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Déliberation - cms 210 Mise en place d un spectacle de noel 2025 pour les assistantes maternelles et les enfants accueillis et leurs parents au relais petite e
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 210 Mise en place d un spectacle de noel 2025 pour les assistantes maternelles et les enfants accueillis et leurs parents au relais petite e)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Santé,
Accusé de réception - Mini stère de Pintérieur
001-200071751-202%4121-DP-25-240D0E)
Accusé cenifié exécutoire
Réception par le préfet. 08122075
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-210
SERVICE : Service petite enfance
OBJET : Mise en place d’un spectacle de noël 2025 pour les assistantes maternelles et les enfants accueillis et leurs
parents au relais petite enfance à Val Revermont - Contrat de cession avec la Compagnie « Les Doux sauvages »
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7°" Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la
Petite enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement ; qu'elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l'intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que les découvertes multi-sensorielles participent au bon développement de l'enfant, à son
éveil et à son épanouissement ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec la Compagnie « Les Doux sauvages » pour la
mise en place d’un spectacle de noël 2025 au relais petite enfance à Val-Revermont.
DÉCIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse Fe — 3 avenue Arsène d’Arsonval @& ER [7 ] É
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BREÈSSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-200071751-202%4121-DP-25-240D0E)
Accusé cenifié exécutoire
Réception part ie
Publication : 65'
DE CONCLURE un contrat de cession avec la Compagnie « Les Doux sauvages » située 5 avenue des
Flamboyants 44300 Nantes, Siret n° 938 923 463 00013, représentée par Madame Nadège BILLIÈMAZ en
sa qualité de comédienne.
Les modalités sont les suivantes :
- La séance sera assurée par Nadège BILLIÈMAZ de la troupe « Les Doux sauvages » ;
- La séance se déroulera dans les locaux de la salle des Remparts située à Val-Revermont :
- La séance se déroulera le 5 décembre 2025 à 10 h 00;
- Les séances s'adressent aux assistantes maternelles et aux enfants qu'elles accueillent, ainsi qu'aux
parents pour un coût global de 590 €.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 novembre 2025.
Pour le Président et par délégation,
Virginie GRIGNGLA-
7ème Vice-Présidente déléguée à l'Action sociale êtÆe
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse = —— 3 avenue Arsène d'Arsonval É CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRÉSSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : O4 74 24 7513