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Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 04 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 13 04 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2021
VIVIERS
Séance
publique
du
13
avril
2021
Le
13
avril
2021,
à 18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
VIVIERS
s’est
assemblé
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Martine
MATTEI,
Maire. Étaient
présents
: Mme
MATTEI
Martine
— Mme
CHAIX
Marie-Pierre
— M.
LEBRETON
Frédéric
- Mme
RIFFARD-VOILQUE
Martine
- M.
SAPHORES
Pierre
— Mme
COMBIER
Marie-Christine
- M.
HAUSHERR
François
—- Mme
LARMANDE
Véronique
- M.
FRANCOIS
Patrick
— Mme
DAHMANI
Samira
— M.
SALOMON
Pierre
— Mme
FAURE-ALLIRAND
Estelle
- M.
BUREAU
Laurent
- M.
RANCHON
Denis
— M.
LAVIS
Christian
— Mme
BOUVIER
Mireille
- M.
HALLYNCK
Dominique
— Mme
STEL
Julie
—- M.
MURCIA
Antoine
- Mme
PEZZOTTA
Christel
- Mme
PORQUET
Céline
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
-en
exercice
: 27
- présents
à la
séance
: 21
Date
de
l’envoi
et
de
l'affichage
de
la
convocation
: 07.04.21
.
Procurations
:
-
M.
WNUXK
Stanislas
à M.
LEBRETON
Frédéric
M.
VIRET
Fabien
à M.
BUREAU
Laurent
-
Mme
ROCHE
Patricia
à M.
LEBRETON
Frédéric
-
Mme
BOUGUERRA
Nadia
à Mme
COMBIER
Marie-Christine
-
Mme
PERMINGEAT
Hélène
à Mme
CHAIX
Marie-Pierre
-
Mme
SIRVENT
Eliane
à M.
FRANCOIS
Patrick
Secrétaire
de
Séance
: Madame
FAURE-ALLIRAND
Estelle
1.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Madame
Martine
MATTEI
Vu
la délibération
n°
2020-050
du
13
octobre
2020
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal, Considérant
la nécessité
de
rajouter
la possibilité,
pour
des
personnes
extérieures,
d'assister
aux
séances
du
Conseil
Municipal
afin
de
débattre
sur
toutes
questions
présentées
à l’ordre
du
jour,
Vu
la proposition
de
modification
de
l’article
20,
comme
suit
:
Article
20
: Personnel
Municipal
et
Interventions
Extérieures
Le
Directeur
Général
des
Services
assure
le secrétariat
administratif
des
séances
du
Conseil
Municipal.
Il est
chargé
notamment
au
cours
de
la phase
préparatoire
des
séances
publiques
:
- De
rédiger
l’ordre
du
jour
fixé
par
Madame
le Maire
et
d’en
assurer
l'expédition
- De
recueillir
les
dossiers
nécessaires
à l'instruction
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
Assistent
aux
séances
du
Conseil
Municipal,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
les
fonctionnaires
Municipaux
concernés
en
fonction
de
l’ordre
du
jour
et
les
fonctionnaires
chargés
du
service
administratif
ainsi
qu'éventuellement
toute
autre
personne
qualifiée
extérieure
dont
la présence
est
souhaitée
par
Madame
Le
Maire
afin
de
débattre
sur
les
questions
prévues
à l’ordre
du
jour.
Ils
ne
peuvent
prendre
la parole
que
sur
invitation
de
Madame
le Maire
et
restent
tenus
à la
stricte
obligation
de
réserve,
telle
qu’elle
est
définie
par
le statut
de
la
fonction
publique. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
œ
APPROUVE
la modification
proposée
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
annexé
à la
présente
délibération,
©
VOTE
20
voix
pour,
une
voix
contre.
Christian
LAVIS,
Mireille
BOUVIER,
Dominique
HALLYNCK,
Julie
STEL,
Antoine
MURCIA
et
Christel
PEZZOTTA
ne
participent
pas
au
vote.
