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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - frd0cs
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - frd0cs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
De
MW
Communauté
He
de communes
"à
Semur
en
&Ë?7
Brionnais
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
07
AVRIL2025
A
IGUERANDE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Iguerande,
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
David
CORDEIRO.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
communautaire
: 25
mars
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 32
—
Présents
: 26
—
Votants
: 29
Etaient
présents
: Mme
Marie-Hélène
DESCOS
VERGUIN
—
M.
Georges
MATHIEU
—
M.
François
GRAS
—
Mme
Agnès
DURIX
—
M.
David
CORDEIRO
— M.
Bernard
BIESSE
—
Mme
Rachel
BESANCON
—
Mme
Sylvia
DARSAT
—
Mme
Isabelle
LAGOUTTE
— M.
Gérard
PEGON
- M.
Hervé
VIZIER
—- Mme
Dominique
ZANETTO
—
Mme
Claire
GAGET
—
M.
Pierre
AUVOLAT
—
M.
Jacky
PERRET
—
Mme
Christelle
DIOT
—
M.
Bernard
PATTEEUW
—
Mme
Dominique
DEVILLARD
—
M.
René
SARROCA
—
M.
Alain
DESCHAMPS
—
M.
Guy
MAMESSIER
—
M.
François
DE
BELIZAL
—
M.
François
ANTARIEU
—
M.
Michel
LACHEZE
—
M.
Vincent
DELORME
—
M.
Armand
BERNARD
(délégué
suppléant
Varenne
L'Arconce)
Absents
excusés
:
M.
Charles
VERNAY
—
M.
Maxime
LE
CLEZIO
(pouvoir
donné
à
G.
MATHIEU)
—
Mme
Karine
VARGOZ
(pouvoir
donné
à
R.
BESANCON)
—
Mme
Maryse
POPELIN
(pouvoir
donné
à
R.
SARROCA)
—
M.
Guillaume
BUISSON
—
Mme
Laurène
KAMINSKI
—
Mme
Patricia
MOMMESSIN
(représentée
par
A.
BERNARD,
délégué
suppléant).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Rachel
BESANCON.
Le
Président
ouvre
la séance
et
remercie
les
délégués
pour
leur
présence.
Le
Président
procède
ensuite
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Mme
Rachel
BESANCON
est
désignée
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
07/04/2025 :
Adoption
du
procès-verbal
du
17
mars
2025
Adoption
des
budgets
primitifs
2025
Vote
des
taux
de
fiscalité
2025
et
du
produit
de
la TEOM
2025
Vote
du
produit
2025
de
la taxe
GEMAPI
Subvention
équilibre
budget
annexe
«
action
sociale
» Redevance
affermage
SAEM
2025
Subventions
aux
associations
2025
Transfert
du
contrat
de
maintenance
des
installations
photovoltaïques
du
marché
Convention
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
communes
et
le SMEVOM
pour
le
marché
relatif
au
transport
des
OMR
et
déchets
recyclables,
chargement
des
recyclables
sur
le
quai
de
transfert
de
Digoin
ainsi
que
la gestion
du
site
et
du
traitement
des
OMR
Montant
de
la
redevance
spéciale
EHPAD
année
2024
Approbation
du
contrat
territorial
pour
les
articles
de
bricolage
et
de
jardin
avec
les
éco-organismes
agréés Aide
OPAH
Position
communautaire
suite
à
l'avis
de
la
MRAE
sur
la
modification
1 du
PLUI
Motion
de
soutien
au
Conseil
régional
pour
la sauvegarde
des
lignes
de
desserte
fines
du
territoire
Décisions
du
Président
Questions
diverses
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
LE
LUNDI
17
MARS
2025
Numé : se ; sn
Libellé
des
délibérations
Vote
délibération
2025-27
Installation
d’un
nouveau
délégué
communautaire
Unanimité Adoptée
à
2025-28
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
mars
2025
,
Le
. ca
l'unanimité
.
j
Adoptée
à
2025-29
Adoption
des
budgets
primitifs
2025
D
sue
à
l'unanimité
pas
Adoptée
à
2025-30
Vote
des
taux
de
fiscalité
2025
,
ee
l'unanimité
.
Adoptée
à
2025-31
Vote
du
produit
de
la TEOM
2025
|
Luc
l'unanimité A
=
2025-32
| Vote du produit 2025 de la taxe GEMAPI
\doptée
à
l’unanimité
en
.
.
Adoptée
à
2025-33
Subvention
équilibre
budget
annexe
«
action
sociale
»
,
Lee
l'unanimité Adoptée
à
2025-34
Redevance
affermage
SAEM
2025
i
er
l'unanimité
.
.
