unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre des dlibrations du 16012026

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre des dlibrations du 16012026 Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre des dlibrations du 16012026)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs, Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays

Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 16 janvier 2026

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents : M. Philippe SCHUTZ, M. Denis BUTTERBACH, M. Jean-Claude BRETNACHER, M. Franck ROGOVITZ, M. Thierry UJMA, Mme Roselyne DA SOLLER, Mme Christine THIEL, Mme Ginette MAGRAS,

Était absent : M. Patrick PIERRE

Membres en fonction : 10

Membres présents : 9

Dont représentés : 0

Membres absents : 1

POINT N° 01 : Détermination du montant de la participation de la CCHPB pour Madame Martine RICHTER

Monsieur le Président indique que la CCHPB a, dans le cadre du départ à la retraite de Madame Martine RICHTER (Sous-Préfecture de Boulay), organisé auprès des communes de la CCHPB un recensement de participation financière en vue d’une remise de cadeau pour son départ à la retraite. La Communauté de Communes de Bouzonville 3 Frontières et quelques communes de cette intercommunalité se sont jointes à cette opération. La CCHPB émettra un mandat global pour le compte de Madame Martine RICHTER et adressera un titre aux différentes communes participantes selon les montants qu’elles ont annoncé. La CCHPB participera pour sa part à hauteur de 150,00 €.

Par ailleurs, il convient d’accepter par Monsieur Olivier METZ à titre personnel le chèque d’un montant de 50,00 € déposé à la CCHPB.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) d’accepter le chèque de Monsieur Olivier METZ d’un montant de 50,00 € ; 2) de fixer la liste des participations par commune conformément à la liste figurant en annexe de la présente ;

3) d’autoriser le Président à émettre le titre correspondant aux communes figurant sur la liste et au montant indiqué par ces communes ;

4) d’émettre le mandat correspondant à l’ensemble des participations visées par les communes à Leclerc Voyages à Creutzwald ;

5) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Bureau Communautaire du 16 janvier 2026

POINT N° 02 : Demandes d’aides économiques

Monsieur le Président indique que plusieurs entreprises ont déposé une demande auprès de la CCHPB au titre du développement économique. Il s’agit des entreprises PEZZUTTI JOEL, ANTENNULA et LE TERRIER LITTERAIRE.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) de reporter la décision du Bureau Communautaire de la demande de PEZZUTTI JOEL à une date ultérieure car les devis n’ont pas été fournis pour instruire la demande ;

2) de verser à la société ANTENNULA la somme de 2.308,14 € au titre du développement économique ; 1.000,00 € au titre de l’aide à l’emploi et 1.769,38 € au titre du Bonus Ville de Boulay ; 3) de verser à la LIBRAIRIE TERRIER LITTERAIRE la somme de 6.000,00 € au titre du développement économique et 3.000,00 € au titre du Bonus Ville de Boulay ;

4) de solliciter auprès de la commune Boulay le remboursement des sommes allouées au titre du bonus Ville de Boulay pour un montant de 1.769,38 € (ANTENNULA) et un montant de 3.000,00 € (TERRIER LITTERAIRE) ;

5) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

POINT N° 03 : Convention de partenariat pour la mise en place du dispositif de tarification sociale de la restauration scolaire entre la commune d’Ottonville et la Communauté de Communes de Houve et du Pays Boulageois

Monsieur le Président indique que la commune d’Ottonville a délibéré en Conseil Municipal en date du 19.12.2025 pour la mise en place d’une tarification sociale, dite « cantine à 1€ » à compter du 01.02.2026. Il convient donc de signer la convention de partenariat qui lie la commune d’Ottonville et la CCHPB afin de pouvoir procéder aux demandes de paiement auprès de l’ASP aux échéances fixées, soit 3 fois par an.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec date d’effet au 01.02.2026 ; 2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

POINT N° 04 : Convention de reversement du soutien versé par l’Etat en compensation de la création du Service Public de la Petite Enfance

