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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - xrl3kr Document publié le Lundi 27 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - xrl3kr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES

CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS

Rue des Ebaulais

71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS

Tel : 03 85 25 86 47

Fax : 03 85 25 87 59

e-mail : com.com.semur@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 MARS 2017 A VARENNE L'ARCONCE

L’an deux mille dix-sept, le vingt sept mars, à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Varenne l’Arconce, salle communale sous la présidence de M. André MAMESSIER

Date de la convocation du conseil communautaire : 13 Mars 2017

Nombre de membres en exercice : 33 – Présents : 29

Etaient présents : M. Christophe ROBIN - M. MATHIEU Georges- M. VINCENT Daniel - Mme GIRARD Michelle- Mme Isabelle LAGOUTTE - M. CORDEIRO David – M. CHERVIER Bernard – Mme LIEVRE Sandrine - M. DURIAU Pierre, M. MOLIERE Henri, M. BURLOT Jean Claude - M. FEUILLAND Jean Louis - Mme GAGET Claire - M. LAROCHE Louis - M. AUVOLAT Pierre - M. REMILLER Yann - M. PEGUET Jean François - Mr Jean MORIN - Mme AUCAGNE Renée - M. MAMESSIER André, M. Philippe CORNELOUP - Mme HAYE Marie Laure - M. BAJARD Robert- Mme Anne NEYRAND - M. Jean-Marc ALAMARTINE - M. BAYON Robert - M. Jacques BLANCHARD - M. LAMOTTE Jean Paul - M. RICHARD Jean Paul

Absents excusés : M. VERNAY Charles - Mme BARATHON Brigitte - Mme BRAILLON Sandra - M. BACIAK François Secrétaire de séance : Mme Sandrine LIEVRE

André MAMESSIER ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux délégués communautaires et

remercie la commune de Varenne l’Arconce pour la mise à disposition de la salle communale.

Jean Paul LAMOTTE accueille l’assemblée et souhaite une bonne réunion à tous.

Il est procédé à l’appel des présents.

Le compte rendu de la réunion du 20 Février 2017 à Semur en Brionnais est adopté à l’unanimité.

Les budgets primitifs 2017 sont présentés et adoptés à l’unanimité comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

Section de fonctionnement : 1.070.440.00 €

Section d’investissement : 219.991.00 €

BUDGET ORDURES MENAGERES :

Section de fonctionnement : 520.919.00 €

Section d’investissement : 69.035.00 €

BUDGET SPIC :

Section de fonctionnement : 269.422.00 €

Section d’investissement : 185.917.84 €

BUDGET MARCHE AUX BESTIAUX :

Section de fonctionnement : 197.915.89 €

Section d’investissement : 109.203.97 €BUDGET ACTIONS SOCIALES :

Section de fonctionnement : 112.040.00 €

Section d’investissement : 2.840.00 €

BUDGET MAISONS D’ACCUEIL :

Section de fonctionnement : 94.692.00 €

Section d’investissement : 127.513.38 €

Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public : l’avis avait été

reporté lors de la dernière réunion car les délégués n’avaient pas connaissance du dossier, celui-ci a

été envoyé dans les mairies. Le conseil communautaire émet un avis favorable

SMEVOM : Le conseil syndical du SMEVOM a approuvé le 16 février 2017 la modification de ses

statuts afin de prendre en compte les évolutions de l’intercommunalité liées aux fusions des

collectivités au 1er janvier 2017. Ces modifications statutaires doivent être approuvées par la

majorité des membres : avis favorable à l’unanimité.

Modification simplifiée du PLU de Semur en Brionnais : Le cabinet « Atelier du triangle » a élaboré

le modèle de délibération comme suit :

Monsieur le Président rappelle que pour permettre la réalisation cohérente d’une deuxième tranche de

logements OPAC sur la commune de Semur-en-Brionnais il est nécessaire de faire évoluer l’article 11 du PLU

afin d’autoriser la réalisation d’une pente de toiture similaire à celle des constructions de la première tranche.

Cette modification pouvant être effectuée dans le cadre d’une procédure de modification simplifiée, il

rappelle que, par délibération en date du 5 décembre 2016, le conseil communautaire a décidé de la mise à

disposition du public du dossier de modification simplifiée PLU de la commune de Semur-en-Brionnais, à la

Mairie de Semur-en-Brionnais et au siège de la communauté de Communes du canton de Semur-en-Brionnais,

pendant un mois aux jours et heures d’ouverture habituels, du 6 février 2016 au 6 mars 2017,

Avant cette mise à disposition, le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associées comme prévu à

l’article L153-47 du code de l’urbanisme.

A l’issue de la notification et de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°1 du PLU de Semur

en Brionnais, la Communauté de Communes a constaté qu’aucune Personne Publique Associée n’avait fait

de remarque et que quatre observations avaient été notées dans le registre mis à disposition du public.

Le bilan de la mise à disposition du dossier est le suivant :

Le projet de modification simplifié N°1 a fait l’objet des observations suivantes sur le registre d’enquête

publique

Même article 11 pour les zones UA et 1AU

Il est fait remarquer que le rapport de présentation du PLU approuvé indique (p.214) que le même article

11 s’applique à la zone UA et la zone 1AU. Or la modification ne prévoit de modifier que l’article 11 de la

zone UA.

