unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre des dlibrations du 06032026

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre des dlibrations du 06032026 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre des dlibrations du 06032026)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Banque, Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays

Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 6 mars 2026

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents : M. Denis BUTTERBACH, M. Jean-Claude BRETNACHER, M. Franck ROGOVITZ, Mme Roselyne DA SOLLER, Mme Christine THIEL, M. Patrick PIERRE

Étaient absents : M. Philippe SCHUTZ, M. Thierry UJMA, Mme Ginette MAGRAS

Membres en fonction : 10

Membres présents : 7

Dont représentés : 0

Membres absents : 3

POINT N° 01 : Travaux au Restaurant Scolaire Intercommunal – Sollicitation de subventions

Monsieur le Président présente aux membres du Bureau Communautaire les travaux prévus dans le cadre de la rénovation du Restaurant Scolaire Intercommunal. Le montant total des travaux a été estimé à 2,935 M€.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) d’approuver les travaux présentés dans le cadre de la rénovation du Restaurant Scolaire Intercommunal ; 2) d’autoriser le Président à solliciter des subventions auprès du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et du Département de la Moselle dans le cadre des travaux de rénovation du Restaurant Scolaire Intercommunal ;

3) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Bureau Communautaire du 6 mars 2026

POINT N° 02 : Prestations EPURE

Monsieur le Président indique que la CCHPB souhaite faire appel à EPURE INGENIERIE pour faire réaliser un audit pour

• l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation du traitement de l’eau de la piscine communautaire ;

• l’accompagnement de la collectivité dans la définition des conditions techniques et économiques de la fourniture de chaleur ;

• l’assistance pour l’exploitation des installations thermiques des sites du Groupement de Commandes

avant de procéder à une éventuelle externalisation des services.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) d’autoriser le Président à signer les 3 offres proposées par EPURE INGENIERIE dans le cadre des missions énumérées ci-dessus ;

2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

POINT N° 03 : Dossiers économiques

Monsieur le Président indique que plusieurs entreprises ont déposé une demande auprès de la CCHPB au titre du développement économique. Il s’agit des entreprises Z COMME ZEN, L’AUTHENIQUE, CHEZ NICO TABAC & SERVICES, ECRITECH, CS ENTREPRISES et SNACK LA BELLE VIE CHEZ PAOLA ET JOEL.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) de verser à Z COMME ZEN la somme de 2.534,66 € au titre du développement économique et 1.844,89 € au titre du Bonus Ville de Boulay ;

2) de verser à L’AUTHENTIQUE la somme de 982,53 € au titre du développement économique, 2.714,29 € au titre de la création d’emploi et 1.327,51 € au titre du Bonus Ville de Boulay ;

3) de verser à CHEZ NICO TABAC & SERVICES la somme de 3.739,45 € au titre du développement économique, 1.000,00 € au titre de la création d’emploi et 2.246,48 € au titre du Bonus Ville de Boulay ;

4) de verser à ECRITECH la somme de 4.000,00 € au titre du développement économique ;

5) de verser à CS ENTREPRISE la somme de 4.000,00 € au titre du développement économique ;

6) de verser à SNACK LA VIE EST BELLE CHEZ PAOLA ET JOEL la somme de 2.340,01 € au titre du développement économique et 1.000,00 € au titre de la création d’emploi ;

7) de solliciter auprès de la commune Boulay le remboursement des sommes allouées au titre du bonus Ville de Boulay pour un montant de 1.844,89 € (Z COMME ZEN) ; 1.327,51 € (L’AUTHENTIQUE) et 2.246,48 € (NICO TABAC & SERVICES) ;Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Bureau Communautaire du 6 mars 2026

8) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

POINT N° 04 : Mise en place du CIA

Monsieur le Président indique que le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) est obligatoire. Il est complémentaire à l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise). La mise en place du CIA a été validée par les représentants de l’administration et du personnel lors du CST (Comité Social Territorial) le 06.03.2026.

Le régime indemnitaire des fonctionnaires et contractuels de la fonction publique est composé de deux parts, l'une tenant compte du poste occupé et des sujétions particulières attachés à ce poste (IFSE) et l'autre tenant compte de la manière de servir en se basant principalement sur les entretiens professionnels annuels (CIA). La communauté de communes a adopté son régime indemnitaire et la mise en place de l'IFSE par délibération du conseil communautaire en date du 30 novembre 2017 et l'a modifiée à la marge le 13 juin 2025.

