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Déliberation - DCM2019 80 Ouverture Anticipee de Credits Investissement Avant Vote du bp 2020 COMMUNE
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 80 Ouverture Anticipee de Credits Investissement Avant Vote du bp 2020 COMMUNE)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
aïgues-mortes
Le Sal de le Vie
Envoyé on préfelure b 0622018
Fequen préfedure b 08122019
ich Om t22019
REPUBLIQUE FRANÇA
DEPARTEMENT DU G
COMMUNE AIGUES Md] ID 20-21 2000027-201 9 204-DCM201980-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2019/n°80/7.1/04-12/19
Nombre des membres En Qui ont pris part
Présents Exercice à la délibération
z D 1
Dale de1 comocation : 27-11-2019 Dale de afiéhage: 281-2018
OBJET:
OUVERTURE ANTICIPEE DE
CREDITS D'INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BP 2020
COMMUNE
Rapporteur : 1. SOLEYROL
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019
L'an deux mile dhcneuf, Le QUATRE DECEMBRE à 18 H
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d'Algues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEIEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER
LINDE, Jean Claude CAMPOS, leanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Jean
Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THÉLENE, Maguelane CHAREYRE, Olivier BERTRAND, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN.
Absents excusés ayant donné procuration P. CATHALA à P, MAUMEJEAN V. BONVICINI à 1. SOLEVROL
F.LABARUSSIAS à C. BONATO G. BER à A BONNET Absents : NV. CLAUDEL — M. NEPOTY — P. DEVILLE — 5. ROUS C, BERTINI —N, THEODOSE—
A. MOLLUNA — A JACINTO Secrétaire de séance : C. LAURIE
Conformémentà l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dans le cas où le budget
d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget habituellement avant le 15 avril et, l’année de renouvellement
des conseils municipaux, avant le 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe d érant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette possibilité permet d'éviter toute rupture d'a é durant le premier trimestre de l’année, sachant par ailleurs que les crédits ainsi ouverts seront intégrés dans le Budget Primitif 2020 de la Ville.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal, conformément à la règlementation en vigueur,
une ouverture anticipée de crédits d'investissement à hauteur de : 707 593.00 €
Hôtel de Ville - Place St Louis BP n° 23 30220 AIGUES MORTES
Tel. 04,66.73.90.90. Fax: 08.66.53.86.09
Page 1 sur3 Envoyé on pélelure le 0612/2019
Feguen préfedure b 08122019
Afiché BOB t22019
ID :020-212000027-201 91 204-DCM2019E0-DE
Crédits 2020
Budget 2019 rar SRE:
Crédits votés par chapitre |
0 | Opération d'ordre de transfert entre 230 510.00€
sections
16 | Emprunts et dettes assimilées | 99692500€| |
20 | immobilisations incorporelles 180 979.00 € 45 245.00€
204 | Subventions d'équipement 46 197.00€ n
21 | immobilisations corporelles 1549 34600€ sa733600€|
23 | immobilisations en cours 1100051.00€ 27500 GE
Crédits non affectés à une opération |
2031 | Frais d'études 1117000€ 2793.00€
2111 | Terrains nus 209000.00€| 5225000€
2313 | Constructions 65 000.00€ 1625000€
Crédits votés par opération
11 | Voirie 21 263.00€ 5315.00€
32 | Mairie 5626100€ 14065.00€
[45 | Vidéo EE 4835100€ | 12 088.00 €
49 |Egise 1.000 030.00 € 250 008.00 €
61 | Cimetière 6500.00 € 1625.00€
75 | Matériel2o17 10000.00€ 2500.00 €
[76 | Chapelle des capucins 635400€ 1589.00€
78 | Hostellerie des remparts 48163.00€ 1204000 €
[80 | Btiments 2018 10326.00€ 258100€
81 | Matériel 2018 3316.00€ 82900€
82 | Environnement 2018 5244.00€ 131100€
83 | Masd'Avon 8646000 € | 2161500€
[84 | Eclairage public 108 791.00 € 2719800€
85 | VRD2019 81453600€. 20363400€
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90. Fax: 04.66 6.53.86.09
-Page2 sur Envoyé on péfelure le 0512/2019
RS |
Afiché BOB t22019
1 : 50-21 2090097201 91 204-DGU2OI9ED.DE
86 | Bâtiment 2019 30880.00€ 772000€
87 | Matériel 2019 21172800 € 52932.00€
88 | Environnement 2019 116 000.00 € | 2900000€|
D | | Le 707593.00€
Municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour: 16. Contre 5 : C. BONATO (proc. F. LABARUSSIAS) — A. BONNET (proc. G. BER) - R. BOUTEILLER
- adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23 30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90. Fax : 04.66.53.86.08
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Fasenpétaue ONU og
Afiché BOB t22019
ID :020-212000027-201 91 204-DCM2019E0-DE