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Procès Verbal - PV290922 signe 1 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV290922 signe 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports, Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 29 Septembre 2022

PROCES VERBAL

{En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de A l'ouverture :

convocation Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents 18

23/09/2022 Nombre de conseillers représentés : I

Nombre de conseillers votants : 19

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT-NEUF SEPTEMBRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 29 SEPTEMBRE 2022, en application de l'article L. 2121-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry-sur-Oise s'est

réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire,

en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux

conseillers municipaux le 23 septembre 2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à

la porte de la Mairie le 23 septembre 2022.

Monsieur Claude NOËL, Maire :

-__ Ouvre la séance à 19h30

Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis

;

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEVEGRAND, M. William BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Amaud LORENZI, M. Alain LASMAN, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Benoît DUMONT, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, Mme Sabrina TERRASSE, M. Eric RETHORE

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :

M. Denis KLETZLEN-BODES, qui a donné pouvoir à M. Benoît DUMONT.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Juline GARNAVAULT

Procès-Verbai de la séance du Conseil municipal du 29 septembre 2022En préambule, Monsieur le Maire souhaite remercier les agents qui ont assuré la

Le Conseil Municipal :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 JUILLET 2022

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 07 juillet 2022,

- Voix pour: 19

- Voix contre: 0

- Abstentions : 0

2. DCM2022024 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur Bouriaud explique que cette décision modificative fait suite à une demande de la

Trésorerie dans le cadre de la dissolution du SMERCS. I! nous est donc nécessaire d'accepter et d'approuver le versement de 5 918 € enrecettes supplémentaires.

La dépense d'investissement est inscrite au Chapitre 20 si celle-ci est suivie de travaux elle doit être

inscrite aux chapitres 21 ou 23.

Depuis 2018 cela n'avait pas été fait ; il s'agit d'écritures d'ordres qui n'ont pas d ‘impact sur le budget.

À l'Unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 19

- Voix contre : O0

- Abstentions : 0

& Adoplte la décision modificative n° 2 toutes sections confondues, pour le budget principal de la commune de 37 643,51 € en recettes et en dépenses conformément à la pièce

annexe n°].

% Autorise le Maire à signer toute pièce à intervenir.

3. DCM2022025 - RETRAIT DE L'EPT EST ENSEMBLE DU SEDIF

Monsieur Bouriaud explique que l'EPT Est Ensemble à besoin de l'accord de la commune de Butry- sur-Oise pour se retirer du SEDIF.

Monsieur Paignon trouve que le courrier de l'EPT n'était pas très clair.

À l'unanimité des suffrages exprimés :

- Voix pour: 19

- Voix contre : O

- Abstentions : O

$ Approuve le retrait de l'Etablissement public territorial Est Ensemble du Syndicat des Eaux d'Île- de-France (SEDIF) pour l'ensemble du territoire pour lequel il est aujourd'hui adhérent, à savoir le territoire des communes de Bobigny et Noisy-le-Sec.

$ Invite son Maire à mettre en œuvre l'ensemble des mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à la transmettre au SEDIF ainsi qu'à l'EPT Est Ensemble.

Procès-Verbai du Conseil municioal du 29 septembre 2022Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

D |

4. DCM2022026 - TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, JEUNESSE ET PORTAGE DE REPAS

Madame Duval précise que cette année encore aucune proposition d'augmentation de tarifs

n'est envisagée. Une nouveauté cependant esf la tarification du service jeunesse avec la création

d'un Service dédié aux jeunes de la 6ème jusqu'à leurs 17 ans.

Monsieur Paignon rappelle que cela fait 3 ans que ces taux sont votés. En 2018, il avait soumis l'idée

de revoir les pourcentages appliqués aux familles, trouvant que les taux actuels n'étaient pas très

équitables et qu'il serait judicieux de revoir la répartition notamment pour les ménages les plus

modestes et ce pour l'ensemble des services périscolaires.

Madame Duval en a conscience et dit qu'effectivement, il faut revoir la tarification à terme.

Cu - Messieurs Paignon ef Especel votent contre, Monsieur Especel rejoignant Monsieur Paignon dans

… son analyse.

