par
an,
qui
financeront
les
nouveaux
investissements
sans
recours
à
l'emprunt.
- l'instauration
d'un
ratio
de
désendettement
maximum
de
12
ans.
Le ratio
de
désendettement”
pour
la
ville de La Ferté-Alais
s'élève
à
8 ans
pour
2019,
alors
qu'il
était
de
11,5
ans
en
2015.
<« un
réel désendettement
de
la
ville a été
engagé.
Ceci permettra
de
maintenir
une
capacité
d'investir pour
l'avenir,
également
grâce
à
de
nouveaux
emprunts
»
Synthèses
des
règles
imposées
par
l'Etat
:
Objectif
de
réduction
du
besoin
de
financement
(13
Mds£),
affectée
au
désendettement
Mesures
contraignantes
Mesures
non
contraignantes
via
les
contrats
de
Cahors
via
la
LPFP
2018-2022
322
collectivités
+
17
collectivités
volontaires
L'ensemble
des
collectivités
=
Encadrement
du
ratio
de
désendettement,
max
9
ans
Evolution
des
DRF
à 1,2%
par an
pour
les régions,
10 ans
pour
les départements,
12
sur
le budget
principal
(2018-2020),
ans
pour
le
bloc
communal
et
modulable
(min
0,75%
- max
1,65%)
»
Encadrement
du
besoin
de
financement
tous
budgets
Reprise
financière
en
cas
de
non
respect
(2)
à
savoir:
en
combien
d'années
d'exercices
budgétaires,
la
collectivité peut-elle
rembourser
la
totalité
du
capital
de sa dette
? Le
seuil de
vigilance
étant
de
10 ans
et ce ratio ne
doit pas
dépasser
12
ans. 2.
Les
principales
mesures
pour
les
communes
a-
la
DGF,
une
enveloppe
stable
pour
la 3*"°
année
consécutive
(27
M€)
Evolution
de
la DGF
(en
Mds£)
40 35 30 25 20 15 10 8 0
2015
2016
2017
2018
2019
2020
#DGF
a Transfert
d'une
fraction
de
TVA
aux
Régions
Sources : LF 2016
à 2018 at PLF 2020
b-
des
abondements
renouvelés
pour
la
péréquation
verticale
:
Les
dotations
de
péréquation
devraient
évoluer
dans
les
mêmes
proportions
que
l'an
dernier :
+
90
ME
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
et
une
stabilité
de
la
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP).
Abondements
de
la péréquation
verticale
(en
M€)
400 350 300
=
180
250
rte
200 150
=
100
re
50
Fr
0
=
2015
2016
2017
2018
2019
2020
=DSU
#DSR
mDNP
mDotation
de péréquation
(dép.)
Sources: LFI2015à 2019 etPLF 2020 c-
une
réforme
de
la fiscalité
locale :
2 étapes
sont
prévues
dans
la
réforme
de
la taxe
d'habitation
…
Description
de
la
réforme
selon
le
PLF
2020
RETIRE
CETTE
LIL EE CC
Ne
ER Es
Can
Compensée
par
une
LAIT
ES
Compensée
parlaTFB
Le(eE
Le C
TLT
[|
n
LE
CRT
EL
ETS
UT
CR
CT
ET
a ET
CUT
TUE
PT
Année
de
transition
servant
de
référence
pour
Compensée
par
une
(ER:
"
le
calcul
de
la
compensation
de
la
TH
FRNEC
fraction
de
TVA
.…
l’année
2020
sera
une
année
de
transition
…
Source : LFI 2018, PLF 2020 et Finance Active
Détail
des
mesures
appliquées
sur
la
TH
en
2020
LOI
LE
+0,80%
sur les bases
de TH
surles
résidences
principales
(0%
prévu
dans
le PLFinitial)
bases
de
TH
PEU
ns
Maintien/en
2020
des
niveaux
d'abattements
2019
|
a
b
el
des
taux
de
TH,
T
Taxe
GEMAPI
aux
taux
appliqués
en
2019
pour
les
comi
Care
Aus
ie
Peut
die)
etaient
tete
CAPES
(TN
Le)
Source : PLF 2020
…
avec
les
hausses
de
taux
de
TH
de
2018
et
2019
annulées
pour
2020
…
Prélèvement
de
fiscalité
annulant
la
hausse
de
taux
pour
les
contribuables
dégrevés
Villes
&
EPCI
P1
=
bases
TH
2020
des
contribuables
dégrévés
x
taux
TH
2019
=
P2
=
bases
TH
2020
des
contribuables
dégrévés
x
taux
TH
2017
+
SE
EU
La
différence
sera
prélevée
surles
128
de
fiscalité
2020
Source : PLF 2020
10 .…
et
prélevées
sur
la fiscalité
en
2020.
Comparaison
LFI
2018
/ PLF
2020
du
financement
du
dégrèvement
suite
à
une
hausse
du
taux
de
TH
“
Taux TH: 25%
|Taux TH: 25%
Taux TH: 25%
| Taux TH: 25%
en
700
Aus
90
SS
600 500 400 s00
EC
C1]
EU
200 100 0
[©
2
LL...
