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Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 07 21 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 07 21 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2021
F
w
VIVIERS
Séance
publique
du
21
juillet
2021
Le
21
juillet
2021,
à 18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
VIVIERS
s’est
assemblé
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Martine
MATTEI,
Maire. Étaient
présents
: Mme
MATTEI
Martine
—- Mme
CHAIX
Marie-Pierre
— M.
LEBRETON
Frédéric
- Mme
RIFFARD-VOILQUE
Martine
- M.
SAPHORES
Pierre
— Mme
COMBIER
Marie-Christine
- M.
HAUSHERR
François
- Mme
LARMANDE
Véronique
- M.
FRANCOIS
Patrick
— M.
WNUK
Stanislas
- M.
SALOMON
Pierre
—- Mme
FAURE-ALLIRAND
Estelle
—- Mme
ROCHE
Patricia
—
Mme
BOUGUERRA
Nadia
— M.
BUREAU
Laurent
- Mme
SIRVENT
Eliane
— M.
RANCHON
Denis
- M.
LAVIS
Christian
— Mme
BOUVIER
Mireille
- M.
HALLYNCK
Dominique
— Mme
STEL
Julie
—- M.
MURCIA
Antoine
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
- en
exercice
: 27
- présents
à la
séance
: 22
Date
de
l’envoi
et
de
l'affichage
de
la
convocation
: 15.07.21
.
Absente
: Mme
PORQUET
Céline
Procurations
:
- Mme
DAHMANI
Samira
à Mme
LARMANDE
Véronique
- M.
VIRET
Fabien
à M.
BUREAU
Laurent
- Mme
PERMINGEAT
Hélène
à Mme
CHAIX
Marie-Pierre
-
Mme
PEZZOTTA
Christel
à Mme
BOUVIER
Mireille
Secrétaire
de
Séance
: Madame
FAURE-ALLIRAND
Estelle
1.
FIXATION
DU
TAUX
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
ATTRIBUEES
AUX
ELUS
(maire,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués)
Rapporteur
:
Madame
Martine
MATTEI
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-19,
L2123-20-1,
L 2123-23,
L
2123-24
et
L 2123-24-1,
Considérant
la délibération
n°2020-003
du
4 juillet
2020
relative
à l’élection
des
adjoints
et
à leur
délégation,
précisées
de
la manière
suivante
:
Madame
Marie-Pierre
CHAIX,
1°
adjointe,
est
déléguée
aux
festivités,
culture,
cérémonies
patriotiques
et
lecture
publique,
délégation
précisée
par
l’arrêté
n°2021-114
du
15
juillet
2021,
Monsieur
Frédéric
LEBRETON,
2°"
adjoint,
est
délégué
aux
finances,
développement
économique,
commerce
de
proximité,
délégation
précisée
par
l’arrêté
n°2021-115
du
15
juillet
2021,
Madame
Martine
RIFFARD-VOILQUE,
3°"
adjointe,
est
déléguée
à l’action
et
l’aide
sociales,
santé,
accessibilité,
emploi,
séniors,
délégation
précisée
par
l’arrêté
n°2021-116
du
15
juillet
2021,
Monsieur
Pierre
SAPHORES,
4°"°
adjoint,
est
délégué
à l’urbanisme,
patrimoine,
tourisme,
délégation
précisée
par
l’arrêté
n°2021-117
du
15
juillet
2021,
Madame
Marie-Christine
COMBIER,
5°"
adjointe,
est
déléguée
aux
sports,
vie
associative,
délégation
précisée
par
l'arrêté
n°2021-118
du
15
juillet
2021, Monsieur
François
HAUSHERR,
6°"®
adjoint,
est
délégué
à l’environnement,
développement
durable,
port,
cadre
de
vie,
délégation
précisée
par
l'arrêté
n°2021-119
du
15
juillet
2021,
Madame
Véronique
LARMANDE,
7°"
adjointe,
est
déléguée
à l'éducation,
enfance,
jeunesse,
délégation
précisée
par
l'arrêté
n°2021-120
du
15
juillet
2021,
Monsieur
Patrick
FRANCOIS,
8°"
adjoint,
est
délégué
à la
sécurité,
services
techniques,
travaux,
entretien,
voirie,
eau,
assainissement,
transport,
espaces
verts,
délégation
précisée
par
l'arrêté
n°2021-121
du
15
juillet
2021,
Considérant
les
délégations
accordées
à certains
conseillers
municipaux
de
la façon
suivante
:
Monsieur
Stanislas
WNUK
est
délégué
à la
transition
écologique
(rénovation
énergétique
des
bâtiments
de
la
commune)
et
port
(projet
de
requalification
de
la base
nautique),
délégation
précisée
par
l'arrêté
n°2021-122
du
15
juillet
2021,
Madame
Samira
DAHMANI
est
déléguée
à la
santé
(maison
de
santé
pluridisciplinaire),
et
enfance
(projet
éducatif
du
territoire),
délégation
précisée
par
l'arrêté
n°2021-123
du
15
juillet
2021,
Monsieur
Pierre
SALOMON
est
délégué
à la
culture
(programmation
théâtrale
et
projet
de
