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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - iv7tv2
Document publié le Lundi 10 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - iv7tv2)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
A
@
1917
Communauté
a
de
communes
ue =
Semur
en
Brionnais
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
10
FEVRIER
2025
A
VARENNE
L’ARCONCE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
février,
à vingt
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais,
dâment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Varenne
L’Arconce,
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
David
CORDEIRO.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
communautaire
: 30
janvier
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
—
Présents
: 28
— Votants
: 32
Etaient
présents
: M.
Charles
VERNAY
—
Mme
Marie-Hélène
DESCOS
VERGUIN
—
M.
Georges
MATHIEU
—
M.
François
GRAS
—
Mme
Agnès
DURIX
—
M.
David
CORDEIRO
-
M.
Bernard
BIESSE
—
Mme
Sylvia
DARSAT
-Mme
Rachel
BESANCON
—
M.
Gérard
PEGON
—
M.
Hervé
VIZIER
—- Mme
Maryse
POPELIN
—
Mme
Dominique
ZANETTO
—
Mme
Claire
GAGET
—
M.
Pierre
AUVOLAT
—
Mme
Christelle
DIOT
—
M.
Bernard
PATTEEUW
—-Mme
Dominique
DEVILLARD
—
M.
René
SARROCA
—
M.
Alain
DESCHAMPS
—
Mme
Laurène
KAMINSKI
-Mme
Brigitte
BARATHON
(déléguée
suppléante
Sainte
Foy)
—
M.
François
DE
BELIZAL
- M.
François
ANTARIEU
-M.
Gilles
PASCAL—
M.
Vincent
DELORME
— M.
Jean-François
BUISSON
—
Mme
Patricia
MOMMESSIN.
Absents
excusés
: M.
Maxime
LE
CLEZIO
(pouvoir
donné
à G.
MATHIEU)
-Mme
Karine
VARGOZ
(pouvoir
donné
à
S.
DARSAT)
—
Mme
Isabelle
LAGOUTTE
—
M.
Jacky
PERRET
(pouvoir
donné
à
P.
AUVOLAT)
—
M.
Guillaume
BUISSON
(pouvoir
donné
à
B.
PATTEEUW)
—
M.
Guy
MAMESSIER
(représenté
par
B.
BARATHON,
déléguée
suppléante).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Rachel
BESANCON.
Le
Président
ouvre
la séance
et
remercie
les
élus
de
Varenne
L’Arconce
pour
l'accueil
ainsi
que
délégués
pour
leur
présence.
Le
Président
procède
ensuite
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Mme
Rachel
BESANCON
est
désignée
secrétaire
de
séance,
à
l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10/02/2025 :
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
16
décembre
2024
Ouverture
crédits
investissement
avant
vote
du
budget
: nouvelle
délibération
Modification
des
modalités
du
partenariat
avec
BlablaCar
Daily
(covoiturage
du
quotidien)
Renouvellement
du
partenariat
avec
INSITU
pour
hébergement
de
l'application
mobile
et
du
site
internet Attribution
d'une
aide
à ABISE
pour
achat
nouveau
minibus
Attribution
des
subventions
dans
le
cadre
des
Appels
à
Projets
Grandir
en
Milieu
Rural
2025
Participation
communautaire
aux
actions
d'animations
jeunesse
Info
Jeunes,
année
2024
Dépôt
d'un
dossier
"Territoire
d'engagement"
Renouvellement
du
contrat
d'agent
d'accueil
déchetterie
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
la CC
de
Marcigny
pour
les
prochains
marchés
de
collecte
(OMR,
déchetterie,
sélective)
Transfert
du
marché
du
lot
n°2
"charpente"
travaux
Gendarmerie
Désignation
d'un
nouveau
représentant
communautaire
au
SIAH
Décisions
du
président
Questions
diverses
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
10/02/2025
Numéro
or
AR
Libellé
des
délibérations
Vote
délibération
|
|
Adoptée
à
2025-01
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
décembre
2024
j
Fe
ei
l'unanimité
Ouverture
crédits
investissement
avant
vote
du
budget
: nouvelle
Adoptée
à
2025-02
Le
ae
,
ne
délibération
l'unanimité
2025-03
Modification
des
modalités
du
partenariat
avec
BlablaCar
Daily
Adoptée
à
(covoiturage
du
quotidien)
l'unanimité
2025-04
Renouvellement
du
partenariat
avec
INSITU
pour
hébergement
de
Adoptée
à
l'application
mobile
et
du
site
internet
l'unanimité
.
Adoptée
à
2025-05
Attribution
d'une
aide
à ABISE
pour
achat
nouveau
minibus
,
FF
ne
l'unanimité
2025-06
Grandir
en
Milieu
Rural
: subvention
à
l’investissement
et
attribution
Adoptée
à
des
subventions
dans
le
cadre
des
Appels
à
Projets
2025
l'unanimité
2025-07
Participation
communautaire
aux
actions
d'animations
jeunesse
Info
Adoptée
à
Jeunes,
année
2024
l'unanimité
x
à
.
un
25
nu
Adoptée
à
2025-08
Dépôt
d'un
dossier
"Territoire
d'engagement
5
pe
à 5
l'unanimité
,
:
1
4e
.
Adoptée
à
2025-09
Renouvellement
du
contrat
d'agent
d'accueil
déchetterie
,
ner
l'unanimité
2025-10
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
CC
de
Marcigny
Adoptée
à
pour
les
prochains
marchés
de
collecte
(OMR,
déchetterie,
sélective)
l'unanimité
;
.
