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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0095 2024 fast signature contrat cession association pow pow pow
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0095 2024 fast signature contrat cession association pow pow pow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Acte
publié
le 26.04.24
Ville
de
eu
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
95-2024
Es
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
POW
POW
POW
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
POW
POW
POW
domiciliée
18,
rue
des
quatre
fils
75003
PARIS
pour
deux
représentations
du
spectacle
« Yann
Marguet
—
Exister:
Définition
»
au
théâtre
l’Eclat
les
14
et
15
février
2025
pour
un
montant
de
7.766,50
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
18
avril
2024
JGONT-ATX
Pour
le Maire
et par
délégation,
ee
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240418-dec_0095_2024-AU Date de télétransmission : 26/04/2024 Date de réception préfecture : 26/04/2024