Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 2016 11 14
Compte-Rendu - compte rendu 2021 04 15
Compte-Rendu - compte rendu 2011 10 21
Compte-Rendu - compte rendu 2014 10 20
Compte-Rendu - compte rendu 2021 01 21
Compte-Rendu - compte rendu 2021 02 18
Compte-Rendu - compte rendu 2018 12 10
Compte-Rendu - compte rendu 2019 11 18
Compte-Rendu - compte rendu 2015 11 09
Compte-Rendu - compte rendu 2013 10 25
Compte-Rendu - compte rendu 2021 11 10
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2021 11 10)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Éducation,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire.
Mme PICARD est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°2 Pouvoirs.
M. le Maire n°3 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire n°4 Communications diverses.
Mme DE FILIPPI n°5 Examen du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes présenté
préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2022.
Le Conseil prend acte.
M. le Maire n°6 Commissions municipales. Modification de la composition des commissions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des
collectivités territoriales, de décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de ces commissions municipales ;
2°) de désigner les membres des commissions communales pour la durée restante du mandat.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n°7 Conseil Municipal. Régime indemnitaire des élus. Actualisation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'abroger la délibération n° 6 du conseil municipal du 20 mai 2021 ; Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 2 -
2°) d'approuver les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles figurent dans le tableau n° 2 annexé à la délibération.
Adopté à l’unanimité.
FINANCES
M. MARTIN n°8 Finances. Débat sur les orientations budgétaires 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de débattre, au vu du rapport joint en annexe de la délibération, des orientations budgétaires pour l’exercice 2022 qui seront traduites dans le budget ;
2°) de prendre acte de la présentation du rapport des orientations budgétaires 2022 ;
3°) de prendre acte que le budget sera proposé par le Maire et soumis au vote lors d’une prochaine séance qui se tiendra dans le délai de deux mois à compter de ce jour.
Le Conseil débat des orientations budgétaires 2022.
M. MARTIN n°9 Finances. Analyse agrégée des risques et des comptes du groupe communal. Présentation.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’analyse consolidée des risques et des comptes de la Mairie pour l’année 2020.
Le Conseil prend acte.
M. MARTIN n°10 Finances. Exercice 2021. Budget principal. Décision modificative n° 1. Approbation.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté avec 9 abstentions.
M. MARTIN n°11 Habitat Logement. S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES. Travaux de réhabilitation et de résidentialisation de 284 logements
locatifs sociaux situés 1-3-5 rue Alfred de Vigny, 1-2-3 rue
Alfred de Musset, 1-2-3 rue Stendhal, 2 à 22 allée Christine de Pisan à Orléans La Source. Garantie d'un emprunt de 2 300 000 € à hauteur de 50 %. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 150 000,00 €, représentant 50 % d’un prêt de 2 300 000,00 €, que la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 126917, constitué d’une ligne de prêt : PHB enveloppe réallocation du PHBB : 2 300 000,00 €, garantie à hauteur de 50% soit 1 150 000,00 €. Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 3 -
Ledit contrat est joint en annexe de la délibération et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 150 000,00 euros (un million cent cinquante mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. PIERRES ET
LUMIERES, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la Ville d’Orléans s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci ;
2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. PIERRES ET LUMIERES ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. PIERRES ET
LUMIERES.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°12 Habitat Logement. S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE. Acquisition d'un logement situé 5 bis rue Léopold Sédar Senghor, logement n° 13 à Orléans (45100). Garantie d'un emprunt de 104 091 € à hauteur de 50 %. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 52 045,50 €, représentant 50 % d’un prêt de 104 091,00 €, que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 125849, constitué de 3 lignes de prêt : - CPLS : 51 004,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 25 502,00 €
- PLS : 21 860,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 10 930,00 €
- PLS foncier : 31 227,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 15 613,50 €
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 52 045,50 € (cinquante-deux mille quarante-cinq euros et cinquante cents) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 4 -
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les
meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci ;
2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n°13 Habitat Logement. S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE. Acquisition d'un logement situé 5 bis rue Léopold Sédar Senghor, logement n° 19 à Orléans (45100). Garantie d'un emprunt de 103 085 € à hauteur de 50 %. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de 51 542,50 €, représentant 50 % d’un prêt de 103 085,00 €, que la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 125856, constitué de 3 lignes de prêt : - CPLS : 50 512,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 25 256,00 €
- PLS : 21 648,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 10 824,00 €
- PLS foncier : 30 925,00 €, garantie à hauteur de 50 % soit 15
462,50 €
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 51 542,50 € (cinquante et un mille cinq cent quarante- deux euros et cinquante cents) augmentée de l’ensemble des sommes
pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les
meilleurs délais à se substituer à la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci ;
2°) d'approuver la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE ; Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 5 -
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la S.A. H.L.M. FRANCE LOIRE.
Adopté à l’unanimité.
FAMILLE ET VIE SOCIALE
M. MONTILLOT n°14 Santé. Maison de santé Simone Veil. Approbation d'une convention de solde d'opération à passer avec l’O.P.H. les
Résidences de l’Orléanais.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les termes de la convention à passer avec l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n°15 Santé. Maison de santé pluridisciplinaire Madeleine Brès. Approbation d'un avenant n° 2 à la convention de partenariat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1º) d'approuver l’avenant n° 2 à la convention à passer avec
l’association Maison médicale Orléans Centre ;
2°) d'accorder une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 26 866 € ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme BREANT n°16 Communication sur l'accessibilité.
Mme BREANT n°17 Accessibilité. Commission communale pour l'accessibilité. Examen du rapport 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport 2020 de la commission communale pour l’accessibilité annexé à la délibération.
Le Conseil prend acte.
M. DABOUT n°18 Communication sur les aînés. Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 6 -
M. DABOUT n°19 Solidarités. Relais Orléanais. Approbation d'une convention d'objectifs 2022-2024.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention d’objectifs 2022 – 2024 avec
l’association le Relais Orléanais, prévoyant notamment une subvention
annuelle d’un montant de 100 000 € pour 2022, sous réserve du vote du budget correspondant ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Il y a une non-participation (Mme BREANT).
Mme DE FILIPPI n°20 Education. Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles primaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer, pour l’année 2021, des subventions d’un montant total de 10 000 €, réparties entre les écoles maternelles et élémentaires publiques d’Orléans selon le nombre d’enfants de Q.F. A et Q.F. B recensés dans les établissements concernés à la rentrée 2021/2022 telles que présentées en annexe de la délibération.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE FILIPPI n°21 Education. Actions d’éducation artistique. Approbation du programme 2021-2022. Approbation d’une convention type.
Convention de partenariat avec La République du Centre.
Convention de partenariat à passer avec la Compagnie
MATULU.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le programme d’Actions d’Education Artistique pour l’année 2021-2022 ;
2°) d'approuver la convention-type à passer avec les différents
artistes dans le cadre du programme d’actions d’éducation artistique 2021- 2022 ;
3°) d'approuver la convention à passer avec la rédaction du journal
La République du Centre ;
4°) d'approuver la convention à passer avec la Compagnie
MATULU ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les conventions relatives à ce projet avec les différents artistes pour la mise en œuvre de ces actions sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2022.
Adopté à l’unanimité. Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 7 -
Mme DE FILIPPI n°22 Education. Participation au financement des écoles privées sous contrat. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention de participation de la Mairie d’Orléans aux dépenses de
fonctionnement des écoles privées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention du 1er mars 2021, permettant d’appliquer les nouvelles modalités pour la fin de l’année civile 2021 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE FILIPPI n°23 Education. Classes de découverte et séjours découverte des écoles publiques d'Orléans. Année scolaire 2021-2022.