Adoptée
à
2025-11
Transfert
du
marché
du
lot
n°2
"charpente"
travaux
Gendarmerie
;
PF
sa
l'unanimité
>.
à
:
2
.
Adoptée
à
2025-12
Désignation
d'un
nouveau
représentant
communautaire
au
SIAH
,
er
l'unanimité | Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
décembre
2024
]
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
décembre
est
adopté
à
l’unanimité.
| Ouverture
crédits
investissement
avant
vote
du
budget
: nouvelle
délibération
|
Le
contrôle
de
légalité
a fait observer,
le 24
janvier
2025,
que
la délibération
n°2024-71
du
16
décembre
2024
est
irrégulière
pour
les
ouvertures
de
crédit
du
budget
principal
et
du
budget
«
marché
aux
bestiaux
».
Les
reports
des
déficits
antérieurs
n'auraient
pas
dû
être
intégrés
dans
la
base
des
crédits
à
prendre
en
compte.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
-
__Annule
les
ouvertures
de
crédits
d'investissement
avant
vote
des
budgets
approuvées
le
16/12/2024
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
«
marché
aux
bestiaux
»,
-
Autorise
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
de
l'exercice
précédent,
soit
615
714
€,
dans
les
conditions
suivantes :
o
Honoraires
modification
PLUI
: 20
000
€
(article
202)
o
Aménagement
local
ACI
: 30
000
€
(article
2181)
o
Matériels
de
téléphonie
: 5
000
€
(article
2185)
o
Autres
dépenses
: 10
000
€
(article
2188)
o
Honoraires
et travaux
Gendarmerie
: 550
714
€
(article
2313)
-
Autorise
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
annexe
«
Marché
aux
bestiaux
»
de
l'exercice
précédent,
soit
50
393
€,
dans
les
conditions
suivantes :
o
Travaux
optimisation
des
zones
de
parcs
: 50
393
€
(article
2181)
Modification
des
modalités
du
partenariat
avec
BlablaCar
Daily
(covoiturage
du
quotidien)
|
L'application
de
covoiturage
pour
les
déplacements
du
quotidien,
lancée
en
septembre
2024
par
les
3
Communautés
de
communes
du
Brionnais,
connait
des
débuts
très
laborieux,
en
deçà
des
objectifs
initiaux.
Pour
relancer
les
choses,
BlaBlaCar
Daily
suggère
une
nouvelle
tarification,
plus
incitative
aussi
bien
pour
le
conducteur
(rémunération
croissante
au
fil des
kilomètres,
à
partir
de
40
kilomètres)
que
pour
le
passager
(gratuité
des
déplacements
jusqu’à
40
kilomètres).
BC0C
—
7.50E
+
Dr
|
.
.
700€
L
HE
e
Une
rémunération
de
6,10€/km
pour
6,50€ +
re
le conducteur
avec
un
minimum
de
A OQE +
ae
1,5€
(pour
les
trajets
de
moins
de
15
&S0E
+
ki
é
,
r)
ace
I
|
TT
°
Une
participation
passager
de 0,10
acoe L
D
€/km
à partir du 40ème
km
puis de
asac +
LS
0,30€/km
à partir du 60ème
km
300€
_df
e
Une
contribution
AOM
plafonnée
à 4€
250€
+
ee
jusqu'à
60km
puis
une
diminution
de
AU
es
0,20€/km
pour
atteindre 0€
au
80ème
VS
pre ere
en
km
(passage
sur BlaBlaCar
longue
ea
T
distance)
DE
—
000€
D
——
——
j T
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
59
55
60
65
70
> a
ai
=
=
Gain
conducteur
Prix
passeger
D
Prise un
charge
ADM
Le
partenariat
initial,
d’un
an,
devait
s'achever
fin
août
2025.
Afin
d'apprécier
sur
la
durée
les
effets
de
cette
nouvelle
tarification,
il a été
négocié
avec
BlaBlaCar
Daily
de
prolonger
l'expérimentation
jusqu’au
31/12/2025,
au
lieu
de
la
fin
août
2025.
Cette
prolongation
n’entrainé
pas
de
coûts
supplémentaires
pour
les
intercommunalités. D.
CORDEIRO
rappelle
que
le
problème
de
mobilité
est
vraiment
important
pour
certains
habitants
du
territoire,
dans
toutes
les
tranches
d'âge.
Hervé
VIZIER
demande
s’il
est
possible
d’avoir
des
informations
sur
les
trajets
effectués
par
les
covoitureurs.
Cela
pourrait
permettre
d’avoir
des
informations
sur
des
lieux
de
covoiturage
et
leurs
aménagements
éventuels.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
nouvelle
grille
des
incitations
financières
accordées
aux
covoitureurs
dans
le
cadre
du
soutien
au
développement
du
covoiturage
du
quotidien
avec
BlaBlaCar
Daily,
Trajets de 2 à 15 km
De15à40km
|
De 40 à 60km
|
De 60 à 80km
Gain
Conducteur
1,5€
par
Passager
1,5€
+ 0,10€
par
km
[GC]
transporté
Incitati nee
ron
de
1,50€par
Passager
LS8S
+ 4,108
per
4€
par
Passager
4€-0,20€
par
km
par
Fallectivité
transporté
EN
Par
PASSaser
transporté
Passager
transporté
[IC]
F
transporté
p
8
p
+
Reste
à charge
pour
le Passager
0€
repas
2€
+ 0,30€
par
km
(= GC-IC]
4FR
e
Approuve
les
avenants
aux
2
conventions
de
partenariat.
