Procès Verbal - Internet 01 PV du 15 janvier 2025

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Procès Verbal - Internet 01 PV du 15 janvier 2025 Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Mayran. Lien du pdf (Procès Verbal - Internet 01 PV du 15 janvier 2025)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Famille, Page 1/2

La réunion débute avec la venue de Madame Graziella PIERINI, conseillère départementale du canton Enne et Alzou.

Monsieur le maire remercie Madame PIERINI pour l’intérêt qu’elle porte aux projets communaux et en profite pour remercier le Conseil Départemental pour l’accompagnement financier de ces dernières années ainsi que les conseils octroyés à la Commune contribuant ainsi à l’aboutissement des projets réalisés.

Madame la conseillère départementale excuse Monsieur Hélian CABROLIER qui n’a pas pu se libérer et remercie les élus pour ce rendez-vous annuel qui leur permet de connaitre l’avancée des projets des années passées ainsi que de discuter des projets et investissements à venir. Monsieur le maire rappelle les aides obtenues concernant la réalisation d’une vitrine sécurisée et la restauration des croix liturgiques exposées à l’église de Mayran, le programme d’aménagement et de mise en sécurité de l’entrée ouest du village et l’aménagement de la micro-crèche dans l’ancien multiple rural.

Il expose en suivant la réflexion que mènent les élus de Mayran sur une mise en sécurité des piétons et arrêts de bus aux Farguettes devenue une nécessité vu la quantité de véhicules traversant le village sur la route départementale et le comportement de certains conducteurs qui ne respectent ni les limitations de vitesse, ni les passages piétons, ni la prudence nécessaire aux abords des bus, scolaires ou pas. Une pré-étude avait déjà été présentée par l’agence ouest de Rignac, services des routes du conseil départemental. Cette première proposition entrainait de nombreuses interrogations sur l’efficacité des solutions envisagées. Des propositions d’acquisitions de parcelles avaient été faites auprès de 2 propriétaires privés afin d’y aménager des places de parking et permettre au bus de desservir la zone et aux parents de déposer leurs enfants en sécurité. Malheureusement les 2 propriétaires ont décliné l’offre.

Le Conseil municipal a donc demandé à Aveyron Ingenierie de faire une étude poussée afin de trouver des solutions efficaces à ces problèmes de sécurité. Une proposition devrait être présentée au conseil en début d’année 2025.Le conseil départemental sera sollicité pour un accompagnement financier dès qu’une solution sera arrêtée et chiffrée.

Madame PIERINI prend bonne note de ces informations et, avant de prendre congé des membres du conseil informe que dans le cadre de sa politique jeunesse, le Département a souhaité redynamiser le conseil des jeunes pour en faire une assemblée participative composée de jeunes issus des territoires, tout jeune domicilié en Aveyron, âgé de 12/18 ans, peut candidater de manière volontaire et s’engager à faire partie du Conseil Aveyron Jeunes pour une durée de 2 ans. Son investissement fera de ce jeune, un des ambassadeurs « jeunesse » du département. Et propose aux élus de faire connaitre cette instance autour d’eux, le délai pour candidater prenant fin à la fin de ce mois de janvier il ne reste plus beaucoup de temps pour le faire.

Après avoir remercié l’ensemble du conseil municipal Madame PIERINI prend congé.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAYRAN DU 15 JANVIER 2025

Présents : Mmes CASTANIER - DELMAS - FERRAND B. - FERRAND M. - SIRMAIN Sandrine - TESSEYDRE. Mrs DUPRE - GOTTARDO - MAZARS - MIQUEL - POUGENQ – SIRMAIN Samuel.

Absent(e)s et excusé(e)s : Mme Marion DALPAYRAT a donné procuration à Emeline DELMAS et Mr Francis MOULY a donné procuration à Yves MAZARS.

Le quorum est atteint avec 13 élus présents.

Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire

Le compte-rendu de la séance du 18 décembre 2024 est adopté par 15 voix pour, 0 contre et 0 abstention.Page 2/2

Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public d'assainissement collectif 2023

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie

Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée μGénérale extraordinaire le 5/11/2024 ;

Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants : - Simplifications administratives avec les adhérents ;

- Composition du Conseil d’Administration ;

- Attributions du Conseil d’Administration ;

- Rôle du directeur de l’Agence ;

- Commissions de travail thématiques entre élus.

Après lecture du rapport et en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération ;

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1. QUESTIONS DIVERSES

- Projets d’aliénation du domaine publique : Monsieur le maire a contacté un commissaire enquêteur issu de la liste officielle du département, Mr VERGNES. Rendez vous a été pris pour vendredi 17/01 à 10h00 afin de lui exposer les différents dossiers. D’ailleurs, sur le secteur du CASSAN, Madame Odette BESSETTES souhaite ajouter une régularisation concernant une terrasse aménagée devant un bâtiment agricole, le géomètre la contactera et lui fera signer le devis correspondant.

- Point sur le PLUI : l’enquête publique a dû être retardée à l’automne 2025 pour une approbation en fin d’année.

- Elagage des branches le long de voies communales : est validée le début d’une nouvelle campagne d’élagage qui débuterait courant février.

- Il est temps d’acquérir un véhicule pour l’équipe technique. Une réflexion est engagée sur le type de véhicule à acheter. 2 élus se portent volontaires pour trouver l’équipement idéal. - Concernant la micro-crèche : le solde du prêt à court terme qui était de 50 000 € a été remboursé. Et, le fonds vert qui ne devait nous être versé que fin janvier l’a été en tout début d’année soit 28 426 €. Ne reste plus que l’ADEME pour 15 488 € (70% devant être débloqués fin janvier), le solde de la DETR, soit 66 789 € et la subvention petite enfance de la Région Occitanie pour 45 000 €.

- Adressage : une réunion est programmée le lundi 27/01 à 14h30 avec Mr SERIEYE du SMICA qui doit exposer les données informatiques de l’adressage. A l’issu un travail (dont nous ne connaissons pas la teneur) nous incombera. Ensuite, la réunion publique sera programmée, puis une délibération devra être prise suivie d’un arrêté. Les panneaux ne pourront probablement pas être commandés avant (à voir le 27/01 si on peut le faire avant). Et enfin à l’été 2025, une fois les panneaux reçus les plaques pourront être posées, en même temps que les courriers seront expédiés aux habitants. Les élus qui peuvent être présents à cette réunion du 27/01 sont priés d’y assister.

- Antenne relais au Teil, Info : le pylône est en place, orange va faire des essais une fois les antennes installées et devrait émettre au printemps.

L’ordre du jour épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 21h35.