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Déliberation - cms 168 Mise en place d un spectacle petite enfance pour les enfants et les assistants maternels des relais petite enfance de Certines et Ceyzer
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 168 Mise en place d un spectacle petite enfance pour les enfants et les assistants maternels des relais petite enfance de Certines et Ceyzer)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-200071751-202%0917-DP-25-168-DE)
Accusé cenifié exécutoire
Réception par de
Publication : 26; GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-168
SERVICE : Direction de {a Cohésion Sociale
OBJET: Mise en place d’un spectacle petite enfance pour les enfants et les assistants maternels des relais petite
enfance de Certines et Ceyzériat - Partenariat avec l’Association Alpes Concerts
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de faction sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articies L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU [a délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la
Petite enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement ; qu'elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l’intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les spectacles pour la petite enfance participent au bon développement de l’enfant, à
son éveil et à son épanouissement;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec l'Association Alpes Concerts pour
l’organisation d’un spectacle petite enfance ;
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse & | 7 + Pat F
3 avenue Arsène d'Arsonval @ ER 7 } A CS 88000 - 01008 BOURCG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 04 74 247513 tère de l'intérieur Accusé de réception - Mi
001-2009077751-2025091 f-DP-25-168-DE)
Accusé cenifié exécutoire
Réception par de
Publication : 26; DÉCIDE
DE CONCLURE un partenariat avec l'Association Alpes Concerts, située 1 rue du moulin
38120 Fontanil-Cornillon, Siret n°44184904900032, représentée par Françoise BASQUE, Présidente de
l'Association.
Les modalités sont les suivantes :
- La séance sera assurée par Mme Elsa LEURIDAN artiste de la Compagnie Elsa L';
- La séance se déroulera dans la salle polyvalente de Tossiat ;
- La séance se déroulera le mardi 16 décembre 2025 à 09 h 15;
- La séance s'adresse aux enfants, aux parents et aux assistants maternels, pour un coût global de
350 € TTC.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 septembre 2025.
Pour le Président et par délégation,