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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 80 2022 fast suiviagronbouesSTEP 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 80 2022 fast suiviagronbouesSTEP 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
av
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
N°80/2022
DECISION
DU
PRESIDENT
Suivi
agronomique
des
boues
de
la
STEP
de
Pont-Audemer
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L.
5211-1,
L.
5211-2
et L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
1°
et
R.
2123-5
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°146-2020
en
date
du
23
novembre
2020,
rendue
exécutoire
le
27
novembre
2020,
déléguant
à
Monsieur
le
Président
pour
la
durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
de
« Suivi
agronomique
des
boues
de
la STEP
de
Pont-Audemer
» lancée
en
procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au 07 juin
2022,
CONSIDERANT
que
5
offres,
dont
une
en
double,
ont
été
reçues
dans
les
délais,
SACHANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation
à savoir
: 40
point
pour
le prix
des
prestations
et 60
points
sur
la valeur
technique,
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et plus
précisément
du
classement
des
offres
suivant
:
1.
SEDE
ENVIRONNEMENT
avec
95
points
3.
CHAMBRE
D’AGRICULTURE
DE
2.
VALTERA
MATIERES
ORGANIQUES
NORMANDIE
avec
92.2
points
avec
94,30
points
4.
SUEZ
ORGANIQUE
avec
87.3
points
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le
marché
de
«Suivi
agronomique
des
boues
de
la
STEP
de
Pont-Audemer
»
à la société
SEDE
ENVIRONNEMENT
dont
le siège
social
est
situé
Immeuble
MAC
- 6 avenue
des
Hauts
Grigneux
à GARGENVILE
(78
440).
Article
2
: Le
marché
est attribué
à prix
forfaitaire
annuel.
Il est fixé
à 5
143
€ HT
soit 6
171.60
€ TTC.
Article
3
: Le
marché
débute
à compter
du
27 juin
2022
pour
une
durée
d’un
an
soit jusqu’au
26 juin
2023.
Il est reconductible
tacitement
3 fois
par
période
d’un
an.
Article
4
: Que
ces
prestations
sont
régies
par
les dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
: Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
et à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour exécution
chacun
en ce qui le concerne,
et le marché
sera notifié à la société
titulaire
du
marché.
Article
6
: Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
sa réception
à la Préfecture
de
l’Eure
et de
sa publication.
Le
Président,
h
n-#1
Michel
LEROUX
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
&
Place
de
Verdun
e BP
429
» 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e E
mail.
info@cc-pavr.fr
e www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220627-080-AU Date de télétransmission : 28/06/2022 Date de réception préfecture : 28/06/2022