Le Conseil Municipal, à majorité des suffrages exprimés :

Voix pour: 17

Voix contre : 2

Abstentions : O

& Reconduit les tarifs comme suit :

L RESTAURATION SCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS

N° DE es TRANCHE QUOTIENT | % PARTICIPATION ons

TRANCHE crc FAMILIAL DES FAMILLES

5.15 0 à 500 48.0% 2.47

2 5.15 501 à 900 70.0% 3.61

3 5.15 901 à 1300 78.0% 4.02

4 5.15 1301 à 1500 86.0% 4.43

5 5.15 1501 à 1800 920% 4.74

6 5.15 1801 à 2500 96.0% 4,94

7 5.15 2501 à 4000 98.0% 5.05

8 5.15 4001 et plus 99.0% 5.10

9 5.15 Extérieur 100.07 5.15

10 PAI 1,10€

11 Familles d'accueil 2.47 €

Procès-Verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

L CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH) |

TARIF PAR ENFANT

N° DE TARIF MAXIMAL DEMI | TRANCHE QUOTIENT | % PARTICIPATION | POUR LA FAMILLE TRANCHE HEURE EN EUROS FAMILIAL DES FAMILLES EN EUROS par 2 heure

1 1.20 © à 500 92.87% 1.11

2 1,20 501 à 900 93.07% 1.12

3 1.20 901 à 1300 94.0% 1.13

4 1.20 1301 à 1500 95.07% 1.14

5 1.20 1501 à 1800 96.0% 1.15

é 1.20 1801 à 2500 97.08 1.16

7 1.20 2501 à 4000 98.07% 1.18

8 1.20 4001 et plus 99.07% 1.19

Le. 9 1.545 Extérieurs 100.07 1.545

Ts Le gouter est offert à tous les enfants par la municipalité sur le temps du Centre de Loisirs

[ GARDERIE PRE ET POST SCOLAIRE

TARIF MAXIMAL TRANCHE TARIF PAR ENFANT N°ODE JA LA DEMI- QUOTIENT FR PARTICIPATION DES | POUR LA FAMILLE EN TRANCHE | HEURE EN FAMILIAL FA MILLES EUROS EUROS par heure

L 1.24 0 à 500 72.07% 0.89

2 1.24 501 à 900 88.07% 1.09

3 1.24 901 à 1300 94.07 1.17

4 1.24 1301 à 1500 95.0% 1.18

5 1.24 1501 à 1800 96.07% 1.19

é 1.24 1801 à 2500 97.0% 1.20

7 1.24 2501 à 4000 98.0% 1.21

8 1.24 4001 et plus 99.0% 1.23

9 1.24 Extérieur 100.07 1.24

Le service de garderie postscolaire ferme ses portes à 19h00.

Une pénalité de 15 € par quart d'heure après 19h00 est appliquée par enfant.

ETUDE SURVEILLÉE |

Tarif forfait étude inchangé : 2,80 € par enfant

PORTAGE DE REPAS

AGENTS COMMUNAUX 2,50 €

ENSEIGNANTS 4,06 €

Portage à domicile - PA 5,30 €

PFrocès-Verpai du Conseil municioal du 29 septembre 2022Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

EE

[ SERVICE JEUNESSE |

Une adhésion au service jeunesse d'un montant de 20 € sera demandée par année scolaire {du Ter septembre au 31 août).

$ Dit que ces tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2022 et restent identiques à ceux de 2021. Ils sont susceptibles d'être révisés suivant les montants proposés par le prestataire en raison des augmentations des prix des matières premières.

5. DCM2022027 - SICTEU - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE

L'ASSAINISSMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (R.P.Q.5.)

Monsieur PRIOUX indique que depuis le 1e' janvier 2022, le SICTEU a passé un contrat avec le SEFO en lieu et place de VEOLIA. Le SICTEU a également récupéré la compétence Eau Pluviale.

On compte 2 755 abonnés clients dont 857 Butryots.

Monsieur Paignon s'interroge sur la commune de Vallangoujard qui doit être gérée par le SIARP. Monsieur Prioux explique que cette ville dépend toujours du SICTEU auquel le SIARP verse une redevance.

Monsieur Bouriaud demande si une extension de la station d'épuration est envisagée et dans l'affimative sous quel délai.

Monsieur Prioux répond qu'une zone réservée est prévue au prochain PLÜ en cas d'agrandissement, par ailleurs, le SICTEU étudie actuellement la possibilité d'installer des panneaux solaires et de récupérer les eaux dans l'Oise.

Monsieur Paignon mentionne qu'il ne faut pas oublier d'interroger l'architecte des ABF sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : 0

$ Prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement du Syndicat Intercommunal de Collecte et traitement des Eaux Usées du Bassin du Sausseron {S.IC.T.E.U.)

6. INFORMATIONS et QUESTIONS

Monsieur BOURGOIN souhaite revenir sur la question concernant la zone humide qui aurait été

«rasée ».

Monsieur le Maire, fait la lecture du courrier reçu de la part du PNR qui avait été interrogé

concernant la possibilité de faucher cette zone à l'occasion de la fête de Butry particulièrement

pour permettre la tenue du feu d'artifice.

À la lecture de ce courrier, Monsieur Especel estime que cette zone ne sert à rien. Monsieur le Maire dit que cette zone enlève 1750 m? de terrain de jeux pour les enfants. Il en profite

pour annoncer qu'il existe une possibilité d'installer un City Park financé par la CCS|

malheureusement force est de constater qu'il est difficile de trouver un terrain disponible sur notre commune en partie en raison de cette zone humide, inutile selon les dires du PNR.

