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Déliberation - tarif vente bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Déliberation - tarif vente bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sr
à
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
Département
de
la
Moselle
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 26
Dont
pouvoirs
: 4
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
sept
novembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
: M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovanni
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
Mme
Martine
ILLY,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Séverine
WALQUAN,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Myriam
LUKOWSKI,
Mme
Fatiha
BAAZI.
Date
de
la convocation
: 31/10/2024
Date
d'affichage
: 14/11/2024
‘taient
absents
excusés
: M.
Moussa
BOUHALLOUFA,
M.
Philippe
KOEHLER,
Mme
Giovanna
BOYON,
M.
Bernard
BALLE,
Mme
Olivera
SUBOSIC.
Étaient
absents
non
excusés :
-
Procurations
: M.
Moussa
BOUHALLOUFA
en
faveur
de
Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Philippe
KOËHLER
en
faveur
de
Mme
Myriam
LUKOWSKI,
Mme
Giovanna
BOYON
en
faveur
de
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Olivera
SUBOSIC
en
faveur
de
M.
Didier
ZIMNY.
Quorum
: Majorité
des
membres
en
exercice
atteinte
: 22
Secrétaire
: Mme
Myriam
LUKOWSKI.
OBJET
: Modification
du
règlement
des
menus
produits
forestiers
- Tarifs
Rapporteur
: M.STAUB
Comme
suite
à
la
délibération
du
14
juin
2024,
il
convient
de
réviser
le
prix
de
vente
du
stère
de
bois
aux
particuliers
afin
d'y
inclure
la
TVA
de
10%.
En
conséquence,
le
prix
du
stère
passe
de
12
€
à
13,50
€
T.T.C.
à
compter
de
l’année
2025.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
nouveau
règlement
d'attribution
des
lots
des
menus
produits
forestiers
de
la commune,
qui
fixe
le
prix
du
stère
de
bois
(pour
un
rondin
au-delà
de
7 cm)
et quartiers
à
13,50
€.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
Sous-préfecture
et
publication
par
voie
Pour
extrait
certifié
conforme
d'affichage
le
Le Maire,
M.
Didier ZIMNY
Accusé
de
réception
en
préfecture
057-215702242-20241107-MA-DEL-2024-081-DE Date
de
télétransmission
: 15/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/11/2024 Attribution
des
lots
des
menus
produits
de
Folschviller
REGLEMENT
Ï —
Inscriptions
Les
candidats
au
tirage
au
sort
d’un
lot
de
menus
produits
forestiers
doivent
s’inscrire
à
l’accueil
de
la
mairie
entre
le 1° janvier
et le 31
octobre
de
l’année
en cours
sur le registre
prévu à
cet effet.
Ils doivent
remplir
les
conditions
suivantes
:
-
Faire
la preuve
de
la
leur
identité
-
Habiter
la commune
-
Une
seule procuration
sera admise
par
candidat
-
Un
seul
membre
d’une
famille
vivant
sous
le même
toit pourra
s’inscrire
-
Le
tirage
au
sort
se fera
selon
l’ordre
d’inscription
des
candidats
-
Le
fait
de
participer
au
tirage
au
sort
vaut
acceptation
du
présent
règlement
remis
à chaque
candidat
-
La
date
du
tirage au sort sera notifiée
à chaque
candidat.
2
— Tirage
au
sort
Le
tirage
au
sort
se
fera
sous
le contrôle
de
l’agent
de
l'ONF
et/ou
d’un
membre
de
la commission
cadre
de
vie.
Le porteur
d’une
procuration
tirera au sort à la place
de l’attributaire
(une
seule procuration
par personne).
Dans
le
cas
où
le
nombre
de
lots
serait
inférieur
au
nombre
d’inscrits,
les
candidats
malheureux
seront
obligatoirement
attributaires
d’un
lot l’année
suivante.
Plusieurs
personnes
peuvent
se regrouper
pour
le tirage
au
sort
d’un
lot à partager
entre
eux.
Le
candidat
absent
et non
représenté
lors du
tirage
au sort perdra
ses
droits pour
l’année
en cours.
3
—
Exploitation
Les
lots mis
au
tirage
au sort seront
constitués
par
l’agent
de
l'ONF
de
la manière
la plus
équitable
possible.
L’agent
de
l'ONF
délivrera
à chaque
attributaire
un permis
d’exploiter
ainsi
que
des
consignes
particulières.
Le
façonnage
sera
effectué
par
le cessionnaire
ou
son
mandant,
à ses
risques
et périls.
Le
bois
sera
enstéré
et devra
porter
de
façon
lisible le n°
du
lot.
La
fin du
chantier
sera
signalée
en
mairie
ou
à l’agent
de
l'ONF,
L’agent
de
l'ONF
après
cubage
du
lot
remettra
une
facture
à payer
au
trésor public
qui
délivrera
le permis
d’enlever,
La
sortie
du
bois
devra
se
faire
par
temps
sec
de
manière
à éviter
les
ornières.
Le
délai
de
façonnage
ainsi
que
d’autres
consignes
seront
données
par
l’agent
de
l'ONF.
En
cas
de
non-respect
du
règlement
ainsi
que
des
consignes
de
l’agent
de
l'ONF,
le contrevenant
pourra
être
interdit
de
tirage
au
sort
pour
deux
ans.
4 — Prix
du
stère
de
bois
Rondins
(au-delà
de
7 em)
et quartiers
=
13,50
€ le stère
Le
présent
règlement
est
mis
à l’essai
pour
deux
ans
minimum.
Il sera remis
à chaque
candidat
lors de son
inscription
en mairie.
Accusé
de
réception
en
préfecture
057-215702242-20241107-MA-DEL-2024-081-DE Date
de
télétransmission
: 15/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/11/2024