Adoptée
à
2025-35
Subventions
aux
associations
2025
:
Fou
l'unanimité
2025-36
Transfert
du
contrat
de
maintenance
des
installations
photovoltaïques
du | Adoptée
à
marché
l'unanimité
Convention
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
2025-37
communes
et
le SMEVOM
pour
le
marché
relatif
au
transport
des
OMR
et | Adoptée
à
| déchets
recyclables,
chargement
des
recyclables
sur
le quai
de
transfert
|
l'unanimité
de
Digoin
ainsi
que
la gestion
du
site
et
du
traitement
des
OMR
,
Adoptée
à
2025-38
Montant
de
la
redevance
spéciale
EHPAD
année
2024
;
F
sea
l'unanimité
2025-39
Approbation
du
contrat
territorial
pour
les
articles
de
bricolage
et
de
Adoptée
à
jardin
avec
les
éco-organismes
agréés
l’unanimité Adoptée
à
2025-40
| Aide OPAH
el
l'unanimité
2025-41
Motion
de
soutien
au
Conseil
régional
pour
la
sauvegarde
des
lignes
de
Adoptée
à
desserte
fines
du
territoire
l’unanimité | Installation
d’un
nouveau
délégué
communautaire
M.
Gilles
PASCAL
ayant
démissionné
de
ses
fonctions
de
premier
adjoint
au
Maire
de
Semur-en-
Brionnais
et
de
conseiller
communautaire,
le
conseil
municipal
de
Semur-en-Brionnais
du
27/02/2025
a
procédé
à
la
désignation
M.
Michel
LACHEZE
en
tant
que
nouveau
premier
adjoint.
Selon
le nouvel
ordre
du
tableau
de
la commune
et compte
tenu
du
nombre
de
délégués
titulaires
de
Semur-en-Brionnais
au
sein
du
Conseil
communautaire,
M.
Michel
LACHEZE
devient
conseiller
communautaire
titulaire.
Il est
procédé
à son
installation
au
sein
du
Conseil
communautaire.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
mars
2025
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
17/03/2025.
Le
document
a
été
envoyé
au
préalable
aux
délégués
communautaires.
| Adoption
des
budgets
primitifs
2025
Les
services
communautaires
présentent
les
projets
de
budgets
primitifs
2025
des
différents
budgets
communautaires.
Ils
ont
été
travaillés
le
17
mars
par
la
commission
finances
et
Mme
CROISSANT
et
s'équilibrent
ainsi
:
Budget
2025
Fonctionnement
_
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Principal
1 640
751,25
1
640
751,25
2
173
794,66
2
173
794,66
OM
903
644,85
903
644,85
197
414,94
197
414,94
Action
sociale
103
402,00
103
402,00
5
000,00
5
000,00
Maison
accueil
93
356,52
93
356,52
106
352,64
106
352,64
Marché
210
553,35
210
553,35
336
567,47
336
567,47
SPIC
276
182,19
276
182,19
276
132,58
276132,58
Budget
annexe
«
Marché
aux
bestiaux
»
: le
Président
indique
que
les travaux
sur
les
parcs
sont
en
voie
d'achèvement
et
que
l’opération
sera
soldée
cette
année,
avec
l’encaissement
des
soldes
des
subventions.
C.
GAGET
demande
pourquoi
le budget
est
en
hausse
par
rapport
au
compte
administratif
2024
?
Le
DGS
répond
que
c’est
en
raison
de
l'excédent
de
fonctionnement
:il
est
inscrit
en
dépense
au
budget
primitif
mais
n’est
généralement
pas
réalisé
(il
n’apparait
donc
pas
dans
le
compte
administratif). Budget
annexe
«
SPIC
énergie
renouvelable
»
: le
Président
indique
que
les
travaux
de
remplacement
de
la toiture
seront
menés
lors
de
la
période
de
faible
production,
soit
à
partir
de
la
mi-octobre
2025.
Budget
principal
: le
Président
indique
qu’un
emprunt
de
280
000
€ est
prévu
cette
année pour financer
la
fin
des
travaux
de
la
Gendarmerie.
|| est
également
budgété
une
légère
hausse
de
la
subvention
à
l'Office
du
tourisme
Marcigny/Semur
suite
à
l’évolution
de
la
population
de
la
Communauté
de
communes. Pas
de
question
particulière
pour
les
autres
budgets.
A
l'issue
des
présentations,
le Conseil
communautaire
adopte
à l’unanimité,
les
budgets
primitifs
2025.
Vote
des
taux
de
fiscalité
2025
Suite
à
l'adoption
du
budget
principal
2025,
le
Conseil
communautaire
valide,
à
l’unanimité,
les
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2025
(reconduction
des
taux
2024)
:
Ÿ”_
Taxe
d'habitation
: 6,69
% Ÿ_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 4,49
%
Y_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 9,18
%
Ÿ”_
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 5,32
%
| Vote
du
produit
de
la TEOM
2025
Suite
à
l'adoption
du
budget
annexe
«
OM
/ environnement
»
2025,
le
Conseil
communautaire
valide,
à
l'unanimité,
le
produit
de
la TEOM
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget,
soit
623
901
£
(correspondant
à
un
taux
de
12%).
