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Déliberation - cms 069 Partenariat avec Victoria TONEV pour la mise en place d analyse des pratiques pour les assistants maternels beneficiaires du Relais Petit
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 069 Partenariat avec Victoria TONEV pour la mise en place d analyse des pratiques pour les assistants maternels beneficiaires du Relais Petit)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Santé,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200074791-202S0403-0F25-060-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceotion par le préfet: 1064/2028)
Publication : 10/64/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-069
SERVICE : Direction de la Cohésion Sociale
OBJET : Partenariat avec Victoria TONEV pour la mise en place d’analyse des pratiques pour les assistants maternels
bénéficiaires du relais petite enfance à Val-Revermont
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.214-1 et suivants et D.214-1 et
suivants ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.2324-1 et suivants et R.2324-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n° 20-12 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la
7ème Vice-Présidente, Madame Virginie GRIGNOLA-BERNARD, dans le domaine de l'Action sociale et de la
Petite enfance, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT que les structures petite enfance veillent à la santé, à la sécurité, à l'épanouissement et au
bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement; qu'elles sont des lieux d'éveil et
de prévention qui concourent à l’intégration sociale, conformément à la réglementation ;
CONSIDÉRANT que l’analyse de la pratique contribue à l'amélioration de la professionnalisation des
assistants maternels et donc à la qualité de l’accüeil des enfants en accueil individuel ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de conclure un partenariat avec Victoria TONEV, médiatrice familiale
spécialisée dans la communication, pour la mise en place d'analyse des pratiques pour les assistants
maternels;
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @
3 avenue Arsène d'Arsonval 2 CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200074791-202S0403-0F25-060-DE
Accusé certifié exécutoire
R éceotion par le préfet : 10/64/2626]
DÉCIDE Publics bon : 10/64/2625
DE CONCLURE un partenariat avec Victoria TONEV, médiatrice familiale spécialisée dans la
communication, située 62 Bd. Victor Hugo 01000 Bourg-en-Bresse, Siret n°91889278700014.
Les modalités sont les suivantes :
- Les séances sont assurées par Victoria TONEV :
- Les séances se déroulent dans les locaux du relais petite enfance à Val-Revermont;
-__Les séances, au nombre de six, se déroulent à partir du 27 mars 2025 (suite du planning mis en place avec le groupe de travail) ;
-__Les séances s'adressent aux assistants maternels, pour un coût global net de 1 038 €.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03 avril 2025.
Pour le Président et par délégation,