0
.
_
2017
2018
2019
2020 selon LFI 2018
2020 selon PLF 2020
\ Prélèvement
sur fiscalité
# Payé
directement
par
le
contribuable
(part
hausse
de
taux)
#Payé
directement
par
le
contribuable
(après
dégrèvement
et
hors
hausse
de
taux)
# Pris en charge
par l'Etat (dégrèvement)
Source : PLF 2020 et Finance Active
Pour
2021,
les
pertes
de
TH
communale
seront
compensées
par
la
part
départementale
du
foncier
bâti.
Nationalisation
de
la TH
et remplacement
par
la part
départementale
de
Le
principe
TFPB
Quel
taux
de
TFPB
en
2021?
Taux
TFPB
communal
2020
+
Taux
TFPB
départemental
2020
Gemaoï:
réparti
sur
la
THRS
et
les
Taxes
foncières
ISE:
compensées
par
une
dotation
Taux
additionnels
isme
de
garantir
une
compensation
à
compensation
Application
d'un
coefficient
corr
-
Paris : non
applicable
-
Lyon:
taux
TFB
ville
2020
+ taux
départemental
20
14
département
du
Rhône
LI111
Exceptions
Source : PLF 2020
Les
autres
informations
provenant
de
l'évolution
des
concours
financiers
de
l'Etat
et de
la
péréquation
:
Le
soutien
de
l'État
à
l'investissement
local,
qui
a
repris
ces
deux
dernières
années,
est
renforcé.
Aussi,
le
Fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
croît
de
350
ME
(+6%)
par
rapport
à
2019
pour
atteindre
6
Md€
de
crédits
en
2020.
Grâce
au
dynamisme
de
la TVA,
les
recettes
issues
de
la
TVA
des
régions
progressent
de
404
ME
par
rapport
aux
recettes
perçues
au
titre
de
la
DGF
en
2017.
A
noter
également
que
les
dotations
de
l'Etat
en
faveur
de
l'investissement
demeurent
aux
montants
de
l'an
passé
(notamment
plus
d’un
milliard
d'euros
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
DETR).
En
parallèle,
la
«
dotation
élu
local
»
augmente
de
10
ME
(elle
passera
à
75
ME
en
2020)
et
les
communes
bénéficient
d'un
accompagnement
financier
renforcé
à
hauteur
de
1,5
ME
pour
le
fonds
d'aide
au
relogement
d'urgence
et
6
M€
supplémentaires
au
titre
du
déploiement
de
nouvelles
bornes
de
demandes
de
titres
d'identité.
Il Tout
cela
ne
fait
pas
oublier
la
nouvelle
réduction
des
«
variables
d'ajustement
»
qui
entraîne
une
amputation
de
la
compensation
de
la
réforme
du
versement
transport
pour
le
bloc
communal
(communes
et
EPCI).
Conséquence
directe,
le
fonds
de
compensation
du
versement
transport
passera
de
91
à 48
ME
en
2020.
Egalement,
concernant
la
poursuite
de
la
révision
des
valeurs
locatives
cadastrales
pour
les
locaux
d'habitation,
le
principe
à
été
fixé
dans
ce
PLF
2020,
mais
le
processus
sera
effectivement
lancé
après
2022.
L'Etat
promet
d'ores
et
déjà
une
compensation
à
l'euro
près
grâce
à
la
mise
en
place
d'un
coefficient
correcteur
{le
«
coco
»}.
Ce
mécanisme
prévoit
que
les
surcompensations
seront
prélevées
directement
à
la
source
et
reversées
aux
communes
sous-compensées
par
l'intermédiaire
du
compte
d'avance.
A
noter
enfin
que
ce
PLF
prévoit
pour
les
collectivités
territoriales
la
possibilité
d'instaurer,
à
compter
du
1%
janvier
2020,
une
exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises,
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et de
cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
au
profit
des
petites
activités
commerciales
dans
les
territoires
ruraux
(cela
s'applique
aux
petites
communes
ayant
encore
moins
de
dix
commerces
et
non
intégrées
à
une
aire
urbaine)
et
dans
les
zones
d'intervention
des
communes
ayant
signé
une
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire.
3.
Les
relations
entre
communes
et EPCT
:
(Source AMF)
Au
regard
des
éléments
d'informations
connues
à
ce
jour,
de
nouvelles
dispositions
nécessiteraient
un
suivi
au
sein
de
l'Intercommunalité,
notamment
:
-
la
possible
mise
en
commun
de
la
DGF
des
communes
au
sein
des
intercommunalités
proposée
par
le
PLF
2020
initial.
En
effet,
l'avis
des
communes
qui
ne
délibèreraient
pas
suite
à
la
proposition
de
leur
EPCI
dans
un
délai
de
deux
mois,
sera
réputé
comme
favorable.
