unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0148

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0148

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0985

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0148

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0148

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0148

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0148

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0148

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0221

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0376

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0127

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0148 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0148)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 19 C 0148

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69372) / vendredi 12 avril 2019 à 14:51 1 / 3

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -CREATION ET GESTION PAYSAGERES

GESTION ET ENTRETIEN DES ESPACES DE NATURE DU PATRIMOINE DE LA MEL - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 18 C 0443 DU 15 JUIN 2018.

Par délibération n° 18 C 0443 du 15 juin 2018, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour objet du marché pour un montant de 800 000 € HT.

Cette délibération doit être modifiée afin de :

- faire clairement apparaitre que les montants maximums et envisagés sont des montants annuels et que par conséquent l'ensemble des lots est concerné par la délibération

- de réserver uniquement le lot 6 aux structures d'insertion par l'activité économique Ainsi, les éléments suivants :

" Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 8 lots :

Lot 1 : Gestion et entretien des parcs paysagers et sportifs pour un montant maximum de 50 000€HT

Lot 2 : Gestion et entretien des grands espaces de nature secteur armentiérois pour un montant maximum de 150 000€HT

Lot 3 : Gestion et entretien des grands espaces de nature secteur villeneuvois pour un montant maximum de 250 000€HT

Lot 4 : Gestion et entretien des grands espaces de nature secteur Melantois et Weppes pour un montant maximum de 150 000€ HT…

Lot 5 : Gestion et entretien des espaces de nature de la trame verte pour un montant maximum de 200 000€HT

Lot 6 : Gestion et entretien des espaces de nature de la trame bleue pour un montant maximum de 550 000€HT

Lot 7 : Gestion des plans d’eau et des espèces végétales invasives pour un montant maximum de 120 000€HT

Lot 8 : Gestion et entretien du patrimoine arboré pour un montant maximum de 100 000€HT

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec 1 prestataire, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée initiale de l’accord-cadre est estimé à :

- 25 000 € HT pour le lot 1,

- 75 000 € HT pour le lot 2,

- 100 000 € HT pour le lot 3,

- 75 000 € HT pour le lot 4

- 100 000 € HT pour le lot 519 C 0148

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69372) / vendredi 12 avril 2019 à 14:51 2 / 3

- 350 000 € HT pour le lot 6

- 50 000 € HT pour le lot 7

- 25 000 € HT pour le lot 8

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

L’accord-cadre prévoira la mise en oeuvre d’une clause d’insertion sociale pour les lots 2, 3, 4, 5, 7, 8 et les lots 1 et 6 seront réservés aux entreprises adaptées ou ESAT.

Le montant maximum des lots 1,2,4,5,7 et 8 étant inférieur à 221 000 € HT, le Président est compétent pour autoriser sa conclusion. Aussi, la présente délibération ne porte que sur les lots 3 et 6."

Sont remplacés par :

" Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 8 lots :

Lot 1 : Gestion et entretien des parcs paysagers et sportifs pour un montant maximum annuel de 50 000€HT

Lot 2 : Gestion et entretien des grands espaces de nature secteur

armentiérois pour un montant maximum annuel de 150 000€HT

Lot 3 : Gestion et entretien des grands espaces de nature secteur

villeneuvois pour un montant maximum annuel de 250 000€HT

Lot 4 : Gestion et entretien des grands espaces de nature secteur Melantois et Weppes pour un montant maximum annuel de 150 000€ HT

Lot 5 : Gestion et entretien des espaces de nature de la trame verte pour un montant maximum annuel de 200 000€HT

Lot 6 : Gestion et entretien des espaces de nature de la trame bleue pour un montant maximum annuel de 550 000€HT

Lot 7 : Gestion des plans d’eau et des espèces végétales invasives pour un montant maximum annuel de 120 000€HT

Lot 8 : Gestion et entretien du patrimoine arboré pour un montant maximum annuel de 100 000€HT

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec 1 prestataire, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont les montants sur la durée initiale de l’accord-cadre sont estimés à titre indicatif à :

- 25 000 € annuel TTC pour le lot 1,

- 75 000 € annuel TTC pour le lot 2,

- 100 000 € annuel TTC pour le lot 3,19 C 0148

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69372) / vendredi 12 avril 2019 à 14:51 3 / 3

- 75 000 € annuel TTC pour le lot 4

- 100 000 € annuel TTC pour le lot 5

- 350 000 € annuel TTC pour le lot 6

- 50 000 € annuel TTC pour le lot 7

- 25 000 € annuel TTC pour le lot 8

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

L’accord-cadre prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale pour les lots 1,2, 3, 4, 5, 7, 8 et le lot 6 sera réservé conformément à l'article 36 alinéa 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. Le montant maximum du lot 1 étant inférieur à 221 000 euros HT, le Président est compétent pour autoriser sa conclusion. Aussi la délibération ne porte que sur les lots n°2 à 8.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de modifier la délibération n° 18 C 0443 du 15 juin 2018dans les conditions précisées ci-dessus ;

2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;

3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;

5) d’imputer les dépenses d’un montant annuel de 800 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

#signature#