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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 122 2022 fast signature convention AURH ORT 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 122 2022 fast signature convention AURH ORT 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
:
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
N°122 2022
DECISION
DU PRESIDENT
SIGNATURE
DE LA CONVENTION
DE PARTENARIAT
AVEC
L’'AURH
La
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR)
est engagée
dans
le programme
Petites
Villes
de
demain
permettant
notamment
à
notre
territoire
de
bénéficier
d’une
offre
de
services
étendue
dont
l’accès
à des
crédits
d’étude
déployés
par
la Banque
des
Territoires.
Afin
d’accompagner
la
Communauté
de
Communes
dans
sa
vision
stratégique
pour
le
rayonnement
et
lattractivité
du
bassin
de
vie
Pont-Audemer
Val
de
Risle
et
préparer
le
contenu
stratégique
de
la
future
convention
d’opération
de
revitalisation
du
territoire
(O.R.T)
agissant
sur
les
volets
habitat,
commerce
et
urbanisme,
Pont-Audemer
Val
de
Risle
a reçu
une
proposition
d’accompagnement
de
l’agence
d’urbanisme
Le
Havre
Estuaire
de
la Seine
(AURH).
Pour
rappel,
la CCPAVR
est
adhérente
à | AURH.
L’offre
transmise
par
l’'AURH
répond
à
l’objectif
de
mener
à
bien
le
projet
global
de
redynamisation
et
de
structurer
les
actions
à
engager
dans
les
domaines
aussi
variés
que
l’habitat,
le
commerce,
le
développement
économique,
la mobilité,
la transition
écologique,
l’offre
d'équipements
et de
services,
…
La
CCPAVR
a sollicité
la Banque
des
Territoires
pour
le financement
de
cette
étude.
À
noter
que
la
Banque
des
Territoires
a fait
le
choix
de
déléguer
au
Département
de
l’Eure,
par
convention,
l'instruction
et
le versement
de
ses
crédits
d’ingénieries.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le code
général
des
collectivités ;
VU
la délibération
n°94-2022
du
conseil
communautaire
du
29
septembre
2022
autorisant
le Président
de
signer
les
conventions
de
partenariat
à titre
gratuit
et
dans
la
limite
de
40
000
€
dans
le
cadre
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
;
VU
la
délibération
n°50-2022
du
bureau
communautaire
du
09
mai
2022
autorisant
le
Président
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la banque
des
territoires ;
VU
le courrier
du
Département
de
l’Eure
du
30
septembre
2022
accordant
un
démarrage
anticipé
de
cette
étude
avant
l’instruction
du
dossier
et examen
par
la Commission
Permanente ;
VU la
convention
de
partenariat
;
CONSIDERANT
que
la convention
Petites
Villes
de
demain
signée
le 21
avril
2021
indique
que
dans
un
délai
de
18
mois
doit
être
établie
une
stratégie
urbaine
et économique
de
revitalisation
s’exprimant
par
la signature
d’une
convention
d’opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
;
CONSIDERANT
que
nous
devons
aboutir
à une
vision
stratégique
structurant
nos
actions
à
engager
dans
le
cadre
de
cette
convention
ORT
;
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221011-122-AU Date de télétransmission : 12/10/2022 Date de réception préfecture : 12/10/2022 CONSIDERANT
que
la proposition
de
l’AURH
nous
accompagnera
dans
l’élaboration
de
cette
stratégie
;
CONSIDERANT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022 ;
DECIDE D’approuver
les
termes
de
la convention
de
partenariat
avec
l’ AURH
en
matière
d’habitat
et d’aménagement
du
territoire
De
signer
la convention
sus
mentionnée
Fait
à Pont-Audemer,
le
11
octobre
2022
Le
Président
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221011-122-AU Date de télétransmission : 12/10/2022 Date de réception préfecture : 12/10/2022