Renouvellement
du
partenariat
avec
INSITU
pour
hébergement
de
l'application
mobile
et
du
site
internet
Lancée
en
novembre
2022,
l'application
«
Marcigny
Semur
Infos
» est
très
téléchargée
(2500
fois)
et
le
site
internet
est
beaucoup
plus
consulté
que
le
précédent.
L'un
des
avantages
du
site
et
de
l’application
est
de
reposer
sur
des
bases
de
données
en
Open
DATA,
qui
sont
constamment
mises
à
jour.
D.
CORDEIRO
indique
que
3
communes
ont
aussi
développé
un
site
avec
INSITU
et
profitent
donc
de
ce
support
technique.
Il se
félicite
de
cette
opération,
menée
avec
la
CC
de
Marcigny
et
qui
rend
un
vrai
service
à
la
population.
Compte
tenu
de
ce
bilan
positif
et
de
l'importance
prise
par
l’application
mobile
et
le site
internet
dans
la
stratégie
de
communication
de
l’intercommunalité,
le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité,
la
prolongation
du
partenariat
avec
la
société
INSITU
pour
l'application
mobile
d'informations
«
Marcigny
Semur
Infos
»
et
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes,
pour
3
années
supplémentaires,
soit
du
01/10/2025
au
30/09/2028,
et
aux
conditions
tarifaires
suivantes
:
©
199,50€
HT
mensuels
pour
les
maintenances
de
l’application
et
du
site
internet,
o
200€
HT
annuels
pour
l'hébergement
du
site
internet.
| Attribution
d'une
aide
à ABISE
pour
achat
nouveau
minibus
L'association
ABISE
a
acheté
un
nouveau
minibus
adapté
PMR
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
ses
activités.
Elle
a
financé
cette
acquisition
avec
ses
fonds
propres
et
une
aide
de
la
CAF.
L'ancien
véhicule,
propriété
de
la
Communauté
de
communes,
a
été
rendu
à
l’intercommunalité,
qui
l’a
vendu
à
la
commune
d’lguerande,
pour
un
montant
de
5
000
€.
Ce
nouveau
véhicule
étant
notamment
utilisé
pour
les
activités
de
l'accueil
de
loisirs,
action
dont
la
gestion
lui
est
déléguée
par
la
Communauté
de
communes,
ABISE
a
adressé
un
courrier
à
la
Communauté
de
communes
le 24/01/2025
pour
solliciter
une
aide
financière
pour
cet
achat,
vu
qu’elle
n’a
pas
obtenu
toutes
les
aides
financières
espérées.
Cette
demande
a
été
étudiée
par
le
Bureau
des
Maires
du
27
janvier.
Il a émis
un
avis
favorable
pour
attribuer
une
aide
de
5
000
€.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l’unanimité,
l'attribution
d’une
aide
de
5 000
€
(cinq
mille
euros)
à
l’association
ABISE
pour
l’acquisition
du
minibus
PMR. Grandir
en
Milieu
Rural
: subvention
à
l’investissement
et attribution
des
subventions
dans
le cadre
des
Appels
à
Projets
2025
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
le
Président
à déposer
une
demande
d'aide
à
l'investissement
« Grandir
en
Milieu
Rural
»
de
la
MSA
Bourgogne,
d’un
montant
de
5 000
€
pour
le
déménagement
de
l'Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
dans
les
locaux
réhabilités
de
l’ancienne
Gendarmerie
de
Semur-en-Brionnais,
-
Approuve
les
règlements
des
appels
à
projets
2025
organisés
dans
le
cadre
de
«
Grandir
en
Milieu
Rural
»
:
o
Appel
à
projets
«
petite
enfance
—
enrichissement
de
l'accueil
et
de
la
pratique
professionnelle
»,
©
Appel
à
projets
«
amélioration
de
l'offre
de
loisirs
—
accueils
de
loisirs
»,
o
Appel
à
projets
« valorisation
du
métier
d’assistante
maternelle
»,
-
Accorde
les
participations
suivantes
aux
dossiers
retenus
dans
le
cadre
de
ces
appels
à
projets
:
Dossiers
déposés
Aides
validées
Appel
à
projets
«
petite
enfance
— enrichissement
de
l’accueil
»
»
Projet
de
la
MAM
la Tribu
des
Cro
mignons
(Iguerande)
500,00
€
Projet
de
la
micro-crèche
Les
p'tits
cœurs
du
Brionnais
(ADMR
Saint
Christophe)
Projet
pour
la
ludothèque
(ABISE)
500,00
€
Appel
à
projets
«
valorisation
métier
assistante
maternelle
»
500,00
€
Projet
du
collectif
des
assistantes
maternelles
5
Marcigny/Semur,
via
le RPE
00,00
€
Appel
à
projets
«
loisirs
et
vacances
— amélioration
de
l'offre
»
Projet
ALSH
3-11
ans
—-ABISE
1
191,00
€
D.
CORDEIRO
ET
M.
POPELIN
soulignent
que
le
projet
des
ASSMAT
regroupe
17
professionnelles,
accueillant
51
enfants.
Ces
appels
à
projets
ne
représentent
pas
énormément
d'argent
mais
ils
ont
un
vrai
effet
d'engagement
d'actions
dans
les
structures
concernées.
| Participation
communautaire
aux
actions
d'animations
jeunesse
Info
Jeunes,
année
2024
Les
plans
d’action
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
et
de
Grandir
en
Milieu
Rural,
en
place
sur
les
2
Communautés
de
communes
de
Marcigny
et
Semur-en-Brionnais,
prévoyaient,
dans
le
volet
« jeunesse
»,
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
prévention
et
sensibilisation
des
jeunes
par
Animation
Jeunesse,
structure
portée
par
Brionnais
Découvertes.
