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Convocation - 30D2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 30D2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Total membres 23
En exercice 23
Convocation 23/03/2022
Présents 17
Absenits 6
Procurations 5
Votants 22
Par suite d'une convocation en date du vingi-trois mars deux mille vingt-deux les membres composant ie Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le tundïi vingt-huïit mars deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, VALETTE Michel, GARRIGUES Véronique, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent,
Absents : DILLON Valérie, CHARRASSE Evelyne, ESCANDE Jacques, ROUCH Mylène, LAURENT Elisa, PEISER Jean-Luc.
Procurations : DIELON Valérie à CAUX Xavier, CHARRASSE Evelyne à ALEXANDRE Maria, ESCANDE Jacques à ROUGE Pierre, ROUCH Mylène à LE MINEZ Monique, PEISER Jean Luc à PORTET Christian
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'articie L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'articie L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Mme MARROT Catherine est désignée, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution d’une avance
de subvention à l'OGEC Saint Maurice au titre de l'année 2022, pour un montant de 13 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouiï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : ALBAN Marie-Françoise)
" _ Décide d'attribuer une avance de subvention à l'OGEC Saint Maurice au titre de l’année 2022, pour un montant de 13 009 € :
"Dit que les crédits sont inscrits au budget :
"Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réqalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et onf signé au registre fous les membres présents,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Xavier CAUX
F REÇU EN PREFECTURE
le 38/83/2822
3 Hôtel de ville de Mirepoix - 37, place du Maréchal Leclerc 09500 MIREPOIX - siteg Appleasionigete Eleguité éam 93_DE-009-210901948-20220328-3002022-DE