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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 058 du 24 06 2026 ANNEXE Convention de financement 2026 Scènes du Jura
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 058 du 24 06 2026 ANNEXE Convention de financement 2026 Scènes du Jura)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
ASSOCIATION LES SCÈNES DU JURA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT
AU TITRE DE L’ANNÉE 2026 Entre
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole,
Place de l’Europe – BP 89 - 39 108 DOLE Cedex
Tél : 03 84 79 79 79– Fax : 03 84 79 79 96
Représentée par Monsieur Jean-Pascal FICHERE, Président,
Ci-après dénommée la Communauté d’Agglomération,
Et
L’Association LES SCÈNES DU JURA,
4, rue Jean Jaurès - 39 000 Lons-le-Saunier
Tél : 03 84 86 03 05 – Fax : 03 84 24 10 45
N° Siret : 413 401 373 00019 / Code APE : 9001 Z
N° Licence : LD-19-405 / N° TVA Intracommunautaire : FR 5841340137300019 Représentée par Madame Claire CHATON-AUBEY, Présidente,
Ci-après dénommée l’Association,
PRÉAMBULE
La présente convention s’appuie sur la prévision de la signature de la convention annuelle d’objectifs et de moyens 2025-2028.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole s’engage à soutenir financièrement l’Association LES SCÈNES DU JURA au titre des actions réalisées dans le cadre de son objet social et de l’activité d’une Scène Nationale.
ARTICLE 2 – PÉRIODE CONCERNÉE ET DURÉE
La présente convention est conclue au titre du budget 2026 et pour une durée d’un an.
ARTICLE 3 – SUBVENTION REÇUE EN COMPLÉMENT DE PRIX
Les recettes commerciales prévisionnelles de l’activité de présentation de spectacles et des actions d’accompagnement vers le public sont estimées à 324 601.20€ HT compte tenu d’un prix de vente moyen du billet de 12.60€ HT et d’une fréquentation prévisionnelle de 25 762 spectateurs. Sur cette base, afin de compenser l’insuffisance de prix résultant des objectifs de soutien visant à favoriser l’accès du plus grand nombre et permettant la mise en œuvre du projet artistique et culturel, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole accorde à l’Association LES SCÈNES DU JURA une subvention de 381 945 € TTC (trois cent quatre-vingt-un euros et neuf cent quarante-cinq euros) pour l’année 2026. Cette subvention est spécialement versée en contrepartie de la réalisation des activités et des actions précitées et est destinée à compléter le prix de vente des billets.
ARTICLE 4 – MONTANT
Compte tenu de la présentation par l'Association de son budget prévisionnel 2026 d'un montant total de 3 071 864 € HT, lors de la réunion de son Conseil d’Administration du 4 novembre 2025, pour 2026 l'aide de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole s'établit selon le détail suivant : ► 381 945 € TTC (soit 374 089,13 € HT et 7 855,87 € de tva à 2.1%) concernant l’aide au fonctionnement du projet artistique et culturel du directeur afin de permettre le maintien d'un programme d'activités artistiques d'envergure nationale (voir article 3 pré-cité).
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE VERSEMENT
La subvention sera versée à l’Association Les Scènes du Jura à la Banque du Crédit Agricole de Franche- Comté : Code banque 12 506 – Code Guichet 39061 – Compte 55005177272 – Clé 40. Un premier versement de 190 972 € est intervenu en février 2026,
Le solde de la subvention soit 190 973 € sera effectué au plus tard en juillet 2026.
ARTICLE 6 – MODALITÉS COMPTABLES
L’Association LES SCÈNES DU JURA s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général révisé.
L’Association LES SCÈNES DU JURA s’engage à désigner un commissaire aux comptes agréé parmi les experts régulièrement inscrits à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes en application de la Loi n° 84-148 du 1er mars 1984 et du décret d’application du 1er mars 1985. Ce commissaire aux comptes certifie les comptes de l’exercice clos.
Pour la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, l’ordonnateur est son Président. Le comptable assignataire est le Trésorier Payeur Général.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DU BÉNÉFICIAIRE
L’Association LES SCÈNES DU JURA s’engage :
- à mentionner de manière apparente, dans tous les documents d’informations ou de promotion édités par ses soins pour la réalisation de la mission sus définie, une référence à la contribution de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole;
- à adresser à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole un compte-rendu précis de la réalisation de la mission au plus tard douze mois après la signature de la présente convention.
ARTICLE 8 – REVERSEMENT ÉVENTUEL
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pourra ordonner le reversement total ou partiel de la subvention en cas d’inexécution totale ou partielle de la mission confiée, ou en cas de non- respect des obligations particulières du bénéficiaire.
ARTICLE 9 – LITIGE
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de cette convention est la compétence du Tribunal Administratif de Besançon.
Fait en trois exemplaires, à Lons-le-Saunier, le
Pour LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION Pour LES SCÈNES DU JURA, DU GRAND DOLE
Le Président, La Présidente, M. Jean-Pascal FICHERE Mme Claire CHATON-AUBEY