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Compte-Rendu - compte rendu 14 04 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Chapelle-du-Bard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
1
DEPARTEMENT DE L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DU HAUT GRESIVAUDAN
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BARD
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 14 AVRIL 2021 A 20H00
.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 11 : CHAMON Karim, AVELLA Mélanie, WYCART Philippe, MERCIER François Alexandre, BATTENTIER Patrick, FOLLIET Alain, BOTQUIN Annick, OLLIER Lise, CHAPPELLET Philippe, RIEDEL Romain, KOENIG Martin
Pouvoir 4 : BELLIN-CROYAT Michel, pouvoir à CHAMON Karim DA CUNHA Jean-Louis, pouvoir à AVELLA Mélanie CIFFRE Nathalie, pouvoir à WYCART Philippe DE CAMBOURG Claire pouvoir à OLLIER Lise,
Secrétaire : BOTQUIN Annick
Présentation et approbation des comptes de Gestion 2020 du Trésorier pour le
budget principal de la commune et budget annexe de la forêt.
Considérant que les comptes de gestion et les comptes administratifs de la commune sont
concordants le Conseil municipal approuve les comptes de gestion du Trésorier.
Présentation et vote du Compte administratif 2020 budget de la commune
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 555 074.34 Recettes 142 217.87
Dépenses 535 425.84 Dépenses 141 998.07
Résultat 2020 19 648.50 Résultat 2020 219.80
Résultat de clôture
2019
66 164.28 Résultat de clôture
2019
82 660.48
Résultat de clôture
2020 à reporter sur le
BP 2021 (002)
85 812.78 Résultat de clôture
2020 à reporter sur le
BP 2021 (001)
82 880.26
Présentation et vote du Compte administratif 2020 du budget annexe de la forêt.
FONCTIONNEMENT
Recettes 13 696.08
Dépenses 5 367.96
Résultat 2020 8 328.12
Résultat de clôture 2019 - 8 316.52
Résultat de clôture 2020 à reporter sur le BP 2021 11.60
Les comptes administratifs sont votés par 14 voix pour et une abstention. 2
Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2021
Monsieur Chamon rappelle les taux de fiscalité locale 2020 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15.75 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57.13 %
La Loi de finances prévoit la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023.
Cette réforme de la taxe d’habitation ne s’applique pas aux résidences secondaires. Afin de compenser la perte de recettes, la collectivité bénéficiera du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département. Le taux retenu est de 15.90 %.
Sur proposition du Maire, Monsieur Chamon propose d’appliquer une augmentation en portant le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties à 17.15 % et le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties à 59.66 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions,
Fixe les taux des taxes fiscales pour l’année 2021 comme suit :
2021 TAUX COMMUNAL TAUX DEPARTEMENTAL
TOTAL
Taxe Foncières sur les
propriétés bâties 17.15 % 15.90 % 33.05 %
Taxe Foncière sur les
Propriétés non bâties 59.66 % 0% 59.66 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA FORET
DEFICIT DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
0 EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
11.60
DEPENSES 17 012.00 RECETTES 17 000.40
17 012.00 17 012.00
TOTAL BUDGET FORET 2021 : 17 012.00
Présentation et vote du BP principal de la commune 2021.
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
INVESTISSEMENT
REPORTÉ
82 880.26
DEPENSES 266 425 RECETTES 183 544.74
266 425 € 266 425 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 684 057 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
85 812.78
RECETTES 598 244.22
684 057 € 684 057 €
Total budget 950 492 €
Adopté par 13 voix pour et 2 abstentions. 3
Principales dépenses d’Investissement
Plan Ecole :
Equipements et travaux subventionnés à 60% par le Conseil Départemental pour équiper les locaux de l’école et aménager les extérieurs (jeux- cages de foot…) montant TTC 65 165 € TTC
Mise aux normes électricité pour 32 000 € TTC ( 20 000 € sur 2021- 12 000 € sur 2022)
Réfection toit ancienne poste :
solde 13 422 € - subvention 5 074 €
Réfection du toit du clocher : 3 000 €
Remboursement taxe d’urbanisme : 25 000 €
Remboursement prêt relais : 100 000 €
Remboursement capital emprunt : 53 000 €
Logiciels mairie : 3 000 €
Le Maire
Michel BELLIN-CROYAT
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Médaillé de la Défense