Avec
l'arrêt
de
l'association
début
2024,
le
portage
de
ces
actions
a
été
repris
par
Info
Jeunes,
devenu
désormais
la
seule
porte
d'entrée
pour
la jeunesse
du
territoire.
Ce
service,
géré
par
la
Communauté
de
communes
de
Marcigny,
est
déployé
sur
les
26
communes
des
2
EPCI,
conformément
aux
engagements
pris
avec
la
MSA
et
la
CAF.
D.
CORDEIRO
ajoute
qu'une
vraie
dynamique
est
portée
sur
le
territoire,
le
service
existe
et
l'offre
se
développe.
Tout
long
de
l’année
2024,
l'animateur
d’Info
Jeunes
a
conduit
de
nombreuses
actions
de
sensibilisation,
prévention,
rencontres
et
animations
auprès
des
jeunes.
Il
cite
notamment
des
interventions
régulières
au
collège
de
Marcigny,
l'organisation
de
temps
d'échanges
avec
les
élus
(dans
le cadre
de
séance
de
cinéma
ou
lors
des
élections
des
délégués
de
classe),
des
spectacles
pour
prévenir
le
harcèlement,
l’organisation
d’activités
pour
les
11-17
ans
à
chaque
période
de
vacances,
depuis
les
vacances
de
printemps
2024.
Ces
actions
bénéficient
aux
jeunes
des
2
intercommunalités. Compte
tenu
des
financements
fléchés
dans
Grandir
en
Milieu
Rural
et
de
la
réalité
des
actions
organisées
par
Info
Jeunes
au
bénéfice
des
jeunes,
le
Conseil
communautaire
autorise,
à
l’unanimité,
un
versement
de
3
795
€
(trois
mille
sept
cent
quatre-vingt-quinze
euros)
à
la
Communauté
de
communes
de
Marcigny
au
titre
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-
Brionnais
au
financement
des
actions
auprès
des
jeunes
assurées
par
le
service
Infos
Jeunes
»
lors
de
l’année
2024.
Lancement
d’une
démarche
“Territoire
d'engagement"
« Territoire
d'engagement
»
est
un
dispositif
de
l'ANCT
pour
les
collectivités
territoriales
en
vue
de
déployer
des
actions
d'engagement
sur
les
territoires,
d'encourager
les
participations
citoyennes
pour
engager
des
projets
sur
les
territoires.
La
commune
d’Iguerande
a
conduit
une
opération
similaire
réalisée
sur
l'identité
du
village.
Le
bilan
s’est
avéré
très
positif
à
l'échelle
de
la
commune.
Cela
permet
de
porter
une
vision
sur
le village
et
son
devenir.
D.
CORDEIRO
propose
l'engagement
d’une
démarche
« Territoires
d'Engagement
»
à
l'échelle
des
3
intercommunalités
du
Brionnais
(Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais,
de
Marcigny
et
Brionnais
Sud
Bourgogne),
pour
travailler
ensemble
à
l'émergence
d'une
identité
brionnaise.
Ces
3
territoires
présentent
en
effet
de
nombreuses
similitudes,
qui
les
amènent
à
travailler
davantage
ensemble
dans
des
domaines
dont
les
enjeux
dépassent
chaque
intercommunalité.
En
coopérant
davantage
à
l'échelle
du
Brionnais,
sans
fusionner,
à
l’image
de
ce
qui
se
fait
sur
le
COT,
les
3
EPCI
pourraient
être
davantage
visibles
vis
à
vis
des
territoires
voisins
qui
se
sont
structurés
en
2017
(CCLGC,
Roannais).
Un
des
secteurs
qui
peut
être
support
de
cette
démarche,
c’est
le
tourisme,
secteur
identifié
comme
l’un
des
piliers
du
développement
du
territoire.
Il
est
donc
nécessaire
de
structurer
une
stratégie
d'action
pour
se
donner
les
moyens
d'agir
plus
efficacement.
Faire
émerger
une
identité
brionnaise
(faisant
ressortir
«
qui
on
est,
ce
qui
nous
caractérise
»)
servira
ensuite
à
élaborer
une
stratégie
de
développement
touristique
et
de
promotion
territoriale
(«
mettre
en
avant
qui
on
est,
ce
qui
nous
caractérise
»).
En
effet,
le
Brionnais
a
du
mal
à
exister
au
niveau
touristique
à
côté
de
ses
voisins
plus
peuplés,
mieux
structurés
et
mieux
organisés,
et
avec
des
moyens
financiers
et
humains
plus
importants.
C'est
le
sens
de
ce
projet.
Des
contacts
sont
en
cours
avec
les
Présidents
des
Communautés
de
communes
de
Marcigny
et
Brionnais
Sud
Bourgogne
pour
arriver
à
déposer
un
dossier
commun
dans
le
cadre
de
la
démarche
« Territoire
d'engagement
».
D.
CORDEIRO
sollicite
un
accord
de
principe
du
Conseil
afin
d'engager
cette
démarche,
subventionnée
à
hauteur
de
48
000
€
par
l'ANCT.
H.
VIZIER
demande
si
les
2
autres
intercommunalités
sont
partantes
? Le
Président
répond
que
oui.
Le
projet
sera
porté
par
la
CCSB
et
une
convention
tripartite
matérialisera
ce
partenariat.
Après
en
avoir
échangé,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
est
favorable
à
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
dans
la
démarche
« Territoires
d'Engagement
».
