Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024158 convention partenariat old
Déliberation - del202546 approbation de la convention de partenar
Déliberation - del202645 convention de partenariat realisation du
Déliberation - liste des deliberations juillet 2024
unknown - 2025 06 58 Convention Partenariat RCBM 2025
unknown - 2025 29 DEL PJ Convention de partenariat Team Popo
Déliberation - del202313
Déliberation - del2024285 tampon rapport charges transferees
Déliberation - del202395
Déliberation - del2025144 convention foncia
Déliberation - del2024210 convention de partenariat avec la ffessm 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024210 convention de partenariat avec la ffessm 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Armement,
d ï , Envoyé en préfecture le 31/07/2024 République Française Ÿ P DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE Reçu en préfecture le 31/07/2024 Arrondissement d'Istres Publié le MAIRIE DE CARRY LE ROUET 13620 ID : 013-211300215-20240725-DEL2024210-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DELIBERATION N° 2024-210 Au DU CONSEIL MUNICIPAL 22 : _— ET , .... PROVEN Séance du 25 juillet 2024 L'an Deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq du mois de juillet à 18 heures 00. Le Conseil Municipal de la Commune de Carry le Rouet, a été assemblé au lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l'Article 48, de la Loi du 5 avril 1984, sous la Présidence de Monsieur le Maire, René-Francis CARPENTIER. Nombre de Membres afférents au Conseil : 29 ayant pris part à la Délibération : 17 Etaient présents à cette assemblée : tous les conseillers municipaux, exceptés Mesdames Patricia NOSAL, Anne- Mary PELLIER, Véronique SAPPIA, Céline SIANO, Déborah MICHEL et Messieurs Daniel LIVON, Arnaud MONTAGNAC qui étaient excusés et avaient donné procuration. Et Mesdames Nathalie GARCIA, Virginie JULIEN et Messieurs Luc RETAIL, Stéphane BURGIO, Jean-François MARZA, absents. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CARRY-LE-ROUET ET LA FEDERATION FRANCAISE D’ETUDES ET DE SPORTS SOUS -MARINS : APPROBATION Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; La Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M) a confirmé l'organisation du Championnat du monde 2024 de nage avec palmes en eau libre. Ce projet d'envergure internationale engendre des retombées économiques et renforce l'attractivité de notre territoire tout en permettant aux Carryens de se familiariser avec la pratique et les valeurs du sport. Cette épreuve organisée du 21 au 27 septembre 2024, rassemblera 30 nations. Une convention dénommée convention de partenariat relative à l’organisation et au succès du Championnat du monde, a été élaborée entre la Commune de Carry-le-Rouet d'une part, et La Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (F.F.E.S.S.M) d'autre part. Cette convention définit le cadre dans lequel les parties vont collaborer pour assurer la livraison et l'organisation du Championnat du monde 2024 de nage avec palmes en eau libre sur le territoire de notre commune. Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, A l'unanimité, APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune de Carry-le-Rouet et la Fédération Française d'Etudes et de Sports sous-marins (F.F.E.S.S.M), annexée à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait en l'Hôtel de Ville de Carry le Rouet, les jours, mois, et ans que susdits. , 7 Pour extrait certifié conforme au Registre. A | POUR EXTRAIT CONFÔRME LE MAIRE René- Frandfs CARPENTIER 31/07/2024