- concernant
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
: l'extension
de
la
liste
des
critères
obligatoires
de
répartition
de
la
DSC
que
peut
choisir
un
EPCI
en
intégrant
le
potentiel
fiscal
par
habitant
(à
la
place
du
potentiel
financier
par
habitant)
; la
réduction
à
35
%,
au
lieu
de
50
%,
de
la
part
minimale
que
ces
critères
doivent
représenter
dans
la
répartition
du
montant
de
la
DSC;
la
possibilité
de
reconduire
pour
l'année
2020
les
montants
de
DSC
de
l'année
2019
par
une
délibération
du
conseil
communautaire
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés
afin
de
laisser
le
temps
aux
communautés
de
choisir
de
nouveaux
critères
compte
tenu
de
ces
propositions. D-
LE
CONTEXTE
LOCAL
: Situation
financière
de
La
FERTE-ALAIS
2020
étant
une
année
d'élection
municipale,
il
n'en
demeure
pas
moins
que
le
service
public
doit
être
maintenu
avec
qualité
et
efficience.
Depuis
2014,
3
objectifs
ont
été
au
cœur
des
actions
portées
par
l'équipe
municipale,
en
collaboration
avec
l'administration
et
les
agents
municipaux :
-
«
poursuivre
l'optimisation
budgétaire
et
garantir
l'efficience
des
dépenses
publiques
».
- «
être
au
service
des
usagers
au
quotidien
».
-
«
veiller
au
bien
vivre
des
Fertois,
en
veillant
notamment
à
l'entretien
du
patrimoine
bâti
».
Compte
tenu
des
incertitudes
budgétaires
provenant
de
l'Etat,
il
conviendra
donc
de
poursuivre
cette
dynamique
budgétaire
au
service
des
fertois.
RESULTAT
DE
CLOTURE
2019
: prévision
en
attente
de
validation
du
trésorier et de
l'établissement
du
CA.
Recettes
2019
Dépenses
2019
Sections
PREVISIONNELLES
PREVISIONNELLES
en€
en
€
Investissement
2 225
463.67
€
2
236
550.15
€
Fonctionnement
4 407
182.41
€
3 936
851.61
€
Totaux
6
632
646.08
€
6
173
401.76
€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RAR
INVESTISSEMENT
Recettes
4 407
182.41
€
Recettes
2236
550.15€
Recettes
0€
Dépenses
3
936
851.61
€
Dépenses
2215
415.63
€
Dépenses
375
323.80
€
Excédent
clôture
= 470
330.80
€ |
Excédent
de
clôture
=
21
134.37
€
Déficit
de
clôture
=
-375
323.80
€
Îl
Î
Résultat
d’investissement
+
RAR
=
- 354
189.43
€
Déficit
couvert
par
l’excédent
de
clôture
de
fonctionnement
Résultat
de
clôture
PREVISIONNEL
2019
+116
141.37
€
L'excédent
PREVISIONNEL
de
clôture
2019
de
470
330.80
€
sera
affecté
dans
le
cadre
du
vote
du
prochain
BP
2020.
13 2EME
PARTIE
—
SITUATION
ET
ORIENTATION
BUDGETAIRE
DE
LA
COLLECTIVITE
« un
effet de
ciseau
évité sur la période
2014
— 2019
»
Depuis
2014,
une
bonne
gestion
financière
est
observable
grâce :
- à
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
diminue
de
près
1.20
%
(soit
-45
663
€)
sur
la
période
2014-2019
;
- à
une
stabilisation
des
recettes
de
fonctionnement,
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
Prévision
ETAT
2014
2015
2016
2017
2018
2019
DEPENSES
REELLES (en K€)
3818
3 815
3689
3596
3619
3772
RECETTES
REELLES (en K€)
4038
3 990
4097
4357
3 925
4028
Evolution
des
Dépenses
et
Recettes
réelles
de
fonctionnement
10 000 8 000
e
=
+
—
2
y
6
C00
4 000
E——@
————
29 —Î#
#9
2
000
0
2014
2015
2016
2017
2018
Prév. 2019
—@—
RECETTES
REELLES
(en
K€)
—6—
DEPENSES
REELLES
(en
K€)
AI
Recettes
de
fonctionnement
1.
La
fiscalité directe
locale
Les
taux
de
fiscalité
ont
été
stabilisés
à
hauteur
de
:
- 16.50%
pour
la
Taxe
foncière
-
51.96%
pour
le
Foncier
non
bâti
Pour
la
Taxe
d'habitation,
le
taux
a
évolué
entre
2016
(16.45
%)
et
2017
(17.98
%),
du
fait
de
l'évolution
de
la fiscalité
liée
à
la
GEMAPI.
Toutefois,
pour
l'usager,
cela
n'a
pas
eu
d'impact,
car
il s'agit
simplement
d'un
transfert
d'impôt.
