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Convocation - 2022 085 Octroi indemnite transport forfaitaire fonction itinerante
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2022 085 Octroi indemnite transport forfaitaire fonction itinerante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Le 15 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue
d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui
a été faite le 8 septembre 2022 dans les formes et délais prévus au
Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD,
Mme SCHWENTER, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, Mme GRUET, Mme DELOT, M. BILLET,
Mme BIOT-FLORIMOND, Mme COUDERT, M. LEFEVRE,
M. SERRE, M. GORNEAU, M. PERREIRA-GONCALVES,
Mme GERMAIN, M. LANGLOIS, M. DELECOLLE,
ÉTAIENT EXCUSÉS : M. TIRARD (pouvoir donné à
M. PARIGOT), Mme ÉTIENNE (pouvoir donné à
Mme SEUVRE), Mme ROUSSEAU (pouvoir donné à
Mme COUDERT),
ÉTAIENT ABSENTS : Mme GROENTZINGER, M. CAMPOS,
M. LECOMPTE, Mme LANGLOIS-LENTI
Mme GERMAIN et M. LANGLOIS ont été désignés secrétaires de
séance en application de l’article L.2121-15 du code général des
collectivités territoriales.
Objet :
INDEMNITÉS POUR L’EXERCICE DE FONCTIONS ITINÉRANTES
Visas :
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU le code de la fonction publique,
- VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales
- VU l’Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001,
- VU les délibérations n°2012_743 du 14 décembre 2012, 2014_116 du 26 novembre 2014 et 2020_075
du 10 juillet 2020
Exposé des motifs :
CONSIDERANT l’augmentation des distances parcourues et l’augmentation des prix des carburants,
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2022_085
Membres en exercice : 26
Conseillers présents à la séance :
19 + 3 pouvoirs
Date de publication : 16 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 CONSIDERANT que le nombre de véhicule de services est limité et que certains agents doivent utiliser leur véhicule personnel de manière régulière,
Le Maire propose, en l’absence de véhicule de service, compte tenu des nombreux déplacements professionnels pour le compte de la commune de Saint Florentin que doivent réaliser certains agents de la commune de réévaluer le montant de l’indemnité versée annuellement en décembre pour l’exercice de fonctions itinérantes ;
Cette indemnité de 210 € pourrait être portée à 350 € (TROIS CENTS CINQUANTE EUROS) annuels ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- DÉCIDE de porter l’indemnité prévue pour l’exercice de fonctions itinérantes à 350 euros TROIS CENTS CINQUANTE EUROS annuels. Cette indemnité sera versée en décembre de chaque année civile,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 16 septembre 2022
Le Maire, Yves DELOT,