2. CRISE
SANITAIRE
— REDEVANCES
DROITS
DE
PLACE
POUR
LES
COMMERCES
AMBULANTS
A 1
€ POUR
LE
2EME
TRIMESTRE
2021
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
LEBRETON
Vu
l’article
L 1511-3
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L 113-2,
Vu
la circulaire
préfectorale
du
19
mars
2021
relative
aux
aides
aux
commerces
de
proximité,
Considérant
que
l'exonération
totale
des
redevances
est
exclue
maïs
que
le montant
à un
euro
est
autorisé,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment,
par
la
personne
publique
propriétaire,
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l'occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d’une
redevance,
Considérant
que,
du
fait
de
la crise
sanitaire
liée
à la
Covid-19
et
des
restrictions
prises
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
l'occupation
du
domaine
public
a été
limitée
et
a amputé
le chiffre
d’affaires
des
commerces
ambulants, Considérant
qu’il
convient
de
rabaisser
le montant
des
redevances
des
droits
de
place
pour
les
commerces
ambulants
à un
euro
pour
le 2ème
trimestre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
DECIDE
d’abroger
la délibération
n°
2020-079
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2020
relative
l’exonération
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
pour
le 1°"
trimestre
2021,
c
DECIDE
de
rabaisser
le montant
des
redevances
des
droits
de
place
pour
les
commerces
ambulants
à un
euro
pour
le 2°"
trimestre
2021,
©
VOTE
à l'unanimité.
3. CRISE
SANITAIRE
— REMISE
PARTIELLE
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
TERRASSES
DE
PLEIN
AIR
POUR
LE
2EME
TRIMESTRE
2021
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
LEBRETON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-6
et
L 2331-4,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L 2122-1
à L
2122-3
et
L 2125-
3 à
L2125-6,
‘Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L 113-2,
Vu
la délibération
n°
2016-005
du
conseil
municipal
du
22
février
2016
relative
à la
fixation
des
tarifs
applicables
aux
terrasses
de
plein
air,
Vu
la circulaire
préfectorale
du
19
mars
2021
relative
aux
aides
aux
commerces
de
proximité,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à tout
moment,
par
la
personne
publique
propriétaire, Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l’occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d’une
redevance,
Considérant
que,
du
fait
de
la
crise
sanitaire
liée
à la
Covid-19
et
des
restrictions
liées
à l’état
d'urgence
sanitaire,
l’occupation
du
domaine
public
est
fortement
limitée
et
le chiffre
d'affaires
de
certains
commerces
tels
que
les
bars
et
les
restaurants
très
largement
amputé,
Considérant
qu'il
convient
d'accorder
une
remise
partielle
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
de
plein
air
à hauteur
de
90
%
pour
le
2ème
trimestre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
DECIDE
d'accorder
une
remise
partielle
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
de
plein
air
à
hauteur
de
90
%
pour
le
2ème
trimestre
2021,
©
VOTE
à l'unanimité.
4. CRISE
SANITAIRE
— REMISE
PARTIELLE
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
TAXIS
POUR
LE
2EME
TRIMESTRE
2021
Rapporteur
: Monsieur
Frédéric
LEBRETON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-6
et
L 2331-4,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L 2122-1
à L
2122-3
et
L 2125-
3
à
L 2125-6,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L 113-2,
Vu
la décision
du
maire
n°
2012-103
du
10
décembre
2012
relative
à la
fixation
des
tarifs
publics
locaux
et
notamment
le
droit
de
stationnement
pour
les
taxis,
Vu
la circulaire
préfectorale
du
19
mars
2021
relative
aux
aides
aux
commerces
de
proximité,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occupation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et
peuvent
être
révoqués
à
tout
moment,
par
la
personne
publique
propriétaire,
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l’occupant
et
sont
soumis
au
paiement
d’une
redevance,
Considérant
que,
du
fait
de
la crise
sanitaire
liée
à la
Covid-19
et
des
restrictions
liées
à l’état
d'urgence
sanitaire,
l'occupation
du
domaine
public
est
limitée
et
le
chiffre
d’affaires
des
taxis
amputé,
Considérant
qu'il
convient
d'accorder
une
remise
partielle
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
taxis
à
hauteur
de
90
%
pour
le
2ème
trimestre
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
DECIDE
d'accorder
une
remise
partielle
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
taxis
à
hauteur
de
90
%
pour
le
2ème
trimestre
2021,
œ
VOTE
à l'unanimité.