La
fiscalité
liée
à
la
GEMAPI
a
été
supprimée
pour
le fertois,
alors
que
les
charges
ont
été
transférées
à
la commune.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
Budget
2020,
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
seront
maintenus
au
même
niveau.
Comme
vu
précédemment,
la
Taxe
d'Habitation
devra
être
compensée
par
l'Etat
à
«
l'Euro
prêt
».
Nous
resterons
toutefois
vigilants
au
respect
de
cet
engagement
du
Gouvernement.
14 En
effet,
du
côté
des
communes,
cette
réforme
de
la
TH
demeure
faite
à
leur
détriment,
pour
3
raisons
:
1/
cette
réforme
enlève
une
partie
de
l'autonomie
financière
des
collectivités,
et
notamment
toute
possibilité
pour
les
communes
d'ajuster
ce
taux
au
regard
de
projet
structurant
utile
aux
fertois
et
qui
aurait
permis
d'améliorer
les
services
ou
de
construire
de
nouveaux
équipements.
2/
cette
réforme
ne
prend
pas
en
compte
la
dynamique
de
cette
taxe
qui
existait
grâce
notamment
à
la
présence
de
nouveaux
contribuables
sur
la
commune.
Cette
perte
de
dynamique
«
démographique
»
est
estimée
à
1,2
%
par
an.
3/
cette
réforme
pourrait
entrainer
une
nouvelle
perte
financière
estimée
à
près
de
-28
000
€,
dès
2020,
«
l'Euro
près
» serait
celle
de
2017
et
non
2019.
puisque
l’année
de
référence
pour
la
compensation
de
l'Etat
à
2017
2019
variation
[
TH
1217
426€
1245
295
€
-27
869€
2.
Les
concours
de
l'Etat
«< un
budget
du
mandat
très
contraint
…
avec
une
baïsse
des
dotations
de
287
744
€ sur la période
2014
— 2019
»
La
dotation
globale
de
fonctionnement
des
communes
comprend :
e
La
dotation
forfaitaire
des
communes
+
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
(DSU)
Sur
la période
de
la mandature,
la perte
des
concours
de
l'Etat constatée
est de
-35,13
%o :
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Dotation
forfaitaire
583752€|
496940€
402
857
€
351971€
339906€|
325345€
Dotation
de
solidarité
rurale
149
893
€
160
069
€
164
781€
177
996€
185617€|
189019€
Dotation
nationale
de
péréquation
42756€
55
766€
23189€
20 870€
18
783€
16
905
€
Total
de l'exercice |
776401€|
712775€|
590827€|
550837€|
544306€|
531269€
Baisse
cumulée
comparée
à N-1
-42612€|
-106238€|
-228186€|
-268176€|
-274707€|
-287744€
700
000
€
600
000
€
500
000
€
400
000
€
300
000
€
200
000
€
100
000
€
800000
€
C
|
|
:
|
PTdj 2014
2015
2016
2017
2018
2019
®m 74127
- Dotation
solidarité
rurale
QE
EEE
nationale
de
péréquation
#m 74121
- Dotation
de
m
7411
- Dotation
forfaitaire
15 3.
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
Dans
un
contexte
économique
très
incertain,
comme
chaque
année,
les
recettes
doivent
être
regardées
avec
beaucoup
de
prudence.
Les
«
autres
recettes
de
fonctionnement
»
proviennent
essentiellement
des
«
produits
de
services
et
de
tarification
»
et
du
chapitre
73
«
impôts,
taxes,
dotations
intercommunales
et
droits
de
mutations
».
Variation
2014
2015
2016
2017
2018
AUS
|
asie
Produits des services
322377€|
298123€|
314894€|
336256€|
309622€|
300526€|
-21850€
Impôts, taxes, dotation Interco,
|; 23: 108 e|
2366161€|
2455327€|
2553906€|
2523532€|
2636550€|
305 361€
et
droits
de
mutations
Autres proquits de gestion
112059€|
go1712€|
108271€|
110305€|
122721€|
99735€|
-12324€
courante
Il est
observé
une
légère
dynamique
des
droits
de
mutations,
de
la taxe
d'habitation
et
de
la
taxe
foncière. Pour
la
taxe
d'habitation,
il
est
rappelé
que
le
fruit
de
l'augmentation
des
recettes
constatées
en
2017,
a
été
compensé
pour
le
fertois
par
la
«
non
fiscalisation
»
du
SIARCE
(loi
sur
la
GEMAPI).
Le
taux
de
TH
est
demeuré
inférieur
à
la
moyenne
départementale,
ainsi
qu'à
la
moyenne
nationale
sur
la
période
2017
— 2019.
Dès
2020
et
pour
les
exercices
suivants,
le
remboursement
de
la
TH
par
l'Etat
étant
basée
sur
l'exercice
2017,
la
commune
sera
donc
moins
pénalisée
que
d'autres.
