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Compte-Rendu - CR 2017 02 132242
Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 02 132242)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VILLEPERDRIX
Du 13/02/2017 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18h30
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie France CORREARD
PRESENTS: Jacques NIVON
Marie France CORREARD
Emile MALLET
Marie BODY
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE:
Le compte rendu de la réunion du 05/12/2016 est approuvé à l’unanimité.
1 – ENS : CONVENTION AVEC LE CENRA :
Le Conservatoire d’Espaces Naturels Rhône Alpes (CENRA) propose ses services pour nous aider à la mise
en place de notre Espace Naturel Sensible. Laurence Jullian, responsable de l’antenne Drôme Ardèche et
Vincent Raymond chargé de projets ont rencontré Ernst, Emile et Jacques afin de préciser leur proposition.
Leur mission prévoit l’élaboration du programme d’actions puis le suivi et l’animation de la structure. Le
coût de la prestation sera couvert par une subvention départementale qui a été demandée pour 2017 et
qui semble en bonne voie d’acceptation. Le Conseil, à l’unanimité, donne un avis favorable pour s’adjoindre
les services du CENRA et demande au Maire d’entrer en contact avec cet organisme en vue de démarrer le
travail au plus tôt.
2 – OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA CCBDP :
Suivant la loi ALUR du 24 Mars 2014, la compétence « Plan Local d’Urbanisme » est donnée aux
Communautés de Communes de façon obligatoire sauf si au moins 25 % des communes représentant au
moins 20 % de la population de l’EPCI s’y opposent. La mise en place d’un PLUI est une opération lourde
aussi bien sur le plan technique que financier et la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme
Provençale demande aux Communes de s’opposer à ce transfert de la compétence PLU. Après lecture du
modèle de délibération proposé, le Conseil donne son accord à l’unanimité pour s’opposer à ce transfert de
compétence.
3 – PROJET DE CREATION DE LOTS DE TERRAIN CONSTRUCTIBLES:
Après six mois d’attente, d’innombrables appels téléphoniques et une lettre recommandée début Janvier,
EPORA est enfin entré en contact avec le propriétaire du terrain concerné pour un premier échange. Nous
attendons le compte rendu de cette première prise de contact. L’étude du traitement des eaux pluviales a
été lancée et des sondages in situ seront effectués le 16 Févier prochain. Les conclusions sont attendues
courant Mars. Elles seront déterminantes pour la faisabilité du projet. 4 – TRAVAUX A L’ANCIENNE ECOLE:
Le mur de soutènement Ouest est terminé. Il convient d’observer trois semaines de séchage avant de
pouvoir remblayer à l’arrière. Afin que la salle d’animation reste accessible, l’édification de l’abri Est a été
repoussée. Contact a été pris avec les services du Département pour pouvoir modifier légèrement le profil
en long de la RD afin de créer un accès horizontal. Suite à plusieurs remarques faites sur le projet, Jacques
propose de faire une réunion de travail sur le sujet.
5 – MISE EN PLACE DE COMMISSIONS AUPRES DE LA CCBDP:
La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale a prévu la mise en place de douze
commissions afin de mener une réflexion sur les compétences et les actions à mettre en œuvre dans les
prochains mois. Les thèmes sont les suivants :
A. SCOT/PLUI/ADS/REPOS/SIG
B. Politique du logement/Cadre de vie/PLH/OPAH/PIG
C. Aménagement pleine nature/Environnement/Transport et mobilité/Transition énergétique
D. Economie/Agriculture/Artisanat/Commerce/ ZAE
E. Tourisme/Sport/Culture/Association
F. Réseau fibre et Télécommunication/Administration générale et Numérique/ territorialisation /SIG
G. Gestion des déchets/ Aire d’accueil des gens du voyage
H. Voirie
I. GEMAPI/Irrigation
J. Assainissement/ Pluvial/Eau/ SPANC
K. Social/Petite enfance/Senior
L. Enfance/Jeunesse
Ces groupes de travail sont ouverts aux conseillers communautaires et à tous les conseillers municipaux. Ils
se réuniront environ trois fois par an. Les élus intéressés devront se faire connaitre avant le 20 Février
prochain.
6 – LOCATION DE L’APPARTEMENT DE L’ECOLE :
Par un courrier daté du 9 Février Marie Gatschiné, actuelle locataire, a confirmé son départ pour le 11 Mars
prochain. Cet appartement conventionné « Palulos1 Plus » implique qu’il doit être occupé par deux
personnes minimum et que les locataires doivent ne pas dépasser un plafond de ressources fixée par la loi.
Nous avons eu deux demandes : un jeune couple habitant actuellement Lemps mais dont les ressources
sont au-dessus du plafond et une famille habitant déjà Villeperdrix mais qui doit laisser l’appartement
occupé actuellement à cause du changement de propriétaire. Après avoir vérifié que leurs revenus ne
dépassent pas le plafond fixé, le Maire propose aux conseillers de délibérer pour louer cet appartement à
Bérangére Bazire et Stéphane Jaculak. A l’unanimité, le conseil donne son accord. Bérangère et Stéphane
ont émis le souhait de louer également le jardin.
Le conseil donne son accord à 7 voix pour et une voix contre. Le loyer devra donc être recalculé en tenant
compte de l’adjonction du jardin et de la suppression du garage récupéré dans le cadre de l’aménagement
de la salle d’animation.
7 – LOGO:
Ernst présente les différents projets proposés puis le Conseil décide d’en retenir un joint à ce compte
rendu.
9 – QUESTIONS DIVERSES :
- La CCBDP demande à ce que la commune renouvelle sa demande pour bénéficier des services des
agents techniques intercommunaux pour l’entretien du petit patrimoine bâti et paysager en continuité
de la convention passée avec la CCPR. Le Conseil donne son accord.
1 Prime à l'Amélioration des Logements à Utilisation Locative et à Occupation Sociale.