5. COMMANDE
PUBLIQUE
— ACQUISITION
D'UNE
BALAYEUSE
Rapporteur
Monsieur
Patrick
FRANCOIS
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-21
6°,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
du
1%
avril
2019
et
notamment
ses
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
et
R.
2123-4,
Considérant
qu’un
Avis
d'Appel
Public
à la
Concurrence
a été
lancé
en
date
du
3 mars
2021
par
publicité
sur
le profil
acheteur
«
achatpublic.com
»,
le
Dauphiné
Libéré
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
concernant
l'acquisition
d’une
balayeuse
d’une
capacité
de
2m3, Vu
le Procès-verbal
de
la Commission
d’Appel
d’Offre
de
la commune
en
date
du
26
mars
2021,
Vu
l'avis
de
la Commission
d’Appel
d’Offre
(CAO)
qui
propose
de
retenir
l'offre
de
la Société
« EUROVOIRIE
(BUCHER
MUNICIPAL
SAS)
— sise
40,
Avenue
Eugène
Gazeau
60300
SENLIS
pour
un
montant
de
93
000
€ HT,
soit
111
100
€
TTC, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
æ
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et
à signer
le
marché
avec
la Société
« EUROVOIRIE
(BUCHER
MUNICIPAL
SAS)
— sise
40,
Avenue
Eugène
Gazeau
60300
SENLIS
prenant
effet
à compter
de
l‘émission
d’un
bon
de
commande,
ainsi
que
toutes
les
pièces
et
avenants
s’y
rapportant
et
à prélever
les
crédits
correspondants
sur
le budget
principal,
œ
VOTE
à l’unanimité.
6. PROJET
ANCIENNES
ECURIES
: AMENAGEMENT
DE
COMMERCES
— PLAN
DE
FINANCEMENT
MODIFICATIF
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
SAPHORES
Vu
l’article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
13
octobre
2020
approuvant
le projet
d'aménagement
de
commerces
dans
l’espace
intitulé
« anciennes
écuries
du
XIXe
siècle
», sis
Chemin
de
la Brèche
et
Place
de
la
Roubine,
sur
les
parcelles
cadastrées
AP
339,
AP
509,
AP
510,
AP
511,
AP
512,
AP
513,
AP
514,
propriétés
communales
d’une
superficie
totale
de
139
m2
Vu
le devis
de
l'analyse
structurelle
de
la falaise
effectuée
par
le Bureau
d'Etudes
« Géotech
», reçu
le 5
mars
2021,
Vu
le montant
prévisionnel
total
dudit
projet
s'élevant
à 442
654
€ H.T.
(dont
40
241
€ de
maîtrise
d'œuvre)
intégrant
des
travaux
d'analyse
de
la roche
surplombant
le site,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme-Patrimoine-Tourisme
en
date
du
1°’
avril
2021,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le plan
de
financement
initial
comme
suit
:
Coût
du
projet
HEAATT
Nature
des‘dépenses
Nature
des
recettes.
Maçonnerie
de
rénovation
163
260
| Subvention
DSIL
40
%
177
061
Sécurisation
falaise
24237
|
Subvention
Région
{Bonus
|
50
% sur
100
000
Relance
2020-2021)
200
000
Charpente
/ Couverture
78
530
|
Subvention
Département
20
%
sur
40
000
Pass
Territoires
200
000
Huisserie
4 325
|
Communauté
de
communes
|
10
% sur
20
000
BRAGA
200
000
Plomberie
13
238
|
Autofinancement
Commune
|
23,85
%
105
593
de
Viviers
Electricité
|
16
052
|
Menuiserie
93
161
Etude
structurelle
de
la
9 610
falaise Maitrise
d'Œuvre
40
241
TOTAL
HT:
|
442
654
442
654 Considérant
qu'il
convient
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le projet
et
son
financement
modifié,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
le projet
d'aménagement
de
commerces
susmentionné
dans
l’espace
intitulé
« anciennes
écuries
du
XIXe
siècle
»,
>
APPROUVE
le plan
de
financement
modificatif
proposé,
pour
un
montant
total
de
442
654
€ HT.
