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Compte-Rendu - CRSOM du 22092021 signe
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Butry-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSOM du 22092021 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
EE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE BUTRY-SUR-OISE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 Septembre 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE
{En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Date de À l'ouverture :
convocation Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents 13
17/09/2021 Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers votants : 18
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE VINGT-DEUX SEPTEMBRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 22 septembre 2021, en application de l'article L. 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de la Commune de Butry sur Oise s'est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur NOËL Claude, Maire,
en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par mail aux
conseillers municipaux le 17 septembre 2021. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à
la porte de la Mairie le 17 septembre 2021.
Monsieur le Maire :
-__ Ouvre la séance à 18h30
- Fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
M. Claude NOËL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Géraldine DUVAL, Mme Caroline SEVEGRAND, M.
William BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Arnaud
LORENZI, M. Benoît DUMONT, M. Gilles PAIGNON, Mme Sabrina TERRASSE, Mme Sylvie AMBLAS.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS à l'ouverture de la séance :
Madame Khadija RAMDANE donne pouvoir à Monsieur Claude NOËL.
Madame Juline GARNAVAULT donne pouvoir à Monsieur BOURGOIN.
Monsieur Robert ESPECEL donne pouvoir à Madame AMBLAS.
Madame Jacqueline CARIMALI donne pouvoir à Madame CABUROL. Monsieur Denis KLETZLEN-BODES donne pouvoir à Monsieur BOURIAUD jusqu'au points.
ÉTAIENT ABSENTS à l'ouverture de la séance :
Monsieur Éric RETHORE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Virginie CABUROL Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021
Le Conseil Municipal :
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1°: JUILLET 2021
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 1er juillet 2021.
2. DCM2021027 - NOMINATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE AU SEIN DES
COMMISSIONS MUNICIPALES
À l'Unanimité des suffrages exprimés :
- Voix pour: 18
-_ Voix conire: 0
- __ Abstentions : O
Le Conseil Municipal :
& Décide de procéder au remplacement de Madame Caïherine AZE au sein des commissions
municipales dont elle était membre,
& Désigne selon le tableau ci-joint, l'élue suivante en remplacement de Madame Caïherine AZE au sein des commissions municipales
3. DCM2021028 - COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES — DESIGNATION
DES MEMBRES
À La majorité des suffrages exprimés :
- Voix pour: 18
- Voix contre : 0
-__ Abstentions : 0
Le Conseil Municipal :
% Décide de procéder au remplacement de Madame Caïherine AZE au sein de cette
commission,
& Dit que les membres du Conseil Municipal composant la commission de révision des listes
électorales sont les suivants :
- Mme Virginie CABUROL (1)
- Mme Jacqueline CARIMALI [1)
- Mme Khadija RAMDANE (1)
- Mme Sylvie AMBLAS f[2)
- Mme Sabrina TERRASSE [2)
{1} Le Groupe « Union Pour Büiry »
{2} Le Groupe « Bien Vivre à Bury »
4. DCM2021029 - FIXATION DE LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
À l'unanimité des suffrages exprimés :
- Voix pour : 18
- Voix contre: 0
-__ Abstentions : O
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2021 Page 2 sur 5 Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021
Le Conseil Municipal :
%$ Ouvre 4 emplois de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2022, conformément aux préconisations de l'INSEE d'un agent pour 250 logements.
& Établit le montant de la feuille logement à 0,52 € brut,
% Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
& Charge monsieur le Maire, la Directrice Générale des Services de l'exécution de la présente délibération.
5. DCM2021030 - VALDIDATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DU SICTEU ET DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES
À la majorité des suffrages exprimés :
| - Voix pour: 18
| - Voix contre : 0
-__ Abstentions : 0
Le Conseil Municipal :
& Valide le schéma directeur d'assainissement (SDA) du SICTEU.
& Approuve le zonage d'assainissement EU et EP urbaines sur le territoire du SICTEU.
6. DCM2021031 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRE ET
EXTRASCOLAIRES
À la majorité des suffrages exprimés :
- Voix pour: 17
- Voix contre : O
- _Abstention:1
Le Conseil Municipal :
% Adopte le règlement intérieur des services périscolaires tel qu'il est annexé à la présente
délibération,
& Autorise Monsieur le Maire de Butry-sur-Oise à signer le règlement intérieur des services
périscolaires ;
& Dit que le règlement entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 ;
& Aultorise Monsieur le Maire à insérer le présent règlement sur le Portail Famille ; % Dit que le présent règlement peut faire l'objet de modifications à tout moment pour le bon
fonctionnement des services sur simple délibération.
7. DCM2021032 - AFFECTATION DES RESULTATS COMPLEMENTAIRES
À la majorité des suffrages exprimés :
- Voix pour: 17
- Voix contre: 0
- Abstentions :1
Le Conseil Municipal,
& Décide d'affecter de manière complémentaire au compte 1068 la somme de 34 389,36 €.
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 22 sepiembre 2021 Page 3 sur 5 Séance du Conseil Municipal du 22 septembre 2021
A
& Dit que cette prévision sera prise en compte lors de la Décision Modificative n°1. & Autorise le Maire à signer toute pièce à intervenir.
8. DCM2021033 - DECISION MODIFICATIVE N°1
À la majorité des suffrages exprimés :
- __ Voixpour:17
- Voix conire : D
- Abstentions :1
Le Conseil Municipal :
% Adopte la décision modificative n°1 toutes sections confondues, pour le budget principal de la commune de 119 030,00 € en recettes et en dépenses conformément à la pièce annexe n°1.
& Autorise le Maire à signer toute pièce à intervenir.
9. DCM2021034 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE -— ELECTION DES
ADMINISTRATEURS ELUS
À l'Unanimité des suffrages exprimés :
- Voix pour : 18
- Voix contre : D
- __ Abstentions : O
Le Conseil Municipal :
& De procéder à la désignation par vote à main levée, des représentants du Conseil Municipal
au Conseil d'Administration du CCAS.
Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :
- Mme Géraldine DUVAL
- Mme Caroline SEVEGRAND
- Mme Sabrina TERRASSE
- Mme Virginie CABUROËL
10. COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire {du n° DEC_2021_11 du 13.09.2021 au n° DEC_2021_13 du 21.09.2021) en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Groupe "Union pour Butry" M. Claude NOËL, Mme Géraldine DUVAL, M. Bruno BOURIAUD, Mme Caroline SEMÆGRANI iliam
BOURGOIN, Mme Valérie LIMOUZIN, M. Philippe PRIOUX, Mme Virginie CABUROL, M. Arnaud LORENZI, Mme Khadija RAMDANE, M. Benoît
DUMONT, Mme Jacqueline CARIMALI, M. Gilles PAIGNON, Mme Juline GARNAVAULT, M. Denis KLETZLEN-BODES
Le Groupe "Bien vivre à Butrÿ”: Mme Sabrina TERRASSE, M. Robert ESPECEL, Mme Sylvie AMBLAS, M. Éric RETHORE
Compte-rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2021 Page 4 sur 4