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Déliberation - DM034 2017
Déliberation - DM040 2017
Déliberation - DM041 2017
Document publié le Jeudi 12 juillet 1984 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM041 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RH N° 2017 - 26 - 009
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 10/07/2017
L'an deux mille dix-sept le lundi dix juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 9 - Plan de formation mutualisé
Présents :
MONSIEUR DEZALOS Maire
MADAME LEBEAU, MONSIEUR PANTEIX, MONSIEUR LAFUENTE, MONSIEUR GERAUD, MONSIEUR LUNARDI, MADAME MANDEIX Adjoints
MADAME ACCARY, MONSIEUR JOSEPH Délégués
MADAME LASSORT, MADAME FORNASARI, MADAME LABADIE, MONSIEUR ORDRONNEAU, MADAME LUGUET, MONSIEUR OURABAH, MADAME TRUILHE, MADAME ROBIN, MADAME PERTHUIS, MONSIEUR SMYRACHA, MADAME FOURNIER, MONSIEUR ROUX, MONSIEUR JACQUIN, MADAME RAMOND Conseillers Municipaux
Absents excusés :
MADAME JOURNE-LHERISSON (donne pouvoir à MADAME ACCARY), MADAME FAVARD (donne pouvoir à MONSIEUR OURABAH), MONSIEUR DEL-FIORENTINO (donne pouvoir à MONSIEUR ORDRONNEAU), MADAME BONFANTI (donne pouvoir à MONSIEUR JACQUIN)
MONSIEUR KHERCHACHE (absent excusé), MONSIEUR BOUDON (absent excusé)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de procurations : 04
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170710-
lmc1RH17_26_009-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 Rapporteur : Madame Pascale LUGUET
I - Exposés des motifs
Le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d'établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.
Les évolutions institutionnelles, réglementaires et financières que connaissent les collectivités territoriales et leurs EPCI, conjuguées à l’évolution des métiers territoriaux, rendent nécessaire la mise en œuvre d’un accompagnement des agents de la collectivité par la formation. Ainsi en 2016, les agents de la Mairie, du CCAS et de la MARPA ont suivi 369 jours de formation qualifiante soit 3.5 jours par agent en moyenne. A cela se sont ajoutés 29 jours de préparation à des concours ou examens professionnels.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un plan de formation mutualisé (PFM) sur le territoire agenais du Département du Lot et Garonne.
Le contenu du PFM :
1. Illettrisme,
2. Hygiène, sécurité, santé au travail,
3. Management et développement personnel,
4. Organisation des temps scolaires et périscolaires,
5. Evolution professionnelle : mobilité ou reclassement,
Ce plan mutualisé viendra compléter l’offre de formation proposée par la Ville et le CCAS, et permettra d’organiser localement des sessions de formation pour nos agents en mutualisant les moyens des collectivités. Ce plan est évolutif et tiendra compte des besoins de formations exprimés par les communes adhérentes.
II - Considérants et références juridiques
Vu la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération n° 58-2013 relative au règlement de formation des agents municipaux, Vu l’avis de la commission administration générale, urbanisme et personnel, Vu l’avis du comité technique,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
ADOPTER : le plan de formation mutualisé 2017 – 2019 tel que présenté ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170710-
lmc1RH17_26_009-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Nicole PERTHUIS
Le Maire,
M. Christian Dézalos
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20170710-
lmc1RH17_26_009-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017