Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 23 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu CM 09 mai 2017
Compte-Rendu - compte rendu CM 09 mai 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 02 2016
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 02 2016
Compte-Rendu - 24 compte rendu
Compte-Rendu - 27 compte rendu
Compte-Rendu - 26 compte rendu
Compte-Rendu - 25 compte rendu
Compte-Rendu - 2023 06 22 Compte rendu CM du 22.06.23
Compte-Rendu - 22 compte rendu
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
RUSS
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 11
Date
de
convocation
: 04
décembre
2025
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
08
décembre
2025
Sous
la présidence
de
M.
Marc
GIROLD,
Maire
Assistaient
à
la
séance
:
M.
Jean-Paul
ZANETTI;
Bernard
PALLOIS:
Mme
Nadège
WOLF,
adjoints;
Mmes
Christine
CHRISTMANN
;
Karine
PELIXO
;
Françoise
THOMAS
;
MM.
Maurice
CHARTON
; Gilles
DOUVIER
;
Marcel
DOUVIER
; Guy
HEID.
_Absents
excusés
: Mmes
Elodie
BERNARD,
proc.
Wolf
; Sylviane
PIQUEREZ,
proc.
Thomas ;
Corinne
SIEGWALT,
proc.
Douvier
G.
Absent
non
excusé
: M.
François
VIDRIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadège
WOLF
Ordre
du jour
:
e
Approbation
du
PV
de la séance
du
27
octobre
2025
e
Demande
d’autorisation
environnementale
et
de
permis
de
construire
présentés
par
la
société
Chimirec
à Wisches
: Avis
e
Décision
Modificative
e_
ONF:
Programme
de
travaux
et coupes
2026
e
ONF:
Attribution
des
lots
des
travaux
forestiers
2026
e
Adhésion
à la convention
de participation
risque
Santé
du
CDG67,
période
2026-2031
e
Convention
entre
la protection
civile
et la CCVB
relative
aux
opérations
de
soutien
aux populations
sinistrées
et à l'encadrement
des
bénévoles
spontanés
e
Demande
de
subvention
e
Demande
exceptionnelle
de
financement
— école
primaire
de
Russ
e
Composition
commission
CCAS
e
Location
abri
Marbrière
e
Divers
et informations
de
dernière
minute
REÇU
le
1 7 DEC.
2095
N°78/2025
:
À la SOUS-PRÉFECTURE
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
27
octobre
2025
de
MOLSHEIM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
APPROUVE
le
PV
de
la
séance
du
27
octobre
2025.
N°79/2025 : Demandes
d'autorisation
environnementale
et
de
permis
de
construire
présentés
par
la
société
CHIMIREC
à WISCHES
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la société
CHIMIREC
a déposé
une
demande
d'autorisation
environnementale
pour
la création
d'un
centre
de transit,
regroupement,
tri et traitement
de
déchets
d'activités
économiques
à WISCHES,
ainsi
qu'une
demande
de
permis
de
construire.
Le
dossier
ayant
été
considéré
comme
complet
et
régulier,
il
fera
prochainement
l'objet
d'une
enquête
publique. Conformément
aux
dispositions
de l'article
R.181-18
du
code
l'environnement,
le conseil
municipal
est
appelé
à donner
son
avis
sur la demande
d'autorisation
environnementale. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
1 abstention,
Emet
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
la
société
CHIMIREC
à WISCHES.
N°80/2025
:
Décision
Modificative
n°4
—
Budget
Communal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°4
du
Budget
Communal,
comme
suit :
Dépenses
de
Recettes
(
Désignation
ne
:
nu
4
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6068
: Fournitures
non
stockées
- Autres
matières
et
0,00
€
4 700,00
€
0,00
€
0,00
€
fournitures TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0,00
€
4 700,00
€
0,00
€
0,00
€
D-64131
: Personnel
non
titulaire
- Rémunérations
0,00
€
2
200,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnelet
frais
0,00
€
2
200,00
€
0,00
€
0,00
€
D-65568
: Autres
contributions
11
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
|11
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-66111
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
0,00
€
4
100,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0,00
€
4
100,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
11
000,00
€
11
000,00
€
0,00 €
0,00 €
INVESTISSEMENT
D-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2151
: Réseaux
de
voirie
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
2 000,00
€
2 000,00
€
0,00 €
0,00€
Total Général
0,00 €
0,00€
REÇU
le
N°81/2025
:
ONF
-— Etats
prévisionnels
des
coupes,
programme
des
travaux
2
{ 7
DEC.