A
l'inverse,
les
produits
de
services
et
de
gestion
courante
(revenus
des
immeubles)
sont
quant
à
eux
en
légères
baisses. 3 000
000
€
2 000
000
€
1500
000€
+—— |
1000 000 €
|
500000
€
-
QE
-—
2 500
000€
TU
NS
|
—+—70
- Produits
des
services
8-73
-
Impôts,
taxes,
dotat.
Interco,
droits
de
mutations
—#—
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Pour
l'élaboration
de
notre
budget
primitif
2020,
nos
estimations
resteront
très
prudentes.
16 B/
Dépenses
de
fonctionnement
« Les
dépenses
maîtrisées
en
5 ans
…
résultat d'une
gestion
rigoureuse
»
Dépenses
de fonctionnement
2014
18
0%
général
012
- Charges
de
personnel 014
- Atténuations
de
produits
#65 - Autres
charges
de
gestion
courante
M 011
- Charges
à caractère
Dépenses
de
fonctionnement
2019
1%
m 011 -
Charges
à caractère
BC
0%
général
2%
8012
-Charges
de
personnel
# 014 -
Atténuations
de
produits
#65 -
Autres
charges
de
gestion
courante
# 66 -
Charges
financières
#67-Charges
exceptionnelles
1.
Les
dépenses
de
personnel
« une
hausse
de seulement
+0.50
%
…
en
5
ans
»
Il
s'agit
d'un
poste
sur
lequel
sont
toujours
concentrés
des
efforts
de
gestion.
La
maîtrise
des
charges
du
personnel
a
été
et
restera
en
2020
une
priorité
pour
trouver
le
juste
équilibre
entre
la
«
qualité
des
prestations
rendus
aux
usagers
»
et
«
l'efficience
budgétaire,
sans
augmentation
des
impôts
».
A
l'inverse
d'autres
communes,
il
est
à
noter
qu'aucune
externalisation
majeure
n'a
été
retenue
à
la
Ferté-Alais,
à
l'exception
de
l'entretien
d'une
partie
des
espaces-verts
et
de
l'élagage
de
la commune.
Evolution
de
la
masse
salariale
2014
2015
2016
2017
2018
2019
TOTAL
des
dépenses
de
fonctionnement
|
3
817
503
€ |
3 815
031
€ |
3 689
219
€ |
3 595
753
€ |
3
618
913€ |
3
771839€
012
- Charges
de
personnel
2
184
771€ |
2 235
796
€ |
2 212
206€ |
2
105
249€ |
2
139953
€ |
2
195
748€
%
de
la
Masse
salariale
=
57%
59%
60%
59%
59%
58%
%
de
la Masse
salariale
2014
2015
2016
2017
2018
2019
17 6
Nombre
d'agents
rémunérés
au
31/12/2019
Titulaires
: 49
Stagiaire
: 3
Contractuels
: 10
dont,
3
contractuels
sur
poste
permanent
(vacant)
e 3
contractuels
en
accroissement
temporaire
d'activité
e 2
contractuels
sur
un
poste
de
remplacement
e 2 contractuels
de
droit
privé
(contrat
aidé)
6
Nombre
d'agents
titulaires
et
stagiaires
au
01/01/2020
rémunérés
par
filière
:
Filière
administrative
: 10
Filière
animation
: 10
Filière
médico-sociale
: 5
Filière
technique
: 26
Filière
police
: 1
&
Nombre
d'agents
contractuels
au
01/01/2020
par
filière
:
Filière
administrative
: 2
Filière
animation
: 1
Filière
technique
: 7
En
2020,
la
masse
salariale
évoluera
sous
l'effet
des
mesures
suivantes :
Reclassement
indiciaire
de
la
catégorie
A
et
C
au
01/01/2019
Augmentation
du
SMIC
au
01/01/2020
Avancements
de
grades
et d'échelons
-
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité)
Indemnité
dite
GIPA
(garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat)
Heures
supplémentaires
liées
aux
élections
municipales
Au
niveau
des
recrutements
prévus
:
+
__Le remplacement
d'un
agent
au
service
«
espaces
verts
»
(poste
vacant
à
ce
jour).
+
1
renfort
pour
la
Ferme
à
temps
non
complet
80%.
+
__Le
recrutement
d'animateurs
pour
la
période
estivale,
du
fait
de
l'ouverture
de
l'accueil
de
loisirs
désormais
tout
l'été.
>
Le
départ
d’un
agent
titulaire
avec
demande
de
disponibilité
pour
reprise
d'entreprise.
VYNNNVYNN
18 2.
Les
autres
charges
de
fonctionnement
Il s’agit
du
poste
de
dépenses
le
plus
important
après
celui
des
dépenses
de
personnels.
Depuis
2014,
la
collectivité
a
poursuivi
une
démarche
de
maîtrise
des
dépenses
et
un
effort
de
réalisation
d'économies
«
intelligentes
» sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
Cet
objectif
de
maîtrise
est
toujours
délicat
notamment
lorsqu'en
parallèle
il
existe
une
volonté
d'entretenir
et
de
rénover
les
bâtiments
communaux
et
les
écoles,
tout
comme
celle
d'améliorer
la
qualité
des
espaces
verts
et de
la voirie.