Vote
du
produit
2025
de
la taxe
GEMAPI :
Suite
à l'adoption
du
budget
principal
2025,
le Conseil
communautaire
valide,
à l’unanimité,
le produit
de
la taxe
GEMAPI
pour
2025,
soit
32
826
€.
Cette
somme
correspond
à
l'ensemble
des
dépenses
liées
aux
adhésions
au
SMAAA
et
SYMISOA,
ainsi
que
les
participations
communautaires
aux
différents
programmes
en
lien
avec
les
ruisseaux
ou
la
prévention
des
inondations.
Subvention
équilibre
action
sociale :
Suite
à
l'adoption
du
budget
annexe
«
action
sociale
»
2025,
le
Conseil
communautaire
valide,
à
l'unanimité,
le
montant
de
la
subvention
d'équilibre
à
réaliser
pour
le
budget
annexe
action
sociale
pour
l’année
2025
: 80
755,32
€.
Redevance
affermage
SAEM
2025
Suite
à
l'adoption
du
budget
annexe
«
marché
aux
bestiaux
» 2025,
le Conseil
communautaire
valide,
à
l'unanimité,
le
montant
de
la
redevance
d’affermage
de
la
SAEM
pour
l'année
2025
: 156
000
€.
Ce
montant
est
inchangé
en
2025.
Subvention
aux
associations
:
Sur
proposition
du
Conseil
des
Maires
réuni
le
17
mars
2025,
le
Conseil
communautaire
valide,
à
l'unanimité,
les
attributions
de
subventions
aux
associations
suivantes,
au
titre
de
l’année
2025 :
Compte
62875
— budget
principal
2025
Organisme
Montant
subvention
2025
Commune
d’Iguerande
5
000
€
Compte
6574
—
budget
principal
2024
Organisme
Montant
subvention
2025
Office
de
tourisme
Marcigny/Semur-en-Brionnais
42
169
€
Association
Les
Vieilles
Pierres
(Semur-en-B.)
5
000
€
Antenne
touristique
Saint
Christophe-en-Brionnais
5
000
€
Centre
d'Etudes
du
Patrimoine
7
500
€
D'autres
demandes
reçues
seront
examinées
prochainement
par
le
Bureau.
| Transfert
du
contrat
de
maintenance
des
installations
photovoltaïques
du
marché
La
Communauté
de
communes
a
souscrit,
depuis
2010,
un
contrat
pour
la
maintenance
et
l'entretien
des
installations
de
la
toiture
photovoltaïque
du
marché.
La
prestation
est
assurée
par
la
société
4 CEGELEC,
de
ROANNE.
La
Communauté
de
communes
a
été
avisée
que,
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
la
division
VINCI
FACILITIES,
le fonds
de
commerce
de
l’activité
«
Electrique
CEGELEC
ROANNE
TERTIAIRE
» exercée
au
sein
de
la division
« SANTERNE
CENTRE
EST
ENERGIES
» va
être
cédé
à
la société
«
FACEO
FM
CENTRE
EST
» au
01/04/2025.
En
conséquence
de
cette
cession,
l’ensemble
des
biens,
droits
et obligations
relevant
de
ce
fonds
de
commerce
appartenant
à
la société
«
SANTERNE
CENTRE
EST
ENERGIES
»
sera
transmis
de
plein
droit
à
la
société
«
FACEO
FM
CENTRE
EST
».
Dans
ce
cadre,
la
société
«
FACEO
FM
CENTRE
EST
»
aura
vocation
à
se
substituer
à
« SANTERNE
CENTRE
EST
ENERGIES
»
dans
l'exécution
du
contrat
susvisé.
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
ce
changement
de
contractant.
Cela
n’aura
aucune
incidence
sur
l'exécution
du
contrat
en
cours
jusqu’en
2030.
Convention
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
communes
et
le SMEVOM
pour
le
marché
relatif
au
transport
des
OMR
et
déchets
recyclables,
chargement
des
recyclables
sur
le quai
de
transfert
de
Digoin
ainsi
que
la gestion
du
site
et du
traitement
des
OMR Fin
septembre
2025,
le Centre
de
tri
de
DIGOIN
va
fermer
ses
portes.
Les
emballages
seront
désormais
triés
à
TORCY.
À
la
demande
de
ses
adhérents,
le
SMEVOM
continuera
à
les
recevoir
sur
son
site
de
DIGOIN
et
les
rechargera
dans
des
bennes
plus
grandes
en
vue
de
leur
transport
jusqu'à
TORCY.
