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Arrêté - ARR 2025 096 boulevard de Stalingrad
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 096 boulevard de Stalingrad)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIÏIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le : Q 3 AVR 2075 |
CA
/ Le Maire
DT
af 2025/0936
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement
placette Ormesson — 89 boulevard de Stalingrad
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2019/135 portant interdiction de stationnement sur la placette Ormesson,
- Vu l’arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande relative à un déménagement au numéro 89 boulevard de Stalingrad, le 12 avril 2025, - Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement l’arrêté 2019/135 en faveur du pétitionnaire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 12 avril 2025, le camion de déménagement du pétitionnaire est autorisé à stationner sur la placette Ormesson, à proximité du numéro 89 boulevard de Stalingrad.
ARTICLE 2 : Vu la configuration des lieux (absence de place de stationnement), les services techniques procéderont au retrait des potelets amovibles de l’accès à la placette
Ormesson. En lieu et place, des barrières Vauban seront installées pour interdire le
stationnement de tout autre véhicule. Les véhicules en infraction seront retirés du
domaine public.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire assurera la fermeture de la placette Ormesson avec la remise en place des barrières Vauban lors de son arrivée et de son départ. Les services techniques
remettront en place les potelets amovibles dès le lundi 24 mars 2025.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Madame Andriamalala Tiana VVNNY
NN
NV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le {) 3 AVR 2029
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
ETS 1 à 3 Kg
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.