Participation financière de la Mairie. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les projets 2022 de classes et séjours découverte des écoles publiques d’Orléans figurant en annexe de la délibération pour un montant total de 99 000 € sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2022.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE FILIPPI n°24 Education. Classes de découverte et séjours découverte des écoles élémentaires privées d'Orléans. Année scolaire 2021- 2022. Participation financière de la Mairie. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les projets 2022 de classes et séjours découverte des écoles privées figurant en annexe de la délibération pour un montant total de 9 000 € sous réserve du vote des budgets correspondants au titre de l’année 2022.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°25 Culture. Muséum d’Orléans pour la biodiversité et l’environnement (M.O.B.E.). Approbation d'une convention de partenariat à passer avec E.D.F. pour les années 2021-2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec E.D.F. pour l’année scolaire 2021-2022, reconductible pour une année, ayant pour objet de favoriser la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle auprès de différents publics ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité. Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 8 -
M. CHANCERELLE n°26 Arts et économie créative. Conservatoire. Règlement de la succession de Mme X. Non-acceptation d'un legs d’un piano Pleyel.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de ne pas accepter le legs, assorti de conditions et charges, de Mme X consenti au profit de la Ville d’Orléans par testament établi le 2 février 2017 à Saint Benoit sur Loire, concernant un piano PLEYEL à queue de 1925 avec ses accessoires, lampe, halogène flexible, dessus de clavier, tabouret réglable, chaise, métronome et toutes les partitions de
musique ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°27 Arts et Economie Créative. Fonds de soutien aux artistes et techniciens (FonSAT). Approbation d'une convention à passer avec l'association Yanaï Lab. Attribution d'une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’association Yanaï
Lab pour 2021 et 2022 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’un montant de
15 000 € à l’association Yanaï Lab pour l’administration du FonSAT au titre de l’année 2021 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
M. CHANCERELLE n°28 Archives municipales. Mise en ligne des données du site Internet des archives municipales et métropolitaines d’Orléans sur le portail France Archives et portail européen des archives. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec le Ministère de la Culture et Orléans Métropole.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention de partenariat à passer avec le
Ministère de la Culture et Orléans Métropole relative à la participation de la ville d’Orléans et d’Orléans Métropole au portail national des archives
francearchives.fr et ce pour une durée de 5 ans reconductible une fois soit une échéance de 10 ans maximum ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer au nom de la Mairie ladite convention de partenariat.
Adopté à l’unanimité. Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 9 -
Mme DE FILIPPI n°29 Jeunesse. Concours Jeunes talents. Approbation de conventions à passer avec les associations Polysonik, OP45 et le Théâtre Charbon. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions à passer avec les associations
Polysonik, OP45 et le Théâtre Charbon pour l’année 2021 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer des subventions de 3 000 € à
Polysonik, 3 000 € à OP45 et 3 000 € au Théâtre Charbon au titre de l’année 2021 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE FILIPPI n°30 Jeunesse. Centre International Jeunesse. Approbation d'une convention à passer avec le C.R.I.J. Attribution d'une
subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec le Centre Régional d’Informations Jeunesse pour la création d’un centre International de jeunesse au titre de l’année 2021 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention d’un montant de
25 000 € au titre de l’année 2021 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
M. RENAULT n°31 Sport. Soutien aux pôles sportifs et aux centres de formation. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de subventions aux associations dont le détail figure dans le tableau annexé à la délibération, pour un montant total de 9 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Il y a une non-participation (Mme MARCHAND).
M. RENAULT n°32 Sport. Attribution d’une subvention exceptionnelle et unique de soutien par la Ville d’Orléans dans le cadre du dispositif « un coach une asso ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € à
l’association sportive de Course d’Orientation d’Orléans, au titre de l’année 2021 ; Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 10 -
2°) d'approuver le principe que l’association puissent reverser ce montant à un tiers.
Adopté à l’unanimité.
M. RENAULT n°33 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation de conventions à passer avec les associations Escale Orléans, Ecuries Orléans, Equilibre Verticale Orléans et le Centre
Subaquatique Orléans. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les conventions à passer avec les associations
Escale Orléans, Ecuries Orléans, Equilibre Verticale Orléans et le Centre Subaquatique Orléans pour l’année 2021 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer des subventions dont le détail est présenté en annexe de la délibération pour un montant total de 23 250 € au titre de l’année 2021 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Il y a une non-participation (M. KHOUTOUL).
M. LONLAS n°34 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d'une convention à passer avec l'association U.S.O. Football.
Attribution d'une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention à passer avec l’U.S.O. Football pour l’année 2021 ;
2°) dans ce cadre, d'attribuer une subvention dont le détail est présenté en annexe de la délibération pour un montant total de 10 000 € au titre de l’année 2021 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Il y a une non-participation (M. RENAULT).
M. LONLAS n°35 Sport. Accompagnement de club. Approbation d'un avenant nº 1 à la convention d’objectifs passée avec l’U.S.O. Football.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant nº 1 à la convention à passer avec l’U.S.O. Football prévoyant le versement d’une subvention de 29 000 € au titre de l’année 2021 afin de soutenir la politique sportive du club ; Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 11 -
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Il y a une non-participation (M. RENAULT).
Mme LABADIE n°36 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux de la délibération pour un montant total de 54 567,50 € pour
l’exercice 2021 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Il y a une non-participation (Mme BREANT).