La mise en place du CIA a été différée pour permettre la formation des chefs de service amenés à évaluer les agents des services lors des entretiens professionnels annuels. La grille d'entretien individuel a été élaboré avec eux en co-constrution pour que leur tâche soit la plus aisée possible. Des critères et sous critères ont été adoptés pour faciliter l'évaluation par les chefs de service. La tenue des entretiens professionnels est un prérequis afin que l'attribution du CIA basée sur la manière de servir soit la plus objective possible, ne devienne pas source de conflit et n'impacte pas le fonctionnement des services.

La mise en place du CIA sur la CCHPB a donc été proposé au Président. Le cadre dans lequel doit s'effectuer ce projet serait le suivant :

Il est rappelé que les groupes de fonction ont d'ores et déjà été mise en place par la délibération du 13 novembre 2025, ils sont au nombre de 6. Chaque agent est classé dans un de ces groupes auquel correspond un montant maximum de CIA qui a été fixé dans la délibération du 13 novembre à savoir :

1. Direction - 2 agents - montant maximum annuel : 2500 €

2. Chefs de pôles - 4 agents : 1500 € (proposition 1800 €)

3. Chefs de services-chefs d'équipe-9 agents : 1200 €

4. Poste à responsabilités sans encadrement-17 agents -1200 €

5. Contre-maître/agents de maîtrise - 6 agents : 800 €

6. Agents d'exécution - 27 agents : 600 €

65 agents (sont exclus du dispositif les contractuels de droit privé : CDDI et contrats d'apprentissage)

Bien entendu, ces montants sont proratisés par rapport au temps de travail. Ces montants fixés par la communauté de communes selon le groupe de fonction auquel appartient l'agent n'est pas lié au grade mais aux fonctions qu'exercent l'agent et à son niveau hiérarchique au sein de la structure. Il existe toutefois en vertu de principe de parité entre les agents publics de l'Etat et ceux des collectivités des seuils liés aux grades occupés par les agents qui complètent et peuvent limiter le montant alloué à certains agents (un agent de catégorie C qui exercerait les fonctions de chef de pôle).

Il est proposé également de moduler la somme maximale pouvant être allouée à l'agent avant évaluation en fonction de son assiduité et de sa présence au travail. Ainsi, en cas d'absence quel qu'en soit le motif d'une durée de moins de 1 mois (30 jours) cumulé (carence de 10 jours), le CIA maximal avant prise en compte de l'évaluation serait diminué de 50 %, si cette durée était comprise entre 1 (31 jours) et 6 mois cumulés (180 jours), le même CIA serait diminué de 75% et au-delà de 6 mois (181 jours), le CIA serait supprimé pour l'année civile de référence.Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Bureau Communautaire du 6 mars 2026

Sur proposition du chef de pôle ou du Directeur Général des Services, pour les groupes de fonction 2,3,4,5 et 6, lorsqu’il est constaté qu'un agent a dû remplacer un autre agent totalement ou partiellement durant plus de 10 jours, il peut lui être attribué un bonus de CIA d'un montant de 150 € pour un temps plein quel que soit le groupe de fonction. Ce bonus est attribué par l'autorité territoriale.

Il conviendra de déterminer une enveloppe par service qui sera fixée en fonction du nombre d'agents et du groupe de fonction auquel ils appartiennent. Cette enveloppe devra être inférieure à la somme des· montants maximum pouvant être alloués à chacun des agents. Il sera demandé aux chefs de service de ne pas utiliser en année 1, l'ensemble de l'enveloppe afin de ne pas se retrouver en difficulté la deuxième année (baisse du CIA des autres agents pour permettre la progression des agents ayant progressé).

L'attribution se fait sur la base de la manière de servir évaluée par le chef de service au moment de l'entretien professionnel. La grille d'évaluation est la suivante :

1. Compétences professionnelles et techniques sur 24 points

2. Qualité d'exécution sur 26 points

3. Qualités relationnelles sur 15 points (3 sous-critères)

4. Capacité d'encadrement sur 25 points (si l'agent n'encadre personne les 25 points sont acquis) 5. Accomplissement des objectifs : sur 15 points

Ce qui fait un total de 100 points

Valeur professionnelle

A améliorer Satisfaisant Supérieur aux attentes Sans objet

Commentaires

éventuels

Compétences professionnelles et techniques

Possède les connaissances de base liées à son métier 2 4 6

Maîtrise les savoirs faire liés à son métier 2 4 6

Trouver des solutions pertinentes aux problèmes rencontrés 2 4 6

A le sens du service public

(Privilégie l’intérêt général, respect des usagers, …) 2 4 6

Qualité d’exécution

S’organiser dans les délais requis 2 4 5

Respecte les consignes et apporte de la rigueur dans la

réalisation de ses tâches 2 4 5

Rendre compte 2 4 5

S’adapte aux nouvelles techniques et aux changements 2 4 5

Être force de proposition 2 4 6

Qualités relationnelles

Sait travailler en équipe 2 4 5

Fait circuler l’information 2 4 5

Sait écouter 2 4 5

Capacité d’encadrement

Sait contrôler et réguler 2 4 5

Sait répartir les tâches de son équipe 2 4 5

Assume ses responsabilités 2 4 5

Renforce la cohésion d’équipe 2 4 5

Fixer les objectifs à son équipe 2 4 5Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Bureau Communautaire du 6 mars 2026