—
VOTE
à
l'unanimité.
Z. ACQUISITION
D'UN
GARAGE
-— 1,
PLACE
DE
LA
ROUBINE
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
SAPHORES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L 2241-1
et
suivants,
Considérant
la proposition
de
vente
à la
commune
par
Monsieur
Grégory
BOUCHER,
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AP
127,
sise
1, Place
de
la Roubine,
pour
une
superficie
de
117
m?
au
prix
de
7 000
€,
Considérant
que
l'acquisition
d’une
partie
de
cette
parcelle
présente
un
intérêt
pour
la commune
dans
la continuité
du
projet
d'aménagement
de
commerces
dans
les
anciennes
écuries
du
XIXème
siècle,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-062
du
13
octobre
2020,
Considérant
que
l'avis
des
services
des
missions
domaniales
de
la DGFIP
n’est
pas
nécessaire
pour
un
montant
inférieur
à
180
000
€,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme-Patrimoine-Tourisme
en
date
du
1°
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
AUTORISE
l'acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AP
127
pour
une
superficie
de
117
m2?
appartenant
à
Monsieur
Grégory
BOUCHER
pour
un
montant
de
7
000
€,
©
DIT
que
les
frais
de
géomètres
et
d’acte
seront
à la
charge
de
la commune,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
opération,
©
VOTE
à l’unanimité.
8.
MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
« OPERATION
FACADES
» DANS
LE
PERIMETRE
DU
SITE
PATRIMONIAL
REMARQUABLE
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
SAPHORES
Vu
que
dans
le cadre
de
sa
politique
de
valorisation
du
patrimoine
et
de
redynamisation
de
son
centre-ville,
la
commune
soutient
une
démarche
de
rénovation
des
façades
et
souhaite
proposer
un
dispositif
d'aide
financière
aux
propriétaires
afin
de
les
inciter
à réaliser
des
travaux
de
préservation
et
d’embellissement
de
leurs
biens,
Considérant
que
la commune
souhaite
apporter
son
concours
aux
travaux
des
propriétaires
occupants
ou
bailleurs,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme-Patrimoine-Tourisme
en
date
du
1°
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
DECIDE
de
lancer
une
« Opération
Façades
» dans
le périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
la
commune,
©
VALIDE
la participation
financière
de
la commune
aux
projets
de
travaux
de
rénovation
de
façades,
changement
de
menuiseries
et
travaux
de
zinguerie,
selon
les
modalités
ci-dessous
:
- _
Rénovation
de
façade
: 10
% du
montant
des
travaux
H.T.,
plafonné
à 1
500
€,
- Changement
de
menuiseries
: 10
% du
montant
des
travaux
H.T.,
plafonné
à 1
000
€, - Travaux
de
façade
et
menuiseries
: 20
% du
montant
des
travaux
H.T.
pour
les
façades,
plafonné
à 1
800
€
et
20
% du
montant
des
travaux
H.T.
pour
les
menuiseries,
plafonné
à 1
200
€,
- Travaux
de
zinguerie
: 5 €
H.T.
le ml.
DECIDE
d’affecter
une
enveloppe
financière
pour
l’année
2021
de
15
000
€ pour
cette
opération,
APPROUVE
le règlement
ci-joint,
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération,
gt LTD L
VOTE
à l’unanimité.
9.