Article 11 des autres zones:

Il est fait remarquer que les règlements des zones UA, 1AU, A et N contiennent les mêmes règles de pente

de toiture, et que la modification simplifiée prévoit de ne les modifier que sur la zone UA sans le justifier.

Utilisation du terme contigu:

Il est fait remarquer que le terme « contigu » pourrait être interprété comme indiquant obligatoirement

une mitoyenneté alors que la règle vise plutôt des bâtiments « avoisinants ».

Ces trois premières remarques sont prises en compte dans le dossier de modification simplifiée approuvé qui

apporte des justifications au fait de n’appliquer la nouvelle règle qu’à la zone UA (c’est la seule zone

admettant des constructions nouvelles dans un contexte de tissu urbain déjà existant) et qui remplace le mot

« contigu » par le mot « avoisinant ».

Limitation de la modification simplifiée:

Il est demandé pourquoi la modification simplifiée n’a pas été l’occasion de prendre en compte les

évolutions des lois LAAF et Macron concernant les zones Agricoles et Naturelles.Cette remarque n’est pas prise en compte et il est rappelé que la prise en compte des évolutions proposées

par les lois ALUR, LAAF et Macron ne pourrait se faire dans le cadre d’une modification simplifiée

(augmentation de la constructibilité) et suppose un avis de la CDPENAF.

Sur la base de ce bilan, le dossier a donc été corrigé comme indiqué ci-dessus, toutes ces corrections

permettant de rester dans le champ de la modification simplifiée.

Le Conseil communautaire,

VU la délibération du Conseil municipal de Semur-en-Brionnais en date du 6 mars 2014 qui a approuvé le PLU

de la commune de Semur-en-Brionnais,

VU l’arrêté prescrivant la modification simplifiée N°1 du PLU en date du 5 janvier 2017,

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 5 décembre 2016 qui a prévu la mise à disposition du

public du dossier de modification simplifiée entre le 6 février et le 6 mars 2016

Tirant le bilan des observations faites par les personnes publiques associées et le public au cours de la mise à

disposition réalisée entre le 6 février et le 6 mars 2017,

Considérant que le dossier de modification simplifiée N°1 du PLU de Semur en Brionnais tel qu’il est présenté au

conseil communautaire, après corrections au vu des avis et observations, est prêt à être transmis à Monsieur le

Préfet,

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré le Conseil communautaire,

décide d’approuver la modification simplifiée N°1 du PLU de Semur en Brionnais telle qu’elle est

annexée à la présente,

dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 153-20 et R 153-21 du

Code de l'Urbanisme, d'un affichage au siège de la communauté de communes et en mairie de

Semur en Brionnais durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département,

dit que le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la communauté de

communes et la mairie de Semur en Brionnais aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la

préfecture.

dit que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission en préfecture et de

l’accomplissement des mesures de publicité.

Approuvée à l’unanimité

CONVENTION CADRE MISSIONS FACULTATIVES CENTRE DE GESTION : Le conseil communautaire

accepte de signer la convention avec le CDG pour le service médecine et retraite, CNRACL dans un

premier temps. D’autres missions pourront être demandées si besoin

LOCAUX IGUERANDE : André MAMESSIER fait part de sa rencontre avec les responsables de ABISE et

M. Bourgeois de l’ADMR pour l’occupation des locaux. L’ADMR n’utilisera plus ces lieux compte

tenu de son rattachement avec Marcigny, toutefois une convention sera passée avec ABISE en cas

de besoin temporaire. Une convention sera également passée entre ABISE et la communauté de

communes pour fixer les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition.

David CORDEIRO fait le point sur l’avancement du PLUI ; Suite aux travaux de recueil des

informations et données disponibles et aux ateliers de travail associant élus et personnes publiques

associées, une première réunion publique a eu lieu le 13 mars à Saint Christophe en Brionnais. Elle

avait pour objectif de présenter une synthèse du diagnostic initial et des enjeux thématiques. Elle a

réuni 84 personnes et les retours des participants sont positifs. La prochaine réunion aura lieu le

10 avril (comité de pilotage) pour évoquer les scénarios possibles et choisir celui qui servira de base

à l’élaboration du PADD. Les documents du PLUI sont mis en ligne sur le site de la communauté de

communes : www.cc-semur-en-brionnais.fr/plui

Les services de l’Etat nous transmettrons dans les prochains jours une note d’enjeu. Ce document

formalise la position de l’État sur certains thèmes majeurs, de manière à la clarifier le plus en

amont possible et faciliter ainsi sa prise en compte dans le cadre des échanges et des débats quiauront lieu tout au long de la démarche du PLUi. Ces éléments seront présentés lors d’un prochain

conseil communautaire.

L’élaboration du PLUi a fait émerger plusieurs pistes de réflexion concernant notamment le

patrimoine, l’habitat et le cadre bâti. Ainsi il serait peut-être envisageable de mobiliser les conseils

du CAUE, systématiquement pour tout dépôt de permis de construire. Par ailleurs d’établir dans le

PLUi un nuancier de couleurs pour harmoniser les teintes des constructions dans le territoire.