CADRE DE VIE ET PROXIMITE
Mme LABADIE n°37 Questions des Orléanais.
M. LEMAIGNEN n°38 Stationnement. Tarification spéciale fêtes de fin d’année pour le stationnement sur voirie. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la gratuité du stationnement dans les zones «
boulevards » de manière dérogatoire aux tarifs votés par le Conseil Municipal ;
2°) de décider que ces gratuités seront applicables les samedis 4, 11 et 18 décembre 2021 inclus et se substitueront aux tarifs existants durant cette période ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet.
Adopté avec 1 abstention.
M. HOUSSARD n°39 Commande Publique. Marché de prestations de mise en culture, mise en œuvre, et entretien des jardinières
végétalisées de la Mairie d'Orléans. Accord-cadre à bons de commandes après appel d’offres ouvert. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’accord-cadre relatif aux prestations de mise en culture, mise en œuvre, et entretien des jardinières végétalisées de la Mairie à passer avec l’entreprise BOURDIN PAYSAGE qui présente l’offre
économiquement avantageuse, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 € H.T. pour la première période et pour chaque période de reconduction éventuelle (un an) ; Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 12 -
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le dit accord-cadre au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Il y a une non-participation (M. IMBAULT).
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
Mme BARRUEL n°40 Action foncière. Secteur nord-est. Clos de la Motte Nord. Cession de 12 parcelles de la réserve foncière.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de vendre à la société FONCIER CONSEIL S.N.C., Société en Nom Collectif au capital de 5 100 000 € dont le siège social est 19 rue de Vienne - TSA 60030 – 75801 PARIS CEDEX 08, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 732 014 964 RCS PARIS, ou à toute personne morale qui se substituerait à cette dernière dans les conditions exposées dans la délibération,
- les parcelles ci-dessous désignées dépendant de la réserve
foncière de la Ville, sises à Orléans Clos de la Motte moyennant le prix de 191 000 €, les frais droits et taxes, le cas échéant, afférents notamment à la rédaction et à la publication de l’acte notarié étant en sus et à la charge de l’acquéreur,
Section N° Lieudit Surfaces
CE 157 Clos de la Motte 00 ha 02 a 78 ca
CE 164 Clos de la Motte 00 ha 01 a 24 ca
CE 165 Clos de la Motte 00 ha 03 a 04 ca
CE 169 Clos de la Motte 00 ha 02 a 34 ca
CE 222 Clos de la Motte 00 ha 01 a 54 ca
CE 223 Clos de la Motte 00 ha 01 a 35 ca
CE 224 Clos de la Motte 00 ha 10 a 06 ca
CE 227 Clos de la Motte 00 ha 03 a 61 ca
CE 476 Clos de la Motte 00 ha 06 a 09 ca
CE 480 Clos de la Motte 00 ha 10 a 99 ca
CE 775 Clos de la Motte 00 ha 00 a 61 ca
Total des surfaces : 00 ha 43 a 65 ca Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 13 -
- la parcelle ci-dessous désignée dépendant de la réserve foncière de la Ville, sise à Orléans Clos de la Motte moyennant le prix de 26 500 €, les frais droits et taxes le cas échéant, afférents notamment à la rédaction et à la publication de l’acte notarié étant en sus et à la charge de l’acquéreur,
Section N° Adresse Surfaces
CE 133 Rue du Clos de la Motte 00 ha 05 a 27 ca
Total de la surface : 00 ha 05 a 27 ca
Aux conditions et au vu de la motivation énoncées dans la
déliébration, vu les avis du pôle d’évaluation domaniale et considérant l’intérêt de cette transaction pour la Ville d’Orléans, moyennant le prix total de
217 500 €, les frais droits et taxes le cas échéant, afférents notamment à la rédaction et à la publication de l’acte notarié étant en sus et à la charge de l’acquéreur ;
2°) d'autoriser la société FONCIER CONSEIL S.N.C., Société en Nom Collectif au capital de 5 100 000 € dont le siège social est situé 19 rue de Vienne - TSA 60030 – 75801 PARIS CEDEX 08, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 732 014 964 RCS PARIS, à procéder à toutes investigations, sondages, études y compris fouilles
nécessaires à la réalisation de son projet, sous réserve de remettre en état les lieux si l’acquisition n’était pas réalisée ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié avec les conditions suspensives et particulières dont le principe est exposé dans la délibération dont l’objet est de garantir à la Ville la réalisation de l’opération conforme au permis d’aménager délivré y compris ses
équipements collectifs, habilitation lui étant donné pour proroger dans les conditions exposées le délai imparti pour la levée des conditions suspensives, ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la réalisation dudit acte.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n°41 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) approuver l’octroi de deux subventions pour ravalement de
façades conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 31 204 € au titre de l’année 2021 ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la commune.