Cet
exercice
«
de
bonne
justesse
»
dans
la
dépense
publique
demeure
primordial,
notamment
lorsque
de
nombreux
bâtiments
communaux
sont
vieillissants
et
de
fait,
nécessitent
des
réfections
et
réparations
régulières
(réparation
de
fuite
de
toiture,
de
fenêtres,
nettoyage
de
chenaux
ou
encore
réfection
de
murs
et
peintures).
« Une
baïsse
des charges générales
de
-11,50
%
…
en 5 ans
»
Prévis.
% Variation
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2014/2019
Charges
à
caractère
général
1371374
€ |
1
286
211
€ |
1
184
170
€ |
1
101
946
€ |
1
218
305
€ |
1
213
640€
-11.50%
Autres
charges
de
gestion
courante
183228€|
204850€|
184833€|
289934€|
166196€|
225169€
22.89%
Charges
financières
52
820€
48162€
43356€
34567€
29134€
32872€
-37.77%
011
- Charges
à caractère
général
Autres
dépenses
: chapitres
65 & 66
300000 250000 200000
”
150000
“|
100 000 50 000
0
2014
2015
2016
2017
2018
Prévis.
2014
2015
2016
2017
2018
Prévis.
2019
2019
# 011
- Charges
à caractère
général
m65
- Autres
charges de gestion
courante
@66-
Charges financières
Outre
la
baisse
de
-157
000
€
constatées
entre
2014
et
2019
pour
les
charges
à
caractères
générales,
il est à noter
:
- une
baisse
de
37,77
%
des
charges
financières,
avec
la
volonté
de
désendetter
la
commune.
- une
hausse
de
22,89
%
des
autres
charges
de
gestion
courante,
qui
s'explique
depuis
2017
par
la
nouvelle
contribution
au
SIARCE
pour
70
000
€
par
an
(GEMAPI).
19 CI
La
section
d'investissement «un
désendettement
programmé
pour
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
au
service
des
fertois
»
1.
La
gestion
de
le dette
a)
période
2014
—
2019 :
Concernant
la
gestion
de
la
dette,
la
stratégie
financière
de
la
Ville
a
visé
le
désendettement
pour
se
dégager
de
nouvelles
marges
de
manœuvre
et
dès
lors,
pouvoir
réinvestir
dans
des
projets
structurants
sans
trop
impacter
la
capacité
d'autofinancement
de
la
commune. Le
désendettement
réalisé
entre
2015
et
2018,
a
permis
d'engager
dès
2019
un
nouvel
emprunt
d'i,i
ME.
Ce
dernier
permet
de
porter
2
opérations
structurantes
pour
la
commune,
opérations
inscrites
dans
un
Contrat
de
Territoire
subventionné
par
le Département
et
la
Région
:
- la
construction
d’un
nouveau
CTM
(Centre
Technique
Municipal)
: réel
outil
au
service
des
fertois. - la
redynamisation
du
centre-ville
et
de
ses
commerces
:
avec
des
objectifs
de
sécurisation
des
piétons,
de
valorisation
des
parkings
et
une
revitalisation
des
espaces
publics.
CAPACITÉ
DE
DESENDETTEMENT
2014-2019
2500
14
2040
2073
ü
2000
173
1500 1000 500
2014
2015
2016
2017
2018
2019
mms
Encours
de la
dette
au
31/12/N
sms
CAF
BRUTE
je Remboursement
b)
période
2020
—
2025
:
Bien
que
la
commune
ait
emprunté
en
2019,
si
la
capacité
d'autofinancement
est
maintenue
au
environ
des
300
000
€,
l'encours
de
dette
baissera
significativement
de
2020
à
2025.
Ceci
laissera
une
situation
saine
pour
le
prochain
mandat
qui
se
profile,
tout
comme
de
nouvelles
marges
de
manoeuvre.
CAPACITÉ
DE
DESENDETTEMENT
2020
à
2025
2000
1880
14
1683
mn
CAF
BRUTE
—
Nombre
d'année
de
Remboursement
20 2.
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissements
sont
principalement
composées
comme
suit
(recettes
présentées
hors
affectation
du
résultat):
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Dotations,
fonds
divers
(hors excédents reportés)
89488€|
165620€|
95370€|
63307€|
69328€
94
936
€
Subventions
d'investissement
174762€|
55668€|
95434€|
43952€|
85623€|
368527€
Emprunts
et dettes
assimilées
0€]
600
000
€
0€
0€
0€]
1100
000€
Le
EFCTVA
:
Le
FCTVA
est
un
prélèvement
sur
les
recettes
de
l'Etat
qui
constitue
la
principale
aide
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
en
matière
d'investissement.
Il est
calculé
sur
la
base
des
dépenses
d'investissement
à
N-2.
Pour
La
Ferté-Alais,
il se
situe
en
moyenne
autour
des
80
000
€
par
an.