Monsieur le Maire dit qu'il lui semble plus opportun de planifier la fête de Butry au mois de juin plutôt

que début juillet.

Procès-Verbal du Conseil municioal du 29 septembre 2022Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

Monsieur le Maire invite Monsieur Especel à formuler ses questions transmises bar mail :

Question de Monsieur Especel : Éclairage de nuit

Monsieur Especel, j'ai pris contact avec nos interlocuteurs à ce sujet, à savoir la SICAE.

En effet, l'ancienne équipe avait décidé de couper l'électricité entre 00h00 et 05 heures afin entre

autres de réaliser des économies.

Or si l'ancien maire avait pris contact avec les bons interlocuteurs, il aurait su que notre éciairage

public n'est pas en adéquation avec ce type de coupures d'électricité.

D'ailleurs les chiffres parlent d'eux-mêmes.

D'ailleurs, cette décision, n'a eu aucun impact sur la consommation.

Aujourd'hui le projet que nous avons initié avec la CCSI est de changer notre éclairage public afin

que ce type de décision ait un impact sur notre consommation.

Monsieur Paignon s'inquiète d'une telle mise en œuvre notamment en raison de la gare. Rentrer

de la gare sans éclairage peut provoquer un sentiment d'insécurité. Monsieur le Maire indique qu'une coupure par secteur n'est pas possible avec les ampoules à

sodium (utilisées actuellement), il faut être en LED.

L'idée est donc de couper l'électricité du 02 mai au 30 août. L'économie réalisée sera d'environ

15.000 € annuel. Il rappelle également que l'été les nuits sont plus claires et les jours plus longs.

Monsieur Paignon dit qu'une étude a démontré un risque médical lié à l'éclairage public trop

intensif.

En matière d'économie d'énergie, les bâtiments publics seront désormais chauffés à 18,5°

Question de Monsieur Especel : Sécurité routière

Monsieur le Maire indique que différents contrôles de vitesse ont été effectués rue Massenet et rue

Emile Hauw. Un seul véhicule a été contrôlé en excès de vitesse.

il a été demandé un renforcement de la présence policière aux abords de l'école, notamment aux entrées et sorties scolaires.

Il rappelle à cette occasion que l'inspection académique a exigé deux enirées distinctes pour

l'école. On constate un manque de civisme de certains parents et Une fermeture de la rue est

envisagée à terme.

Madame Terrasse se demande quelles solutions de stationnement ont les parents, il y a en effet

peu de places et 270 enfants sont scolarisés à Buiry-sur-Oise.

Madame Duval et Monsieur Noël en conviennent et rappelle que la commune est pelite, les

parents peuvent stationner dans les rues adjacentes à la mairie. Elle précise également qu'un

pedibus a été lancé mais seules deux personnes se sont inscrites.

En matière de sécurité routière, Monsieur le Maire précise que les arrêts de bus rue Massenet oni

été inversés pour assurer la sécurité des enfants.

Par ailleurs un arrêté d'interdiction de circulation rue de la Pêcherie pour les vélos et trottinettes

en sens interdit a été pris.

Madame Limouzin attire l'attention du Conseil sur la rue des écoles, les cyclistes prennent la rue

en sens interdit, ce qui est dangereux.

Monsieur Especel souhaïite revenir sur l'entretien des trottoirs notamment rue Richebout où ces derniers sont extrêmement dégradés et sur l'eniretien des voies départementales. Il demande la

Precès-Verbal du Consei municipal du 29 septembre 2027Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

possibilité de faire une réunion en présence du Conseiller Départemental pour évoquer ces questions.

Monsieur le Maire précise qu'à ce jour le Département n'a pas de budget à consacrer à la

réfection des voies sur Butry-sur-Oise.

Monsieur Especel s'interroge sur ies cuves du cimetière qui semblent être vides.

Monsieur le Maire dit qu'une de cuve enterrée de 5001 à été installée par les services techniques et

qu'il ne devrait plus y a voir de problème d'approvisionnement d'eau.

Question de Monsieur Especel : Les différents emprunts

n'y à qu'un seul emprunt qui se décompose en deux parties :

- Le prêf« in fine » d'un montant de 700 000 € qui sera remboursé grâce aux subventions et au FCTVA reversés.

- Le prêf « classique » d'un montant de 400 000 € sur 25 ans.

Monsieur le Maire: «Le prêt nous permettra, entres autres, de financer les travaux d'éclairage public, de création de classe et de notre future salle multisport.

Bien entendu tout cela est sous réserve de l'accueil des nouveaux habitants.

J'en profite pour vous annoncer que les premiers locataires des logements sociaux sont arrivés sur

notre ville, j'étais présent pour les accueillir et ils sont ravis d'habiter à Butry.