Afin
d'assurer
cette
opération,
le
SMEVOM
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
désignation
d'un
opérateur
économique
pour
la
réalisation
de
l'opération
suivante
: « marché
relatif au
transport
des
ordures
ménagères
résiduelles
et
des
déchets
recyclables,
chargement
des
recyclables
sur
le
quai
de
transfert
de
Digoin
ainsi
que
la
gestion
du
site,
et
du
traitement
des
ordures
ménagères
résiduelles
».
Le
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
la
durée
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises,
à compter
de
la signature
de
la
présente
convention
par
les
membres
du
groupement,
jusqu'à
la fin
de
la durée
du
marché.
Ledit
marché
débutera
le
1° janvier
2026,
avec,
pour
le
lot
n°1,
une
durée
ferme
de
24
mois
et
possibilité
de
prolonger
deux
fois
d’un
an.
Une
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
du
groupement
sera
instaurée,
conformément
à
l’article
L.1414-3
du
CGCT.
Sont
membres
de
cette
commission
d'appel
d'offres :
e
Un
représentant
titulaire
et
son
suppléant
élus
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
SMEVOM
;
e
Un
représentant
titulaire,
et
son
suppléant,
élus
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la commission
d’appel
d'offres
de
la Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais.
A
l'issue
de
cette
présentation,
le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité,
la
convention
de
ce
groupement
de
commande
et
désigne
G.
MATHIEU
et
F.
ANTARIEU,
respectivement
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
à
la
CAO
du
groupement
de
commande.
Redevance
EHPAD
«
Cœur
de
Brionnais
— site
de
Semur-en-Brionnais
»
pour
collecte
des
OMR
2024 :
Le
Conseil
communautaire
valide,
à
l’unanimité,
le
montant
de
la
redevance
spéciale
de
la
résidence
«
Cœur
de
Brionnais
—
site
de
Semur-en-Brionnais
»,
en
contrepartie
de
la
collecte
de
ses
OMR
pour
l’année
2024
: 12
066,33
€ TTC
Dominique
ZANETTO
demande
comment
ce
montant
évolue
? G.
MATHIEU
lui
répond
qu'il
est fonction
des
tonnages
collectés
et
du
coût
du
traitement.
Soit,
en
2024,
29,484
tonnes
collectées
à 409,25
€
la
tonne. Approbation
du
contrat
territorial
pour
les
articles
de
bricolage
et
de
jardin
avec
les
éco-
organismes
agréés
Le
Conseil
communautaire
valide,
à
l'unanimité,
le
nouveau
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
issus
des
articles
de
bricolage
et
Jardin
pour
la
catégorie
3
et
4
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
pour
la
période
2024-2027.
| Aide OPAH
:
Le
Conseil
communautaire
valide,
à
l'unanimité,
l’aide
OPAH
suivante :
e
Dossier
«
Habiter
Mieux»
sur
la
commune
Semur-en-Brionnais:
propriétaire
:
Mme
MERLO
; montant
de
l’aide
=
500
€,
| Position
communautaire
suite
à
l'avis
de
la
MRAE
sur
la
modification
1
du
PLUI
L'avis
de
la
MRAE
n'ayant
pas
été
pris
à
la
date
du
Conseil,
le
point
ne
peut
être
étudié.
Il est
ajourné.
| Motion
de
soutien
pour
la
sauvegarde
des
lignes
de
desserte
fine
du
territoire.
La
région
Bourgogne
Franche
Comté
dispose
d’un
des
réseaux
ferrés
les
plus
denses.
Il représente
10%
du
réseau
ferré
national.
Cela
impose
à
la
Région
un
effort
financier
conséquent
(180€
par
habitant
et
par
an).
Alors
que
ce
réseau
est
propriété
de
l'Etat,
la
Région
se
trouve
aujourd’hui
confrontée
à
la
difficulté
de
prise
en
charge
des
investissements
nécessaires
à l'entretien
des
dessertes
ferroviaires
des
réseaux
des
secteurs
les
plus
ruraux,
qui
représentent
25%
du
réseau
régional.
SNCF
Réseau,
le
gestionnaire
d’infrastructures,
évalue
entre
400
et
500
millions
d'euros
le
besoin
en
investissements
d’ici
2032.
La
région
se
trouve
dans
l'impossibilité
d'assumer
un
tel
niveau
d'investissement
dans
le
ferroviaire,
en
lieu
et
place
de
l'Etat
(propriétaire
du
réseau).
Le
contrat
de
plan
Etat
/ Région,
qui
court
jusqu’en
2027,
n’a
pas
prévu
de
tels
investissements.
Sans
un
soutien
renforcé
de
l'Etat,
ces
lignes
ferroviaires
sont
menacées
de
dégradations
continues
et
aléatoires,
contraignant
les
opérateurs
à restreindre,
voire
interdire
les
circulations
pour
des
raisons
de
sécurité.
