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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0095 2023 fast signature avenant au contrat de cession avec l’association Sine Qua Non Art
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0095 2023 fast signature avenant au contrat de cession avec l’association Sine Qua Non Art)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville
de
T
ss
Pont
Audemer
8. Domaines
de
“ompétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
95-2023
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
avenant
au
contrat
de
cession
avec
l’association
Sine
Qua
Non
Art
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
97-2022
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
Vu
la
décision
n°
141-2022
du
6 juillet
2022
décidant
la
signature
d’un
contrat
de
cession
pour
trois
représentations
au
théâtre
l’Eclat
du
spectacle
« Vurei
»
les
12
et
13
avril
2023
à
l’occasion
du
festival
LE
NOOB.
Décide
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
pour
la
diminution
des
frais
de
transports
et
de
défraiements
qui
passe
à
1.796.485
€ TTC
au
lieu
de
2.322,04
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 20
avril
2023
Pour
le Maire
et par
délégation,
ÈS
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20230420-95-AU Date de télétransmission : 02/05/2023 Date de réception préfecture : 02/05/2023 acte publié le 02/05/2023