La Communauté de Communes de Marcigny ayant pris la compétence PLUi, David et André

MAMESSIER ont été invités à témoigner de notre retour d’expérience lors d’une réunion en vue de

lancer la démarche. Nos deux territoires formant un bassin de vie relativement cohérent autour de

la commune de Marcigny, il semble évident que nous devions adopter une stratégie partagée de

développement.

Le cahier des charges pour le site internet de l’office du tourisme est en cours

COMMISSION TOURISME : Isabelle LAGOUTTE fait le point sur les boucles cyclo : des grands panneaux

seront apposés au bord de la voie verte à Marcigny et Iguerande. Des dépliants avec l’ensemble

des boucles et des cartes vont être édités (une réunion est prévue à l’OTSI), une subvention du

Département sera accordée. Le recensement du petit patrimoine avance, des contacts ont été pris

avec le CAUE pour finaliser ces documents

COMMISSION ENVIRONNEMENT : Daniel VINCENT rappelle que la commission s’est réunie :

1 - le 6 mars afin de faire le point détaillé sur le bilan et actions 2016, les projets 2017 et finaliser les

orientations budgétaires 2017. Le compte rendu de cette réunion a été envoyé dans les mairies et

aux délégués. A souligner l’initiative de collecte des jouets pour l’association « Les Amis de la foire

aux jouets » (113 kgs ont été collectés à ce jour) et les dispositions prises pour les plastics : 11

Tonnes de plastics récupérés en 2016 – 3 colonnes de tri complémentaires pour l’EHPAD ont été

commandées

2 - le 21 mars : avec les enseignants très bonne participation des directeurs d’école. L’objectif de cette

rencontre était de faire le bilan des activités botaniques de l’année 2016 et de préparer les

animations et actions 2017/2018/2019. Suite à ces échanges très riches les enseignants souhaitent

que la visite du centre de tri de Digoin pour les élèves de plus de 8 ans soit programmée du 25 au

29 septembre 2017. Un spectacle sera donné fin janvier 2018 pour les élèves de moins de 8 ans et

la visite avec animation en déchèterie de St Julien en septembre 2018 avec une participation au

nettoyage de site prévu le 30 juin 2018 en liaison avec les élus, habitants et associations sur chaque

commune de la communauté de communes

Animation compostage : 17 inscriptions ont été enregistrées pour la formation ce jour : se déroulera

en avril dans les locaux de la communauté de communes

Il faudra tenir compte du développement durable, consommation d’énergie dans le PLUI

Les Ets CHAMFRAY vont prendre contact prochainement pour étudier l’option de la collecte latérale

des ordures ménagères

COMMISSION MARCHE : Jean François PEGUET rappelle que l’année 2016 a été difficile compte tenu

de la mise en place de l’IBR et d’autres soucis. Un tableau récapitulant le nombre d’animauxprésentés et vendus est remis à chaque commune. L’année 2017 s’annonce meilleure. Le conseil

d’administration se réunira le 18 mai à 19 H. Le recrutement de bouviers et secrétaires est difficile.

COMMISSION AGRICOLE : Pierre Duriau indique que la commission va se réunir le 19 avril, la période

hivernale étant peu favorable pour réunir les agriculteurs

SYMISOA : changement de délégués en raison des fusions des collectivités. Le Président sera élu le 28

mars

SMAAA : élections également le 28 mars

Pierre DURIAU s'interroge sur le marché aux bestiaux de Saint Christophe, et particulièrement sur le marché export du matin pour les animaux de moins de deux ans. La qualité est loin d'être au rendez-vous, les acheteurs ne venant plus à Saint Christophe. Pierre renouvelle sa demande à M. André MAMESSIER pour qu'il organise une réunion sur le marché aux bestiaux; cette demande a déjà été faite en 2016.

André MAMESSIER rappelle qu’une réunion aura lieu avec les élus de Marcigny le 2 mai pour préparer

l’éventuelle fusion, le lieu et l’heure restent à fixer

Les Maires ont reçu une invitation des Conseillers Départementaux pour une réunion à Saint

Christophe en Brionnais le 7 avril au sujet des aides pouvant être accordées aux communes

TOUR DE TABLE : Saint Christophe en Brionnais : le recensement de la population a dénombré une

hausse de 5 % de la population. L’ouverture d’une classe est prévue au RPI. La gendarmerie alerte

sur une recrudescence des vols. Divagation de bovins

Saint Didier en Brionnais : un camion de gaz s’est renversé sur la route départementale de Charolles à

Marcigny (pas de blessé) mais la route a été coupée pendant 12 H environ

Semur en Brionnais : numérotation des habitations en cours

Varenne l’Arconce : une conférence autour du thème « se prendre en main, faire soi-même » aura

lieu à St Julien de Civry le 13 mai, elle est organisée par l’association « le martsi du vendredi ». Les

Maires recevront des invitations. Passage de courses cyclistes sur la commune : Tour du Charolais –

TBCO – Rallye de voitures anciennes

La séance est clôturée à 22 H 45