Adopté avec 1 abstention. Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 14 -
M. HOUSSARD n°42 Commande publique. Aménagement. Z.A.C. Bourgogne. Réhabilitation des anciennes Vinaigreries Dessaux. Résiliation du marché de maîtrise d'œuvre de l'opération. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la résiliation du marché V18045 relatif à la mission « de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des anciennes Vinaigreries
Dessaux en un lieu culturel pour les arts plastiques et visuels » pour motif d’intérêt général ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires.
Adopté avec 13 abstentions.
M. NANTIER n°43 S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS. Examen des comptes rendus annuels du concessionnaire pour la gestion et l'exploitation de chapit'O, du centre de conférences, de la serre et de la patinoire. Approbation du rapport d'activités des
représentants de la Ville d'Orléans au conseil d'administration. Exercice 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte du compte annuel d’activités du concessionnaire S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS pour la gestion et
l’exploitation de Chapit’O, du Centre de Conférence, de la serre du Jardin des Plantes et de la patinoire au titre de l’exercice 2020 ;
Le Conseil prend acte.
2°) d'approuver le rapport d’activités des représentants de la Ville d’Orléans au conseil d’administration de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS au titre de l’exercice 2020.
Adopté à l’unanimité.
RESSOURCES
Mme RASTOUL n°44 Relations humaines. Rapport Social Unique Ville d'Orléans 2020. Examen.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du Rapport Social Unique 2020 de la Ville d’Orléans.
Le Conseil prend acte.
Mme RASTOUL n°45 Relations humaines. Mise à disposition de 3 conservateurs d'Etat au profit des Bibliothèques Municipales classées.
Approbation d'une convention à passer avec l'Etat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver la convention fixant les modalités de cette mise à disposition gratuite de 3 conservateurs d’Etat auprès du réseau des
bibliothèques du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 ; Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 15 -
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Mme RASTOUL n°46 Relations humaines. Action sociale pour le personnel. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le Comité des Œuvres Sociales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le C.O.S. pour les années 2022 à 2023 prévoyant notamment le versement d’une subvention annuelle de 50 000 €, sous réserve du vote des budgets
correspondants;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. HOUSSARD n°47 Commande publique. Marché public de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l'église Notre Dame de Recouvrance.
Approbation d'un marché après appel d’offres ouvert.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église Notre-Dame de Recouvrance d’Orléans à passer avec 1090 ARCHITECTES (75011) en groupement avec L. TAILLANDIER et G. GAULTIER EI pour un montant de 227 452, 00 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
M. HOUSSARD n°48 Commande publique. Marché public de travaux pour la rénovation des façades du gymnase Gaston Couté à Orléans. Approbation d'un marché de travaux après procédure adaptée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d'approuver les marchés après procédure adaptée pour la
rénovation des façades du gymnase Gaston Couté à Orléans à passer avec les opérateurs économiques suivants :
- pour le lot n° 1 « bardage métallique » avec la société ART CA
VIC ETANCHEITE BARDAGE pour un montant de 196 520,47 € T.T.C., - pour le lot n° 2 « désamiantage » avec la société ECCODEC
pour un montant de 10 927,85 € T.T.C.,
- pour le lot n° 5 « peinture » avec la société DUPONT pour un
montant de 4 726,30 € T.T.C.,
- pour le lot n° 6 « VRD » avec la société TP GABRIEL pour un
montant de 8 878,80 € T.T.C.,
Le lot n° 3 « serrurerie » nécessitant des analyses complémentaires fera l’objet d’une délibération ultérieure. Séance du mercredi 10 novembre 2021
- 16 -
Les lots n° 4 « isolation : habillage bois », n° 7 « chauffage
ventilation » et n° 8 « électricité » sont infructueux et déclarés sans suite. Ils seront donc relancés et feront également l’objet d’une délibération ultérieure ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 12 novembre 2021,
Le Maire,
Serge GROUARD