En
2020,
le
FCTVA
est
estimé
à
100
000
€.
Les
Subventions
d'investissement
La
recherche
de
subventions
auprès
de
l'Europe
(fond
LEADER),
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
Département,
de
la
CCVE
et
du
PNR
demeure
primordiale
pour
notre
petite
commune.
En
2019,
la
hausse
significative
des
subventions
provient
de
la
Région
et
du
Département
au
titre
de
la
création
du
CTM
(Centre
technique
Municipal).
Comme
chaque
année,
des
subventions
seront
sollicitées
pour
les
travaux
d'investissement
2020.
Le
recours
à
l'emprunt
:
Comme
évoqué
précédemment,
la
volonté
a
été
de
se
désendetter
afin
de
se
dégager
des
marges
de
manœuvre
pour
des
investissements
d'avenir.
Seuls
2 emprunts
ont
dès
lors
été
opérés
l'un
en
2015
pour
600
000
€
et
le
second
en
2019
pour
1,1
ME,
en
perspective
:
- de
la création
du
CTM
- du
projet
de
redynamisation
du
centre-ville
et
des
commerces
de
proximité.
Pour
rappel,
réglementairement,
le
ratio
de
désendettement
est
de
12
ans
au
maximum
:
- il était
proche
de
4 ans
en
2018
;
- à ce
jour,
il est
de
8 ans;
- en
2025
et
sans
nouvel
emprunt,
il sera
de
3
ans.
Le
capital
à
rembourser
est
composé
à
près
de
82
%
en
taux
fixe.
Les
emprunts
sont
donc
sécurisés
et sans
risque
majeur
lié à la fluctuation
des
taux.
B
Fe
818%
Révisable
7,9%
Variable
103%
Toi
1000%
21 3.
Les
dépenses
d'investissement
Les
données
exposées
ci-dessous
présentent
les
dépenses
réelles
d'investissement
(hors
solde
reporté).
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Emprunts
et dettes
assimilées
264346€|
291684€|
319854€|
330787€|
228827€|
187562€
Immobilisations
incorporelles
10821€
83209€
13022€
10245
€
40
540€|
103
930€
Immobilisations
corporelles
213614€|
172471€|
277671€|
251075€|
208200€|
364048€
Immobilisations
en
cours
434992€|
206949€
82200 €
3132€|
414793€]
1122
403€
Total
dépenses
réelles |
923773€|
754313€|
692747€|
595239€|
892360€|
1777
943€
Total
Travaux,
équipements,
acquisitions
659
427
462
629
372
893
264
451
663532|
1590381
1 800
000.00
+”
a
1 600
000.00
1 400
000.00
1 200
000.00
m
Dépenses
réelles
1
000
000.00
800
000.00
m
Travaux,
équipements,
600
000.00
acquisitions
400
000.00
200
000.00
à
Les
—_
+
7
DS
+
d
2014
2015
2016
2017
2018
2019
0.00
F
Chaque
année,
la
commune
de
la
Ferté-Alais
investit
pour
l'entretien
et
la
rénovation
de
son
patrimoine
(écoles,
accueils
de
loisirs,
bâtiments
publics,
voirie,
éclairages
publics,
….).
L'enveloppe
affectée
à
cette
politique
publique
constante,
s'est
élevée
en
moyenne
à
près
de
500
000
€
par
an
sur
la
période
2014-2018.
En
2019,
en
plus
de
ces
travaux
de
rénovation
«
récurrentes
»,
l'investissement
à
été
marqué
par
la
création
d'une
équipement
structurant
(le
Centre
Technique
Municipal)
et
par
des
frais
d'études
liés
au
projet
de
redynamisation
du
Centre-ville
(étude
géotechnique,
…
).
L'enveloppe
dégagée
fut
de
1,6
M€.
22 3EME
PARTIE
—
PROGRAMMATION
D'INVESTISSEMENT
DE
LA
COLLECTIVITE
« garantir
la
même
dynamique
budgétaire,
en
maintenant
un
entretien
courant
des
équipements
et
en
respectant
les
engagements
pris
auprès
des
financeurs
…
..
Sans
augmentation
des
impôts
»
Depuis
2014,
3
objectifs
ont
été
au
cœur
des
actions
portées
par
l'équipe
municipale,
en
collaboration
avec
l'administration
et
les
agents
municipaux
:
-
«poursuivre
l'optimisation
budgétaire
et
garantir
l'efficience
des
dépenses
publics
au
service
des
usagers
».
-
«
être
au
service
des
usagers
au
quotidien
».
-
«veiller
au
bien
vivre
des
fertois,
en
veillant
notamment
à
l'entretien
du
patrimoine
bâti
».
Ainsi
le
budget
2020
sera
construit
en
veillant
à
garantir
la
même
dynamique
budgétaire,
tout
en
permettant
la continuité :
- dans
la
qualité
des
prestations
offertes
aux
usagers
;
- dans
la
rénovation
du
patrimoine
communal
;
-
dans
les
engagements
pris
avec
les
financeurs,
avec
notamment
la
poursuite
du
projet
«
de
redynamisation
du
centre-ville
et
des
commerces
locaux
».
