Conseil Municipal - CM 3 avril

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Conseil Municipal - CM 3 avril Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champfleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 3 avril)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Procès verbal de la

SEANCE DU 3 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-huit heures trente minutes, Le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Brigitte ZENITER – Maire

Etaient présents :

Messieurs AUBERT, MILCENT, SALLARD, PROVOTS, LAIGNEAU

Mesdames CHOMAUD, ROUSSEL, DANGUY, GERARD, CICEK

Absents excusés : Monsieur FLEURY

Madame GENDRY

Monsieur BOISSIER

Madame GOYER – a donné pouvoir à Madame DANGUY

Monsieur PROVOTS Cédric a été élu secrétaire

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2025 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Appelé à se prononcer, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2025.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

 COMMUNE

Monsieur AUBERT Michel, président de séance, donne lecture du compte administratif 2024, qui donne les résultats suivants :

section de fonctionnement

 résultat antérieur reporté ................................................................... 249 364.99 €  recettes .............................................................................................. 921 581.28 €  dépenses ........................................................................................... 758 046.77 € résultat excédent ...................................... 412 899.50 €

section d’investissement

 résultat antérieur reporté ................................................................... 211 603.85 €  dépenses ........................................................................................... 957 501.78 €  recettes .............................................................................................. 477 676.67 € résultat déficit ......................................... - 268 221.26 €

solde des restes à réaliser ........................ 221 498.57 €

résultat global de l’exercice ........................... 366 176.81 €

Madame le Maire s’est retirée pour le vote du compte administratif qui a été soumis au vote et adopté à l’unanimité

 LOGEMENTS SOCIAUX

Monsieur AUBERT Michel, président de séance, donne lecture du compte administratif 2024, qui donne les résultats suivants :

section de fonctionnement

 résultat antérieur reporté ..................................................................... 14 867.10 €  recettes ................................................................................................ 52 601.28 €  dépenses ............................................................................................. 39 392.88 € résultat excédent ......................................... 28 075.50 €

section d’investissement

 résultat antérieur reporté ................................................................... - 19 285.52 €  dépenses ............................................................................................. 20 947.30 €  recettes ................................................................................................ 19 285.52 € résultat déficit ............................................ - 20 947.30 €

résultat global de l’exercice ................................ 7 128.20 €

Madame le Maire s’est retirée pour le vote du compte administratif qui a été soumis au vote et adopté à l’unanimitéCOMPTES DE GESTION 2024

 COMMUNE

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant………………………………………………………………….

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur BRUN François, receveur, pour l’exercice 2024, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 LOGEMENTS SOCIAUX

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant………………………………………………………………….

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur BRUN François, receveur, pour l’exercice 2024, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

 COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l'exercice 2024, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution :

FONCTIONNEMENT

- au titre des exercices antérieurs : ............................................................... 249 364.99 € - au titre de l'exercice arrêté : ......................................................................... 163 534.51 € soit un résultat à affecter de ........................................................................ 412 899.50 €

INVESTISSEMENT

- résultat de clôture de la section d'investissement hors restes à réaliser .... - 268 221.26 € - solde des restes à réaliser en investissement ............................................. 221 498.57 €

AFFECTATION

 en réserve (compte 1068) : ............................................................... 46 722.69 €  à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002)............................ 366 176.81 €  au déficit d’investissement reporté (ligne 001) .................................. 268 221.26 € LOGEMENTS SOCIAUX

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l'exercice 2024, statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution:

FONCTIONNEMENT

- au titre des exercices antérieurs: ................................................................. 14 867.10 € - au titre de l'exercice arrêté: .......................................................................... 13 208.40 € soit un résultat à affecter de ......................................................................... 28 075.50 €

INVESTISSEMENT

- résultat de clôture de la section d'investissement hors restes à réaliser: ........ - 20 947.30 € - solde des restes à réaliser en investissement ................................................ 0.00 €

AFFECTATION

 en réserve (compte 1068) : ................................................................. 20 947.30 €

 à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) ............................. 7 128.20 €

 au déficit d’investissement reporté (ligne 001) ..................................... 20 947.30 €

BUDGET 2025

 COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à 2343-2, Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le Budget primitif 2025 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 255 700.45 € 1 255 770.45 €

Section d’investissement 915 835.70 € 915 835.70 €

TOTAL 2 171 606.15 € 2 171 606.15 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, approuve le budget primitif 2025.

 LOGEMENTS SOCIAUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-1 et suivants et L2311-1 à 2343-2, Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le Budget primitif 2025 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 54 502.11 € 54 502.11 €

Section d’investissement 44 353.90 € 44 353.90 €

TOTAL 98 856.01 € 98 856.01 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, approuve le budget primitif 2025.

TRAVAUX VOIRIE 2025 – CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Madame le Maire présente les travaux de voirie retenus pour l’année 2025 (réfection d’une partie du CR n° 32 ; le Douet et le Petit Garencière + une partie de la VC n°201 ; la Neslière), et soumet au Conseil municipal le contrat de maîtrise d'œuvre présenté par la SARL INGERIF qui s’élève à 4 200 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE tous les travaux de voirie listés ci-dessus,

 DECIDE de confier la mission de maîtrise d’œuvre à la SARL INGERIF pour un montant de 4 200 € HT soit 5 040 € TTC,

AUTORISE Madame le maire ou son représentant à signer le contrat correspondant et tout document y afférent.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe que :

- sur ordre du tribunal, la boulangerie est fermée depuis mardi (une affiche indique la fermeture sur la porte). - le vendredi 18 avril à 18h, Monsieur Goupil remet le poilu en place. La fin de ce projet sera marquée par un vin d'honneur.

A Champfleur, le 4 avril 2025

Le secrétaire Le Maire

Cédric PROVOTS Brigitte ZENITER