Le
Conseil
encourage
le
Président
à
poursuivre
les
échanges
avec
ses
homologues
des
Communautés
de
communes
de
Marcigny
et
Brionnais
Sud
Bourgogne
pour
arriver
à
déposer
un
dossier
commun.
Poste
d’agent
d’accueil
de
la déchetterie
Le
Conseil
communautaire
approuve
le
renouvellement
d’un
an
du
contrat
de
Jérôme
DUMOULIN
au
poste
d'agent
d'accueil
de
la déchetterie.
Son
contrat
actuel
arrive
à échéance
le 26 février
prochain.
Les
élus
l’on
rencontré
afin
d'envisager
à la
suite
à
donner
à
ce
contrat.
Depuis
2
ans
qu’il
est
en
poste,
M.
DUMOULIN
remplit
ses
missions
avec
professionnalisme
et
sérieux.
La
déchetterie
est
très
bien
tenue,
propre,
organisée.
Ses
relations
avec
les
usagers
sont
bonnes
et
M.
DUMOULIN
sait
faire
respecter
les
consignes
de
tri.
Cela
est
nécessaire
pour
limiter
les
erreurs
de
tri,
maitriser
les
tonnages
dans
la
benne
encombrants
et
augmenter
les tonnages
des
déchets
valorisables,
notamment
depuis
la
mise
en
place
de
la
REP
pour
les
matériaux
de
construction.
En
2023,
Jérôme.
DUMOULIN
a été
recruté
sur
un
emploi
permanent,
pour
lequel
il n’a
pas
été
possible
de
recruter
un
agent
titulaire
faute
de
candidat
lors
du
recrutement.
Ce
motif
ne
permet
de
recruter
un
agent
que
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
une
fois.
11 n’est
donc
plus
possible
de
renouveler
son
contrat
une
nouvelle
fois.
Après
échanges
avec
le
Centre
de
gestion,
la
solution
est
d'intégrer
M.
DUMOULIN
au
sein
des
effectifs,
via
une
stagiairisation
d'un
an,
avant
titularisation.
Cette
stagiairisation
prendrait
effet
à compter
du
01/03/2025.
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
CC
de
Marcigny
pour
les
prochains
marchés
de
collecte
(OMR,
déchetterie,
sélective)
En
2021,
les
Communautés
de
communes
de
Marcigny
et
de
Semur-en-Brionnais
avaient
constitué
un
groupement
de
commande
pour
leurs
marchés
de
collectes
des
déchets
(ordures
ménagères,
déchetterie
et
collecte
des
PAV),
pour
les
années
2022
à
2026.
Ce
rapprochement
avait
permis
de
conclure
des
marchés
à
des
tarifs
plus
intéressants,
grâce
à des
quantités
à
collecter
plus
importantes)
et
de
contenir
les
augmentations
des
coûts
de
traitement.
Cela
avait
aussi
été
facilité
par
des
orientations
partagées
sur
les
modes
de
collecte,
en
particulier
pour
les
ordures
ménagères
(passage
en
CO,5).
Les
marchés
en
cours
expirent
début
février
2026.
La
volonté
des
2
Communautés
de
communes
est
de
travailler
de
nouveau
ensemble.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire,
approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
avec
la Communauté
de
communes
de
Marcigny
pour
la
mise
en
œuvre,
tout
d’abord,
de
la
consultation
visant
à
recruter
un
cabinet
pour
accompagner
les
2
collectivités
dans
la
définition
des
besoins
et,
par
la
suite,
la
préparation
et
le
suivi
de
la
seconde
consultation,
celle
visant
à
recruter
les
opérateurs
chargés
des
collectes
et
transports
des
déchets
vers
les
centres
de
tri
ou
d'enfouissement.
| Transfert
du
marché
du
lot
n°2
«
charpente-couverture-zinguerie
» travaux
Gendarmerie
Le
Conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité,
le
transfert
du
marché
du
lot
n°02
«
charpente,
couverture,
zinguerie
»
attribué
à
l’entreprise
EURL
Jean-François
RIVOLLIER
d’Iguerande
à
l’entreprise
SAS
RIVOLLIER
AUBRY
(siège
social:
75,
Grande
rue
—
71340
IGUERANDE).
Les
prestations
restant
encore
à
réaliser
sur
ce
lot
pour
un
montant
de
39
170
€
HT)
seront
réglées
à
l’entreprise
SAS
RIVOLLIER
AUBRY. Désignation
au
SIAH
Après
avoir
décidé,
à
l'unanimité,
de
déroger
à
l'obligation
de
désignation
de
représentants
au
scrutin
secret,
en
application
des
dispositions
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020,
le
Conseil
communautaire
désigne,
à
l'unanimité,
M.
Gilles
PASCAL,
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
au
Syndicat
Intercommunal
d’Amélioration
de
l'Habitat
(SIAH)
Marcigny
-Semur,
]
| Décision
du
président
:
Communication
des
décisions
du
Président
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
réunion
du
10/12/2024.
- _
Rapport
expert
pour
amélioration
technique
de
l'installation
photovoltaïque
du
marché.
Ce
rapport
permettra
de
solliciter
auprès
d'EDF
Obligations
d'Achat
la
modification
de
la toiture
photovoltaïque
du
marché
et
installer
des
panneaux
plus
modernes
pour
retrouver
une
production
plus
en
rapport
avec
les
prévisions
initiales. -
Levé
topo
site
du
marché
: ce
document
est
nécessaire
pour
permettre
aux
architectes
du
concours
de
disposer
de
données
informatisées
sur
le site
du
marché.
