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Déliberation - 81D2025
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 00h38 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 81D2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
MIREPOIX
ee
cn
“E
|
DÉLIBERATION
81-2025
Nombre
de
Conseillers
22
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
en Percice
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
ET
=
Séance
du
12
décembre
2025
Procurations
A
Votants
19
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
08
décembre
2025
(05/12/2025),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le
vendredi
12
décembre
2025
(12/12/2025)
à
dix-huit
heures
trente
(18h30),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(15):
Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Maria
ALEXANDRE,
Monique
LE
MINEZ,
Loic
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGE,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL
Christelle
ANDRIEU,
Ludovic
BIARD,
Marie-Françoise
ALBAN,
Jérôme
RAYNAUD Excusés
avec
procuration
(4):
Véronique
GARRIGUES
(procuration
M.
LE
MINEZ),
Michel
MAISONNAVE
(procuration
M.
ZAROID),
Stéphane
BOURDONCLE
(procuration
P.
ROUGE),
Nicolas
COMITE
(procuration
M.
ALEXANDRE)
Absents
(..)
: Laurent
GIROUSSE
(excusé),
Jean-Luc
PEISER,
Guillaume
LACOSTE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
suite
à
liquidation
judiciaire
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
de
nombreuses
créances
qui
n'ont
pu
être
recouvrées
au
terme
du
processus
de
poursuites
apparaissent
dans
l'état
des
restes
à
recouvrer.
Il demande
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
irécouvrables
suivantes
pour
un
montant
total
de
2 097
€ par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6542
:
EXERCICE |
TITRE
NATURE
CREANCE
MONTANT
2023
526
|Occupation
domaine
public
706,95
€
2024
329
|Occupation
domaine
public
102,60
€
2024
328
| Occupation
domaine
public
102,60
€
2024
327
|Occupation
domaine
public
102,60
€
2023
539
|
Occupation
domaine
public
865,80
€
2024
324
| Occupation
domaine
public
72,15
€
2024
325
{Occupation
domaine
public
72,15
€
2024
323
| Occupation
domaine
public
72,15€ 2 097,00
€
D
REÇUENPREFECTURE
1!
le
15/12/2025
tion
agrée E-
ke com
393 _DE-003-210301948-20251212-8102025S-DE
PUBLICATION LE 16/12/2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
.
Décide
l'admission
en
non-valeur
des
titres
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
de
2 097.00€
Dit que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
;
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pierre
ROUGÉ
Xavier
CAUX
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
|
le
15/12/2825
3
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
-.
Application sgrdéé
€ legäire com
939 _DE-003-210901945-20251212-8102025-DE