Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37349&path=DP25 168 Mise en
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=31973&path=DP25 030 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37577&path=DP25 210 Mise en
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37348&path=DP25 167 Mise en
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=31984&path=DP25 050 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16056&path=DP22 255 Spectacl
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=32547&path=DP25 069 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=39684&path=DP25 234 Realisat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=25523&path=DP24 068 Partenar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37347&path=DP25 166 Mise en
Déliberation - cms 028 Partenariat avec la Compagnie Lune Noire pour la mise en place d un spectacle petite enfance pour les enfants accueillis et les assistantes
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 028 Partenariat avec la Compagnie Lune Noire pour la mise en place d un spectacle petite enfance pour les enfants accueillis et les assistantes)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250214-0F-2025-028-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 9446326028
Publication : 25/05/2625
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-028
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Partenariat avec la Compagnie Lune Noire pour la mise en place d’un spectacle petite enfance pour les
enfants accueillis et les assistantes maternelles au Relais Petite Enfance La Roulinotte à Certines.
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 7°"
Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la Petite
enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision,
lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre,
ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans
les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les spectacles pour la petite enfance participent au bon développement de l'enfant, à
son éveil et à son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec la Compagnie Lune Noire pour l'organisation
d’un spectacle petite enfance ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex @&
Tél.: 0474 24 7515 / Fax : O4 74 247513 CSS i Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250214-0F-2025-028-DE)
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 9446326028
DÉCIDE Publication : 25/03/2625
DE CONCLURE un partenariat avec la Compagnie Lune Noire, 249 rue Vendôme 69003 LYON, Siret n°
79422696900028, représentée par Madame Carmel PETIT en sa qualité de Présidente, pour l’organisation d’un spectacle à destination des enfants et des assistantes maternelles au Relais Petite Enfance de Certines
(01240).
Les modalités sont les suivantes :
- Le spectacle sera assuré par Mme Carmel Petit, comédienne à la Compagnie Lune Noire ;
-__ Le spectacle se déroulera dans la salle polyvalente de TOSSIAT le mardi 1 juillet 2025 à 9 h 15;
Le spectacle s'adresse aux enfants et aux assistantes maternelles, pour un coût global de 543.43 €.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 février 2025.
Pour le Président et par délégation,
OLA-BERNARD Le
sidente.dé éguée à l'Action Petite enfance