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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 04.1. Annexe demande annulation fonds de concours St Pierre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 04.1. Annexe demande annulation fonds de concours St Pierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT PIERRE
Nombre de membres l'an Deux Mille vingt quatre
en exercice :7 Le 11 juillet 2025 à 19 h 00
présents : 4 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni
votants : 5 au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Sauveur PATRICOLA (Maire)
DATE DE CONVOCATION :
11/07/2025
PRESENTS : Sauveur PATRICOLA, Thierry AGRATI, Vanessa DOL
VANDERZEE, Axel DAUMAS
ABSENTS :Monsieur Geoffrey STEVENARD, Monsieur Nicolas NOBILE ABSENTS REPRESENTES:Monsieur René ROTH par Monsieur Sauveur
PATRICOLA
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Sauveur PATRICOLA
DE_2025_040
OBJET :ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2025_002 LEVEE UNE PARTIE DES FONDS ALLOUES PAR LA CCAPV DANS LE CADRE DU FOND CONCOUR POUR PROJET CREATION D'UN RESEAU DE DEFENSE INCENDIE QUARTIER CONDAMINE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
d'annuler la délibération n° DE_2025_002 en date du 10 /01/2025.
d'autoriser le Maire à notifier la présente décision et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Fait et délibéré à la Mairie, le jour, mois, an que dessus
Le Maire certifie que la présente délibération est
exécutoire en application de
l’article L2131-1 du C.G.C.T. Le Maire : PATRICOLA
Sauveur
Le Maire,
Sauveur PATRICOLA
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE DIGNE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/07/2025
004-210401949-20250711-DE_2025_040-DE
14.10.2025