Aussi,
les
élus
régionaux
ont
adopté,
à
l'unanimité,
lors
de
l’assemblée
régionale
du
21
février,
un
rapport
visant
à
entamer
une
renégociation
avec
l’Etat
dans
le
cadre
du
protocole
dit
«
lignes
de
desserte
fine
du
territoire
»
(LDFT).
Selon
les
règles
actuelles
de
financement
de
ces
travaux,
l'Etat,
à
ce
stade,
contribue
à
20%
du
financement,
ce
qui
laisse
80%
des
coûts
à
la
Région.
Pour
l’ensemble
des
lignes
LDFT
cela
représente
jusqu’en
en
2032
des
couts
insoutenables
pour
elle.
Par
un
courrier
du
06
mars
2025,
la
Président
de
Région
invite
donc
les
collectivités
à
soutenir
l’action
de
région
visant
à
obtenir
de
l'Etat
une
renégociation
de
ces
clefs
de
répartition
du
financement
de
ces
investissements.
Les
lignes
partant
de
l'étoile
ferroviaire
de
Paray-le-Monial
sont
notamment
concernées
par
ce
protocole.
Sur
ces
lignes,
la
Région
a
déjà
réalisé
des
travaux
d'urgence
à
hauteur
de
12,6
millions
d'euros
pour
pallier
les
opérations
prioritaires
par
du
«
rustinage
».
Mais,
les
besoins
d'investissement
actualisés
par
SNCF
Réseau
sur
la
période
2023-2027
sont
estimés
à
34
millions
d'euros
et
pour
la
période
2028-2032
entre
104
et
144
millions
d'euros.
Les
lignes
de
l'étoile
ferroviaire
de
Paray-le-Monial
étant
un
des
éléments
indispensables
pour
maintenir
l'attractivité
du
territoire
depuis
Lyon
et
l’ouest
du
pays,
il est
absolument
nécessaire
qu’elles
puissent
faire
l’objet
des
investissements
nécessaires
à
leur
maintien
en
fonctionnement.
C'est
pourquoi,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
d’apporter
son
soutien
à
l’action
du
Conseil
Régional
Bourgogne
Franche
Comté
pour
sauvegarder
les
Lignes
de
Desserte
Fines
du
Territoire
(LDFT)
du
Réseau
Ferré
National
en
engageant
la
renégociation
avec
l'Etat
du
protocole
LFDT
pour
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté. | Décisions
du
président.
Communication
des
décisions
du
Président
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
réunion
du
17/03/2025.
| Questions
diverses
:
e
D. CORDEIRO
informe
le Conseil
des
échanges
avec
l’'OPAC
pour
la mise
à disposition
locative
de
2
logements
meublés
pour
le
réseau
VIF
du
Brionnais.
Ces
logements
seraient
localisés
à
Marcigny
et
Chauffailles
et
leurs
loyers
répartis
entre
les
3
intercommunalités
au
prorata
des
habitants.
Un
travail juridique
est
en
cours
au
niveau
de
l'OPAC
pour
étudier
la faisabilité
de
cette
proposition.
e
Letravail
de
définition
du
programme
d'actions
du
COT
se
poursuit,
avec
une
échéance
fixée
à
début
juillet.
Des
ateliers
participatifs
sont
prévus
en
avril
et
mai.
e
Une
réflexion
est
amorcée
sur
l’organisation
d’une
mission
de
conseils
en
habitat
pour
les
habitants.
L'idée
est
d'éviter
la
multiplication
des
portes
d'entrée
entre
les
questions
liées
à
l'urbanisme,
à
la
qualité
architecturale
et
le
conseil
énergétique.
D.
CORDEIRO
souhaite
proposer
quelque
chose
de
simple
et
facilement
accessible
pour
les
habitants.
Il n’est
pas
sûr
que
le
pacte
CD71
soit
une
réponse
très
opérationnelle
à
ces
préoccupations.
Actualités
des
commissions
Commission
Environnement
:
-
Les
panneaux
d'indications
ont
été
changés
à
la
déchetterie.
-
Les
nouvelles
modalités
d'adhésion
au
SMEVOM
vont
générer
une
dépense
supplémentaire
d'environ
8
000
€
pour
la collectivité.
G.
MATHIEU
indique
que
les
délégués
des
Communautés
de
communes
de
Marcigny
et
de
Semur
ont
voté
contre,
mais
qu’ils
n’ont
pas
la majorité
à eux-
seuls.
Il
regrette
ce
nouveau
mode
de
calcul
qui
fait
que
plus
on
est
vertueux,
plus
on
est
pénalisé.
l'adhésion
2025
sera
appelée
en
3 fois.
-
Les
taux
des
refus
de
tri sont
actuellement
très
élevés
: 21%.
C'est
beaucoup
trop
et
ça
va
nous
coûter
plus
de
400 £
la tonne
(soit
le coût
de
la collecte
et
celui
du
traitement
en
OM).
Il faudra
communiquer
avec
les
chiffres
pour
que
les
gens
fassent
plus
attention.