Questions
diverses
:
-
2
agents
ont
quitté
le
chantier
d'insertion,
en
sorties
positives.
Des
entretiens
ont
eu
lieu
de
10/02
pour
remplacer
ces
agents.
-
Une
réunion
de
présentation
du
bilan
du
diagnostic
du
COT
a
eu
lieu
le
06/02.
Le
Président
tient
à
remercier
Laura
pour
son
travail.
On
va
passer
à
l'élaboration
du
plan
d'actions,
pour
porter
des
actions
concrètes.
-
Les
travaux
de
la
Gendarmerie
avancent
bien.
Le
cloisonnement
intérieur
est
en
cours,
ça
permet
de
voir
les
espaces.
D.
CORDEIRO
propose
d'organiser
une
visite
du
chantier
un
prochain
mercredi,
en
marge
d’une
réunion
de
chantier.
L'échéance
est
toujours
fixée
pour
la
rentrée
scolaire.
-
D.
ZANETTO
évoque
le
courrier
du
Pays
envoyé
aux
communes
pour
les
informer
qu'elles
devront
payer
l'instruction
des
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
(DP
et
PC)
à
partir
de
juillet
2025.
Il y
avait
2 options
à
l'origine,
mais
une
seule
est
présentée
dans
le
courrier.
D.
CORDEIRO
répond
qu'aujourd'hui
le
service
d’instruction
est
assuré
par
le
PETR
et
qu'il
est
financé
par
les
intercommunalités
via
leurs
adhésions.
Avec
toujours
plus
de
communes
à
instruire,
ce
coût
va
encore
augmenter
pour
le
Pays.
Pour
le
financer,
il
devrait
donc
encore
augmenter
le
cout
des
adhésions
des
5
EPCI.
Certaines
s'opposent
à
ce
scénario
et
ne
souhaitent
plus
que
l'urbanisme
absorbe
une
majorité
de
la
capacité
de
faire
du
Pays.
D.
CORDEIRO
ajoute
que,
dans
99%
des
territoires
de
France,
ce
sont
les
communes
qui
financent
ou
assurent
l'instruction
de
leurs
demandes,
soit
directement,
soit
par
des
tiers.
Dans
le
Pays,
le service
est
rendu,
et
comme
les
intercommunalités
n'auront
bientôt
plus
la capacité
de
le financer,
il est
proposé
que
les
communes
prennent
ce
coût
à
leur
charge.
Certes,
ce
coût
peut
être
conséquent
pour
les
communes
(grandes
ou
petites),
mais
elles
ont
la
capacité
à
lever
l'impôt
pour
en
absorber
une
partie,
via
la
taxe
d'aménagement.
C'est
pourquoi,
il
a
proposé,
vendredi
dernier
en
réunion
du
Pays,
que
30%
de
ce
coût
continuent
à être
porté
par
les
EPCI
(soit
les
couts
fixes
du
service)
et
que
les
communes
supportent
les
70%
restants
(soit
les
coûts
liés
à
l'instruction).
Les
communes
auront
aussi
la
possibilité
d’instruire
aussi
elles-
mêmes
certaines
déclarations
de
travaux
«
faciles
»
à traiter.
G.
PEGON
trouve
que
le
PLUi
est
très
contraignant
et
qu’il
génère
des
surcoûts
pour
les
habitants,
qui
n’ont
pas
toujours
des
budgets
extensibles
pour
faire
des
projets
et
les
abandonnent.
Si
on
est
trop
pointilleux,
ça
finit
par
coûter
cher
aux
habitants.
D.
CORDEIRO
rappelle
que
ce
sont
les
élus
qui
ont
fait
le PLUI,
donc
il faut
savoir
ce
qu’on
veut
pour
préserver
la
qualité
architecturale
du
territoire.
Les
gens
recherchent
cette
qualité,
il faut
donc
se
donner
les
moyens
de
la
préserver.
Le
principe
du
PLUI
est
de
se
donner
des
règles
communes,
une
homogénéité
pour
tous
les
habitants.
Au
final,
ce
sont
les
maires
qui
signent
les
autorisations.
F.
ANTARIEU
ajoute
que
les
notaires
demandent
de
plus
en
plus
des
certificats
de
conformité
lors
des
transactions
immobilières.
Les
habitants
ont
donc
intérêt
à
faire
des
autorisations
d'urbanisme
lors
de
travaux.
Le
PLUI
permet
d’avoir
une
règle
unique,
qui
protège
aussi.
P.
AUVOLAT
indique
que,
pour
2
ventes
immobilières
réalisées
dernièrement
à
Saint
Bonnet,
les
notaires
ont
demandé
aux
vendeurs
de
régulariser
des
travaux
faits
il y a
plusieurs
années
sans
déclaration. G.
PEGON
craint
qu'avec
cette
nouvelle
organisation,
les
communes
finiront
aussi
par
ne
plus
faire
d’autorisations
d'urbanisme,
pour
éviter
des
coûts. Pour
F.
de
BELIZAL,
le
temps
à
passer
n’est
pas
le
même
selon
le type
de
projet.
Par
exemple,
traiter
une
déclaration
de
travaux
pour
un
changement
de
couleur
de
volet
est
simple
et
demande
assez
peu
de
temps
pour
l'instruction,
contrairement
à
un
permis
de
construire.
Il
est
donc
d’accord
pour
payer
pour
un
PC
mais
souhaite
qu’il
soit
laissé
aux
communes
la
possibilité
d’instruire
directement
certaines
DP
«
simples
».
D.