2025
LÂde
SOUS-PRÉFECTURE de
MOLSHEIM
Entendu
la présentation
du programme
2026
des travaux
et coupes
forestières
faite par M. le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Approuve
l’état
prévisionnel
des
coupes
et
bois
non
façonné,
pour
un
montant
prévisionnel
de
recettes
brutes
hors
taxes
s’élevant
à 108400,-
€
pour
un
volume
de
1945
m3.
Approuve
les
programmes
des
travaux
présentés
par
l'Office
National
des
Forêts
en
forêt
communale-Russ
pour
l’exercice
2026,
à l'exception
de certains
travaux
exclus
du programme
à la demande
des
élus.
N°82/2025
:
Attribution
marchés
forestiers
2026
Suite
à la consultation
réalisée
par
les services
de
l'ONF
Vu
le résultat
issu
de la consultation
précitée
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité. Décide
d’attribuer
les
marchés,
comme
suit
:
I.
Débardage
: Entreprise
Holveck
pour
un
montant
de
12350,
-€ HT
IL.
Bûcheronnage
: Entreprise
Philbert
pour
un
montant
de
21573,-
€ HT
III.
Façonnage
stères
: Entreprise
Philbert
à 30,-€
HT/ST
IV
Exploitation
mécanisée
: Entreprise
Hoff
à 22500,-€
HT
N°83/2025
:
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
RISQUE
SANTE
DU
CDG
DU
BAS-RHIN
2026
- 2031
REÇU
le
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de
RUSS,
7
DEC.
2095
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
5
VU
le Code
des
Assurances,
À
la SEE
VU
le Code
de
la sécurité
sociale,
8
VU
le
Code
de
la mutualité,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics
au
financement
de la protection
sociale
complémentaire
de leurs
agents,
Vu
la
Circulaire
n°RDFB122078909C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de leurs
agents
;
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
n°
42/25
en
date
du
24
septembre
2025
portant
choix
de l'organisme
assureur
retenu
pour
la mise
en œuvre
de la convention
de
participation
mutualisée
en
santé
complémentaire
prenant
effet
au
1er janvier
2026
pour
une
durée
de
6
années
et
autorisant
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
à signer
le marché
et les
documents
s’y
rapportant
avec
MUTEST,
y
compris
les
conventions
de
participation,
les
conventions
d’adhésions
aux
conditions
de participation
mutualisée
correspondants,
et tout
acte
en
découlant
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
novembre
2025
VU
l'exposé
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
1)
DECIDE
D’ADHERER
à la convention
de participation
mutualisée
d’une
durée
de
6 années
conclue
avec
effet
du
1er janvier
2026
entre
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
et MUTEST
pour
le risque
«
Santé
»
et
couvrant
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident ;
2)
DECIDE
D'ACCORDER
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à la convention
de
participation
mutualisée
portant
sur le risque
« Santé
» ;
3)
DECIDE
DE
FIXER
le niveau
de participation
financière
dans
le respect
du
montant
minimum
prévu
à l’article
6 du
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022 :
°
à hauteur
de
48,-
€ par
agent
et par
mois
dans
le cadre
des
garanties
souscrites
sur l’une
des
3
formules
du
contrat
(formule
1 « garanties
de base
», formule
2
« garanties
renforcées
» ou
formule
3
«
garanties
supérieures
»),
.
à hauteur
de
02,-
€ par
agent
et par
mois
en
cas
de
souscription
par
l’agent
de la
surcomplémentaire
responsable
dénommée
« option
renfort
dentaire
».
4)
PREND
ACTE -
que
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre des
missions
additionnelles
exercées
pour
la gestion
des
conventions
de participation
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
définie
comme
suit
: 0,04
%
pour
la convention
de
participation
en
santé.
Cette
cotisation
est à régler
annuellement
et l'assiette
de
cotisation
est calculée
sur
la masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhéré
au
contrat
au
cours
de l’année.
-
Que
les assiettes
et les modalités
de recouvrement
sont
identiques
à celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et additionnelles,
pour
les collectivités
et établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin.
5) AUTORISE
le Maire
à prendre
et signer
les contrats
et convention
d’adhésion
à la convention
de
participation
mutualisée
correspondants
et tout
avenant
en
découlant.