Pour
F. ANTARIEU,
les
habitants
font
de
vrais
efforts,
mais
quand
on
ne
sait
pas,
il vaut
mieux
mettre
en
OM
que
dans
les
emballages.
Le
problème
est
que
dire
cela
va
à
l'encontre
de
ce
qu’on
a
dit
aux
habitants
depuis
de
nombreuses
années.
G.
MATHIEU
n’est
pas
forcément
d'accord
sur
ça
et
estime
qu’il
faudrait
plutôt
refaire
de
la
sensibilisation,
notamment
directement
devant
les
points
propres.
Le
SMEVOM
va
embaucher
des
ambassadeurs
du
tri. À
voir
comment
ils
pourront
intervenir
sur
le territoire
en
venant
notamment
à
la
rencontre
des
habitants
sur
les
lieux
des
PAV.
-
D.
ZANETTO
demande
où
on
en
est
dans
le
déploiement
des
caméras
?
Leurs
installations
pourraient
avoir
un
effet
dissuasif
en
permettant
d'identifier
les
auteurs
de
dépôts
non
conformes
aux
règles
de
tri.
-
Jean-Charles,
Valérie
et
Laura
travaillent
actuellement
sur
un
projet
de
ressourcerie
pour
déposer
des
objets
encore
utilisables
qui
pourraient
être
récupérés
par
les
habitants.
La
construction
d’un
petit
abri
couvert
serait
nécessaire
(chiffrages
en
cours).
Cet
espace
de
réemploi
pourra
permettre
de
baisser
certains
tonnages.
-
Opération
«
Nettoyons
la
Nature
»
le samedi
14 juin. Commission
Lien
aux
communes
:
Amélioration
de
la toiture
photovoltaïque :
©
Le
rapport
de
l'expertise
technique
de
l'installation
confirme
la
nécessité
de
remplacer
toute
la
toiture
de
2010
par
de
nouveaux
modules.
La
Communauté
de
communes
travaille
avec
David
DU
CLARŸY
de
la
Chambre
d’agriculuture
pour
définir
les
caractéristiques
de
la
nouvelle
installation
et
l’organisation
de
la
consultation
marché
public.
L'idée
est
de
refaire
l'équipement
à
neuf,
y compris
au
niveau
des
onduleurs.
A
la
fin
du
contrat,
en
2030,
l'installation
aura
encore
une
durabilité
élevée
et
pourra
continuer
à
produire
à
des
niveaux
importants
encore
pendant
plusieurs
années.
De
plus,
avec
moins
d’onduleurs,
les
coûts
de
maintenance
devraient
aussi
diminuer.
Les
travaux
sont
envisagés
de
novembre
2025
à février
2026.
En
parallèle,
il
faut
aussi
déjà
commencer
aussi
à
réfléchir
à
la
valorisation
de
l'électricité
produite à
la fin
du
contrat.
La
solution
la
plus
intéressante
financièrement
est
un
projet
de
coopérative
collective
de
production
et
de
consommation,
avec
des
clients
potentiels
à
trouver
dans
un
rayon
de
20
kilomètres
autour
du
site
de
production.
Ces
clients
peuvent
être
des
collectivités,
des
entreprises
et
des
particuliers.
Il
est
important
d’avoir
une
certaine
diversité
de
consommateurs
pour
lisser
les
besoins
en
face
des
productions.
Pour
le
territoire,
un
tel
projet
permet
d’avoir
une
économie
locale
et
de
sécuriser
un
outil
de
production
d'électricité
en
local
et
moins
exposé
aux
variations
de
prix
des
marchés.
C'est
une
idée
séduisante
face
au
mur
de
dette
auquel
la
Communauté
de
communes
sera
confrontée
à
partir
de
2030.
G.
PEGON
confirme
que
la
mixité
des
consommateurs
est
un
atout
pour
ces
projets.
C'est
important
d’avoir
des
débouchés
de
consommation
en
face
de
la
production.
De
plus,
ces
projets
collectifs
permettent
au
producteur
de
vendre
l'électricité
produite
un
peu
plus
cher
et
aux
consommateurs
de
l’acheter
moins
cher.
Tout
le
monde
y
gagne. D.
CORDEIRO
demande
d'étudier
s’il
n’est
pas
possible
de
réutiliser
des
panneaux
monocristallins
et
de
les
installer
sur
le
site
de
la
déchetterie
notamment.
Modification
du
PLUI
: une
rencontre
a
eu
lieu
avec
la commissaire
enquêtrice
désignée
par
le
Tribunal
Administratif:
Le
rétro
planning
est
établi.
Une
réunion
publique
est
prévue
le 28
avril,
à
Saint
Christophe
(salle
du
théâtre).
L'enquête
publique
aura
lieu
du
05
mai
au
O5
juin,
avec
4
permanences.
L'objectif
est
d'approuver
la
modification
du
PLUI
début
juillet.
Artificialisation
des
sols
et
consommation
foncière :
©
La
loi
Climat
Résilience,
adoptée
en
2021,
prévoit
que,
d’ici
2050,
il n’y
ait
plus
aucune
artificialisation
de
surfaces.
D'ici
là,
la
loi fixe
une
1°"
étape
de
réduction
de
50%
de
la
consommation
d'ENAF
entre
2021
et
2030.
Or,
un
rapport
triennal
d’artificialisation,
transmis
par
l'Etat
et
établi
sur
des
données
du
CEREMA,
indique
que
la
Communauté
de
communes
consomme
5
hectares
par
an
depuis
2021,
soit
plus
de
ce
qui
était
consommé
annuellement
sur
les
10
ans
de
la
période
de
référence
(2011-2020).
Ces
chiffres
sont
juste
inconcevables
au
regard
du
PLUI,
qui
limite
fortement
les
possibilités
de
construction
en
dehors
des
zones
urbanisées.
En
analysant
ces
chiffres,
F.
ANTARIEU
en
a
conclu
que
la
majorité
de
ce
qui
est
considéré
comme
de
la
consommation
foncière
ne
l’est
pas
en
réalité.
Ce
sont
juste
des
conséquences
de
modifications
de
limites
ou
des
regroupements
parcellaires
dans
les
fichiers
fonciers
qui
entraînent
cette
consommation
foncière.
A
ce
rythme,
dans
2
ans,
on
ne
pourra
plus
rien
construire.
Et
surtout,
cette
situation
ne
reflète
pas
du
tout
ce
qui
se
passe
sur
le territoire
en
matière
de
construction
et
de
consommation.
D.
CORDEIRO
tient
à
préciser
qu'il
est
difficile
de
débattre
de
ce
rapport
en
l’état.
Mais,
si
on
conteste
les
chiffres,
l'Etat
demande
que
l’on
soit
en
mesure
de
suivre
notre
consommation
foncière.
Ces
éléments
ont
été
transmis
à
la
DDT.
On
attend
un
retour
de
sa
part. Commission
Tourisme
:
Une
réunion
a
eu
lieu
ce
matin
à
Marcigny
entre
les
3
Communautés
de
communes
du
Brionnais
et
l’'ANCT
pour
travailler
au
lancement
de
la démarche
« Territoires
d'Engagement
».
Le
cabinet
retenu
pour
l'accompagnement
sera
chargé
de
faire
ressortir
comment
les
habitants
se
reconnaissent
dans
une
identité
brionnaise.
La finalité
est
de
traduire
cela
dans
une
stratégie
touristique
pour
mieux
être
identifié,
comme
ce
qu'on
fait
des
territoires
voisins
(Roannais
ou
Charolais).
C'est
un
travail
collaboratif
qui
sera
notamment
mené
à travers
des
ateliers
qui
vont
impliquer
les
habitants,
les
professionnels
du
tourisme,
…
L'objectif
est
d’avoir
un
rendu
début
2026.
Le délai
est
court,
mais
le challenge
est
passionnant.
D.
CORDEIRO
ajoute
que
c’est
un
travail
sur
l'identité
du
territoire
auquel
on
appartient,
mais
que
c’est
aussi
une
brique
supplémentaire
dans
la connaissance
entre
les
3 territoires.
Pour
lui,
il existe
une
vraie
identité
commune
entre
les
3
intercommunalités
qui
couvrent
le
Brionnais.
Un
temps
de
lancement
est
en
préparation
pour
le
10
juin,
avec
l'intervention
de
P.
DURIX
du
CEP
et
d’un
sociologue
(lieu
encore
à
confirmer).
Les
2
sentiers
de
découverte
sont
terminés.
Sur
le
sentier
n°2,
le
balisage
a
été
repris
et
les
tables
et
bancs,
fabriqués
par
ACI,
sont
posés.
De
nouveaux
mobiliers
ont
notamment
été
installés
sur
le
site
de
la
table
d'orientation
à
Briant.
Sur
le
sentier
n°1,
le
balisage
doit
être
complété
dans
certains
endroits,
les
emplacements
des
tables
et
bancs
ont
été
repérés
au
sol
et
sont
à
valider
par
la
commune
d'Oyé.
F.
de
BELIZAL
souligne
la
très
bonne
qualité
des
éléments
de
mobiliers
fabriqués
par
ACI;
un
catalogue
est
en
cours
de
finition.
Le
Pays
Charolais
doit
venir
le
25
ou
26
mai
pour
commencer
à travailler
sur
les
panneaux
explicatifs.
Commission
Agriculture :
Les
travaux
des
parcs
intérieurs
(tapis,
brumisation,
pose
des
tubulaires)
seront
finis
dans
les
temps Au
marché,
le
niveau
d'activité
du
1°
trimestre
est
très
bon
avec
une
stabilité
du
nombre
d'animaux
présentés,
un
fort
taux
de
vente
et
des
marges
très
élevées.