Monsieur le Président déclare que le Service Public de la Petite Enfance a été créé le 18.12.2023. Il s’agissait d’une obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants, ce qui est le cas pour la ville de Boulay. La loi a permis le transfert de compétences à l’EPCI et l’Etat s’était engagé à compenser ce transfert ; or, le montant dû en 2025 (28.459,38 €) n’a pas été versé à celui qui a la compétence. De ce fait, il y a lieu d’établir, entre la ville de Boulay et la CCHPB, une convention de reversement du soutien de l’Etat en compensation de la création du Service Public de la Petite Enfance.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Bureau Communautaire du 16 janvier 2026

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) à signer la convention de reversement du soutien versé par l’Etat en compensation de la création du service public de la Petite Enfance ;

2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

POINT N° 05 : Aménagement de l'Accueil de la CCHPB

Le Président présente le devis proposé par MOSAIQUE AGENCEMENT pour l’aménagement de l’Accueil de la CCHPB. Le devis s’élève à 29.891,00 € et porte essentiellement sur le sas acoustique, la modification sur le comptoir d’attente vitré, le châssis vitré, le comptoir avec modification des meubles existants, la cloison phonique sol/plafond et l’ensemble comptoir d’accueil avec les meubles attenants.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) à signer le devis de MOSAIQUE AGENCEMENT pour l’aménagement de l’Accueil de la CCHPB pour un montant total de 29.891,00 € HT ;

2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

POINT N° 06 : Travaux à la Maison de la Prairie à Falck

Monsieur le Président indique qu’une permanence de la Maison de la Parentalité de la CCHPB est occupée à Falck à la Maison de la Prairie.

La CCHPB avait fait réaliser les travaux à l’intérieur du bâtiment ainsi que l’isolation intérieure. Les travaux nécessaires à l’extérieur du bâtiment n’avaient pas été engagés par la Mairie de Falck. Le bâtiment étant en très mauvais état, il est nécessaire d’engager des travaux. Le Président propose que la CCHPB prenne en charge les travaux et présente l’estimation de ces travaux pour la réalisation du bardage relief fibre ciment cedral d’un montant de 32.958,00 € HT et un devis pour la réalisation de travaux de couverture zinguerie d’un montant de 20.094,92 € HT.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) de lancer la procédure d’attribution des travaux pour la réalisation du bardage relief fibre ciment cedral et la couverture zinguerie ;

2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

POINT N° 07 : Avenant INDDIGO (changement de raison sociale)

Monsieur le Président indique que la CCHPB avait conclu avec la société BET HUGUET un contrat d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour le suivi du marché d’exploitation des installations de génie climatique de la CCHPB, du SIVOS et de la ville de Boulay-Moselle.

Au 30.06.2025, une opération de fusion de la société BET HUGUET a eu lieu au profit de la société INDDIGO, sans incidence sur l’exécution du marché. Par conséquent, il convient de signer l’Avenant N° 1 du contrat d’assistance précité.Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Bureau Communautaire du 16 janvier 2026

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) de signer l’Avenant N° 1 du contrat d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour le suivi du marché d’exploitation des installations de génie climatique ;

2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

POINT N° 08 : Subvention Classe de défense – Collège Victor Demange

Monsieur le Président propose d’accorder une subvention de 840,00 € au Collège Victor Demange de Boulay afin de prendre en charge le prix forfaitaire du bus qui avait été affrété dans le cadre de l’accompagnement d’une classe de défense qui avait été organisée le 27.05.2025.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) d’attribuer au Collège Victor Demange de Boulay une subvention de 840,00 € TTC pour la prise en charge du prix forfaitaire du bus qui avait été affrété dans le cadre de l’accompagnement d’une classe de défense qui avait été organisée le 27.05.2025 ;

2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

POINT N° 09 : Sinistre de Madame Paulette HOULLE à Falck

Monsieur le Président indique que la CCHPB a reçu de CIC Assurances une demande de prise en charge d’un sinistre survenu en date du 31.07.2025 au domicile de la propriétaire, Madame Paulette HOULLE, 7 rue de l’Eglise, 57550 FALCK. Il s’agit d’un dégât des eaux causé par une obstruction et une casse des réseaux publics d’évacuation enterrés. La réparation a été faite par la société MALEZIEUX et Madame Paulette HOULLE a réglé la facture correspondante.

La Mairie de Falck avait mandaté une entreprise pour des travaux sans prévenir la CCHPB. S’agissant d’un dommage accidentel et ponctuel pour un ouvrage dont la CCHPB a la garde, la CCHPB prendra en charge les frais d’un montant de 355,30 € engagés par Madame Paulette HOULLE et à régler directement cette somme à Madame Paulette HOULLE.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) à prendre en charge le sinistre de Madame Paulette HOULLE s’élevant à 355,30 € et à régler directement cette somme à Madame Paulette HOULLE ;

2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Bureau Communautaire du 16 janvier 2026

POINT N° 10 : Suivi des chantiers d’épandage de la Chambre d’Agriculture

Monsieur le Président indique que des conventions ont été établies pour l’exercice 2026-2027 avec la Chambre d’Agriculture de la Moselle pour le suivi des chantiers d’épandage pour les stations de Boulay, Vœlfling-Lès- Bouzonville, Falck-Dalem et pour la prestation de suivi agronomique pour les stations de Boulay, Vœlfling-Lès- Bouzonville, Falck-Dalem, Gomelange et Téterchen.

Il convient de signer ces conventions afin que les suivis et les prestations mentionnés dans ces conventions puissent être réalisés.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) d’autoriser le Président à signer avec la Chambre d’Agriculture de la Moselle les conventions pour l’exercice 2026-2027 pour le suivi des chantiers d’épandage pour les stations de Boulay (800,00 € HT en 2026), Vœlfling-Lès-Bouzonville (670,00 € HT en 2026), Falck-Dalem (845,00 € HT en 2026) et pour la prestation de suivi agronomique pour les stations de Boulay (5.790,00 € HT en 2026), Vœlfling-Lès- Bouzonville (2.840,00 € HT en 2026), Falck-Dalem (4.445,00 € HT en 2026), Gomelange(2.620,00 € HT en 2026) et Téterchen (2.620,00 € HT en 2026) [les tarifs pour l’année 2027 pour le suivi des chantiers d’épandage des stations concernées et pour la prestation de suivi agronomique des stations concernées seront révisés selon la formule indiquée dans chaque convention] ;

2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

Vu l’avis du CST du 23.01.2026

POINT N° 11 : Prime de responsabilité - RH

Monsieur le Président indique qu’une prime de responsabilité est liée à un emploi de Direction. Elle est attribuée au Directeur Général des Services (DGS) pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 10.000 habitants. Elle n’avait jusqu’à présent pas encore été versée à Monsieur Laurent DANNER, DGS, malgré son ancienneté dans le poste. Monsieur Laurent DANNER est Attaché stagiaire depuis le 01.09.2025. Il sera titularisé dans le grade le 01.02.2026. Le passage de Rédacteur à Attaché n’avait entraîné aucune modification salariale.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) d’accorder la prime de responsabilité à hauteur de 15 % du traitement brut soumis à retenue pour pension à Monsieur Laurent DANNER, Directeur Général des Services à compter du 1er février 2026 ; 2) d’autoriser le Président à effectuer tout acte y afférant et à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

POINT N° 12 : Encaissement du chèque de la Poste

Monsieur le Président fait part de la réception d’un chèque émis par La Poste d’un montant de 16,00 €. Après ouverture d’une enquête à la demande de la CCHPB pour un courrier envoyé en recommandé pour lequel elle n’avait pas reçu l’accusé de réception, la Poste n’a pas pu apporter la preuve de la distribution. La Poste a envoyé un chèque de 16,00 €, correspondant à l’indemnisation prévue aux conditions de vente lorsqu’une lettre recommandée R1 a été perdue ou si la preuve de distribution n’a pas pu être fournie par La Poste.Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Bureau Communautaire du 16 janvier 2026

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) d’accepter le règlement par chèque de 16,00 € de La Poste au titre de l’indemnisation prévue aux conditions de vente,

2) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes.

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE, (absent)

Ginette MAGRAS,