Les propositions des chefs de service sont transmises aux chefs de pôles et au Directeur Général des Services afin de s'assurer que l'évaluation ne présente pas de discordance manifeste et que les appréciations des chefs de service sont suffisamment homogènes pour servir de base à la détermination du CIA alloué à chacun des agents. Une ultime validation sera réalisée par le Président. Ce fonctionnement vise à homogénéiser les éventuelles et inévitables disparités d'appréciation par les évaluateurs de chaque service. Le CIA sera versé sur le traitement du mois de novembre de l'année n+1, sur la base de l'évaluation réalisée en début d'année pour l'année précédente.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) d’autoriser le Président à mettre en place le CIA ;

2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

POINT N° 05 : Refacturation SFI

Monsieur le Président indique que la CCHPB a réglé, pour le compte du SFI (Syndicat Intercommunal de la Forêt Indivise de Boucheporn) la somme de 163,44 € par carte bancaire pour une facture SEVESO (unique moyen de paiement demandé et dont le SFI ne disposait pas). Il convient par conséquent de refacturer ce montant au SFI.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) de facturer la somme de 163,44 € à la SFI ;

2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

POINT N° 06 : Convention Ludothèque de Falck

Monsieur le Président indique qu’un partenariat a été établi entre la Ludothèque de Falck et la CCHPB. En effet, des jeux (72 par an en moyenne) sont régulièrement prêtés au RPE et à la Parentalité.

Monsieur le Président annonce qu’il convient de formaliser le partenariat via une convention et de verser une subvention annuelle à hauteur de 500,00 € à la Ludothèque de Falck.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) d’autoriser le Président à signer une convention avec la Ludothèque de Falck pour le prêt de jeux de société ;

2) d’autoriser le Président à verser une subvention de 500,00 € à la Ludothèque de Falck ; 3) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Bureau Communautaire du 6 mars 2026

POINT N° 07 : Travaux des crèches et sollicitation de la CAF pour subvention

Monsieur le Président présente les travaux prévus pour les crèches de Boulay, Hargarten-aux-Mines et Piblange. Le montant total pour ces 3 crèches s’élève à 487.328,00 €. Il indique par ailleurs qu’il convient de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour obtenir une subvention dans le cadre des travaux prévus dans ces 3 crèches.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) d’approuver les travaux présentés pour les 3 crèches mentionnées ci-dessus 2) d’autoriser le Président à solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour obtenir une subvention dans le cadre des travaux prévus dans les 3 crèches mentionnées ci-dessus ;

3) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

POINT N° 08 : Approbation du tableau des effectifs et présentation du nouvel organigramme du personnel

Monsieur le Président présente le tableau des effectifs de la CCHPB en date du 02.03.2026 ainsi que le nouvel organigramme du personnel. Ces documents ont été validés par les représentants de l’administration et du personnel lors du CST (Comité Social Territorial) du 06.03.2026.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) d’approuver le tableau des effectifs de la CCHPB daté du 02.03.2026 ainsi que le nouvel organigramme du personnel ;

2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

POINT N° 09 : Création de poste – Poste d’adjoint technique

Monsieur le Président indique qu’il y a lieu de créer

• 1 poste d’adjoint technique à hauteur de 07.50/35ème à compter du 01.04.2026.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) de créer le poste comme proposé par le Président ;

2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Bureau Communautaire du 6 mars 2026

POINT N° 10 : Récupération de bungalows de l'ancien site SOGEA

Monsieur le Président indique que le Président du club de pétanque « La boule de la Nied » situé sur le ban d’Eblange a adressé un courrier à la CCHPB dans le but de pouvoir récupérer des bungalows, pour une surface totale d’environ 90 m2, qui ne sont plus utilisés sur le site de SOGEA. La CCHPB estime n’avoir aucune utilité pour ces bungalows qui sont dans un état dégradé et qui étaient voués à la destruction.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) d’autoriser le club de pétanque « La boule de la Nied » à récupérer les bungalows hors d’usage sur le site de SOGEA, si cela est réalisable ;

2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

Jean-Michel BRUN Laurent DANNER

Président Secrétaire de Séance