N°84/2025
:
Convention
entre
la
protection
civile
et
la
CCVB
relative
aux
opérations
de
soutien
aux
populations
sinistrées
et à l'encadrement
des
bénévoles
spontanés
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
entre
la
protection
civile
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
la
Bruche
(CCVB)
relative
aux
opérations
de
soutien
aux
populations
sinistrées
et à l'encadrement
des
bénévoles
spontanés
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
moins
2
abstentions
Décide
de ne pas
donner
suite à ladite
convention
étant
donné
qu’elle-estdestimée
à ti Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
la
Bruche.
REÇU
le
1 7 DEC. 2095
N°85/2025
:
o
Demande
de
subvention
À
la
SOUS-PRÉFECTURE de
MOLSHEIM
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
demande
de
subvention
émanant
d’une
association
d'Handisport
BOCCIA,
groupe
France
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
moins
1 abstention
Décide
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à la présente
demande
de
subvention.
N°87/2025
:
Composition
commission
CCAS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
son
souhait
d'élargir
l'effectif
de
la
commission
CCAS
à des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Approuve
le principe
d’élargissement
de la composition
de la commission
CCAS
Demande
à
M.
le
Maire
de
vérifier
les
dispositions
règlementaires
en
la
matière
avant
toute
décision. N°86/2025
:
Demande
exceptionnelle
de
financement
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
demande
exceptionnelle
de
financement
émanant
de
l’école
primaire
de
RUSS
pour
un
accompagnement
des
enfants
de
la
classe
CE1/CE2
à un
atelier
de
M.
Chefeuillu
intitulé
« Un
voyage
au
pays
des
merveilles
de
la
nature
».
Le
coût
de
ce
projet
s'élève
à 1600€
à l’année
pour
un
total
de
10
ateliers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, Décide
de donner
une
suite favorable
à la présente
demande
de subvention
car le conseil
municipal
adhère
à ce projet
puisque
cette
animation
va apporter
des
bienfaits
à nos
enfants
Cependant,
le conseil
municipal
estime
dommage
que
cette
animation
soit projetée
que
pour
une
seule
classe.
Estimant
qu’une
participation
a été demandée
aux parents
des
enfants
et à l’association
des
parents
d'élèves,
le
Conseil
Municipal
prendra
en
charge
1/3
du
coût
de
cet
atelier,
à savoir
550€.
N°88/2025
:
Location
abri
Marbrière
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
nombreuses
demandes
de
locations
de
l'abri
de la Marbrière
émanant
de personnes
extérieures
de la commune.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et de trafic
dans
la
forêt
communale,
il
serait
opportun
de
limiter
les
locations
de
cet
abri
aux
seules
personnes
domiciliés
dans
la commune,
à l'exception
de
demandes
émanant
de
clubs
de
randonnée,
de
chasseurs,
de
l'ONF
ou
d'institutions
liés
à l’environnement
forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Décide
de
ne
plus
louer
l’abri
de
la Marbrière
aux
personnes
extérieures
de la commune
pour
les
raisons
précitées.
Divers
et
information
de
dernière
minute
Le
conseil
municipal
a appris
avec
tristesse
le décès
de
M.
Henri
Hierholz,
ancien
appariteur
de la
commune
et
astronome
amateur,
et
n’est
pas
indifférent
à
cette
disparition.
Concernant
l'observatoire
conçu
par le défunt,
la commune
souhaïte
que
cet équipement
reste
dans
la commune
afin
de le valoriser.
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
la demandes
de
restitution
de
cautions
des
locataires
ayant
quitté
2 logements
communaux.
Celle-ci
sera
restituée
dans
les
délais
après
quelques
dernières
vérifications
d’usage.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
conseillers
municipaux
de
la
lettre
d'observation
de
M.
le
Sous-Préfet
quant
à la demande
communale
d'installation
d’une
caméra
de surveillance
par le Selectom
aux
abords
des
conteneurs
à proximité
du
lotissement
Les
Bruyères.
Monsieur
le
Maire
souhaite
aux
conseillers
de
belles
fêtes
de
fin
d’année
et
le
remercie
de
leur
implication
tout
au
long
de l’année
Pour
extrait
conforme
Russ,
le
15
décembre
2025
Le
Maire : rc
GIROLD
1 7
DEC.
20%5
À la SOUS-PRÉ
-PRÉFEC
de MOLSHEIM