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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0104 2024 fast signature avenant contrat cession association POW POW POW
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0104 2024 fast signature avenant contrat cession association POW POW POW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
M
Ville
de
A mé
etat
TT
a
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
E mal:
Mfo@vile-pontaudemer
N° 104-2024
-
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
avenant
au
contrat
de
cession
avec
l’association
POW
POW
POW
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l’arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
Vu
la
décision
104-2024
du
18
avril
2024,
décidant
la
signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’association
POW
POW
POW
domiciliée
18,
rue
des
quatre
fils
75003
PARIS
pour
deux
représentations
du
spectacle
« Yann
Marguet
—
Exister
: Définition
»
au
théâtre
l’Eclat
les
14
et
15
février
2025
pour
un
montant
de
7.766,50
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
cession
pour
la
facturation
du
deuxième
kit
technique
ce
qui
porte
la facture
globale
à 8.042,50
€ TTC. Fait
à PONT-AUDEMER
le 30
avril
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
/.
&
|
[l/
A
(1
ai
2 KE
+
/
|
27
Julien TIMON Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240430-dec_0104_2024-AU Date de télétransmission : 16/05/2024 Date de réception préfecture : 16/05/2024