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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 076 du 24 06 2026 Travaux mise en séparatif Foucherans Dmde financement
Document publié le Mercredi 24 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 076 du 24 06 2026 Travaux mise en séparatif Foucherans Dmde financement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2026-076
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du mercredi 24 juin 2026
Damparis - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc BACLET
Nombre légal de conseillers : 84
Nombre de sièges vacants : 1
Nombre de conseillers en exercice : 83
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 64 Nombre de procurations : 8
Nombre de votants : 72
Date de la convocation : 18 juin 2026
Date de publication : 1er juillet 2026
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
THEVENIN Hélène
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
GUERRIN Bernard
GAGNOUX Jean-Baptiste
DAUBIGNEY Jean-Michel
SOLDAVINI Grégory
STOLZ Julien
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
BERTHAUD Mathieu
BOITET Julie
DOUZENEL Alexandre
DUPRE Philippe
FRANCHINI Patrick
GIROD Jacques
LABOUROT Céline
LACROIX Olivier
LAVRUT François
MAZIER Bruno
MIRAT Maryline
MUSSOT Jean-Paul
RYAT Thomas
RAMAUX Ingrid
BERNARDIN Daniel
ROBERT Jean-Claude
MELET Joëlle
AUVERNOIS Pascal
STEFANUTTI David
HIERHOLZER Thomas
TROGER Christelle
ANTOINE Patricia
BOUFFAUT Mathilde
CHAFFANGE Gilles
CHAMPANHET Stéphane
CRETIN-MAITENAZ Blandine
GRENIER Laurence
JOBELIN Sophie
NONNOTTE Catherine
REBILLARD Jean-Michel
ROCHE Paul
ROUX Serge
TOUAMA Fatiha
BOICHUT Elodie
JEANNEROD Georges
FRISA Gaëtan
PANNAUX Joël
OUDOT-LUPO Anna-Maria
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
RACINE Benoît
BACLET Jean-Luc
CHEVAUX Myriam
BOURDET Alain
BONJOUR Thierry
BOLIS Christine
PERNOUX Annie
ROUGIER Delphine
LEGRAND Jean-Luc
MURA-BIRON Aurélie
Conseillers suppléés
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
MARCHAND Pascal suppléé par HURISSE Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
MEUGIN Olivier donne procuration à FICHERE Jean-Pascal
CALINON Séverine donne procuration à THEVENIN Hélène
MENETRIER Louis-Joseph donne procuration à BOITET Julie
BROCARD Claire donne procuration à MAZIER Bruno
CERNELA Patrice donne procuration à ANTOINE Patricia
FIUMANA Christiane donne procuration à MIRAT Maryline
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste BERTHET Romain donne procuration à RYAT Thomas
Conseillers absents non suppléés et non représentés
MATHIOT Agnès
BONIN Jean-Luc
DELAINE Isabelle
GOMET Nicolas
MARCHAND Sylvette
MBITEL Mohamed
POIGEAUT Dominique
SAGET Emmanuel
EPAILLY Nicolas
DEJEAN Sylvie
BRUGNOT Florence Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Demande de financement – Commune de Foucherans – Travaux de mise en séparatif des rues de Damparis, des Chênes, Victor Hugo et de la place Lahie
Rapporteur : Monsieur Julien STOLZ
La commune de Foucherans est identifiée comme prioritaire au regard des mises en demeure sur le territoire et de l’impact sur le système d’assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, et particulièrement le jugement annuel du 06 juin 2025 émanant de la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Les réseaux d’assainissement des rues de Damparis, des Chênes, Victor Hugo et de la Place Lahie sont de type unitaire et ont été identifiés dans la programmation de travaux issue du Schéma Directeur d’Assainissement, par la création d’un réseau séparatif.
Ces opérations permettront d’éliminer 122 m3/j d’eaux claires parasites permanentes et de déconnecter 12 100 m² de surfaces imperméables du réseau d’assainissement.
L’évaluation budgétaire représente une dépense de 1 200 000 € HT (estimation 2025).
Le projet prévoit :
- La création de 807 ml de réseau d’assainissement séparatif en diamètre 200 et 300 mm sur la rue de Damparis,
- La création de 431 ml de réseau d’assainissement séparatif en diamètre 200 mm sur les rues des Chênes, Victor Hugo et de la Place Lahie,
- La création de 75 branchements séparatifs, avec boite de branchement, - La suppression d’un déversoir d’orage.
Le réseau existant sera déclassé en réseau de collecte des eaux pluviales.
Il est proposé le plan de financement ci-dessous afin de solliciter les cofinanceurs :
Financeurs Taux Montant
Agence de l'Eau 50% 600 000 €
Département du Jura 10% 120 000 €
Autofinancement 40% 480 000 €
TOTAL 100% 1 200 000 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’APPROUVER la programmation des travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement des rues de Damparis, des Chênes, Victor Hugo et de la Place Lahie à Foucherans, pour un montant d’opération de 1 200 000 € HT,
- D’APPROUVER le plan de financement exposé dans la présente délibération, - D’AUTORISER Monsieur le Président ou un Vice-Président délégué à solliciter les subventions aux taux maximum auprès des cofinanceurs sus-désignés,
- DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.
SCRUTIN POUR : 72 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 8 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Direction Générale/Assemblées et Affaires juridiques
Direction Générale/Finances, subventions, commande publique Pôle Services Techniques/Eau et Assainissement
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Fait à Damparis, le 24 juin 2026.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.