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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
MIREPOIX | DÉLIBÉRATION 2 oO GE
=
Total membres 23
:ù En exercice 23 COMMUNE pe ILE ae (Ariège) Convocation 16/03/2023 Extrait du registre des délibérations Présents 17 5 25 0 Absents ê du Conseil Municipal n°18-2023 root 3
Votants 20
Par suite d'une convocation en date du seize mars deux mille vingt-trois, les membres composant lé Conseil Municipai de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix le lundi vingt mars à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents: CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, CHARRASSE Evelyne, MAISONNAVE Michel, ESCANDE Jacques, ZAROIL Mimoun, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, GIROUSSE Laurent, ALBAN Marie-Françoise,
Absents : MARROT Catherine, GARRIGUES Véronique, ROUCH Mylène, COMITE Nicolas, LACOSTE
Guillaume, PEISER Jean Luc
Procurations : MARROT Catherine à DILLON Valérie, GARRIGUES Véronique à LE MINEZ Monique, COMITE Nicolas à ALEXANDRE Maria.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Avance sur subvention à l'OGEC Saint-Maurice
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'attribution d’une avance de subvention à 'OGEC Saint Maurice au titre de l'année 2023, pour un montant de 13 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à la majorité
(1 abstention : ALBAN Marie-Françoise)
*_ Décide d'attribuer une avance de subvention à l'OGEC Saint Maurice au titre de l’année 2023, pour un montant de 13 000 € :
“Dit que les crédits sont inscrits qu budget :
“Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne rédlisation des présentes.
Le Maire,
Xavier CAUX
, REÇU EN PREFECTURE 1!
le 21/03/2023
5 Hôtel de ville - 31 place Maréchal Leclerc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 -w% Dpphcation sqrééeEleguite com 1
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