CONCESSION
À LONG
TERME
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
DOMAINE
COMMUNAL
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
SAPHORES
Vu
les
articles
L 2224-1
et
L 2224-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
ministre
de
l’intérieur
du
15
juillet
1982
en
matière
de
stationnement
payant
hors
voirie
(parc
de
stationnement),
Vu
l’article
L 151-33
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
prévoit
qu'un
pétitionnaire
peut
satisfaire,
de
manière
alternative,
aux
exigences
du
règlement
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
en
matière
de
stationnement,
soit
par
l'obtention
d'une
concession
à long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement,
soit
par
l'acquisition
de
places
de
stationnement
dans
un
parc
privé,
Vu
l’article
L 151-34
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
permet
de
dispenser
de
cette
obligation
les
logements
bénéficiant
d’un
prêt
aidé
par
l'Etat,
Vu
l’article
L151-35
du
Code
de
l'Urbanisme,
créé
par
Ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
indiquant
qu'il
ne
peut
être
exigé
plus
d’une
aire
de
stationnement
par
logement,
Vu
la délibération
n°
2017-117
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2017
approuvant
le contrat
de
concession-type
de
stationnement
sur
le domaine
communal,
Vu
la délibération
n°
2019-117
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2019
apportant
des
modifications
mineures
sur
le
contrat
de
concession-type
de
stationnement
sur
le domaine
communal,
Considérant
la nécessité
de
pouvoir
proposer
aux
administrés
des
places
de
stationnement
supplémentaires
susceptibles
de
faire
l’objet
d'une
concession
à long
terme,
Considérant
que
la commune
est
en
mesure
de
proposer
des
concessions
à long
terme
de
stationnement,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme-Patrimoine-Tourisme
du
1°'
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e AUTORISE
la commune
à signer
des
concessions
de
stationnement
à long
terme
dans
le parc
privé
communal
à concurrence
de
8 places
de
parking
situées
Avenue
Lamarque,
e FIXE
la
durée
de
la
concession
à 20
ans,
e FIXE
le montant
de
la
concession
à 4
940,04
€ (valeur
4ème
trimestre
2020),
-e
DIT
que
le montant
de
la concession
sera
indexé
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
de
révision
des
loyers
(valeur
130,52
pour
le 4°"®
trimestre
2020)
à la
date
de
signature
du
contrat
de
concession,
e DIT
que
le montant
de
la concession
pourra
être
versé
en
une
fois
à la
signature
ou
annuellement,
e DIT
qu’en
cas
de
versement
annuel,
le montant
annuel
sera
indexé
sur
l'indice
de
révision
des
loyers,
e AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
de
concession
et
à inscrire
la recette
correspondante
au
budget
principal,
e VOTE
26
voix
pour
et
une
abstention. 10.
CREATION
D'UN
POSTE
SAISONNIER
POUR
LA
PISCINE
MUNICIPALE
Rapporteur
:
Madame
Martine
MATTEI
Vu
la loi
N°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
2°
(recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité),
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
effectuer
la surveillance
des
bassins
pendant
les
saisons
estivales,
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
la création
d’un
poste
saisonnier,
pour
assurer
le bon
fonctionnement
de
la
piscine
municipale
au
cours
des
saisons
estivales,
à savoir
:
* 1 poste
de
Maître-Nageur
Sauveteur,
titulaires
du
BEESAN
(1 temps
complet)
Considérant
qu’une
dérogation
sera
sollicitée
auprès
de
la Direction
Départementale
de
la Jeunesse
et
des
Sports
dans
le cas
où
la commune
se
verrait
dans
l'obligation
de
recruter
un
agent
titulaire
du
BNSSA
(à
défaut
de
candidatures
d'agent
titulaire
du
BEESAN),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
Ia création
du
poste
précité,
©
DIT
que
la rémunération
sera
calculée
en
fonction
des
diplômes
détenus
sur
la base
suivante
:
* Entre
le 5°
et
le 10
échelon
(en
fonction
de
l'expérience
professionnelle)
du
grade
des
ETAPS
principal
de
1*°
classe
pour
l’agent
titulaire
du
BEESAN,
+ Entre
le 5°"
et
le 10°"
échelon
(en
fonction
de
l'expérience
professionnelle)
du
grade
des
ETAPS
pour
un
agent
titulaire
du
BNSSA,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
administratives
correspondantes,
©
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le chapitre
012
« dépenses
de
personnel
» du
budget
principal,
©
VOTE
20
voix
pour,
6 voix
contre
et
une
abstention.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 58.
Vu
pour
affichage,
le 1
Le
Maire,
Martine
MA
]