réhabilitation
du
théâtre),
délégation
précisée
par
l’arrêté
n°2021-124
du
15
juillet
2021,
Madame
Estelle
FAURE-ALLIRAND
est
déléguée
aux
finances
(marchés
publics
et
projets
comptables),
délégation
précisée
par
l'arrêté
n°2021-125
du
15
juillet
2021,
Monsieur
Fabien
VIRET
est
délégué
à la
sécurité
(suivi
et
mise
en
œuvre
du
plan
communal
de
sauvegarde)
et
correspondant
défense,
délégation
précisée
par
l'arrêté
n°2021-126
du
15
juillet
2021,
Madame
Patricia
ROCHE
est
déléguée
au
tourisme
(animations
touristiques
et
commerciales),
artisanat,
commerce
de
proximité
(soutien
au
commerce
local),
festivités
(relations
avec
les
commerces
ambulants),
délégation
précisée
par
l'arrêté
n°2021-127
du
15
juillet
2021,
Madame
Hélène
PERMINGEAT
est
déléguée
aux
sports
(course
d'orientation),
environnement
et
développement
durable
(mobilité
douce),
délégation
précisée
par
l'arrêté
n°2021-128
du
15
juillet
2021,
Monsieur
Laurent
BUREAU
est
délégué
à la
jeunesse
(projets
structurels
avec
les
adolescents),
urbanisme
et
travaux
(aménagement
des
parcs),
patrimoine
(rénovation
des
jardins),
informatique
et
systèmes
d'information
de
la
commune,
délégation
précisée
par
l’arrêté
n°2021-129
du
15
juillet
2021,
Madame
Eliane
SIRVENT
est
déléguée
à l’accessibilité
(relai
des
associations
de
personnes
à mobilité
réduite)
et
manifestations
en
faveur
des
séniors,
délégation
précisée
par
l'arrêté
n°2021-130
du
15
juillet
2021,
Monsieur
Denis
RANCHON
est
délégué
au
handicap
(suivi
de
l’agenda
d'accessibilité
programmé
de
la commune),
délégation
précisée
par
l'arrêté
n°2021-131
du
15
juillet
2021,
Madame
Nadia
BOUGUERRA
est
déléguée
à l’action
et
aides
sociales
(relation
avec
le centre
social
ALPEV),
vie
associative
(jardins
partagés),
cérémonies
patriotiques
(lien
avec
les
anciens
combattants)
et
lecture
publique
(animations
en
lien
avec
la bibliothèque),
délégation
précisée
par
l’arrêté
n°2021-132
du
15
juillet
2021,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la loi
les
indemnités
de
fonction
versées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général,
Considérant
l’annulation,
par
un
jugement
du
tribunal
administratif
de
Lyon
le 24
juin
2021,
de
la délibération
du
conseil
municipal
n°2020-008
du
29
juillet
2020
fixant
le taux
des
indemnités
de
fonction
attribuées
aux
élus
(maire,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués),
Considérant
qu’il
convient
d'adopter
une
nouvelle
délibération
pour
fixer
le taux
des
indemnités
de
fonctions
attribuées
aux
élus,
Considérant
que
la délibération
du
29
juillet
2020
ayant
été
annulée
pour
un
motif
de
pure
procédure,
rien
de
s'oppose
à ce
que
le conseil
municipal
reprenne
la même
décision
dans
l'attente
des
résultats
de
l’appel
introduit
par
le maire
de
Viviers
devant
la cour
d'appel
à l'encontre
dudit
jugement
du
tribunal
administratif, Considérant
la possibilité
d'attribuer
lesdites
indemnités
en
fonction
d’une
clé
de
répartition
proposée
par
le maire,
à condition
de
ne
pas
dépasser
l'enveloppe
forfaitaire
globale
réglementaire,
Madame
le Maire
propose
une
clé
de
répartition
intégrant
la désignation
des
conseillers
municipaux
délégués,
et
suggère
à l'assemblée
de
voter
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
avec
effet
au
4 juillet
2020,
comme
suit
:
» MAIRE...
55
%
de
l'indice
brut
1027.
} ADJOINTS.......
17,05
%
de
l'indice
brut
1027.
» DELEGUES...
3,60
%
de
l'indice
brut
1027.
Ces
dépenses
seront
imputées
sur
les
comptes
6531
« Indemnité
des
élus
» ; 6533
« Cotisations
de
retraite
» ; 6534
« Cotisations
de
Sécurité
Sociale
part
patronale
» du
budget
général.
Conformément
à l’article
L.2123-20-1,
un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
©
APPROUVE
le taux
des
indemnités
de
fonction
proposé
pour
chaque
catégorie
d’élus,
©
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à prélever
au
budget
général
les
crédits
correspondants,
©
VOTE
20
voix
pour
et
6 voix
contre.