A/
Les
investissements
«
récurrents
»
Pour
2020,
«
veiller
au
bien
vivre
des
fertois
>»
passera
par des
investissements
«
récurrents
»
avec
des
enveloppes
budgétaires
dédiées
:
- à
la
voirie
: traitement
d'affaissement
de
voirie,
aménagement
de
rond-point,
…
-
à
l'éclairage
public:
remplacement
de
luminaires
défectueux,
création
d'éclairage
pour
sécuriser
certaines
circulations
piétons,
remplacement
des
luminaires
par
des
leds
…
-
aux
bâtiments
accueillant
du
public
:
plan
de
rénovation
de
diverses
toitures
(Mairie,
Accueil
de
loisirs,
gymnase,
…
),
mise
en
sécurité
des
installations
électriques,
amélioration
des
système
de
chauffage
et
recherche
d'économie
d'énergie
…
- au
patrimoine
classé
: rénovation
des
vitraux
de
l'Eglise,
restauration
de
tableaux,
…
Pour
2020,
«
être
au
service
des
usagers
au
quotidien
»,
passera
par
des
investissements
«
améliorant
le
cadre
de
vie»
et
«
permettant
la
modernisation
de
l’action
publique
»
avec
des
enveloppes
budgétaires
dédiées
:
-
à
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique:
meilleures
sécurisations
de
rues,
pose
de
ralentisseurs,
complément
de
vidéo-protection,
marquage
au
sol
…
23 - à
l'accessibilité
des
séniors
et
des
PMR :
plan
programmé
ADAP,
aménagement
de
la
Trésorerie
et Maison
de
santé
…
- à
l'ensemble
des
écoles
: couverture
de
préau,
remise
en
peinture
de
classes
et
couloirs,
reprise
de
cour
d'école,
achat
de
matériels
pédagogiques
et
d'équipements
vieillissant
(informatiques,
mobiliers)
…
- à
l'ensemble
des
associations
: reprise
de
sol
du
gymnase,
création
de
contrôle
d'accès
avec
badge,
entretien
des
terrains
de
sport,
2°"
phase
de
changement
de
luminaires
pour
une
meilleure
pratique
sportive,
remplacements
d'équipements
suite
à
dégradations,
amélioration
des
locaux
de
stockage,
installation
de
panneaux
d'affichage
…
-
aux
enfants
et
aux
accueils
de
loisirs
: achat
de
matériels
pédagogiques,
de
jeux,
de
mobiliers,
films
occultant
pour
protéger
de
la
chaleur
…
- à
l'ensemble
des
services
municipaux
: nouveaux
logiciels
métiers,
vélo
électrique
pour
la
Police
Municipale,
remplacement
de
véhicule
vieillissant,
achat
d'une
nacelle,
matériels
utiles
aux
prestations
à
fournir
à
l'usager
(couchettes
ALSH,
…
),
équipements
divers
et
mobiliers,
…
B/
Les
projets
en
phase
d'Etudes
Avant
de
lancer
des
travaux
d'investissement
importants,
différentes
phases
sont
nécessaires
afin
d'alimenter
les
plus
précisément
possible
les
cahiers
des
charges
et
d'obtenir
des
coûts
estimés
au
plus
près
de
la réalité
et ainsi
minimiser
les
«
mauvaises
surprises
» techniques
et financières.
Le
centre-ville
|
%&
Pour
le
projet
de
redynamisation
du
centre-ville
(2°
partie
de
notre
contrat
régional
territorial
et
de
territoire),
les
études
géotechniques
et
de
diagnostics
amiantes
des
enrobées
ayant
été
faites,
la
maîtrise
d'œuvre
doit
être
désormais
lancée,
afin
de
finaliser
les
pièces
techniques
et
financières
du
projet
avant
lancement
du
marché
public.
%
Cette
maîtrise
d'œuvre
permettra
également
- de
compléter
les
recherches
de
subvention
;
-
de
présenter
aux
commerçants
un
phasage
des
travaux,
qu'il
conviendra
de
valider
ensemble.
La
Mairie $
La
mairie
présente
de
nombreuses
fissures
sur
les
murs
et
au
sol
au
niveau
du
parking,
des
études
géotechniques
complémentaires
doivent
être
lancées
afin
d'évaluer
avec
certitudes
la
portance
du
bâti.
C/
Le
programme
pluriannuel
(PPI)
:
%
Les
travaux
de
mise
en
conformité
des
installations
d'assainissement
eaux
pluviales
et
eaux
usées
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
: marché
lancé
pour
réalisation
sur
4
ans,
soit
jusque
2023.
&
L'accessibilité
PMR
des
bâtiments
communaux
sur
les
3
ans
à venir.
&
La
requalification
du
centre-ville.
24