CORDEIRO
termine
en
précisant
que
les
moyens
financiers
libérés
au
niveau
des
intercommunalités
pourraient
être
affectés
à
travailler
des
projets
en
amont
et
éviter
des
dossiers
compliqués.
Ce
n’est
pas
toujours
facile
d’instruire
pour
les
instructeurs
qui
n'ont
pas
la
connaissance
du
terrain.
C’est
pourquoi
il a
demandé
au
service
du
PETR
d'envisager
une
nouvelle
organisation
et que
les
instructeurs
puissent
faire
des
permanences
délocalisées
dans
les
EPCI
pour
instruire
et avoir
aussi
une
mission
de
conseil
(le
recours
au
CAUE
étant
désormais
très
compliqué).
Actualités
des
commissions
Commission
Environnement
:
G.
MATHIEU
informe
que
de
la
signature
de
la
convention
par
le
SMEVOM
pour
participer
au
financement
de
la
construction
du
futur
incinérateur
sur
le site
de
BAYET.
Résultats
2024
CCSB
: 110
kg/hab
d'OMR
et
hausse
des
autres
tonnages
collectés.
Ce
sont
des
résultats
plutôt
bons,
mais
il important
pour
la
Communauté
de
communes
de
conserver
ces
niveaux
bas,
car
la
participation
affectée
à
chaque
EPCI
membre
du
SMEVOM
à
l'investissement
du
futur
incinérateur
de
BAYET
sera
calculée
sur
les
tonnages
produits
par
chaque
territoire.
On
récolte
là tous
les
efforts
de
baisse
faits
depuis
toutes
ces
années.
Les
CC
qui
ont
encore
des
tonnages
élevés
auront
une
participation
beaucoup
plus
forte.
Néanmoins,
la
caractérisation
2024
montre
qu’il
y
a
encore
20%
de
putrescibles
dans
les
poubelles.
Il y a
donc
encore
de
la
marge
de
progressions.
Des
contacts
sont
en
cours
des
écoles
pour
organiser
des
visites
du
centre
de
tri de
Digoin
avant
sa
fermeture.
Prochaine
réunion
de
la
commission
: mardi
le
25/02
à
20h.
D.
CORDEIRO
évoque
le
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement.
Actuellement,
l'obligation
de
transfert
en
2026
n’a
toujours
pas
été
démentie.
Seul
le
Sénat
s’est
prononcé.
Au
final,
cela
importe
peu.
Si
l'obligation
de
transfert
l’an
prochain
est
finalement
retirée,
il est
très
fortement
probable
qu'il
y
ait
de
fortes
pressions
pour
qu’un
jour
on
soit
obligé
de
transférer
cette
compétence.
Il
propose
donc
de
valider
l'offre
reçue
du
Bureau
d’études
à
l'automne
dernier
pour
l'étude
d'accompagnement
au
transfert
et
ne
pas
être
pris
au
dépourvu.
Il est
important
d’avoir
des
éléments
pour
se
décider
le
moment
voulu.
F.
ANTARIEU
ajoute
qu'il
s’agit-là
d’un
sujet
très
complexe.
Techniquement,
la
mutualisation
nécessaire
des
investissements
pousse
pour
avoir
une
gestion
de
l’eau
à
une
dimension
plus
grande
que
l'échelle
communale.
Il y
a
de
fortes
pressions
pour
que
ce
transfert
soit
un
jour
nécessaire.
Si
la
Communauté
de
communes
prend
la
compétence,
elle
le
délèguera
aux
Syndicats,
comme
le
font
déjà
les
communes.
Si
ça
évolue
sur
l’eau,
ça
évoluera
aussi
pour
l'assainissement.
7
communes
sont
aujourd’hui
équipées
d’un
système
collectif,
dont
certains
demandent
à
être
rénovés
pour
être
mis
en
adéquation
avec
les
capacités
de
développement
des
constructions.
Pour
continuer
à
recevoir
des
subventions
du
Département
et
de
l'Agence
de
l’eau,
il est
important
d'être
prêt
à transférer
si
besoin.
Être
en
FRR
permet
aussi
d’avoir
des
niveaux
de
subventions
plus
importantes
que
dans
les
territoires
qui
n’y
sont
pas. Commission
Action
sociale
:
Le
20
mars,
réunion
CTG pour
faire
le
bilan
de
la
convention
actuelle
(qui
se
termine
cette
année)
et
préparer
la
nouvelle.
Chaque
commune
est
invitée
pour
participer
aux
travaux.
Le
14
juin
: fête
de
la jeunesse
et
de
l'engagement
à Saint
Christophe.
Le
programme
se
construit
peu
à
peu.
Samedi
08/03
: matinée
portes
ouvertes
des
accueils
de
loisirs
de
9h
à
14h,
pour
favoriser
l'intégration
des
enfants
de
3
ans.
ABISE
: l’indisponibilité
de
la
directrice
titulaire
est
prolongée.
Commission
Agriculture :
Le
SYMISOA
organise
une
réunion
pour
les
nouvelles
communes
adhérentes
ce
jeudi
soir
à
lguerande.
L'objectif
est
de
présenter
le
Syndicat
et
ses
actions
ainsi
que
la
démarche
Eau
Défi.
P. AUVOLAT
indique
qu’il
est
important
que
toutes
les
communes
soient
présentes.
Au
Marché,
les
chiffres
plutôt
bons
pour
2024,
avec
moins
d'animaux
vendus,
mais
CA
de
la
SAEM
légèrement
supérieur
à
celui
de
2023.
La
tendance
des
premiers
marchés
de
2025
est
toujours
bien
orientée
avec
1 €
de
plus
par
bovin
pour
l'exportation.