Commission
Action
sociale
:
Journée
de
lancement
de
la
nouvelle
CTG
le
24
mars.
Il convient
de
travailler
sur
les
attentes
et
besoins
pour
la future
convention
CTG
2026-
2030.
Dans
le
cadre
des
actions
de
citoyenneté
des
jeunes,
un
séjour
Citoyen
à
Paris
les
21
et
22
octobre
s'organise.
Au
programme :
visites
du
Sénat
et
de
l’Assemblée
Nationale,
visite
de
La
Villette,
nuit
en
auberge
de
jeunesse.
La
communication
se
prépare
pour
les
inscriptions.
Fête
de
l'engagement
le
14
juin
: la
conférence
de
presse
de
lancement
est
prévue
le
16
mai
à
13h30.
Les
associations
partenaires
ont
fait
des
propositions
et
construisent
leurs
interventions.
Les
Mairies
ont
été
destinataires
d’un
mail
d’Aurélie
GOUY,
envoyé
le 3 avril,
pour
inciter
les
associations
communales
actives
à se
joindre
à
cette
journée.
Infos
Jeunes
Marcigny
organise
le
forum
« Trouve
ton
job
»,
le
22
avril
à
la
salle
des
fêtes
de
Marcigny. Un
projet
BAFA
étendu
sur
les
3
EPCI
du
Brionnais
est
en
construction
ABISE :
o
L'association
a retravaillé
ses
statuts,
qui
n'étaient
plus
à jour.
Ils seront
votés
le 23
mai
en
AGE
à
18h30,
avant
l'AG
à
19h
(à
Saint
Bonnet
de
Cray).
o
ALSH
été
: 2
mini
séjours
seront
proposés,
l'un
du
15
au
18
juillet
pour
les
6-8
ans,
un
autre
du
22
au
25
juillet
pour
les
9-11
ans.
o
ABISE
doit
nommer
un
commissaire
aux
comptes
du
fait
du
montant
des
subventions
publiques
reçues.
o
Locaux
de
L'ALSH
pour
les
mercredis
à
compter
de
septembre
: visite
des
services
de
la
PMI
ce
mercredi
9
avril. o
Labélisation
Guide
Asso
: acquisition
d'une
mallette
qui
est
un
guide
pratique
à
l'usage
des
collectivités
et
des
responsables
associatifs.
ABISE
est
une
porte
d'entrée
pour
des
associations
pour
des
informations
et
accompagnement
plus
techniques
(ex
:
déclaration
pour
les
marches
en
sous-préfecture).
o
Recrutements
pour
France
services
:
18
candidatures
reçues
et
5
personnes
rencontrées
en
entretien.
Les
2
postes
ont
été
pourvus:
la
première
personne
a
commencé
le 01/04/2025
et
la seconde
le 28/04/2025.
Une
nouvelle
organisation
sera
installée
pour
avoir
des
permanences
supplémentaires.
Les
2
agents
auront
chacune
des
missions
complémentaires
(ludothèque
et
Guid'asso).
Actualités
des
communes
Fleury
la
Montagne
: portes
ouvertes
à
l’école
ce
samedi.
Début
des
travaux
du
parking
du
cimetière.
Semur
en
Brionnais:
des
changements
dans
l'équipe
municipale
avec
l'élection
de
M.
LACHEZE
au
poste
de
1°
adjoint
et
prochainement
l'élection
d’une
nouvelle
37°
adjointe
(Mme
PONCET).
Saint
Bonnet
de
Cray
:
la
marche,
organisée
hier,
a
attiré
731
marcheurs.
Travaux
du
local
technique
sont
toujours
en
cours.
Ligny
en
Brionnais
: la
Maire
a
été
contactée
par
Santé
Mutuelle
pour
mettre
en
place
une
mutuelle
village,
au
bénéfice
des
habitants.
|| estime
que
l'échelon
communautaire
serait
plus
intéressant
pour
un
tel
dispositif.
Selon
les
informations
qu’il
a
obtenues,
son
déploiement
ne
nécessite
pas
de
mise
en
concurrence,
seulement
la
prise
d’une
délibération
d'adhésion.
G.
MATHIEU
indique
que
la
Mairie
de
Fleury
a
déjà
signé
cette
convention,
après
avoir
été
sollicitée
par
des
habitants.
A
réfléchir.
Iguerande
: conférence
sur
la vigne
la semaine
prochaine.
Préparation
du
festival
du
canal
le dernier
week-end
de
juin
et
première
semaine
de
juillet.
La
nouvelle
Mairie
sera
inaugurée
le
17
mai.
Pas
d'actualités
particulières
pour
les
autres
communes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h00
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
secrétaire
de
séance,
David
CORDEIRO
Rachel
BESANCON
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