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Déliberation - 91D2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 91D2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
MIREPOIX
©
à visage des couverts
Core s
Nombre
de
Conseillers
23
COMMUNE
DE
MIREPOIX
(Ariège)
ne
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
LE
Séance
du
13
décembre
2024
Procurations
3
Votants
21
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
09
décembre
2024
(09/12/2024),
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(Ariège)
se
sont
réunis
en
Mairie
de
Mirepoix,
le
vendredi
13
décembre
2024
(13/12/2024)
à
dix-huit
heures
(18h00),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
CAUX,
Maire.
Présents
(18):
Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Maria
ALEXANDRE,
Monique
LE
MINEZ,
Loic
BOULBES,
René
BARON,
Pierre
ROUGÉ,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL
Michel
MAISONNAVE,
Christelle
ANDRIEU,
Stéphane
BOURDONCLE,
Jérôme
RAYNAUD,
Ludovic
BIARD,
Marie-Françoise
ALBAN,
Laurent
GIROUSSE
Excusés
avec
procuration
(3):
Véronique
GUARRIGUES
(procuration
René
BARON),
Mylène
ROUCH
(procuration
Xavier
CAUX),
Nicolas
COMTE
(procuration
Maria
ALEXANDRE)
Absents
(2)
: Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à
l‘unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
Engagement
des
crédits
d’investissements
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
en
son
3ème
alinéa,
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15 avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
au
présent
alinéa
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Dans
le
cadre
du
programme
d'investissement
de
l’année
2028,
il
est
nécessaire
d'engager
avant
le vote
du
budget
primitif
la
somme
de
274
606.61
€ sur
le
budget
de
la
manière
suivante
par
opération
et
chapitres :
,
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
17/12/2824
ation
agréée
E-
Mecom
39
_DE-0093-210301345-20241215-3102024-DE
Publication le 17/12/2024 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Opération
Chapitre
Total_Prévu
1/4 crédits
20 - Immobilisations
incorporelles
3672,00€
918,00
€|
-
HOTEL DE
VILI
,
52 €
2
Lg
21-
Immobilisations
corporelles
197 384,52 €
a
49 346,13
€
HASTE
26 - ECLAIRAGE
PUBLIC
21-
Immobilisations
corporelles
52150,00€|
52150,00€
13037,50€l
13037,50€
20-
Immobilisations
incorporelles
1 000,00
€|
250,00
€]
-
HNIQUES
,
1 250,00
RENE
21-
Immobilisations
corporelles
4 000,00
€
Sn
1 000,00 €]
D
38-
PERCEPTION
21-
Immobilisations
corporelles
8 840,00
€
8 840,00
€
2210,00€|]
2210,00
€
20-
Immobilisations
incorporelles
20
700,00
€
5 175,00
€]
41 - CATHÉDRALE
21
- immobilisations
corporelles
28 064,00
€
SALES
00
7 016,00
€]
RTC
44
- MATERIEL
ET
TERRAINS
21-
Immobilisations
corporelles
112831,46€|
112
831,46 €
28207,87€]
28207,87
€
46-
VOIRIE
COMMUNALE
21-
Immobilisations
corporelles
216
140,50
€|
216
140,50
€
54035,13
€]
54035,13
€
48
- GROUPE
SCOLAIRE
J.JAURES
21-
immobilisations
corporelles
12561,62€|
12561,62€
3140,41€]
3140,41€
20 - Immobilisations
incorporelles
57 250,00
€
14 312,50
€
Eee
21- Immobilisations corporelles
1700000€
2008
09e
1 56250€
67 - VOIRIE
SOUS
MANDAT
23 -
Immobilisations
en
cours
193
209,95
€|
193
209,95
€
48
302,49
€|
48
302,49
€
77 - LES
COUVERTS
21-
Immobilisations
corporelles
32
892,00€|
32892,00€
8223,00€|
8223,00€
20-
Immobilisations
incorporelles
88
330,40
€
22 082,60 €]
-
LLE
PA
,
A
D
ORONSS
FHDARDIEN
21-
Immobilisations
corporelles
52
400,00
€
er
13
100,00
€
35
182,60
€
274
606,61
€
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandatïer
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
la somme
de
274
606.61
€ comme
mentionné
dans
le tableau
ci-dessus
;
e
Dit que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025 :
Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes
;
Ainsi
fait et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Pierre
ROUGÉ
5
Hôtel
de
ville - 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10 47
4 99_DE-009-210901948-20241213-9102024-DE
Pour
extrait
certifié
conforme,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/12/2824
Application
myréste
Edeqeine
com