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Arrêté - ARR 2025 047 boulevard de Stalingrad
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 047 boulevard de Stalingrad)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ICERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le : 1 De
VU 4 FEV 2035
ES Le Maire CN fe
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
2025/0673
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement
placette Ormesson — 89 boulevard de Stalingrad
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2019/135 portant interdiction de stationnement sur la placette Ormesson,
- Vu l’arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande relative à un déménagement au numéro 89 boulevard de Stalingrad, le 22 mars 2025, - Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement l’arrêté 2019/135 en faveur du pétitionnaire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 22 mars 2025, le camion de déménagement du pétitionnaire est autorisé à stationner sur la placette Ormesson, à proximité du numéro 89 boulevard de
Stalingrad.
ARTICLE 2: Vu la configuration des lieux (absence de place de stationnement), les services techniques procéderont au retrait des potelets amovibles de l’accès à la placette Ormesson. En lieu et place, des barrières Vauban seront installées pour interdire le stationnement de tout autre véhicule. Les véhicules en infraction seront retirés du
domaine public.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire assurera la fermeture de la placette Ormesson avec la remise en place des barrières Vauban lors de son arrivée et de son départ. Les services techniques remettront en place les potelets amovibles dès le lundi 24 mars 2025.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Madame Debreuil VYNNVYNYNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À 4 F£ÿ 2095
LE MAIRE,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.