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Arrêté - 1115426
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Arrêté - 1115426)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
OBJET : VENTE D’UNE MAISON SIS 1 RUE DES CHANOINES
Monsieur Michel LAMBERT, Adjoint aux finances (Monsieur le maire se retire en raison de sa qualité de Président de HAMARIS) explique que par délibération 2016-117, du 13 Décembre 2016, la Ville de JOINVILLE a acheté la maison sise 1 Rue des Chanoines (parcelle cadastrée AE n° 236).
Les propriétaires ont vendu cette maison 10 000 €uros à la Ville dans le cadre l’Opération de Restauration Immobilière (ORI) et de l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 déclarant d’utilité publique le premier programme de restauration immobilière incluant cet immeuble.
Ladite somme correspondant à l’estimation faite par le Service des Domaines.
HAMARIS envisage de réhabiliter cet immeuble pour créer des appartements, et l’acheter à la Ville au prix d’achat de 10 000 €.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 novembre 2022
REF : 2022 / 091
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
23
Nombre des Membres
présents à la séance : 16
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 19
L'an deux mil vingt-deux, le 24 du mois de novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 18 novembre 2022.
Présents : M. OLLIVIER (ne prend pas part au vote) - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - M. MULLER – Mme FION - M. TAILLANDIER - M. ROZE - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme DI TULLIO avait donné pouvoir à M. le Maire
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION
Mme CHOMPRET
Mme HERAULT
M. HERVET avait donné pouvoir à M. MULLER
M. VIALANEIX
Absents : NEANT
Madame MARQUELET et Monsieur FLEURIGEON ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. Après en avoir délibéré, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote en raison de sa qualité de Président d'HAMARIS ; le quorum est adapté en conséquence), les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D'approuver la Vente à HAMARIS, de la maison sise 1 Rue des Chanoines pour 10 000 €, correspondant au prix d’achat par la Ville (frais d'acte à la charge de l'acheteur),
De désigner Monsieur Michel LAMBERT, Adjoint aux Finances, pour représenter la commune et signer les actes à intervenir et toute pièce s’y rapportant.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER