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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.2 approbation extention perimetre sme levezou segala
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.2 approbation extention perimetre sme levezou segala)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le 02/10/2025
S
LOT
ID
: 081-200040905-20250918-180925__
2 2-DE
\
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Less V)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
nn
SEANCE
DU
18 SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
septembre
à 18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le
12
septembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
de
Le
Ségur,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
36
Voix
délibératives
42
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
37
Titulaires
présents
: 36
(du
début
au
point
4.6),
35
(du
point
5.1
à
8.1),
34
(du
point
8.2
à
la
fin)
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
4.6),
BARILLIOT
Christine
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
HAMON
Christian
(pouvoir
de
SIBRA
Jean-Michel),
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-
François
(pouvoir
de
AZEMAR
Jean-Louis),
LEBLOND
Nelly,
MALATERRE
Guy
(jusqu’au
point
8.1),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MERCIER
Roland,
MILESI
Marie,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme
(pouvoir
de
AUZIECH
Cécile),
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TROUCHE
Alain,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
CAYRE
Chantal
(représente
SENGES
Jean-Marc)
Titulaires
excusés
: 19
(du
début
au
point
4.6),
20
(du
point
5.1
à 8.1),
21
(du
point
8.2
à la fin)
AUZIECH
Cécile
(pouvoir
à SOULIE
Jérôme),
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
à KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-
Marc
(à
partir
du
point
5.1),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
ESCOUTES
Jean-Marc,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy
(à
partir
du
point
8.2),
MARTY
Denis,
MUNOZ
Sonia,
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARILLIOT
Christine),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-
Marc
(représenté),
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
à
HAMON
Christian),
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
TOUZANI
Rachid,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
18/09/2025-2.2
APPROBATION
DE
L’EXTENTION
DU
PERIMETRE
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DU
LEVEZOU
SEGALA
AUX
COMMUNES
DE
FLAVIN,
LE
VIBAL,
PONT
DE
SALARS,
PRADES
DE
SALARS,
SALMIECH,
TREMOUILLES
POUR
LA
COMPETENCE
«
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
Le
Président
expose
que
le Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala,
par
délibération
en
date
du
4
juillet
2025,
a
accepté
l'adhésion
des
communes
de
FLAVIN,
LE
VIBAL,
PONT
DE
SALARS,
PRADES
DE
SALARS,
SALMIECH
et
TREMOUILLES,
pour
la
compétence
«
Assainissement
collectif
».
Il précise
que,
conformément à
l’article
L.5212-32
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
en
l'absence
de
dispositions
particulières
statutaires,
les
délégués
présents
à l’assemblée
générale
du
Syndicat
ont
été
unanimes
sur
l'acceptation
de
ces
adhésions
sous
réserve
de
l’accord
des
assemblées
délibérantes
des
adhérents
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
-
Délibération
n°
2.2
1 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le 02/10/2025
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20250918-180925__
2 2-DE
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- _
DONNE
un
avis
favorable
à
l'adhésion
des
communes
de
FLAVIN,
LE
VIBAL,
PONT
DE
SALARS,
PRADES
DE
SALARS,
SALMIECH
et
TREMOUILLES
au
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Lévézou
Ségala,
pour
l'extension
du
périmètre
syndical
et
pour
le transfert
de
la
compétence
« Assainissement
collectif
».
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la
signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
"
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
- Délibération
n°
2.2
2