D'ailleurs, lors du précédent conseil, il semblerait que l'ancien maire s'inquiétait de l'augmentation

de la masse salariale nous obligeant à augmenter les impôts des Butryots…

Monsieur Especel, lorsque nous avons été élus nous avons retrouvé une administration dans un état déplorable... absence de déclarations URSSAF avec une amende de 42.000 €, des protections

fonctionnelles accordées à des élus de sa liste alors que les délibérations prises étaient erronées,

des contentieux en urbanisme allant jusqu'à la destruction d'une maison, des bons de commande

réalisés et signés par l'ancien maire qui pourtant ne disposait plus de ces pouvoïr {transformateur

OPAC/ SICAE), les listes électorales, tout comme les fichiers séniors, pourtant obligatoires, n'étaient

pas à jour.

°e Plus de 750 factures de retard, des marchés publics non respectés

+ Revenons sur les protections fonctionnelles accordées à 3 anciens adjoints. Je vous

rappelle que cela a coûté à la ville 21.000 €. Nous n'aurions jamais dû les payer, si

l'ancien maire avait eu une lecture rigoureuse des délibérations et un contrôle juridique de celles-ci.

+ Noire ancien maire devait avoir conscience de cela, puisque 3 mois avant la fin de

son mandat il recrutait un DGS alors qu'il s'en était passé durant près de 2 ans et qu'il a quand même eu 5 DGS en 6 ans!

Alors oui nous avons fait le choix de recruter des agents performants et cela a un

coût... mais aujourd'hui nous avons rétabli la situation et c'est en grande partie

grâce à eux.

Nous avons également fait le choix de remédier à la situation précaire de certains

agents qui étaient sur des CDD depuis plusieurs années, ce qui soit dit en passant est illégal!

+ Depuis notre élection nous avons fait le choix de ne pas augmenter les impôts locaux: Nous avons réussi ce pari grâce à notre gestion rigoureuse, en allant

chercher les subventions, en traquant les moindres économies, en rétablissant un relationnel avec les entreprises ef nos partenaires (Préfecture, CAF...) Pour rassurer l'ancien Maire, à ce jour nous n'avons pas prévu de les augmenter

Mais revenons sur l'emprunt, Monsieur Especel avions-nous vraiment le choix 2

Procès-Verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

TE

En effef, lorsque l'on signe pour la construction de 31 logements avec l'OPAC il faut s'attendre

à ce que de nouveaux écoliers arrivent. Il aurait donc fallu anticiper les créations de classe

et l'agrandissement du centre de loisirs pour accueillir ces enfants, ce qui malheureusement

n'a pas été fait par l'ancienne équipe municipale.

C'est également cela notre rôle d'élus, anticiper. Ne pas faire que du court terme mais avoir une

vision à moyen et long terme pour notre village. »

Madame Terrasse demande si tous les logements sociaux ont été livrés.

Madame Duval indique que les commissions d'attributions se poursuivent et salue au passage le

travail de l'administration qui a su créer un lien solide aussi bien avec les services de IG Préfecture

qu'avec l'OPAC.

Elle précise que les locaux de la maison de santé ont été attribués et qu'un médecin généraliste

est activement recherché.

Question de Monsieur Especel : Possibilité de monter une réunion publique aïnsi qu'une consultation

concernant les travaux envisagés

Nous avons déjà envisagé les réunions publiques.

D'ailleurs la réunion publique PLU qui se déroulera le 21 novembre prochain permetira aux

habitants de découvrir les grands projets à venir.

J'espère que de nombreux Buiryots se déplaceront à cette occasion pour échanger.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Monsieur NOËL Claude Monsieur BOURIAUD Bruno Monsieur DUMONT Benoît

es

Monsieur BOURGOIN William Monsieur PRIOUX Philippe

+

fo Monsieur Alain LASMAN Monsieur KLETZLEN-BODES Denis

Madame LIMOUZIN Valérie Madame-CARIMALI Jacqueline Monsieur LORENZI Arnaud

_ SEUVA

er pe) Je

Procès-Verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2022Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2022

MUTAY Bd Cent ils

Madame $SEVEGRAND Caroline Madame CABUROL Virginie Madame GARNAVAULT

Juline

Monsieur RETHORE Eric Madame TERRASSE Sabrina

A \

Madame AMBLAS Sylvie F f

Le Groupe “Union pour Butry” M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD. Mme Caroline SEVEGRAND, M. William

BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Arnaud LORENZI, M. Alain LASMAN, M. Benoît DUMONT,

Mme Jacqueline CARIMALL M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES

Le Groupe "Bien vivre à Butry”: Mme Sabrina TERRASSE, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE

Procès-Verbal du Conseil municipal du 29 septembre 2027