P. AUVOLAT
craint
que
la
baisse
du
nombre
d'animaux
présentés
et
vendus
se
poursuive
car
certains
élevages
ont
connu
de
fortes
pertes
liées
à
la
MHE.
Côté
travaux,
la
brumisation
est
en
cours
d'installation
et
les
tapis
de
sol
seront
posés
en
mars.
Les
délais
devraient
être
respectés.
La
transformation
de
la
buvette
se
termine
et
l’ACI
a
effectué
des
travaux
de
rafraichissement
des
toilettes.
Commission
Tourisme,
culture
:
Le
calendrier
des
manifestations
2025
est
arrivé
la
semaine
dernière.
Commission
Communication,
liens
aux
communes
:
Une
communication
communautaire
à
prévoir
au
moment
du
budget
: beaucoup
de
sujets
travaillés
cette
année
vont
avoir
des
conséquences
sur
le
budget.
La
semaine
dernière,
le
Président
et
F.
ANTARIEU
ont
construit
des
projections
financières
sur
le
long
terme
pour
la
Gendarmerie,
le
projet
du
marché
et
le
photovoltaïque,
afin
de
voir
comment
la
collectivité
peut
financer
les
fonctionnements
de
ces
projets
et
éviter
d’avoir
des
coûts
importants
à
assumer.
Ça
se
prépare,
mais
ça
semble
gérable.
La
Communauté
de
communes
a
la
capacité
de
faire
et
de
financer
ces
investissements.
F.
ANTARIEU
rappelle
que
la
CC
avait
près
de
5
millions
d'emprunt
à
rembourser
en
2020.
Elle
s’est
désendettée
ces
dernières
années,
avec
3,7
millions
d’€
d’en-cours
d'emprunt
en
fin
de
mandat.
Actualités
des
communes
Varenne
L’Arconce
:
la
restauration
intérieure
de
l’église
avance
bien.
La
nef
est
terminée,
les
échafaudages
sont
démontés.
Des
infiltrations
ont
été
constatées
suite
à
des
moraines
mal
faites
(intervention
du
charpentier
prévue
pour
les
refaire)).
L'ouverture
de
l’église
est
prévue
pour
le
début
de
l'été
(cérémonie
à
préparer).
Les
travaux
du
logement
communal
sont
terminés,
le
logement
est
loué. Briant:
la
rénovation
des
boiseries
de
l’église
est
achevée.
La
commune
a
ouvert
2
kilomètres
de
chemin
de
randonnée
fermés
depuis
plus
de
50
ans
entre
Briant
et
Semur.
La
commune
a été
sollicitée
pour
accueillir
un
cirque
musical
(distribution
d’une
information
aux
communes).
Fleury
la
Montagne :
pas
d'actualité
particulière.
10 Iguerande :
les
travaux
de
la
Mairie
avancent,
avec
un
peu
de
retard.
Inauguration
prévue
le
17/05.
Ligny
en
Brionnais
: la
commune
attend
le
début
du
chantier
photovoltaïque
avec
autoconsommation
collective,
au
bourg.
Les
clients
raccordés
sont
les
bâtiments
communaux,
les
appartements
communaux
et
des
habitants
(liste
en
cours).
La
commune
serait
PMO.
Le
projet
prévoit
une
revente
de
l’électricité
autour
de
12
centimes,
mais
ce
prix
n’est
pas
encore
définitif.
Le
conseil
municipal
a
engagé
un
travail
de
repérage
de
chemins
communaux
bouchés
et
qui
mériteraient
d’être
réouverts
dans
une
logique
intercommunale.
Mailly
: pas
d'actualité
particulière.
Saint
Julien
de
Jonzy
: l'agent
ACI
recruté
comme
agent
technique
a
commencé
mercredi
dernier.
Tout
va
bien
pour
le
moment.
Oyé
: pas
d'actualité
particulière.
Saint
Bonnet
de
Cray
: le
chantier
du
bâtiment
technique
sera
terminé
en
septembre
Saint
Christophe
en
Brionnais
: le
dossier
Villages
d’avenir
pour
la
Mairie
est
bouclé.
La
donation
à
la
commune
des
bains
est
finalisée
—
l'Antenne
sera
associée
pour
collecter
des
éléments
sur
ce
patrimoine
afin
de
le
mettre
en
valeur.
Saint
Didier
en
Brionnais
: pas
d'actualité
particulière
Sainte
Foy
: création
d’une
association
pour
soutenir
la
rénovation
de
l’église
(clocher
en
très
mauvais
état).
Avis
aux
donateurs.
Sarry
: un
chemin
forestier
Balades
Vertes
a
été
massacré
sur
2
kilomètres
de
long
par
une
entreprise
de
débardage.
C'est
monstrueux
et
inacceptable,
avec
des
ornières
jusqu’à
1m
de
profondeur.
F.
de
BELIZAL
a
pris
un
arrêté
pour
interdire
tout
débardage
sur
Sarry
et
a
déposé
une
plainte
contre
les
2
entreprises
qui
n’avaient
pas
demandé
d’autorisation
préalable.
Aucun
constat
préalable
du
chemin
n’a
donc
pu
être
effectué
avant
l'opération.
Il a
également
averti
l'ONF.
Semur-en-Brionnais
:
le
CAUE,
l'AMF
et
le
ministère
de
la
transition
écologique
organisent
une
formation
de
2 jours
sur
la gestion
paysagère
des
communes
le
13/03
à Semur
et
le
20/03
à
Digoin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h50
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
secrétaire
de
séance,
David
CORDEIRO
Rachel
BESANCON
11